Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 171 du 08 11 2024

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 171 du 08 11 2024 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 171 du 08 11 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2024-171

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière

47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément

d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de

la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

SOUVERT ET CHRISTIAN Marmande (4 pages) Page 3

Direction départementale des territoires / Service environnement

47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE (3 pages) Page 8

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL

47-2024-11-08-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures

enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle

complémentaire du 24 novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit (2

pages) Page 12

47-2024-11-06-00003 - Arrêté portant institution de la commission

d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des

membres de la chambre d'agriculture (2 pages) Page 15

Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun

départemental

47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire M. BOUET (5 pages) Page 18

Préfecture de Lot-et-Garonne / Service des Sécurités et de la

représentation de l'Etat

47-2024-11-07-00004 - Arrêté Accordant la Médaille de bronze de la

Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion 1er janvier

2025 (3 pages) Page 24

2Direction départementale des territoires

47-2024-11-05-00003

Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément

d'exploitation d'un établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

SOUVERT ET CHRISTIAN Marmande

Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET 3PREFET

DE LOT-ET-GARONNE

us | Direction départementale Fraternité des territoires

Arrêté préfectoral n°

portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

SAS SECURITE ET CONDUITE

Enseigne SOUVERT ET CHRISTIAN

Agrément n° E 02 047 0162 O

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et- Garonne, en matière d'administration générale ;

Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-06-12-00088 du 12 juin 2023 portant agrément d'exploitation par Monsieur MARCVALTER-ZANELLO Christian d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Sécurité et Conduite enseigne Souvert et Christian situé 39 Boulevard Fourcade à Marmande;

Vu la demande présentée par Madame CAMINADE Marina en date du 04 octobre 2024 en vue de la reprise de votre établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; ‘

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;:

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET 4ARRETE

- Article 1°“: L'arrêté préfectoral n° 47-2023-06-12-00088 du 12 juin 2023 susvisé portant agrément d'exploitation par Monsieur MARCVALTER-ZANELLO Christian d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé Sécurité et Conduite, enseigne Souvert et Christian situé 39 Boulevard Fourcade sur la commune de Marmande est abrogé.

- Article 2 : Monsieur MARCVALTER-ZANELLO Christian est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et

des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.

- Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage”.

- Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.

- Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

- Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

- Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Marmande, le directeur

départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Agen, le 5 novembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le Chef de Service Risques Sécurité,

Le Délégué à l'Éducation Routière

Christophe CARPY

Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET 5Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants : e un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.

e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.

e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET 6Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SOUVERT ET 7Direction départementale des territoires

47-2024-11-06-00002

AP garde chasse particulier CHAUSSADE

Direction départementale des territoires - 47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE 8PRÉFET | Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté ‘

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

Portant agrément en qualité de garde-chasse particulier

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à KR. 428-28 ;

Vu le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale.

Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 en date du 23 septembre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale.

Vu la demande de Monsieur Mathieu GRANNEREAU, président de la société de chasse de LA- SAUVETAT-DU-DROPT, détentrice des droits de chasse ;

Vu la commission délivrée par Monsieur Mathieu GRANNEREAU à Monsieur Mickaël CHAUSSADE par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l'étendue des territoires de la société de chasse de LA-SAUVETAT-DU-DROPT ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Mickaël CHAUSSADE en qualité de garde-chasse particulier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°": Monsieur Mickaël CHAUSSADE, né le 15/06/1978 à MARMANDE (47), demeurant 57 Chemin de Bigayre 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse de LA-SAUVETAT- DU-DROPT qui l’'emploie.

La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels M. Mickaël CHAUSSADE a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.

Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.

Direction départementale des territoires

1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05.53.69.33.33

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE 9Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Mickaël CHAUSSADE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale des territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur Mickaël CHAUSSADE, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.

Agen, le 6 novembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

P/ La directeur départemental et par subdélégation,

environnement,

Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité

intérieure, place Verdun, 47920 Agen.

* Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. + un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). |

Direction départementale des territoires - 47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE 10PRÉFET | Direction départementale

DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

COMMISSION ANNEXÉE à l'ARRÊTE PRÉFECTORAL N°

Le préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Portant agrément de M. Mickaël CHAUSSADE en qualité de garde-chasse particulier.

