Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 080 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 080 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 080 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2021-080

PUBLIÉ LE 22 MARS 2021Sommaire

DDTM / MMC

40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus

administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 (8 pages) Page 3

2DDTM

40-2021-03-18-00003

Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus

administration générale a certains de ses agents

du 18 mars 2021

DDTM - 40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 3E PREFETE

DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Mission mutualisée et communication

Arrêté n° DDTM/MMC/ARJ/2021 - 272

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS,

directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la construction et de l’habitation :;

VU le code de la route ;

VU le code du patrimoine ;

VU le code de l’expropriation ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code forestier ;

VU le code des relations entre le public et l'administration :

VU le code de justice administrative :

VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée, et notamment l'article 34 ;

VU Ia loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,

relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, modifiée ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République, modifiée ;

DDTM - 40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 4VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, modifiée ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiée;

VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, modifiée ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

VU !a loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

VU la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et N° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;

VU l'ordonnance n° 2017-80 du 27 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, modifiée ;

VU le décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs (déconcentration du contentieux administratif) ;

VU le décret n° 87-1011 du 11 décembre 1987 modifiant l’article 33 du Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;

VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion du personnel relevant du ministère de l'agriculture, services déconcentrés ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, modifié;

VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous autorité, modifié ;

VU le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes;

VU les décrets n° 2017-81 et 82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale ;

DDTM - 40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 5VU le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer

l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions

susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses

dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes, modifié ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions de

secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) ;

VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret 2009-1484 du 3

décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :

VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives a la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaire exerçant leur fonction dans les DDI, notamment l’article 1er modifié le 01 juillet 2013 ;

VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2020

portant nomination de Monsieur Laurent LHERBETTE dans ses fonctions de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 18 août

2020:

VU l'arrêté du premier ministre en date du 18 novembre 2020,portant nomination de Madame Nadine CHEVASSUS, dans ses fonctions de directrice départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Landes à compter du 22 décembre 2020 :

VU l'arrêté préfectoral n° 1-2021-CMEEFP en date du 10 mars 2021 donnant

délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS :

VU l'arrêté préfectoral DDTM/MMC/2021-8 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du département des LANDES en date de

31 décembre 2020 et publié au RAA en date du 18 janvier 2021;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,

ARRÊTE :

Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadine CHEVASSUS,

subdélégation de signature est donnée Monsieur Laurent LHERBETTE, directeur adjoint pour toutes les attributions fixées par l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 1- 2021-CMEEFP en date du 10 mars 2021.

Article 2 —- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent LHERBETTE,

subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et aux agents désignés, chacun pour les décisions limitativement énumérées conformément au tableau ci- dessous, en application de leurs attributions, fixées par l'article 1 de l'arrêté

préfectoral n° 1-2021-CMEEFP en date du 10 mars 2021.

DDTM - 40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 6NOMS

Service Nature et Forêt (SNF)

- M. Bernard GUILLEMOTONIA

- M. Michel LANS

- Mme Magali BERTRAND _des agents du SNF

DOMAINES

[- Administration générale

- congés annuels et autorisations d'absence

- Mme Catherine DOS-SANTOS-KRIER

- M. Pascal MULLER

- Mme Catherine SPEISER

- Mme Christelle VETILLARD

- congés annuels et autorisations d'absence

des agents de leur unité

- M. Bernard GUILLEMOTONIA

- M. Michel LANS

- Mme Magali BERTRAND

- Mme Catherine SPEISER

- M. Bernard GUILLEMOTONIA

- M. Michel LANS

- Mme Magali BERTRAND

‘- M. Bernard GUILLEMOTONIA

‘- M. Michel LANS

- Mme Magali BERTRAND

Service de la Police de l'Eau et des Milieux

Aquatiques (SPEMA)

:- M. François LEVISTE

- M. Didier LARTIGUE

- M. Philippe CLEMENT

- Mme Agnès DANNEQUIN

- M. Daniel DUFFOUR

- M. Philippe LASSALE

- Mme Gabrielle MOUNEYRES

- M. François LEVISTE

- M. Didier LARTIGUE

- M. Philippe CLEMENT

- M. François LEVISTE

- M. Didier LARTIGUE

‘1 - Agriculture, Développement rural

-66

(VII - Environnement, Forêt, Paysages,

Publicité

- en totalité

Attestation ISF conformément à l'articie 793

du code général des impôts et l'instruction

technique DGPAAT/SDFB/2015-402 du 22

avril 2015 (BO Agr. N°18, 30 avril 2015)

