Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 141 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 080 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 089 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 075 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 036 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 086 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 045 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 087 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 166 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 073 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2020-147
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DDTM
40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry
MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, à
certains de ses agents en matière d’ordonnancement secondaire. (8 pages) Page 3
40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry
MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la
mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale (8 pages) Page 12
2 DDTM
40-2020-09-21-003
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Thierry MAZAURY,
directeur de la direction départementale des territoires et de
la mer,
à certains de ses agents en matière d’ordonnancement
secondaire.
DDTM - 40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, 3 E 3 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DDTM40/SG/ARj/2020 n°1441
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY,
directeur de la direction départementale des territoires et de la mer,
à certains de ses agents en matière d'ordonnancement secondaire.
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modi-
fiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, et notamment son article 5:
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des com-
munes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notam-
ment ses articles 15, 20, 43 et 50:
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles, modifié ;
VU le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comp-
table publique, modifié ;
VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
modifié ;
VU l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité
pour ia désignation des ordonnateurs secondaires ;
VU l'arrêté interministériel du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la
désignation d’un ordonnateur secondaire délégué :
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/SG/2017/109 en date du 18 octobre 2017 portant
organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du
département des Landes :
VU l'arrêté du premier ministre en date du 22 décembre 2017, portant nomination
de M. Thierry MAZAURY, dans ses fonctions de directeur départemental des
territoires et de la mer (DDTM) des Landes :
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 août 2020 portant nomination de M. Laurent LHERBETTE dans ses fonctions de directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 18 août
2020 :
DDTM - 40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, 4 VU l'arrêté préfectoral n° 66-2020-BCI du 25 février 2020 donnant délégation de signature à M. Thierry MAZAURY, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées au budget de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° 67-2020-BCI du 25 février 2020 donnant délégation de signature à M. Thierry MAZAURY, pour mettre en œuvre les procédures relatives aux marchés publics de l'État pour la direction départementale des territoires et de la mer;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
Article 1 - La subdélégation de signature est conférée à :
M. Laurent LHERBETTE , directeur adjoint,
à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire sans limite de montant.
Article 2 - La subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et à leurs adjoints, désignés ci-après et conformément au tableau joint en annexe | à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, ainsi que dans le cadre d'intérims réciproques, tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire sans limite de montant, à l'exception des engagements juridiques matérialisés par des marchés sur procédure adaptée supérieurs à 90 000 € hors taxes :
- Mme Sylvie ARTAUD, cheffe du Secrétariat Général,
- M. Bernard GUILLEMOTONIA, chef du Service Nature et Forêt et ses adjoints M. Michel LANS et Mme Magali BERTRAND),
- M. François LEVISTE, chef du Service Police de l'Eau de Milieux Aquatiques et son adjoint M. Didier LARTIGUE,
- M. André BARBARA, chef du Service Économie Agricole et son adjointe Mme Florence VONESCH-CLAVELIN,
- Mme Julie LACANAL, cheffe du Service Aménagement Risques et ses adjoints M. Philippe LE-BOURNOT et M. Gilles DROUET,
- Mme Sophie BARBET, cheffe du Service Construction et Habitat,
conformément au tableau joint en annexe 1.
Article 3 - La subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités désignés dans le tableau joint en annexe Il, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
- les engagements juridiques matérialisés par des marchés sur procédure adaptée d'un montant strictement inférieur à 50 000 € hors taxes.
- les pièces de liquidation de dépenses de toute nature.
DDTM - 40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, 5 Article 4 - La présente décision abroge l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2020 n° 1295 du 07
septembre 2020 et prend effet à compter de la date de publication au Recueil des
Actes Administratifs (RAA) de la préfecture des Landes.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil départemental des actes administratifs.
Article 6 - La préfète et le directeur de la direction départementale des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département des Landes.
