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Déliberation - del2024251 convention avec la sas larche pour les classes de neige
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024251 convention avec la sas larche pour les classes de neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Envoyé
en préfecture
le 14/10/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Arrondissement
d'Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
13620
ID : 013-211300215-20241002-DEL2024251-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2024-251
Ah
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E2
Ro
ET
:
!
7
Séance
du
2
octobre
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre et
le
deux
du
mois
d'octobre
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Messieurs
Francis
DER
KASPARIAN,
Patrick
LATONA,
Xavier
COLONNA,
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
CONVENTION
AVEC
LA
SAS
L’ARCHE
POUR
LES
CLASSES
DE
NEIGE
DES
ENFANTS
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
SIMONE
THOULOUZE
:APPROBATION
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l’organisation
des
classes
de
neige
de
l'école
élémentaire
de
Carry-le-Rouet
pour
l'année
scolaire
2024
/
2025
du
25
février
2025
au
07
mars
2025
à
Ancelle
auprès
de
l'établissement
SAS
l'Arche,
Pré
Joubert,
Immeuble
l'Arche,
05260
ANCELLE
pour
deux
classes
de
CM1.
Considérant
l'option
retenue
qui
s'élève
à
722,00
€
(sept
cent
vingt-deux
euros)
par
enfant,
hors
transport,
sur
la
base
de
54
élèves
pour
un
coût
total
de
38
988,00
€
(trente-huit
mille
neuf
cent
quatre-vingt-huit
euros).
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
la
majorité,
Avec
28
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
: Jean-Claude
AUSTRY
RECONDUIT
la
classe
de
neige
pour
l’année
scolaire
2024
/ 2025 ;
FIXE
la
participation
des
parents
à
450,00
€
(quatre
cent
cinquante
euros)
par
enfant ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
XTRAIT
CONFORME
14/10/2024