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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2024 09 17 conseil Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2024 09 17 conseil)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Ruralité, LISTE de la Réunion du Conseil de PSC du 17 septembre 2024 Page

1

Ordre du jour :

* Intervention du Commandant de Compagnie de RODEZ en la personne du Chef D'escadron MAUGARD ; * Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 04 juillet 2024 ; * Répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales) 2024 ; * Adoption des 5 rapports de la CLECT ;

* CFE - modification du montant des bases servant à l’établissement de la cotisation minimum ; * Adoption du nouveau règlement des aides à l’immobilier d’entreprise ;

* Modification du Bureau de PSC suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre MAZARS du poste de 11° Vice- Président - Fixation du nombre de VP et élections ;

* Modification de la délibération des indemnités des élus communautaires ; * Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du PLU de Calmont ; * Modification des statuts de PSC et de l’intérêt communautaire – Enfance et petite enfance ; * Création d’un poste d’éducateur jeunes enfants à 28h

* Création d’un poste de technicien territorial en accroissement temporaire d’activité à 1h30 par semaine ; * Autorisation de recrutement de vacataires ;

* Conventions avec la MSA concernant la CTG ;

* Convention avec AEAG pour les réhabilitations des ANC situés sur des sites sensibles ; * Modification de la délibération du 30 novembre 2023 relative à la vente d’un terrain ZA du Puech 2 à l’entreprise Bourguignon ;

* Modification de la délibération du 21 mars 2023 relative à la vente d’un terrain ZA du Puech 2 à In Terra ; * Modification de la délibération du 16 janvier 2024 concernant la Vente du lot n°4 ZA du Puech 2 à M. Fabrice DELNAUD ;

* Modification de la délibération de la vente de terrain ZA de Montvert à Monsieur Cluzel – régularisation du montant de la TVA ;

* Modification de la délibération concernant le crédit-bail avec M. Maurel – Atelier Mécanique de Sauveterre; * Inventaire des zones d’activité économique ;

* Convention de passage accordé à ENEDIS – ZA du Puech 2 ;

* Avenant n°4 - lot 12 plomberie, au marché de travaux de l’extension des Halles de Baraqueville ;

Membres

43

Présents

34

Dont

1 suppléant

et

6 procurations

PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 17 septembre 2024

Le dix-sept septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures à la salle Jacques Boubal de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 11 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean- Marc, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Severine, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS David, PANIS Didier, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, SERGES GARCIA Dorothée, SUDRES Vincent, TARROUX Jean-Luc, TROUCHE Anne, VABRE François, VABRE Philippe, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon,

Absents excusés : DOUZIECH Olivier (procuration donnée à TROUCHE A.), FRAYSSE Julien (procuration donnée à COSTES M.), GINISTY Suzanne (procuration donnée à MAZARS D), GREZES-BESSET Jean-Louis (procuration donnée à ESPIE G, LACHET Jean (suppléant présent PANIS D.), MAZARS Jean-Pierre (procuration donnée à RIGAL D), MOUYSSET René (procuration donnée à CHINCHOLLE F),

Absents : JAAFAR Thomas, BESOMBES Yvon, POMIE Alain,

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES JackyLISTE de la Réunion du Conseil de PSC du 17 septembre 2024 Page

2

* Opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités – Programme 2024 ; * Convention concernant la refacturation des consommations de chauffage de la mairie de Baraqueville à PSC ; * Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils collectifs de mineurs, les structures d’accueil de la petite enfance et la résidence des platanes ;

* Convention pour l’achat de matériel et la maintenance informatique entre le PSC et le CSCPS ; * Présentation du rapport d’activité Du SYDOM ;

* Présentation du rapport d’activité de l’EPAGE Viaur ;

* Fixation des droits de place sur les espaces intercommunaux ;

* Annulation du projet d’achat de l’ancien centre d’exploitation départemental sis ZA de l’Issart à Naucelle ; * Adoption de la Convention Territoire Educatif Rural Le Pays Ségali – Aveyron ; * Vote sur une promesse de vente de la parcelle C 2078 à la ZA du Puech 2 ; * Vote du budget primitif 2024 du budget annexe Photovoltaïque ;

* Questions diverses.

Intervention du Commandant de Compagnie de RODEZ en la personne du Chef D'escadron MAUGARD

Délibération n°20240917-01

OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil du 04 juillet 2024

Délibération n°20240917-02

OBJET : Répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales) 2024 Adopté à :

* 33 voix pour ;

* 6 voix contre : J. BARBEZANGE ; W. BAUGUIL, C. BERNARDI, A. BORIES, C. RAUZY, D. SERGES GARCIA, * 1 abstentions : JM. FABRE,

Délibération n°20240917-03

OBJET : Adoption du rapport n°1 de la CLECT : restitution compétence bibliothèque et stade des école Adopté à :

* 35 voix pour ;

* 0 voix contre :

* 5 abstentions : J. BARBEZANGE ; W. BAUGUIL, C. BERNARDI, C. RAUZY, D. SERGES GARCIA,

Délibération n°20240917-04

OBJET : Adoption du rapport n°2 de la CLECT : Transfert de charges pour la réévaluation des charges des Accueils Collectifs de Mineurs

