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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2022 10 11 conseil 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2022 10 11 conseil 1)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Entrepreneuriat et startup, Liste des délibérations du conseil communautaire du 11 octobre 2022 1/4

Ordre du jour :

* Approbation des CR de la réunion du conseil du 07 juillet 2022 ;

* Approbation de la révision allégée n°1 du PLU de Moyrazes ;

* Approbation de la modification n° 1 du PLUi du Naucellois ;

* Approbation de la modification n°2 du PLU de Baraqueville ;

* Approbation du Contrat Territorial Occitanie (CTO) du PETR Centre Ouest Aveyron ; * Dissolution du Budget Annexe Agriviande ;

* Décisions Modificatives Budget principal, Budgets Annexes Parc Animalier de Pradinas et Atelier Mécanique Sauveterre ;

* Fond de concours à la Mairie de Cassagnes-Bégonhès pour les travaux de mise en conformité des tribunes du stade de Malet ;

* Validation des conventions pour le reversement de la Taxe d’Aménagement avec les communes concernées ;

* Attribution de deux Aides à l’immobilier d’entreprises ;

* Ventes de terrains à la ZA du Puech 2 ;

* Avenant au marché de Maitrise d’Œuvre pour les travaux de mise aux normes de la déchetterie de Naucelle ;

* Validation de la nouvelle convention avec Ecosystème ;

* Avenants aux marché de prestation des déchetteries ;

* Annulation de la délibération 20200224-19 concernant la modification du régime indemnitaire des agents de PSC ;

* Création de postes pour le service petite enfance et Ordures Ménagères ; * Création du poste de coordinateur pour la CTG ;

* Modification d’un délégué au SMBVV (Mairie de Pradinas) ;

* Présentation du rapport d’activité 2020 du PETR Centre Ouest Aveyron

Membres

43

Présents

37

Dont 2

suppléants et

4 procurations

LISTE DES DELIBERATIONS

du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 11 octobre 2022

Le 11 octobre deux mille vingt-deux à vingt heures trente à la mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 05 octobre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, DOUZIECH Olivier, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Séverine, GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, MAUREL Jacques, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET René, PANIS Didier, POMIE Alain, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, SERGES GARCIA Dorothée, SERMET Pascal, SUDRES Vincent, TARROUX Jean-Luc, VABRE François, VABRE Philippe, WOROU Simon.

Absents excusés : BERNARDI Christine (procuration donnée à BARBEZANGE J.), ESPIE Gabriel (procuration donnée à GREZES-BESSET JL.), (procuration donnée à VERNHES N.), LACHET Jean (suppléant présent PANIS D), LAUR Patricia (procuration donnée à MAZARS D.), TROUCHE Anne (procuration donnée à CLEMENT K.), VIALETTES Jacky ;

Absent : JAAFAR Thomas

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre MAZARSListe des délibérations du conseil communautaire du 11 octobre 2022 2/4

* Vente du véhicule voirie – Citroën Berlingot ;

* Nouvelle contribution à Aveyron Ingénierie ;

* Pouvoir à donner à la Présidente pour signer la convention Petite Ville de Demain ; * Passation d’une convention de gestion avec la Fédération des Œuvre Laïques pour la gestion de l’ALSH de Cassagnes-Bégonhès ;

* Questions diverses.

OBJET : Approbation des CR de la réunion du conseil du 07 juillet 2022

Aucune remarque n’est formulée, les CR est adopté.

Délibération n° 20221011-01

OBJET : Approbation de la révision allégée n°1 du PLU de Moyrazes

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-02

OBJET : Approbation de la modification n° 1 du PLUi du Naucellois

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-03

OBJET : Approbation de la modification n°2 du PLU de Baraqueville

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-04

OBJET : Approbation du Contrat Territorial Occitanie (CTO) du PETR Centre Ouest Aveyron Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-05

OBJET : Dissolution du Budget Annexe « Agriviande » et reprise des résultats au Budget Principal Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-06

OBJET : Décisions Modificatives Budget principal, Budgets Annexes Parc Animalier de Pradinas et Atelier Mécanique Sauveterre

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-07

OBJET : Fond de concours à la Mairie de Cassagnes-Bégonhès pour les travaux de mise en conformité des tribunes du stade de Malet

Vote : délibération adoptée à 40 voix pour et 1 voix contre : André BORIES

Délibération n° 20221011-08

OBJET : Validation des conventions pour le reversement de la taxe d’Aménagement perçue sur les zones d’activités avec les communes concernées

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentésListe des délibérations du conseil communautaire du 11 octobre 2022 3/4

Délibération n° 20221011-09

OBJET : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises à la SAS BIJOUX PDS et la SCI ROSSI ET CIE - Baraqueville

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-10

OBJET : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises à la SAS REY MADER CONSTRUCTION Baraqueville

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-11

OBJET : Ventes de terrains à la ZA du Puech 2 - LOT 6 et 11 – SAS GAMSO

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-12

OBJET : Ventes de terrains à la ZA du Puech 2 - LOT 15 et 25 – SARL PUECHOULTRES Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-13

OBJET : Ventes de terrains à la ZA du Puech 2 ZA du Puech 2 - LOTS 7 et 8 – SOLIER ENERGIE Décision ajournée faute de précisions

Délibération n° 20221011-14

OBJET : Avenant au marché de Maitrise d’Œuvre pour les travaux de mise aux normes de la déchetterie de Naucelle

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-15

OBJET : Validation de la nouvelle convention avec Ecosystème

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-16

OBJET : Avenants aux marché de prestation des déchetteries

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-17

OBJET : Modification du régime indemnitaire des agents de PSC

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés (1 abstention : André BORIES)

Délibération n° 20221011-18

OBJET : Création de postes pour le service petite enfance et Ordures Ménagères Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : Création du poste de coordinateur pour la CTG

Décision ajournéeListe des délibérations du conseil communautaire du 11 octobre 2022 4/4

Délibération n° 20221011-19

OBJET : Modification d’un délégué au SMBVV (Mairie de Pradinas)

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-20

OBJET : Présentation du rapport d’activité 2021 du PETR Centre Ouest Aveyron Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-21

OBJET : Vente du véhicule berlingot EB-607-NS

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-22

OBJET : Nouvelle contribution à Aveyron Ingénierie

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-23

OBJET : Pouvoir à donner à la Présidente pour la convention Petite Ville de Demain Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20221011-24

OBJET : Passation d’une convention de gestion avec la Fédération des Œuvre Laïques pour la gestion de l’ALSH de Cassagnes-Bégonhès

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée 23h15