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Compte-Rendu - crducmdu9decembre2016 14872
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crducmdu9decembre2016 14872)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
F
04.92.44.23,93
[1
reallon.mairie@wanadoo.fr
Étaient
présents
:
MM.
CORNELOUP
Christian,
GLEIZE
Jean-Louis,
MAHOUY
Franck,
MARSEILLE
Julie,
MOUSSA
Sylvie,
OLLIEU
Catherine
et
PEYRON
Léa.
Etaient_excusés
:
M.
DONEUX
Alexandre
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PEYRON
Léa,
M.
ELIE
Patrick
qui
a donné
pouvoir
à M.
GLEIZE
Jean-Louis
et
M.
GRANGE
Pierrick
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
MAHOUY
Franck.
Etait
excusé
:M.
PEYRON
Guy.
Assistait
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie.
Secrétaire
de
séance
:M.
CORNELOUP
Christian.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
9
décembre
2016
à
20
heures
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-
Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2016.
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
est ensuite
abordé. I
REMONTEES
MECANIQUES
Avant
d'engager
toute
discussion
au
niveau
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
il
est
convenu
que
Catherine
OLLIEU
employée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participera
pas
au
vote
des
différentes
délibérations
y
afférent,
et
ce,
afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
9
DECEMBRE
2016
Fonctionnement
et
gestion
Hiver
2016/2017
1)
Modification
de
la
régie
de
recettes
unique
pour
l’encaissement
des
titres
de
transports
en
régie
de
recettes
et
d’avances.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°84/07
prise
en
séance
du
7
décembre
2007
par
laquelle
il
a été
décidé
de
créer
une
régie
de
recettes
unique
pour
l’encaissement
des
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques.
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
le
Conseil
Municipal
de
la
décision,
suite
à
l’audit
effectué
en
février
dernier
par
la
Mission
Départementale
Risques
et
Audit
et
en
accord
avec
le
Receveur
Percepteur
de
la
Trésorerie
d’Embrun
/ Savines,
de
modifier
la
régie
de
recettes
unique
pour
l’encaissement
des
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
de
la
Station
de
Réallon
par
une
régie
de
recettes
et
d’avances.
La
régie
d’avance
est
mise
en
place
pour
le
remboursement
des
cautions
de
cartes
mains-libres.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
régie
fonctionnera
du
1°
Octobre
au
15
Avril
de
l’année
suivante
durant
la
saison
hivernale
et
du
1*
Juillet
au
31
Août
durant
la
saison
estivale.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
régime
indemnitaire
du
régisseur
reste
fixé
au
taux
prévu
par
Ja
réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide
de
modifier
à
cet
effet
la
régie
de
recettes
unique
en
régie
municipale
de
recettes
et
d’avances,
et
décide
de
fixer
l’indemnité
du
régisseur
au
taux
prévu
par
la
réglementation.
Page
1
sur
7 2)
Acquisition
de
sacs
à
dos
équipé
d’Airbag.
Demande
d’aide
financière
—
demande
de
dérogation.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’équiper
les
pisteurs-secouristes
exerçant
les
fonctions
d’artificier
de
sacs
à
dos
équipés
d’airbag
en
vue
de
leur
offrir
un
maximum
de
sécurité
notamment
pendant
les
opérations
de
déclenchement
d’avalanches. Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
le
sac
à
dos
équipé
d’airbag
représente
un
accessoire
de
sécurité
supplémentaire
et
fortement
complémentaire
du
trio
DVA
—
pelle
—
sonde.
Un
sac
à
dos
équipé
d’airbag
amplifie
considérablement
les
chances
de
survie
de
son
utilisateur
puisqu'il
minimise
un
critère
déterminant
pour
la
survie
du
skieur
en
cas
d'avalanche
:l'ensevelissement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
l’acquisition
de
4
sacs
à
dos
équipés
d’airbag
et
de
solliciter,
en
vue
de
cette
acquisition
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le
projet
et
son
contenu,
sollicite
à
cet
effet
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
vu
fe
plan
de
financement
suivant
: Montant
total
de
l’opération
|
1 737
€ HT
Subvention
sollicitée
auprès
du
|
968
€
HT
Conseil
Départemental
(50%)
Autofinancement
sur
HT
(50%)
|
969
EHT
sollicite
en
parallèle
une
dérogation
afin
de
pouvoir
procéder
à
l’acquisition
du
matériel
défini
ci-dessus
avant
la
notification
des
aides
financières
sollicitées,
et
précise
que
cette
opération
sera
inscrite
au
budget
primitif
2017
des
Remontées
Mécaniques.
