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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 48 B Presentation breve et synthetique BP 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET PRIMITIF 2022
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir
les enjeux.
Le budget primitif 2022 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
estimées sur 2022. Composé de deux sections : le fonctionnement pour les opérations
courantes, et l’investissement relatif aux opérations créant une plus-value pour la
collectivité.
Le budget primitif présenté pour l’année 2022 s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes,
réelles et d’ordre, pour un montant de 63 610 397,93 €.
Les montants de chaque section sont les suivants :
- 42 970 049,47 € en fonctionnement,
- 20 640 348,46 € en investissement.
1 I – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement pour 2022 se présente comme suit :
D
2
Chapitre Libellé
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
Recettes réelles
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subvention et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers 18,75 € 18,00 € 77 Produits exceptionnels
Recettes d'ordre
002 Résultat d'exploitation reporté
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT
Budget Primitif
+ Décisions
Modificatives
2021
Budget Primitif
2022
+ Reports
33 293 663,41 € 34 540 100,00 €
5 590 521,57 € 6 208 300,00 €
7 274 287,00 € 7 843 800,00 €
13 220 100,00 € 13 329 000,00 €
6 113 036,88 € 5 915 000,00 €
416 530,64 € 384 000,00 €
21 769,00 € 10 000,00 €
657 418,32 € 850 000,00 €
6 693 460,62 € 8 429 949,47 €
4 522 512,19 € 6 167 401,47 €
2 170 948,43 € 2 262 548,00 €
39 987 124,03 € 42 970 049,47 €
Budget Primitif
+ Décisions
Modificatives
2021
Budget Primitif
2022
+ Reports
36 535 440,75 € 37 951 378,00 €
35 000,00 € 33 000,00 €
1 907 715,00 € 2 132 000,00 €
21 837 697,00 € 22 442 631,00 €
12 591 525,00 € 12 906 949,00 €
145 364,12 € 186 780,00 €
18 120,88 € 250 000,00 €
3 451 683,28 € 5 018 671,47 €
3 443 683,28 € 5 008 671,47 €
8 000,00 € 10 000,00 €
39 987 124,03 € 42 970 049,47 € Les recettes attendues pour 2022 sont les suivantes :
La fiscalité représente de plus de la moitié des recettes de 2022 :
- 13 470 969 € sont estimées pour les taxes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties
et non bâties et contribution foncière des entreprises, une fraction de la TVA nationale),
- suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le
gouvernement prévoit une compensation à l’euro comptant par l’attribution d’une fraction
de la TVA nationale pour 2 466 955 €,
- l’état verse également des compensations au titre de la CET (Contribution Économique
Territoriale), des taxes foncières et autres (taxe GEMAPI) à hauteur de 8 761 451 €,
- 1 546 948 € de recettes relatives à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises,
- 32 014 € de recettes relatives à la Taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations (GEMAPI).
3
52 %
30 %
12 %
5 %
Recettes de fonctionnement du BP 2022
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Reprise du résultat de 2020
Produit des services
Autres produits de gestion
courante
Produits exceptionnels
Atténuations de charges Les recettes provenant de l’État pour 2022 sont les suivantes, pour 10 650 205 € :
- 4 925 745 € proviennent du versement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle
des Ressources,
- 2 573 449 € de Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle,
Il est également attendu 920 000 € de dotation de l’État au titre de la Dotation Globale de
Fonctionnement. Toutefois, cette recette est accompagnée d’une dépense estimée à 444
984 € au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques.
- 457 049 € de subventions induites par l’activité des services (Région, Département et
autres organismes),
- 175 000 € du Fonds de Compensation sur la Taxe de la Valeur Ajoutée relative à certaines
dépenses de fonctionnement,
- 20 000 € de dotation générale de décentralisation.