Mont-de-Marsan, le à 1 SEP. 2020
Le directeur départemental
Thierry MAZAURY
DDTM - 40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, 6 NITIAYTO-HOSINOA
S2U310;1
….
|
"es
Vauvauva
21puy
21091136
91NJeU8IS
9p
UoWI99dS
ajuiO[py
91njeuBIS
op
usuwI9odS
OIWOUO9D9,]
9P
S9IA19$5
NP
JU
|
3NOILHY
7 IP!
J1SIA1
SIOSUe14
Co
sonbenby
xnalliW
Sep
19
ne,
a1njeu8IS
op
ueluloods
juIo[py
o1njeu8IS
9p
uoluIoods
op
o91jod
ej
8p
89IA18sS
np
Jeu)
ANVYLH38
18e
| |
SNV1
ISYSIN
VINOLONW3171IN9
PIEUISg
21N}eU8IS
SP
UauWuI29dS
squlofpy
91NJeU8IS
SP
USWI99dS|
32104
39
SINJEN
99IAJ9S
NP
99
GNVLUY
SIAIAS
21NJEUSIS
9p
UaluI9sds
juIofpy
21N}eU8IS
29p
UauwI99ds
jeiou98
2e11839199$
np
ago)
L__
—
LE—
.
_|
|
31139H3H7
i091ne7
21NJEUBIS
9P
ueuu1»ds.
ju
lofpe
1n935911q
squlofpe
sine]
e
39
298$
8p
sjou2
Xne
UoneBsPPaNS
-LpbL
oU
0ZOZ/fUV/9S/0tW1AQ
U
912118,]
SP
|IXINNY
DDTM - 40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, 7 11NO4Q
S8III9
LONYNO-31
2ddiiyd Sau10[py aulofpy
MECLUE
alydos. JeiqeH
91njeusIs
sp
Uouui2ods|
‘UOI]9n1}SU0D
S9IAJSS
NP
2HJoUD
1VNvVOV]
e1Inf
sanbsiy
39 39
o1njeusIs
8p
uauoods
|
iusuueseupuU
y
ODIAISS
NP »
ee
|
DDTM - 40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, 8 QYVTIILIA
218310)
PHSIDAIPOIQ
39 S81NJEU XNSIJIN/ANS
#1S11dS
SUHSU)e9|
S219115910}
S9PIE
19
32104
EJ
2P
UOIS2O/ANS
U114H
-SOLNYS-SOQ
SUHSUIEN
oSseU7
JUSWISUUOIIAUT/1NS
#111NN
J89Sed
|
1210]
e]
Sp
Uon28jo1d
:181}58104
1919U04/1NS
21njeU8IS
2p
uoluI29dS
91NJEUSIS
3p
UoOreSaapqns
JUPA9SD91
SJIUN,
op
eqesuodssy
Sa]UN
S8P
UoleUILOUS
91N3eU8IS
9p
uawuI99ds
(ANS)
29104
39
21n3EN
291A18S
ATIVNANOL
181PIQ
21n3eU3IS
9p
uolje39[9pPqNs
JUPA9981
9}IUN,]
op
2qesuodssy
SSHUN,P
SJeU9
Xne
uoneB9IPPaNS
LbtL
oU 0Z0Z/Mv/9OS/0tW1aa
212112,
SP
11 IXINNY
anbasi307
39
auIolWuLIJE4
SSDUEUL
|
|
sauf
SEP
UoreUILOUST (OS)
le1oU99
1ene39198$
DDTM - 40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, 9 132Vd44V71
91910
2$U9/9Q
39
sonbsiy
91NJeU8IS
9p
ualuI2ods
91NjeUBIS
9p
uolesa[opqns
1UPA9991
SJIUN,]
op
aJqesuodssy
SOUN
SSP
uoljeuIWoua
(4vS)
sanbsiy
28
juotusSeusuuy
ao1AeS
1414N017
euun107
2e1qeu,|
9p
sa[890]
Sonbn1104
AVYALVW
1U8W8/7
2e11qeU,|
2P
USWoaueul
SINOV
Id
8288]
UOI}N1SUO
E]
2p
ayjenb
aulIqISS529Y
91NJeUBIS
2p
UalWuI99dS
91NjeU8IS
9p
uoneS32/9pqns
JU8A9991
9JIUN,]
ap
agqesuodssy
SH}IUN
S3P
uoreuluious
(HS)
1e11qeH
22
Uoronnsuo
291A19$
DDTM - 40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, 10 DDTM - 40-2020-09-21-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, 11 DDTM
40-2020-09-21-002
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Thierry MAZAURY, directeur départemental de la
direction départementale des territoires et de la mer à
certains de ses agents pour les actes d’administration
générale
DDTM - 40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale 12 EI PRÉFETE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDTM/SG/ARJ/2020 n°1440
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de la route ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l’expropriation ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code forestier ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code de justice administrative :
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée, et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, modifiée ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République, modifiée;
DDTM - 40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale 13 VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier , modifiée;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiée;
VU la loi n° 2005-57 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, modifiée :
VU la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, modifiée :
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénOVÉ ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, modifiée ;