3)
Déplacement
du
personnel
de
la
Mairie
et
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
personnel
de
la
Mairie
et
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
est
amené
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service.
À
cet
effet
une
délibération
(N°51/2016)
avait
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
2
septembre
2016.
Suite
à
des
mouvements
intervenus
dans
la
liste
du
personnel,
il
paraît
nécessaire
d’apporter
certaines
précisions
à l'acte
précité.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
personnel
de
la
Mairie,
à
savoir
:
-
Jean-Michel
OLLIEU
—
Attaché
Territorial,
-
Sandrine
MEYER,
Adjoint
Administratif,
-_
Valérie
PEYRON,
Rédacteur
Territorial,
-_
Jérémie
ROUX,
Adjoint
Technique
ainsi
que
celui
du
Service
des
Mécaniques,
à savoir
:
-
Benjamin
SAINT
DONNAT,
Chef
d'exploitation,
-
Brigitte
BERNARD,
Chef
des
Caisses
et
agent
commercial, -
Célia
OLLIEU,
Assistante
de
gestion,
Franck
KELLER,
Responsable
service
des
pistes,
Catherine
OLLIEU,
Conducteur
Télésiège,
Samuel
MERLOTTI,
Nivoculteur,
Aurélien
LOUCHEUX,
Régisseur
de
recettes,
agent
commercial
spécialisé,
-
Julie
SIEFERT,
Hôtesse
d’accueil,
-_
Olivier
DONEUX,
Agent
d’accueil
et
d’entretien.
soient
autorisés
à se
déplacer
en
permanence
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Département
des
Hautes-Alpes,
cette
décision
valant
ordre
de
mission
permanent.
Remontées
IL
propose
que
tout
déplacement
hors
du
Département
des
Hautes-Alpes
soit
soumis
à
ordre
de
mission
spécifique. Le
Conseil
Municipal
approuve
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
autorise
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
tel
que
défini
ci-dessus,
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
51/2016
du
2
septembre
2016.
4)
Location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d'Accueil. Station
de
Réallon
- Année
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
63/15,
par
laquelle
les
tarifs
et
modalités
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d'Accueil,
située
à
la
Station
de
Réallon,
étaient
définis
pour
l’année
2016.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
les
tarifs
et
modalités
suivants,
pour
l’année
2017,
à
savoir
:
Page
2
sur
7 Journée |
Week-end
Du 1° janvier
au
30
avril
2017
Du
1" octobre
au
31
135,00
€ |
215,00
€
décembre
2017
Du
1% mai
au 30
septembre
2017
115,00
€ |
200,00
€
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€
sera
demandée.
Dans
le
cadre
d’animations
publiques,
il
sera
interdit
de
fumer
dans
cette
salle.
5)
Divers.
-
Vente
des
forfaits
« Saisons
»
:
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
augmentation
d’environ
20
%
des
forfaits
Saisons
par
rapport
à l'hiver
dernier.
-
Recrutement
d’un
Directeur
d’exploitation
:
Après
une
première
pré-sélection
sur
dossier,
une
audition
des
candidats
est
organisée
le
17
décembre
prochain
en
vue
du
recrutement
d’un
nouveau
Directeur
d’exploitation.
nouveau
Il
HALTE-GARDERIE HIVER
2016/2017
1)
Tarifs
et horaires.
Suite
à
la
reprise
par
la
commune
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
de
la
Halte-garderie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
une
grille
de
tarifs
pour
l’activité
d’accueil
d’enfants
de
6 mois
à
6
ans
au
cours
de
la
saison
hiver
2016/2017
et
d’arrêter
les
horaires
d’ouverture.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
1)
Pendant
les périodes
de
vacances
scolaires :
(du
dimanche
18
décembre
2016
au
dimanche
1°
janvier
2017
inclus
et
du
dimanche
5
février
2017
au
dimanche
5 mars
2017
inclus) :
-_
d'ouvrir
la halte-garderie
de
9h
00
à
16h
30,
6 jours
sur
7,
au
cours
de
cette
période,
la halte-garderie
étant
fermée
le samedi.