Les autres recettes sont :
- le remboursement des charges de personnel et des frais de fonctionnement : 531 900 €,
- les revenus des immeubles : 98 780 €,
- les produits exceptionnels : 250 018 € dont notamment 240 000 € liés au remboursement
des assurances après le sinistre à la piscine,
- la refacturation du service de fourrière animale : 6 000 €,
- les conventions d’utilisation des équipements sportifs par les scolaires : 14 600 €,
- les recettes des services : 2 132 000 €
Enfin, le résultat de fonctionnement de 2021 est reprise pour 5 008 671,47 €.
4 La composition des dépenses de fonctionnement est la suivante :
Les atténuations de produits comprennent notamment le reversement aux communes qui
correspond à la dotation de solidarité communautaire. Cette dotation est de 10 969 013 €
pour 2022.
Le financement de l’investissement correspond à l’amortissement des biens (2 262 548 €) et
au versement à la section d’investissement (6 167 401,47 €) pour permettre l’équilibre de
cette dernière. En effet, la section d’investissement est en partie financée par l’épargne
dégagée en fonctionnement. Ainsi, 8 429 949,47 € sont prévus pour couvrir les dépenses
d’investissement.
Concernant le fonctionnement des services, les charges à caractère général s’élèvent à 6
208 300 €, et les charges de personnel correspondantes sont estimées à 7 843 800 €
pour 2022.
Il est également prévu le paiement des intérêts d’emprunts pour 397 333,99 €, le capital est
remboursé en investissement. Il est aussi prévu (-13 333,99 €) pour les intérêts courus non
échus.
La CC2R est contributrice du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales. Sa contribution est estimée à 1 910 748 € pour 2022.
5
14,45 %
18,25 %
31,02 %
13,77 %
19,62 %
Dépenses de fonctionnement du BP 2022
Charges générales
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion cou-
rante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Financement de l'investissement Sont prévus des versements de subventions aux associations pour : 1 882 731 €, et des
participations à des organismes auxquels la CC2R a adhéré (traitement des déchets,
Service d’Incendie et de Secours, Tarn-et-Garonne Numérique …) pour 2 3 99 675 €.
D’autres dépenses sont également inscrites pour 1 312 014 €, notamment :
- 444 984 € pour le prélèvement au titre de la contribution pour le redressement des
finances publiques,
- les subventions de fonctionnement pour les budget annexes : 300 000 € pour
l’assainissement collectif et 254 002 pour l’Office de tourisme,
- 145 160 € d’indemnités pour les élus et frais de mission,
- 86 413 € sont budgétés pour subvenir au fonctionnement global de la collectivité (le
versement du supplément familial, les frais de médecine du travail, l’assurance du
personnel),
- 67 000 € de frais de personnel extérieur ainsi que la refacturation du service voirie
partagé,
- 10 000 € de charges exceptionnelles (intérêts moratoires, titres annulés),
- 4 255 € de restitutions sur dégrèvement,
Il est également prévu 850 000 € de dépenses imprévues de fonctionnement.
