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Compte-Rendu - compte rendu 451 1
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 451 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
2025_44D
Publié
le
17/11/2025
ID
: 039-213903917-20251110-2025
44D-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice:
07
Séance
du
10
novembre
2025
à 19h30
- Présents :
06
- Votants :
06
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
01
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN.
Date
de
convocation
Étaient__
présents :
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
03.11.2025
JEANNAUX,
Emilie
COULON,
Sylvie
BOURGEOIS,
Georges
BALANCHE.
Publication
sur
le
site
internet de
la commune
et
Absente
Excusée
: Audrey
MENIN
(Pouvoir
transmis
à Emilie
COULON).
transmission
en
Préfecture
le 17.11.2025
Absent :
Objet
/
Taille
de
haie
—
Parc
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BOURGEOIS
La
haie
à
l'entrée
des
allées
du
parc
côté
«
Fossés
de
Trébief
»,
située
sur
la
parcelle
communale
qui
est
mitoyenne
avec
la
parcelle
de
la famille
CHAUVIN
a besoin
d’être
taillée.
Le
devis
sollicité
auprès
de
l’entreprise
DAMBONVILLE
PAYSAGE
s'élève
à 525€HT
soit
630€TTC.
Monsieur
le
Maire,
intéressé
par
ce
sujet
ne
participe
pas
au
débat
ni
au
vote.
Il sort
de
la salle
de
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
(6 voix
pour)
DECIDE :
-
DE
VALIDER
le
devis
de
l’entreprise
DAMBONVILLE
PAYSAGE
pour
un
montant
de
525.00€HT
soit
630€£TTC
-
AUTORISE
M.
le
Maire
a signé
tout
document
en
lien
avec
cette
affaire.
Le
Maire
:
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
télétransmise
à
la
Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance,
Dominique
CHAUVIN