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Déliberation - 1751959533 del 15 du cm du 25 06 2025 convention d echanges de donnees relatives aux enfants soumies a l obligation scolaire avec la caf
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
|
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250625-DU14DU250625-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
25
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25 juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
S'est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a
été
faite
le
18 juin
2025
laquelle
convocation
a
été
affichée
à l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à la
loi.
Nombre
de
membres
>
enexercice
; 27
>
Présents
: 19
>
Votants
: 25
(dont
6 procurations)
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
—- Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADEI
Corinne-
CANIVET
Bertrand
- TAIRA
Marylène
- Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
—
PILNIAK
Alain
-
CASPERS
Mauricette
- Adjoints
Mesdames
et
Messieurs
SENEZ
Jean-Pierre
—
DOISY
Bernard
-
KAPOUN
Jean-Jacques
-
KHELIFA
Armelle
—-
SAENEN
Romuald
-
MARTIN
Nuccia
—
EZAHOUID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
- DELCAMBRE
Chantal
- Monsieur
MORAWIEC
Laurent
- DEVRED
Sylvain
— Conseillers
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
CARRE
Odilon
à Madame
TAIRA
Marylène
Madame
PLANCKE
Dorothée
à Madame
CASPERS
Mauricette
Monsieur
LAMBERT
Gaston
à Monsieur
SENEZ
Jean-Pierre
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à Monsieur
SAENEN
Romuald
Madame
WILLERVAL
Aurore
à Monsieur
CANIVET
Bertrand
Madame
DUCATILLON
Béatrice
à Monsieur
DEVRED
Sylvain
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric
— Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SENEZ
Jean-Pierre
CONVENTION
D'ECHANGES
DE
DONNEES
RELATIVES
AUX
ENFANTS
SOUMIS
A
L'OBLIGATION
SCOLAIRE
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD
(CAF)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Tenant
compte
que
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
n’a
pas
pris
part
au
vote,
A
l’unanimité,
æ
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
d'échanges
de
données
relatives
aux
enfants
soumis
à
l'obligation
scolaire
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
couvrant
la
période
du
15
octobre
2025
jusqu'au
31
décembre
2027, Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
à
%
(F7
Publié
le
_
ID
: 059-215902768-20250625-DU14DU250625-DE
Certifié conforme, Fait
et délibéré
en
séance
du
25 juin
2025
ci-dessus
mentionné,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUCAS
Jean-Pierre
SENEZ.
La
Maire
d
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Le
Jous-Prédes
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