6 II – La section d’investissement
La section d’investissement se présente comme suit pour 2022:
7
Chapitre Intitulé
Dépenses réelles
020 Dépenses imprévues
16 Emprunt et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisation corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 458 Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 040 Opération d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé
Recettes réelles
024 Produits de cessions
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées
23 Immobilisation en cours
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves
4582 Opérations pour le compte de tiers
Recettes d'ordre
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opération d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget Primitif
+ Décisions
Modificatives
2021
Budget Primitif
2022
+ Reports
15 587 750,35 € 17 283 026,80 €
629 171,00 € 668 695,47 €
1 834 965,88 € 1 940 200,00 €
531 057,66 € 405 837,00 €
3 119 121,77 € 2 964 103,32 €
6 288 926,95 € 8 253 101,69 €
2 604 507,09 € 2 860 989,32 €
500 000,00 €
80 000,00 € 190 100,00 €
555 982,45 € 3 357 321,66 €
547 982,45 € 3 347 321,66 €
8 000,00 € 10 000,00 €
16 143 732,80 € 20 640 348,46 €
Budget Primitif
+ Décisions
Modificatives
2021
Budget Primitif
2022
+ Reports
9 450 272,18 € 12 210 398,99 €
700 000,00 €
4 238 298,98 € 4 699 594,04 €
1 805 200,00 € 3 510 200,00 €
130 439,72 € 30 000,00 €
20 000,00 €
3 196 333,48 € 3 060 504,95 €
80 000,00 € 190 100,00 €
6 693 460,62 € 8 429 949,47 €
4 522 512,19 € 6 167 401,47 €
2 170 948,43 € 2 262 548,00 €
16 143 732,80 € 20 640 348,46 € Les dépenses d’investissement sont financées par les recettes suivantes :
51% des recettes d’investissement proviennent de la section de fonctionnement :
- 2 060 504,95 € d’excédent de fonctionnement capitalisé,
- 2 262 548 € d’opérations d’ordre de transfert entre sections,
- 6 167 401,47 € de virement de la section de fonctionnement,
Cela comprend l’amortissement des biens ainsi que le versement nécessaire à l’équilibre de la
section d’investissement.
Il est également attendu des subventions, dont le versement est fonction de l’avancée des
projets d’investissement, pour un total de 4 699 594,04 €. Ces subventions proviennent
principalement de l’État, du Conseil régional d’Occitanie et du Conseil Départemental de
Tarn-et-Garonne.
Le FCTVA est le remboursement d’une partie de la TVA payée sur la majeure partie des
travaux et achats d’investissement réalisés. Cette recette est estimée à 1 000 000 €.
700 000 € de produit de cessions sont inscrits.
Seront remboursés, les travaux réalisés pour le compte de tiers pour 190 100 € et les
avances forfaitaires de marché pour 30 000 €.
8
51 %
1 %
23 %
5 %
17 %
3 %
Recettes d'investissement du BP 2022
Financement par le fonc-
tionnement
Remboursement des travaux
réalisés pour compte de tiers
Subventions
FCVTA
Emprunt et dettes
Avances de marché
(remboursement)
Produits de cessions
Remboursement de l'avance
au budget assainissement
collectif 5 200 € sont également prévus pour les avances des cautions effectuées sur les
emplacements de l’aire des gens du voyage.
3 505 000 € d’emprunts sont envisagés dont 1 300 000 € de crédits de report, afin de
lisser dans le temps le coût de nos programmes d’investissement ambitieux.
Enfin, il est prévu une recette de 20 000 € liée au remboursement de l’avance du budget
assainissement collectif.
Les dépenses d’investissement prévues sont les suivantes :
Les projets d’investissement prévus pour 2022 s’élèvent à 11 519 928,01 €. Cela concerne
notamment les projets suivants :
- les travaux dans les écoles pour 3 169 205,21 € :
2 085 797 € pour le programme de travaux lié à la transition énergétique,
159 354,25 € pour la mise en accessibilité,
884 201,68 € pour la poursuite du programme pluriannuel d’investissement dans les
écoles,
39 852,28 € pour l’acquisition de mobilier scolaire.
- les travaux dans les bâtiments pour 2 894 373,46 € :
552 703 € pour le programme de travaux lié à la transition énergétique,
358 100 € pour les piscines,
9
56 %
14 %
9 %
3 %
1 %
16 %
0 %
Dépenses d'investissement du BP 2022
Travaux et achats
Subventions versées
Emprunts et dettes
Dépenses imprévues
Travaux pour compte de tiers
déficit de la section d'inves-
tissement reporté
Opérations de transfert entre
sections 322 080 € pour l’aménagement du R-1 des locaux de la CC2R,
296 704 € pour l’aménagement du restaurant du golf,
201 902,91 € pour le centre de loisirs,
200 000 € pour la réhabilitation de la tour de chappe,
167 100 € pour l’Office de tourisme dont l’aménagement d’un espace co-working,
103 853,66 € pour le transfert du musée de la faïence et de la batellerie,
96 940 € pour l’extension de la maison de santé dont l’aménagement de cabinets
dentistes,
96 120 € pour la réhabilitation du local fibre au château d’eau,
73 713,40 € pour le golf,
62 071,87 € pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communautaires,
61 890,62 € pour le jardin public,
60 000 € pour le conservatoire,
49 496 € pour la petite enfance,
25 000 € pour le patinodrome,
22 500 € pour l’aménagement d’un local au lac de lasbordes,
11 900 € pour l’école de musique.
