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Compte-Rendu - compte rendu 404 1
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 404 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
2025
27D
Publié
le 22/07/2025
ET
ID
:089-213908917-20250707-2025
27D-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En
exercice:
08
Séance
du
7 juillet
2025
à 19h30
- Présents
:
05
- Votants
:
06
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents
:
03
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la
présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
01.07.2025
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS.
Publication
sur
le
site
Absent
Excusé
:
Emilie
COULON
(pouvoir
transmis
à
Daniel
JEANNAUX),
internet
de
la
commune
et
Audrey
MENIN
(pouvoir
transmis
à
François
MIVELLE),
Georges
BALANCHE
(pouvoir
transmis
à Sylvie
BOURGEOIS).
transmission
en
Préfecture
le 22.07.2025
Objet
Absent :
/
Toiture
bâtiment
2
bis
grande
rue-
Travaux
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BOURGEOIS
supplémentaires Par
délibération
du
03.03.2025
(2025_10D),
le conseil
municipal
a validé
les travaux
de
la toiture
2 bis
grande
rue
côté
Place
Jean
l’Antique.
Après
réflexion,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
profiter
de
ce
chantier
pour
procéder
à
la
réfection
de
la
toiture
de
ce
même
bâtiment
en
copropriété
avec
M.
MIVELLE.
Le
devis
réalisé
par
l’entreprise
GUILLEMIN
pour
la surface
qui
concerne
la commune
de
Nozeroy
s'élève
à 15
418.41€
HT
soit
16
960.25€TTC
à condition
que
les
travaux
soient
réalisés
par
les
2 parties
en
même
temps.
M.
MIVELLE
François,
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
votants :
-
VALIDE
les
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
15
418.41€
soit
16
960.25€
TTC
à
réaliser
par
l'entreprise
GUILLEMIN.
=
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’application
de
cette
décision.
Le
Maire : -
DIT
que
la
présente
délibération
sera
télétransmise
à la
Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Fait à NOZEROŸ\e
7 j \!
S
Le
Maire
/\\Ë
Dominique
CT
A
AU O
(2
da.
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