Adopté à :

* 35 voix pour ;

* 0 voix contre :

* 5 abstentions : J. BARBEZANGE ; W. BAUGUIL, C. BERNARDI, C. RAUZY, D. SERGES GARCIA,

Délibération n°20240917-05

OBJET : Adoption du rapport n°3 de la CLECT : Réévaluation du transfert de charges des Structures Adopté à :

* 35 voix pour ;

* 0 voix contre :

* 5 abstentions : J. BARBEZANGE ; W. BAUGUIL, C. BERNARDI, C. RAUZY, D. SERGES GARCIA,

Délibération n°20240917-06

OBJET : Adoption du rapport n°4 de la CLECT : Réévaluation du transfert de charges pour la poursuite de l’ouverture de la piscine de la Gazonne

Adopté à :

* 35 voix pour ;

* 0 voix contre :

* 5 abstentions : J. BARBEZANGE ; W. BAUGUIL, C. BERNARDI, C. RAUZY, D. SERGES GARCIA,LISTE de la Réunion du Conseil de PSC du 17 septembre 2024 Page

3

Délibération n°20240917-07

OBJET : Adoption du rapport n°5 de la CLECT - Evaluation du transfert de charges relatives au développement de la compétence Jeunesse

Adopté à :

* 35 voix pour ;

* 0 voix contre :

* 5 abstentions : J. BARBEZANGE ; W. BAUGUIL, C. BERNARDI, C. RAUZY, D. SERGES GARCIA,

Délibération n°20240917-08

OBJET : CFE - modification du montant des bases servant à l’établissement de la cotisation minimum Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-09

OBJET : Adoption du nouveau règlement des aides à l’immobilier d’entreprise Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-10

OBJET : Modification de la composition du Bureau de PSC suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre

MAZARS du poste de 11° Vice-Président - Fixation du nombre de VP et élections Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-11

OBJET : Modification de la délibération des indemnités des élus communautaires Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-12

OBJET : Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale et définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Calmont Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-13

OBJET : Modification de l’intérêt communautaire – Enfance et petite enfance Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-14

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-15

OBJET : Création d’un poste d’éducateur jeunes enfants à 28h

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-16

OBJET : Création d’un poste de technicien territorial en accroissement temporaire d’activité à 1h30 par semaine

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-17

OBJET : Autorisation de recrutement de vacataires

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-18

OBJET : Conventions avec la MSA concernant la CTG

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-19

OBJET : Convention avec AEAG pour les réhabilitations des ANC situés sur des sites sensibles Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-20

OBJET : Modification de la délibération du 30 novembre 2023 relative à la vente d’un terrain ZA du Puech 2 à l’entreprise Bourguignon

Adopté à l’unanimitéLISTE de la Réunion du Conseil de PSC du 17 septembre 2024 Page

4

Délibération n°20240917-21

OBJET : Modification de la délibération du 21 mars 2023 relative à la vente d’un terrain ZA du Puech 2 à In Terra

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-22

OBJET : Modification de la délibération concernant la Vente du lot n°4 ZA du Puech 2 à M. Fabrice DELNAUD

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-23

OBJET : Modification de la délibération de la vente de terrain ZA de Montvert à Monsieur Cluzel – régularisation du montant de la TVA

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-24

OBJET : Modification de la délibération concernant le crédit-bail avec M. Maurel – Atelier Mécanique de Sauveterre

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-25

OBJET : Inventaire des Zones d’Activités Economiques

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-26

OBJET : Convention de passage accordé à ENEDIS – ZA du Puech 2

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-27

OBJET : Avenant n°4 - lot 12 plomberie, au marché de travaux de l’extension des Halles de Baraqueville Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-28

OBJET : opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités – Programme 2024 Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-29

OBJET : Convention concernant la refacturation des consommations de chauffage de la mairie de Baraqueville à PSC

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-30

OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils collectifs de mineurs, les structures d’accueil de la petite enfance et la résidence des platanes

Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-31

OBJET : Convention pour l’achat de matériel et la maintenance informatique entre le PSC et le CSCPS Adopté à l’unanimité

OBJET : Présentation du rapport d’activité 2023 du SYDOM

OBJET : Présentation du rapport d’activité de l’EPAGE Viaur

Délibération n°20240917-32

OBJET : Fixation des droits de place sur les espaces intercommunaux

Adopté à l’unanimitéLISTE de la Réunion du Conseil de PSC du 17 septembre 2024 Page

5

OBJET : Annulation du projet d’achat de l’ancien centre d’exploitation départemental sis ZA de l’Issart à Naucelle

délibération ajournée

Délibération n°20240917-33

OBJET : Adoption de la Convention Territoire Educatif Rural Le Pays Ségali – Aveyron Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-34

OBJET : Vote sur une promesse de vente de la parcelle C 2078 à la ZA du Puech 2 Adopté à l’unanimité

Délibération n°20240917-35

OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget annexe Photovoltaïque

Adopté à l’unanimité

OBJET : Questions diverses

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50