-
arrête
les
tarifs
tels
que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
o
2
heures :
12,00
€
o
3
heures :
17,00
€
o
4
heures
22,00
€
o
Journée :
28,00
€
(avec
repas
fourni
par
les
parents)
o
5
Jours:
120,00
€
(avec
repas
fourni
par
les
parents)
En
dehors
des périodes
de
vacances
scolaires
:
(avant
le
18
décembre
2016,
du
lundi
2
janvier
2017
au
samedi
4
février
2017
inclus,
et
après
le
6
mars
2017)
:
-_
d'ouvrir
la
halte-garderie
:
-
de
10h
00
à
15h
00
les
lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi,
-
de
10h
00
à
16
h
00
les
samedi
et
dimanche,
la
halte-garderie
étant
fermée
Le
jeudi.
-_
arrête
les
tarifs
tels
que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
o
2heures :
12,00
€
o
3
heures :
15,00
€
o
Journée :
20,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
o
Week-end
(Samedi
— Dimanche)
: 35,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
o
Carte
50
heures
:150,00
€
2)
Création
d’un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
et
d’un
emploi
d’agent
social
qualifié
contractuels
saisonniers
à temps
complet.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
halte-
garderie,
il
est
souhaitable
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
contractuel
saisonnier
à
temps
complet
ainsi
qu’un
emploi
d’agent
social
qualifié
contractuel
saisonnier
à temps
complet,
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires,
en
application
des
lois
et
réglements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accéder
à
la
proposition
de
Monsieur
ie
Maire.
Page
3
sur
7 Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
à
compter
du
16
décembre
2016,
il
sera
créé
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
contractuel
saisonnier
de
35
heures
hebdomadaires,
(le
niveau
de
rémunération
de
l’agent
recruté
est
le
suivant
:Catégorie
C,
Echelle
5 -
Echelon
10,
Indice
Brut
437
—
Indice
Majoré
385).
De
plus,
il
sera
créé
à
compter
du
3
février
2017,
un
poste
d’agent
social
qualifié
contractuel
saisonnier
de
35
heures
hebdomadaires
(niveau
de
rémunération
de
l'agent
recruté
est
le
suivant
:Catégorie
C,
Echelle
3
—
Echelon
1,
Indice
Brut
340
—
Indice
Majoré
321).
Le
Conseil
Municipal
confirme
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
aux
articles
prévus
à
cet
effet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
des
personnes
qui
occuperont
ce
poste.
JIL.
VIABILITE
HIVERNALE
HIVER
2016-2017
1)
Viabilité
hivernale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
moyens
mis
en
œuvre
au
cours
des
hivers
précédents
pour
assurer
la
viabilité
hivernale
ainsi
que
la
réorganisation
du
déneigement
engagée
depuis
l’hiver
2012/2013
:conventions
passées
avec
le
Département
et
des
prestataires
privés.
Il
rappelle
ensuite
la
convention
passée
avec
un
prestataire
privé
(GAEC
des
Carles)
en
novembre
2015
pour
le
déneigement
des
voies
communales
à
l'intérieur
des
différents
villages,
convention
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
Il
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
plan
de
déneigement
pour
L'hiver
2016/2017.
En
complément
et
comme
pour
les
hivers
précédents,
une
consultation
a
été
lancée
afin
de
faire
réaliser
les
travaux
de
déneigement
nécessaires
au
niveau
de
la
Station.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
déneigement
au
niveau
de
la
Station.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
déneigement
présenté
et
accepte
les
termes
des
conventions
présentées
pour
l’hiver
2016/2017.
2)
Convention
pour
travaux
de
viabilité
hivernale
entre
le
Département
et Ia
Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
passée
entre
le
Département
et
la
Commune,
établie
en
2012,
pour
des
travaux
de
déneigement
d’une
part,
sur
les
routes
départementales
241
et
341,
et
d'autre
part,
sur
la
voie
communale
d’accès
au
foyer
de
ski
de
fond
ainsi
que
sur
le
parking
de
l’école
des
Rousses,
est
arrivée
à son
terme. Il
présente
ensuite
un
nouveau
projet
de
convention
définissant
les
modalités
dans
lesquelles
la
Commune
intervient
sur
le
domaine
public
routier
départemental
(R.D.
241
partie
et
R.D.