Les compétences de M. Mickaël CHAUSSADE, agréé en qualité de garde-chasse particulier, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :

- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse de LA-SAUVETAT-DU- DROPT dispose en propre des droits de chasse sur le territoire des communes suivantes :

- LA-SAUVETAT-DU-DROPT

Vu pour demeurer annexé à l'arrêté du 6 novembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

P/ Le directeur départemental et par subdélégation,

vice environnement,

Stéphane BO

Direction départementale des territoires - 47-2024-11-06-00002 - AP garde chasse particulier CHAUSSADE 11Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-11-08-00002

Arrêté fixant la liste des candidatures

enregistrées pour le premier tour de l'élection

municipale partielle complémentaire du 24

novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 24 novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit 12PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE toi Direction des collectivités

Fraternité et des libertés

Arrêté n°

fixant la liste des candidatures enregistrées

pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 24 novembre 2024 dans la commune de SAINT-AVIT

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-26-00003 du 26 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-10-10-00003 du 10 octobre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-AVIT et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 24 novembre et 1° décembre 2024 ;

Considérant le récépissé définitif délivré au candidat ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°_ - La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée en vue du premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire d’un conseiller municipal le 24 novembre 2024 dans la commune de SAINT-AVIT, est arrêtée comme suit :

- M. Patrick PREVOT.

Article 2 - Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels dans la commune de SAINT-AVIT et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

gen, le 8 novembre 2024

le Préfet,

étaire Général

ric BOUET

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 24 novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit 13Voies de recours :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la notification du présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services de la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00002 - Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 24 novembre 2024 dans la commune de Saint-Avit 14Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-11-06-00003

Arrêté portant institution de la commission

d'organisation des opérations électorales en vue

de l'élection des membres de la chambre

d'agriculture

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-06-00003 - Arrêté portant institution de la commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture 15E F1 Direction des collectivités

PRÉFET et des libertés DE LOT-ET-GARONNE

Liberté

Egalité

Frateraite

Arrêté n°

portant institution de la commission d'organisation des opérations électorales en vue de l‘élection des membres de la chambre d'agriculture

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le livre V et ses articles R. 511-38 et R. 5171-39 ;

Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;

Vu l'arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;

Vu l'arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-26-00003 du 26 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Considérant les désignations effectuées respectivement par la directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, le président de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, la déléguée territoriale pour le Lot-et-Garonne du groupe La Poste ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 : La commission d'organisation des opérations électorales prévue à l'article R. 511-38 du code rural et de la pêche maritime est composée ainsi qu'il suit :

- Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne ou son représentant, président ; - Monsieur Laurent VIDAL, représentant la directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne ;

- Madame Hélène MAINARD, représentant le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne ;

- Monsieur Didier PARREL, représentant le président de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne.

La commission est assistée, pour les attributions mentionnées aux 2° et 3° de l'article 3 infra, de

Monsieur Jean-Daniel CARISTAN, représentant le groupe La Poste dans le département.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-06-00003 - Arrêté portant institution de la commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture 16Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.

Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.

Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de Lot-et-Garonne.

Article 3 : La commission d'organisation des opérations électorales est chargée :

1° / de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des articles R. 5171-36 et R. 5171-37 ;

2° / d'expédier à tous les électeurs, au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin, dans une même enveloppe fermée :

a) Une profession de foi;

b) Un bulletin de vote de chaque liste ;

c) Une notice explicative relative aux opérations de vote et aux modalités d'accès au système de vote électronique auquel l'électeur se relie pour voter ;

d) Le matériel nécessaire au vote par correspondance ;

e) Selon des modalités qui en garantissent la sécurité et la confidentialité, les instruments nécessaires au vote électronique ;

3° / d'organiser la réception des votes ;

4° | d'organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R. 511-46 à R. 511-48 ;

5° / de proclamer les résultats ;

6° / de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.

Le président de la commission d'organisation des opérations électorales peut, après accord du président de la chambre d'agriculture, confier à des agents de la chambre l'exécution des tâches matérielles incombant à la commission ; ceux-ci exécutent ces tâches sous l'autorité et le contrôle du président de la commission.

