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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 12 15 92.1 Rapport annuel elu mandataire SPL ALEC 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Changement climatique, Énergies,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 15 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE – Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – François FASCIAUX – Céline DI DOMENICO – Didier JUAREZ – Cécilia BOURGIN – Michelle NOVAKOWSKI – Sylvain GARREAU – Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL – Serge SANTARELLI – Séverine GALBRUN – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Karine REGOBIS à Jacques DECHENAUX
Sébastien GRIVEL à Sarine VELLA
Gaëlle FAOU à Colette ROULLET
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/92
Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL ALEC pour l’année 2024
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025/92
Objet : Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL ALEC pour l’année 2024
Issue de la transformation de l’association ALEC, la SPL est née en février 2020. Elle a pour objet la mise en œuvre d’une partie des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités territoriales actionnaires.
Durant l’exercice 2024, la SPL a contractualisé 22 marchés avec Grenoble Alpes Métropole, 33 marchés avec d’autres actionnaires (Communes et Département). Elle a également bénéficié de subventions (Fonds européens, Caisse d’Allocations Familiales) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires, ou pour de l’aide aux outils métiers (ADEME, ACTEE).
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, «les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées ...».
Vu l’avis de la commission Développement durable, Environnement en date du 02 décembre 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
• DE PRENDRE ACTE du rapport de son représentant au sein de la SPL ALEC pour l’exercice 2024.
ANNEXES :
Rapport annuel de l’élu mandataire pour l’exercice 2024
Indicateurs énergie de la commune de Vif pour 2024
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : Prise d’acte