VU l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, modifiée ;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 27 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, modifiée ;
VU le décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs (déconcentration du contentieux administratif) ;
VU le décret n° 871011 du 11 décembre 1987 modifiant l’article 33 du Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié :
VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion du personnel relevant du ministère de l’agricuiture, services déconcentrés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, modifié;
VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous autorité, modifié ;
VU le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
DDTM - 40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale 14 VU les décrets n° 2017-81 et 82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale ;
VU le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaiuation environnementale de certains projets, plans et programmes, modifié ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaire exerçant leur fonction dans les DDI, notamment l'article 1er modifié le 01 juillet 2013 ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 22 décembre 2017, portant nomination de M. Thierry MAZAURY, dans ses fonctions de directeur départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) des Landes;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 août 2020 portant nomination de M. Laurent LHERBETTE dans ses fonctions de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 18 août 2020;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/SG/2017-109 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du département des LANDES en date de 18 octobre 2017 et publié au RAA en date du 23 octobre 2017;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2020-BCI en date du 25 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry MAZAURY.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MAZAURY, subdélégation de signature est donnée M. Laurent LHERBETTE, directeur adjoint pour toutes les attributions fixées par l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 68-2020-BCI du 25 février 2020.
Article 2 —- En cas d'absence ou d’empêchement de M. Laurent LHERBETTE, subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et aux agents désignés, chacun pour les décisions limitativement énumérées conformément au tableau ci- dessous, en application de leurs attributions, fixées par l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 68-2020-BCI en date du 25 février 2020.
DDTM - 40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale 15 NOMS
Secrétariat Général (SG)
- Mme Sylvie ARTAUD
- Mme Flavie GRONDIN
- M. Didier TOURNAILLE
- M. Jérôme LAURIETTE
- Mme Sylvie ARTAUD
- Mme Sylvie ARTAUD
- Mme Sylvie ARTAUD
Service Nature et Forêt (SNF)
- M. Bernard GUILLEMOTONIA
- M. Michel LANS
- Mme Magali BERTRAND
- Mme Catherine SPEISER
- M. Pascal MULLER
- Mme Catherine DOS-SANTOS-KRIER
- Mme Christelle VETILLARD
- M. Bernard GUILLEMOTONIA
- M. Michel LANS
- Mme Magali BERTRAND
- Mme Catherine SPEISER
- M. Bernard GUILLEMOTONIA
- M. Michel LANS
- Mme Magali BERTRAND
- M. Bernard GUILLEMOTONIA
- M. Michel LANS
- Mme Magali BERTRAND
DOMAINES
|—- Administration générale
-& A,B,C,DetE
-$ À, B, C
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
111 - Application du Droit des Sols ee — a __
-53 VIII - Environnement - Forêt - Paysages -
| Publicité
- 8 2-11
.X- Pêche, Police des Eaux, Eaux et Milieux
| Aquatiques
82
|— Administration générale
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents du SNF
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