Les instruments nécessaires au vote électronique mentionnés au 2° permettent l'authentification de l'électeur et la vérification de l'unicité du vote, pour chaque qualité d'électeur. Ils sont transmis dans des conditions, définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, réunissant les précautions nécessaires pour garantir leur confidentialité et la sécurité de leur utilisation lors du vote.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Voies de recours:

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-06-00003 - Arrêté portant institution de la commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture 17Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-11-08-00001

Arrêté accordant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire M.

BOUET

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire M. BOUET 18PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 47-2024-11-08-00001

accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à

M. Cédric BOUET, secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,

Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne - Mme Juliette BEREGI,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. Daniel BARNIER,

Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. Cédric BOUET,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-26-00003 du 26 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-30-00002 du 30 septembre 2024 accordant délégation de signature en matière d’'ordonnancement secondaire à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,

Vu le protocole portant contrat de service signé le 29 décembre 2017,

Vu la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine,

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire M. BOUET 19Vu la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine,

Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,

ARRÊTE

Article er - Délégation de signature est donnée à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de l'unité opérationnelle de Lot-et-Garonne pour ce qui concerne :

- l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés publics,

- la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementaux n'ont pas reçu de délégation.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Juliette BEREGI, sous-préfète, directrice de cabinet.

Article 3 - Délégation est donnée à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 129, 161, 207 et 216.

Article 4 - Délégation est donnée à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés, à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 218, 216, 303 et 232, les opérations de recettes, ainsi que les demandes d'achat et de subvention, la constatation des services faits et les demandes de paiement dans la limite du montant de l'engagement visé par le membre du corps préfectoral.

En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Corinne THILLIER, la présente délégation sera conférée à Mme Béatrice TELLIER cheffe du service des collectivités, des élections et de la réglementation.

Article 5 - Délégation est donnée à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordination

des politiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 112, 119, 122, 147, 362, 380 et 754, les opérations de recettes, ainsi que les demandes d'achat et de subvention, la constatation des services faits et les demandes de paiement dans la limite du montant de l'engagement visé par le membre du corps préfectoral.

En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Valérie STOLL, la présente délégation sera conférée à M. Daniel BOUTY, chef de la mission des finances et du développement local.

Article 6 - Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe (annexe 1) agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications PLACE, CHORUS, et CHORUS formulaires, en vue des opérations d'encaissement de recettes et de création des demandes d'achat et de subvention, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.

Article 7 - l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-30-00002 du 30 septembre 2024 accordant délégation de signature en matière d’'ordonnancement secondaire à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, est abrogé.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire M. BOUET 20Article 8 - Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne, le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire M. BOUET 21ANNEXE 1

Prescripteur à l’origine

de la décision d’achat,

BOP Objet de recette ou de la Gestionnaire habilité décision attributive de

subvention

129 Coordination du travail Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANT

gouvernemental (Mission

Interministérielle de lutte

contre les drogues et les

toxicomanie — MILDECA

CAAC-DDPR pour la

délégation

interministerielle à la lutte

contre le racisme et

l'antisémitisme

M. Enguerrand GATINOIS

Mme Nadège GASNIER

Mme Victoria OPIGEZ

Intervention des secours 161 Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANT

opérationnels M. Enguerrand GATINOIS Mme Nadège GASNIER

Mme Victoria OPIGEZ

207 Sécurité et éducation|Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANT routières M. Enguerrand GATINOIS Mme Nadège GASNIER

Mme Victoria OPIGEZ

216 |Conduite des politiques | Mme Juliette BEREGI M. Frédéric LIWERANT de l'intérieur, crédits M. Enguerrand GATINOIS contentieux Mme Nadège GASNIER Mme Victoria OPIGEZ

218 |Election des tribunaux de | Mme CorinneTHILLIER Mme Sandrine ANDRIEU commerce Mme Béatrice TELLIER

216 (|Conduite des politiques |Mme CorinneTHILLIER M. Florian FUMO de l'intérieur, crédits Mme Béatrice TELLIER |M. Fabien DE VENCAY contentieux

303 Immigration et asile Mme Corinne THILLIER Mme Marylène LAFFARGUE Mme Béatrice TELLIER M. Mohamed BELLITOU

Mme Chafika BRICE

M. Thomas HEINRICH

232 |Vie politique — crédits Mme CorinneTHILLIER Mme Sandrine ANDRIEU élections Mme Béatrice TELLIER