- les travaux et aménagements de voirie pour 2 765 049,32 € :
1 140 000 € pour le programme de voirie,
1 100 000 € pour le programme de circulation douce et trottoirs,
333 985 € pour le programme de voirie 2021,
40 894,32 € pour le programme de voirie 2020,
122 670 € pour le programme de voirie 2019.
- les besoins des services pour 1 980 334,82 € :
334 721,14 € pour la déchetterie de Prouxet,
272 493,65 € pour le service entretien rivières,
281 362,80 € pour la déchetterie de Mesples,
150 000 € pour le secrétariat général,
110 893,03 € pour les piscines,
90 447,28 € pour le service informatique,
79 260 € pour le golf,
66 999,04 € pour l’école de musique,
21 014,86 € pour le centre de loisirs,
18 860 € pour la cuisine communautaire,
10 339,60 € pour le tourisme,
10 191 € pour la lecture publique.
10 - les dépenses diverses d’investissement pour 680 965,20 € :
300 000 € pour l’acquisition de locaux professionnels,
170 000 € de provision d’acquisition foncière,
124 415,20 € de crédits de report pour l’acquisition de la maison d’habitation du
moulin de Castels et terrain à proximité du squash,
86 550 € de frais d’études pré-opérationnelles dans le cadre du dispositif Petites
Villes de Demain.
La CC2R soutient également l’investissement local par le versement de subventions
d’équipements, principalement versées aux communes, pour 2 964 083,32 € dont 1 460
000 € de fonds de concours.
Il est également inscrit le remboursement du capital de la dette pour 1 932 416,20 € et
5 200 € sont pour le remboursement des cautions pour les emplacements de l’aire des
gens du voyage.
Des travaux pour le compte de tiers sont prévus pour un montant de 190 100 € et 30 000 €
pour les avances forfaitaires de marchés.
Afin d’équilibrer le budget, 668 695,47 € sont provisionnés pour des dépenses imprévues
d’investissement et 3 347 321,66 € de déficit du solde de la section d’investissement
reporté.
11 III – Les Budgets annexes
La CC2R possède désormais trois budgets annexes pour l’assainissement non collectif
(SPANC), l’Office de Tourisme Intercommunal et l’assainissement collectif des eaux usées.
1 – Le budget SPANC
Ce budget s’équilibre par ses propres recettes provenant des contrôles réalisés sur les
installations existantes et créées, et la reprise du résultat de l’année 2021 (20 224,56€).
Ce budget s’élève à 43 224,56 €, tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement, et
ne comprend aucune opération d’investissement.
2- Le budget de l’Office de Tourisme Intercommunal
Ce budget s’équilibre par ses recettes provenant de la vente des produits de la boutique,
la subvention de fonctionnement versée par la CC2R et les résultats reportés.
Ainsi, le budget présenté pour 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d’ordre, pour un montant total de 318 100 € se répartissant comme suit :
- 295 000 € en section de fonctionnement,
- 23 100 € en section d’investissement.
3 – Le budget de l’assainissement collectif des eaux usées
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d’ordre, pour un montant total
de 2 958 490,25 € se répartissant comme suit :
- 1 513 787,35 € en section de fonctionnement,
- 1 444 702,90 € en section d’investissement.
Ce budget sera abondé par un emprunt d’équilibre de 260 000 €, la reprise du résultat
excédentaire de 633 459,45 € et 300 000 € de subvention de fonctionnement versée par la
CC2R.
12