il - Agriculture, Développement rural
-66
| . à
VI — Environnement, Forêt, Paysages,
Publicité
- en totalité
Attestation ISF conformément à l’article 793
du code général des impôts et l'instruction
technique DGPAAT/SDFB/2015-402 du 22
avril 2015 (BO Agr. N°18, 30 avril 2015)
DDTM - 40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale 16 Service de la Police de l'Eau et des Milieux
Aquatiques (SPEMA)
- M. François LEVISTE
- M. Didier LARTIGUE
- Mme Agnès DANNEQUIN
- M. Daniel DUFFOUR
- M. Philippe CLEMENT
- M. Philippe LASSALE
- Mme Gabrielle MOUNEYRES
- M. François LEVISTE
- M. Didier LARTIGUE
- M. Philippe CLEMENT
- M. François LEVISTE
- M. Didier LARTIGUE
- M. François LEVISTE
- M. Didier LARTIGUE
- M. Philippe CLEMENT
Service Économie Agricole (SEA)
- M. André BARBARA
- Mme Florence VONESCH-CLAVELIN
- Mme Nathalie DUFAU
- Mme Florence VONESCH-CLAVELIN
- Mme Alexa LASSALLE
- M. André BARBARA
- Mme Florence VONESCH-CLAVELIN
- Mme Nathalie DUFAU
Service Aménagement et Risques (SAR)
- Mme Julie LACANAL
- M. Philippe LE-BOURNOT
- M. Gilles DROUET
- Mme Véronique LASSALLE
- Mme Aurélie LARRAZET
- Mme Nathalie DI-LIDDO
- M. Thierry AUDITEAU
|- Administration générale
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents du SPEMA
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
VII - Domaine Public Fluvial et Maritime —
Navigation
- en totalité
VII - Environnement
- 1.8
X- Pêche, Police des Eaux, Eaux et Milieux
Aquatiques D _ Et
- en totalité
|- en totalité
- pÊche uniquement
| - Administration générale
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents du SEA
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
Il — Agriculture, Développement rural
- en totalité
-66
| - Administration générale
- congés annuels et autorisation d'absence
des agents du SAR
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
DDTM - 40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale 17 - Mme Julie LACANAL
- M. Philippe LE-BOURNOT
- M. Gilles DROUET
- Mme Nathalie DI LIDDO
- Mme Julie LACANAL
- M. Gilles DROUET
- M. Philippe LE-BOURNOT
Service Construction et Habitat (SCH)
- Mme Sophie BARBET
- Mme isabelle PLAGNES
- M. Clément MATRAY
- Mme Corinne LOUBERE
Mme Sophie BARBET
Mme Sophie BARBET
Mme Sophie BARBET
Mme Isabelle PLAGNES
Mme Sophie BARBET
M. Clément MATRAY
Mme Corinne LOUBERE
Mission Connaissance et Prospectives des
Territoires (MCPT)
- M. Philippe BODERE
Délégations Territoriales (DT)
- M. Jean-François MOZAS
- M. Olivier LAURIN
Il - Application du droit des sols
-$1,2,4et5
+
-81,2et4
Ï
VI - Prévention des risques
- en totalité
| - Administration générale
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents du SCH
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
lï
IV- Accessibilité
- en totalité l
V - Constructions et contrôles des règles de
construction
-$2
-83et4
:IX- Habitat
- en totalité
- en totalité
-$1
-$7
| - Administration générale
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de son unité
| —- Administration générale
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
Article 3 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDTM/SG/ARJ/2020 n°1294 du 07
septembre 2020 et prend effet à compter de la date de publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture des Landes.
DDTM - 40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale 18 Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 5 - La préfète et le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 2 1 SEP. 2020
Le directeur départemental
À Thierry MAZAURY
DDTM - 40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale 19 DDTM - 40-2020-09-21-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MAZAURY, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d’administration générale 20