341)
pour
y
effectuer
du
déneigement. En
contrepartie,
le
Département
assure
le
déneigement
de
la
route
d’accès
au
foyer
de
ski
de
fond
ainsi
que
sur
le
parking
de
l’école
des
Rousses.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
convention
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
IV
EAU
ET
ASSAÏNISSEMENT
2017
Tarification
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
les
tarifs
de
leau
et
de
l'assainissement
pour
l’année
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
au
vu
des
investissements
à
réaliser
et
compte-tenu
du
fait
que
la
Commune
a
été
classée
« Commune
touristique
» par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7
octobre
2016,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
pour
chaque
usager
desservi
les
montants
tels
que
défini
ci-dessous
pour
l’année
2016
:
a)
Eau
potable
:
e
Abonnement/compteur
65,87
€ Page
4
sur
7 e
Prix
du
m°
d’eau
consommé
0,38
Env
e
Abonnement
compteur
vert
(agriculteur)
65,87
€
e
Prix
du
m°
pour
compteur
vert
0,19
€/m°
Assainissement
collectif :
e
Abonnement
55,20
€
e
Consommation
0,244
€/m°
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
tarifs
« Redevance
Pollution
Domestique
»
et
« Redevance
Modernisation
des
Réseaux
»
à
percevoir
auprès
des
usagers
desservis
sont
déterminés
par
l'Agence
de
l'Eau
et
s’appliquent
aux
quantités
d'eaux
facturées.
H
en
est
de
même
pour
le
tarif de
la
« Redevance
pour
prélèvement
sur la ressource
en eau
».
L'ensemble
de
ces
redevances
sont
encaissés
par
la
Commune
et
reversées
intégralement
à
l'Agence
de
FEau. Le
Conseil
Municipal
décide
donc
d’appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
taux
et
montants
fixés
par
l’ Agence
de
l’Eau.
V
TRAVAUX
: ETAT
D’AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
EN
COURS.
1)
Salle
multiactivité
-
Chaudière
/
Groupe
scolaire
des
Rousses
:
Les
travaux
de
construction
de
la
salle
multiactivités
sont
en
cours
de
réalisation
avec
un
achèvement
prévu
pour
la
fin
Décembre.
Le
remplacement
de
la
chaudière
est
prévu
fin
Décembre
2016,
au
cours
des
vacances
scolaires
de
fin
d’année.
2)
Mise
en
conformité
des
captages
d’alimentation
en
eau
potable
de
Cuncuny,
des
Fuents
et
des
Blancs
:
Les
travaux
relatifs
à la
mise
en
conformité
du
captage
de
Cuncuny
(Les
Gourniers)
sont
réalisés
à
ce
jour
:
fourniture
et
mise
en
œuvre
d’une
clôture
pour
délimiter
Le
périmètre
de
protection
immédiat,
terrassement
et
équipements
de
comptage,
mise
en
place
d’un
traitement
ultraviolet
dans
le
réservoir.
Les
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
des
Fuents
(Le
Villard)
et
des
Blancs
sont
en
cours
de
réalisation
pour
se
terminent
Le
printemps
prochain.
3)
Travaux
de
protection
Torrent
de
la
Pisse
:
Ces
travaux,
consistant
à
réaliser
un
enrochement
bétonné
sous
le
plus
haut
pont
de
Réallon
et
en
protection
de
berge
(rive
gauche
en
aval
de
ce
pont),
sont
terminés.
4)
Assainissement
Gourniers
—
Camping
—
Villard
:
Les
travaux
relatifs
à
la
réalisation
d’un
réseau
de
transfert
des
eaux
usées
depuis
le
village
des
Gourniers
avec
création
d’une
station
d’épuration
à
l'aval
du
hameau
du
Villard,
ainsi
que
les
travaux
coordonnés
engagés
en
parallèle,
sont
à
ce
jour
terminés
(reste
à
réaliser
au
printemps
prochain
le
revêtement
tri-couche
ainsi
que
la
démolition
des
anciens
ouvrages
épuratoires
existants).
VI
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SERRE-PONÇON
Approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-41-3,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-095-6
du
4
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
de
l’'Embrunais,
du
Savinois
Serre-Ponçon
et
des
communes
de
Chorges
et
de
Pontis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Réalion
n°
38/2016
du
8 juin
2016
approuvant
ce
périmètre,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
05-2016-11-02-001
du
2
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
par
fusion
des
Communautés
de
communes
de
l’Embrunais,
du
Savinois
Serre-Ponçon
et
extension
aux
communes
de
Chorges
et
de
Pontis,
Vu
le projet
de
statuts
proposés
par
le Maire,
Page
5 sur
7 Vu
la
possibilité
de
demander
un
arrêté
préfectoral
modificatif
avant
le 31
décembre
2016
pour
prendre
en
compte
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1° janvier
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
à
5
voix
pour,
d'approuver
les
statuts
du
nouvel
EPCI
dénommé
«Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
»
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1”
janvier
2017,
-
à
3
voix
contre,
de
ne
pas
approuver
les
statuts
du
nouvel
EPCI
dénonuné
« Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
»
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1*
janvier
2017,
-
à
2
voix
pour,
d'approuver
les
statuts
du
nouvel
EPCI
dénommé
«Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
»
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1”
janvier
2017,
sous
réserve
que
la
compétence
« Enfance
Jeunesse
»
soit
reprise
par
la
nouvelle
Communauté
de
Communes.