112 |Politique d'aménagement | Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIER du térritoire, FNADT M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGE Mme Véronique PIERSON

119 |Soutien aux projets des | Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIER collectivités, DETR et|M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGE DSIL Mme Véronique PIERSON

119 |Concours financiers aux|Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTY collectivités - Dotations M. Daniel BOUTY Mme Annie NARDIN Mme Nadia LIBELLE-PAMA

Mme Diane LACROIX-ANDRIVET

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire M. BOUET 22122 |Concours spécifiques, ex| Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTY réserve parlementaire M. Daniel BOUTY Mme Annie NARDIN Mme Nadia LIBELLE-PAMA

Mme Diane LACROIX-ANDRIVET

147 |Politique de la ville Mme Valérie STOLL Mme Halima KACEM M. Daniel BOUTY Mme Flore POLI

362 |«Écologie» Plan de|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIER relance M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGE Mme Véronique PIERSON

380 V|Fonds d'accélération de|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIER la transition écologique |M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGE dans les territoires (fonds Mme Véronique PIERSON vert)

122 Concours spécifique et|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIER administration - DSEC et|M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGE DSN Mme Véronique PIERSON

754 |Contributions aux Mme Valérie STOLL M. Daniel BOUTY collectivités M. Daniel BOUTY Mme Annie NARDIN Mme Nadia LIBELLE-PAMA

Mme Diane LACROIX-ANDRIVET

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-08-00001 - Arrêté accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire M. BOUET 23Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-11-07-00004

Arrêté Accordant la Médaille de bronze de la

Jeunesse, des Sports et de l'engagement

associatif Promotion 1er janvier 2025

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-07-00004 - Arrêté Accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion 1er janvier 2025 24PRÉFET Service de la communication DE LOT-ET-GARONNE interministérielle et de Liberté la représentation de l'État Égalité Fraternité

Arrêté N°

Accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion 1° janvier 2025

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d'honneur.

Vu le décret n°69-942 modifié du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,

Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,

Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté en date du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la jeunesse et des sports décidant de déconcentrer à compter du 1 janvier 1988 les décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports aux préfets des départements,

Vu la circulaire n° 87-197 du 10 novembre 1987 du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la jeunesse et des sports,

Vu l'avis de la commission qui s'est réunie le vendredi 27 septembre 2024 au titre de la promotion du 1° janvier 2025 à la préfecture,

Sur proposition de la Directrice de Cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-07-00004 - Arrêté Accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion 1er janvier 2025 25Arrête

Article 1°’: La médaille de BRONZE de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1°” janvier 2025 est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

Madame Marie-Pierre BATTISTUZZI

47240 Castelculier

au titre de l'engagement sportif et associatif (randonnée/comité de jumelage)

Monsieur Pierre BUISINE

47310 Roquefort

au titre de l'engagement sportif (basket-ball)

Monsieur Jean-Louis CHAU-VAN

47310 Roquefort

au titre de l'engagement associatif et d'Anciens combattants

Madame Catherine COSSE

47300 Bias

au titre de l'engagement sportif (karaté)

Monsieur Jean-Michel DELPONT

47140 Trentels

au titre de l'engagement sportif (pétanque/ping-pong)

Madame Carmen DIAZ

47500 Monsempron-Libos

au titre de l'engagement sportif (tir sportif)

Monsieur Bryan DIETZ

40000 Mont-de-Marsan

au titre de l'engagement associatif et d'Anciens combattants

Madame Corinne FERRANDIS

47240 Bon-Encontre

au titre de l'engagement sportif (basket-ball)

Madame Caroline GONTRAN

47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

au titre de l'engagement associatif et d’'Anciens combattants

Monsieur Marcel PITICCO

47310 Roquefort

au titre de l'engagement sportif et associatif (basket-ball)

Monsieur Pierre QUINQUIS

47200 Marmande

au titre de l'engagement associatif et d'Anciens combattants

Monsieur Stéphane SCHMITTLIN

47310 Aubiac

au titre de l'engagement sportif et associatif (chasse)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-07-00004 - Arrêté Accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion 1er janvier 2025 26Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot- et-Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-07-00004 - Arrêté Accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion 1er janvier 2025 27