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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 346 déménagement 5 rue H Gerkens Mr Raout le 1 nov 24 de 8h à 20h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEmpeuve ARRÊTÉ, N° 2024-346 Le Maire de la Commune de T'empleuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants, Vu le Code Pénal, article R.610-5, Vu la demande présentée par Monsieur Sylvain RAOUT en ce qui concerne son déménagement au 5 rue Henriette Gerekens, Résidence Les Frènes, appartement 22, à Templeuve-en-Pévèle (59242) le vendredi 1” novembre 2024 de 08h00 à 20h00. Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de déménagement de stationner. ARRÊTE Article 1”: Monsieur Sylvain RAOUT est autorisé à stationner un camion de Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : déménagement sur les 3 places de stationnement situées face à la résidence Les Frênes, 5 rue Henriette Gerekens à Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de pouvoir y effectuer son déménagement, le vendredi 1” novembre 2024 de 08h00 à 20h00. Le stationnement sera interdit sur les 3 places de stationnement situées face à la résidence Les Frênes, 5 rue Henriette Gerekens, afin de permettre à un camion de déménagement de stationner, le vendredi 1” novembre 2024 de 8h00 à 20h00. La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage. Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs- Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. | Templeuve-en-Pébèle, 14 21 octobre 2024 Le Maire, / Luc MONNET