VII DIVERS
1)
Convention
PAssociation
Foncière
Pastorale.
avec
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
pat
délibération
n°
57/05
prise
en
séance
du
2
septembre
2005,
il
avait
été
décidé
de
répondre
favorablement
à la
demande
présentée
par
la
Directrice
de
PAssociation
Foncière
Pastorale
(A.F.P.)
de
Réallon
et
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et
le matériel
informatique
nécessaires
en
vue
d’assurer
le secrétariat.
Une
convention
avait
été
conclue
à
cet
effet
entre
les
deux
parties
pour
l’année
2005.
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
association,
un
avenant
a
été
conclu,
pour
les
années
2006,
2007,
2008,
2009,
2010,
2011,
2012,
2013,
2014
et
2015
afin
de
reconduire
cette
mise
à disposition.
Monsieur
le
Président
de
l’A.F.P.
de
Réallon a
sollicité
à nouveau,
pour
l’année
2016,
la mise
à disposition
des
services
municipaux
(moyens
humains
et
matériel
informatique)
et
a
proposé
que
l’A.F.P.
verserait
en
contrepartie
à la Mairie
une
somme
forfaitaire
de
1.850
euros
en
équivalence
des
services
rendus.
A
l'exception
de
M.
Franck
MAHOUY,
Président
de
l'AFP.
qui
ne
participe
pas
au
débat
et
qui
s’abstient,
le
Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement
à la demande
présentée
par
le Président
de
l’A.F.P.
de
Réallon,
et
décide,
comme
pour
les
années
précédentes,
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et
le
matériel
informatique,
nécessaires
en
vue
d'assurer
le
secrétariat,
l’A.F.P.
versant
à
la
Mairie
une
somme
forfaitaire
de
1.850
€
en
équivalence
des
services
rendus
pour
l’année
2016.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’avenant
à
la
convention
précisant
les
modifications
à
venir
pour
l’année
2016.
2)
Elargissement
de
la
voie
communale
—- Hameau
des
Méans.
Cession
d’une
partie
de
parcelle
par
Monsieur
Stéphane
CHIRI
à
la
Commune
de
REALLON.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
cession
à titre
gratuit
d’une
partie
de
parcelle
par
Monsieur
Stéphane
CHIRI
au
profit
de
la
Commune
de
REALEON.
Le
terrain
cédé
(2
x
2
m2)
est
situé
aux
extrémités
Nord
et
Sud
de
la
parcelle
propriété
de
Monsieur
CHIRI
et
cadastrée
Section
D
n°
696,
parcelle
sise
au
hameau
des
Méans
et
mitoyenne
de
la
voie
communale. Une
fois
la
cession
effectuée,
le
terrain
concerné
sera
intégré
à la voirie
communale.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
cession
à
titre
gratuit
par
Monsieur
Stéphane
CHIRI
au
profit
de
la Commune
de
REALLON
d’une
partie
de
sa parcelle
cadastrée
Section
D
n°
696
pour
une
superficie
de
4
m2,
et décide
de
prendre
en
charge
les frais
inhérents
à
cette
cession.
3)
Energies
Collectives:
souscription
de
parts
sociales
de
SCIC
Energies
Collectives
et
mise
à
disposition
de
toiture
de
bâtiments
publics.
Monsieur
Robin
Moreau
et
Madame
Karine
Goninet
ont
présenté
à
la
commune
l’activité
de
l’association
Énergies
Collectives
dont
ils
sont
les
Trésorier
et
Secrétaire.
Cette
association
créée
par
des
citoyens,
avec
le
soutien
d'Énergie
Partagée,
met
en
œuvre
une
opération
de
production
d'énergies
renouvelables,
associée
à
des
actions
d'efficacité
et
de
sobriété
énergétiques.
