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Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130320 w)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Loisirs,
Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2013
Dossier n° 2013.04.102..
DELB-20130320 - VIE SCOLAIRE - DENREES ALIMENTAIRES - RESTAURANTS SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS - MARCHE - LOT N° 2 BOUCHERIE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- Afin d’assurer l’approvisionnement des restaurants scolaires en denrées alimentaires pour les années scolaires 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013, un appel d’offres ouvert européen et à lots a été lancé.
A l’issue de la procédure, un marché public de fournitures à bons de commande et à prix unitaires a été conclu avec la SARL GROSDOIT pour le lot n° 2 : boucherie, d’un montant minimum de 226.000 euros H.T. et maximum de 330.000 euros H.T.
Les prix unitaires des denrées figurant au bordereau de ce lot sont obtenus par l’application d’un coefficient fixe au cours de base, qui est le cours moyen mensuel à Rungis. Or ces cotations ont connu depuis 2012 une hausse extrêmement forte par rapport aux cotations en vigueur lors de la passation du marché : augmentation de 48 % du cours du bœuf, de 40 % du cours du veau et de 30 % du cours du porc. Les prix unitaires ont donc augmenté dans les mêmes proportions.
En fonction de ces éléments, il est nécessaire d’augmenter le montant maximum de 66.000 euros H.T. portant celui-ci à la somme de 396.000 euros H.T., afin de pourvoir à
l’approvisionnement des restaurants scolaires et des centres de loisirs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 26 mars 2013 ;
CONSIDERANT :- la nécessité pour la ville du Havre d’approvisionner les restaurants scolaires en denrées alimentaires – lot n° 2 : Boucherie - pour l’année scolaire 2012-2013 ;
- l’augmentation des prix ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mars 2013 ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché n° 2005– Lot n° 2 : boucherie avec la SARL GROSDOIT titulaire de ce marché.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 251 : Hébergement et restauration scolaire
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 60623 : Alimentation
Code mission : F20M05 Restauration scolaire et périscolaire
Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
Mme CANAYER : Revenons à la restauration scolaire et à son coût, puisque les deux délibérations suivantes concernent les hausses des marchés de fourniture des denrées alimentaires, notamment concernant les fournitures de viandes. Nous avons, Mme NAIL nous l’a dit tout à l’heure, la chance de pouvoir avoir une restauration sur site, qui privilégie les filières courtes, et l’approvisionnement direct de viandes provenant des élevages locaux. Cependant, cette viande a un coût en forte progression, qui impacte nos marchés, et qui n’a rien à voir, en proportionnalité, avec l’augmentation du coût du repas de la restauration scolaire. L’augmentation de 48 % du cours du bœuf, 40 % pour le veau et 30 % pour le porc a un réel impact sur le marché public, d’où la nécessité d’adopter un avenant.
M. le Maire : C’est important de bien relayer cette réalité, comme Mme NAIL en avait fait état, dans le cadre de la facturation que nous évoquions tout à l’heure.
M. LOGIOU : Une question m’a été posée, mais j’ai été totalement incapable de répondre. Suite aux inquiétudes par rapport à la viande, une traçabilité est-elle organisée par la Ville dans ces opérations et ces lots, notamment dans les lots de boucherie, car une partie de la population a pu être inquiétée il y a quelque temps ?Mme CANAYER : Bien sûr. Pour rassurer l’ensemble des parents et des personnes concernées, il faut noter que nous n’avons que de la confection sur site. En aucun cas, nous n’avons recours à des plats cuisinés préparés. Nous avons bien des plats qui sont fait à base de viande naturelle sur site. Cette viande naturelle ne provient que d’un seul fournisseur, à savoir la société Grosdoit, avec laquelle nous avons une traçabilité. J’ai rencontré M. GROSDOIT il n’y a pas longtemps, qui nous a assuré d’une part de la provenance directe des viandes qui sont servies dans nos centres de restauration, et bien évidemment, du suivi de la provenance de ces bêtes. Donc, il n’y a pas de souci. Il faut rassurer les familles.
Vote : adoptée à l'unanimité