‘1- Administration générale

:- congés annuels et autorisations d'absence

‘des agents du SPEMA

- congés annuels et autorisations d'absence

des agents de leur unité

VII - Domaine Public Fluvial et Maritime -

‘Navigation

- en totalité

VIII — Environnement

-1.8

DDTM - 40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 7- M. François LEVISTE

- M. Didier LARTIGUE

- M. Philippe CLEMENT

Service Économie Agricole (SEA)

- M. André BARBARA

- Mme Florence VONESCH-CLAVELIN

- Mme Florence VONESCH-CLAVELIN

- Mme Alexa LASSALLE

- Mme Muriel LOSIOWSKY

- M. André BARBARA

- Mme Florence VONESCH-CLAVELIN

- Mme Muriel LOSIOWSKY

- Mme Alexa LASSALLE

Service Aménagement et Risques (SAR)

- Mme Julie LACANAL

- M. Philippe LE-BOURNOT

- M. Gilles DROUET

- M, Thierry AUDITEAU

- Mme Nathalie DI-LIDDO

- Mme Aurélie LARRAZET

- Mme Véronique LASSALLE

- Mme Julie LACANAL

- M. Philippe LE-BOURNOT

- M. Gilles DROUET

- Mme Nathalie DI LIDDO

X- Pêche, Police des Eaux, Eaux et Milieux

Aquatiques

- en totalité

- en totalité

- pêche uniquement

| - Administration générale

- congés annuels et autorisations d'absence

des agents du SEA

- congés annuels et autorisations d'absence

des agents de leur unité

I - Agriculture, Développement rural

- en totalité

-686

| Administration générale

- congés annuels et autorisation d'absence

des agents du SAR

- congés annuels et autorisations d'absence

des agents de leur unité

I — Application du droit des sols

-81,2,4et5

-681,2et4

- Mme Julie LACANAL

- M. Gilles DROUET

- M. Philippe LE-BOURNOT

Service Construction et Habitat (SCH)

- Mme Sophie BARBET

- Mme Nathalie DUFAU

- Mme Corinne LOUBERE

- M. Clément MATRAY-GAZON

- Mme Isabelle PLAGNES

VI- Prévention des risques

- en totalité

| — Administration générale

- congés annuels et autorisations d'absence

des agents du SCH

- congés annuels et autorisations d'absence

des agents de leur unité

DDTM - 40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 8IV - Accessibilité

- Mme Sophie BARBET - en totalité

- Mme Nathalie DUFAU

V - Constructions et contrôles des règles de

construction

- Mme Sophie BARBET - 8 2

- Mme Nathalie DUFAU

- Mme Sophie BARBET -63et4

:- Mme Nathalie DUFAU

- Mme Isabelle PLAGNES

‘IX- Habitat

- Mme Sophie BARBET - en totalité

- Mme Nathalie DUFAU - en totalité

- M. Clément MATRAY-GAZON -61

- Mme Corinne LOUBERE -67

. Mission Mutualisée et Communication (MMC)

‘1- Administration générale

- Mme Martine PUEYO - congés annuels et autorisation d'absence - M. Julien KERFORN des agents de leur unité - M. Jérôme LAURIETTE

- M. Didier TOURNAILLE

Mission connaissance et prospectives des

territoires (MCPT)

| - Administration générale

- M. Philippe BODERE - congés annuels et autorisation d'absence des agents de son unité

Délégations territoriales (DT)

| Administration générale

- M. Olivier LAURIN - congés annuels et autorisation d'absence - M. Jean-François MOZAS des agents de leur unité

Article 3 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDTM/SG/ARJ/1825 du 23 décembre 2020 et prend effet à compter de la date de publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de ia préfecture des Landes.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

DDTM - 40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 9Article 5 - La préfète et la directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des

services de l'État dans le département des Landes.

Mont-de-Marsan, le .8 MARS 2021

La directrice départementale

ds Nadine CHEVASSUS

DDTM - 40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 10DDTM - 40-2021-03-18-00003 - Arrêté subdélégation Mme Nadine Chevassus administration générale a certains de ses agents du 18 mars 2021 11