Leur
première
grappe
de
projets
Page
6 sur
7 consiste
dans
le
développement
du
photovoltaïque
sur
des
toitures
de
bâtiments
publics
ou
privés
situés
sur
le territoire
de
l'Embrunais-Savinois.
L'association
Énergies
Collectives
sera
transformée
en
société
coopérative
d’intérêt
collectif
(SCIC)
au
moment
de
réaliser
les
projets,
date
prévue
le
22
janvier
2015.
La
société
proposera
de
louer
des
toits
pour
y
installer
à
sa
charge
des
panneaux
photovoltaïques.
Elle
pourra
verser
un
loyer
au
propriétaire
du
toit,
elle
se
rémunèrera
sur
la
vente
de
Pélectricité
produite
et injectée
sur
le réseau.
Dès
à
présent
l'association
cherche
à
constituer
les
fonds
propres
de
la
SCIC
nécessaires
au
montage
du
premier
projet.
Pour
cela
elle
collecte
des
parts
sociales
qui
peuvent
être
prises
par
des
citoyens,
des
entreprises
ou
des
collectivités.
Ces
parts
sociales
seront
rémunérées
au
bout
de
3
ans
en
fonction
des
bénéfices
dégagés
par
la
société.
Vu - la loi
sur
la transition
énergétique
n°
2015-992
du
17
août
2015
(40%
de
diminution
des
GES,
20%
d'économies
d’énergie
et
32%
d’énergies
renouvelables
à l’horizon
2030),
- le
Schéma
Régional
Climat
Air
Energie
porté
par
la
Région
PACA
et la Préfecture,
- le plan
départemental
Climat-Energie,
- l'engagement
du
Pays
SUD
dans
la
démarche
Territoire
à Énergie
Positive
pour
la Croissance
Verte,
Considérant -la
nécessité
d’augmenter
la
production
d’énergie
renouvelable
dans
Île
cadre
de
La
transition
énergétique, -
l'intérêt
pour
le
territoire
d’un
développement
équilibré
des
énergies
renouvelables
permettant
des
retombées
locales,
-
l'intérêt
de
maîtriser
ce
développement
en
y
investissant
des
moyens
et
en
ayant
un
pouvoir
de
décision
au
sein
de
la
société
qui
développe
les
projets, Le
Conseil
Municipal
décide
de
souscrire
1
part
sociale
de
50
€,
de
devenir
ainsi
sociétaire
et
de
participer
à
la
gestion
de
la
société
notamment
aux
assemblées
générales,
et
de
nommer
un
conseiller
qui
la
représentera
dans
les
instances
de
la
société,
à
savoir
M.
Pierrick
GRANGE.
4) Aménagement
et
restauration
du
sentier
du
Col
de
Ia
Coupa
et du
sentier
panoramique
Station
—
Vaucluse.
Monsieur
le
Maire
rappelie
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
itinéraires
qui
ont
été
inscrits
par
le
Département
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et Randonnée
(P.D.I.P.R.)
le
10
décembre
2013. Parmi
ces
itinéraires,
sont
inscrits
notamment
le
sentier
du
Col
de
la
Coupa
et
le
sentier
panoramique
Station- Vaucluse. Le
sentier
du
Col
de
la
Coupa
mérite
d’être
restauré
:
aménagement
et
élargissement
ponctuel
de
la
plateforme,
création
de
rigoles
dans
les
portions
à
forte
pente,
mise
en
place
de
portillons
aux
passages
de
clôture.
De
même,
le
sentier
panoramique
Station-Vauciuse
doit
lui-aussi
être
restauré
: aménagement
ponctuel
de
la
plateforme,
création
de
rigoles
dans
les
portions
à
forte
pente,
mise
en
place
de
portillons
aux
passages
de
clôture,
réfection
des
tables
de
lecture.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
confirme
sa
volonté
de
procéder
aux
travaux
de
restauration
et d’aménagement
du
sentier
du
Col
de
la
Coupa
ainsi
que
du
sentier
panoramique
Station-
Vaucluse
tels
que
définis
ci-dessus,
sollicite
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
du
Département
et
du
Conseil
Régional
P.A.C.A.
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
projetés,
et
autorise
Monsieur
ie
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
la
demande
d’aides,
à
l’exécution
et au
règlement
des
études
ou
travaux.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
22h
45.
Fait
à Réallon,
le
16
décembre
2016.
Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.
Page
7
sur
7