Procès Verbal - pv cm du 25.01.2025.internet visé

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Procès Verbal - pv cm du 25.01.2025.internet visé Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Dordives. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25.01.2025.internet visé)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, VI L L E d e DOR DI V E S

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis – Canton de Courtenay CM du 25.01.2025

1

Commune de Dordives Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay

Procès-verbal du Conseil municipal en date

du 25 janvier 2025

Convocation des

membres du Conseil

21/01/2025

En exercice 23

Présents 16

Pouvoirs 1

Votants 17

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq janvier, à 10 h 00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean BERTHAUD - Maire.

Étaient présents : M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Christiane ROBIN, Mme Delphine PELET, Mme Nicaise DONGAR, M. Yaye GARBA, M. Patrick SABATIER, Mme Nathalie SÉGURA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Fabrice THIEBAUD, Mme Magali SAUTREUIL.

Étaient absents : M. Jean-François ACERRA, M. Luc PISSIS, M. Fabrice REVAULT, Mme Julie DESSON, M. Valentin ROUMAGNAC, M. Stéphane HARDY.

Étaient représentés :

M. Ivan GARCET pouvoir à Mme Stéphanie GAILLARD

Mme Delphine PELET a été désignée en qualité de secrétaire de séance. -----------------------------------VI L L E d e DOR DI V E S

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2

Table des matières

1

Procès-verbal du Conseil municipal en date ..................................................................... 1

du 25 janvier 2025 ............................................................................................................... 1

État-civil ............................................................................................................................... 2

1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 21 décembre 2024 ........................... 3

2. Règlements et bâtiments communaux : modification du règlement de location de la salle des fêtes pour les particuliers ........................................................................................ 3

3. Règlements et bâtiments communaux : création du règlement de location de la salle d’activités .............................................................................................................................. 3

4. Finances : solidarité avec la population de Mayotte ................................................... 4

5. Finances : approbation des tarifs communaux 2025 .................................................. 4

6. Finances : tarifs de l’eau et de l’assainissement 2025 annule et remplace la délibération n°2024.09.28.9 du 28/09/2024 .............................................................................................11

7. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégations du Maire) : ....................................................................................11

8. Informations/questions diverses et remerciements ...................................................13

8.1. Point EHPAD ............................................................................................................13

8.2. Travaux en cours ......................................................................................................14

Questions diverses : .........................................................................................................16

État-civil

DECES

− Yvette, Reine SAILLIO veuve GISBERT décédée le 05 janvier 2025 à l’âge de 85 ans – 3 rue de Colibris

− René, François LEPAGE décédé le 14 janvier 2025 à l’âge de 75 ans – 5 rue de l’Industrie

Mme MAOLÉ est enterrée ce matin, M. le Maire a excusé l’ensemble du Conseil municipal ne de pouvoir y être présent.

MARIAGES

Ø

NAISSANCES

ØVI L L E d e DOR DI V E S

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3

1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 21 décembre 2024

Le procès-verbal d’une séance de l’Assemblée délibérante est une mesure de publicité rendue obligatoire par l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2024.

 Avis du Conseil municipal : adopté à l’unanimité

2. Règlements et bâtiments communaux : modification du règlement de location de la salle des fêtes pour les particuliers

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de : - APPROUVER le principe de la mise à disposition de la salle des fêtes ; - APPROUVER les conditions d’utilisation de ladite salle pour les particuliers et donc approuver le règlement d’utilisation de la salle des fêtes pour les particuliers en annexe ;

- AUTORISER les services de la mairie à ajuster la fiche récapitulative du rangement et entretien de la salle sans avoir à délibérer pour mieux s’adapter aux besoins quotidiens, celle-ci sera mise en annexe des conventions ainsi que la délibération sur les tarifs ; - CHARGER M. le Maire d’adapter les conventions et fiches d’état des lieux pour chaque type d’usagers, respectant ainsi le règlement en annexe ;

- AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3. Règlements et bâtiments communaux : création du règlement de location de la salle d’activités

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal de :

- APPROUVER le principe de la mise à disposition de la salle d’activités aux particuliers ; - APPROUVER les conditions d’utilisation de ladite salle pour les particuliers et donc approuver le règlement d’utilisation de la salle d’activités pour les particuliers en annexe ;

- AUTORISER les services de la mairie à ajuster la fiche récapitulative du rangement et entretien de la salle sans avoir à délibérer pour mieux s’adapter aux besoins quotidiens, celle-ci sera mise en annexe des conventions ainsi que la délibération sur les tarifs ; - CHARGER M. le Maire à adapter les conventions et fiches d’état des lieux pour chaque type d’usagers, respectant ainsi le règlement en annexe ;

- AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.VI L L E d e DOR DI V E S

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4. Finances : solidarité avec la population de Mayotte

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide que la commune de Dordives contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

− Faire un don d’un montant de 1 000,00 €

− À la Protection civile, dont le siège social national est le 14 rue Scandicci 93500 PANTIN.

− APPROUVER ce soutien à la population de Mayotte,

− HABILITER M. le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5. Finances : approbation des tarifs communaux 2025

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- FIXER ET APPROUVER les tarifs communaux tels que présentés à compter du 1er février 2025 sauf pour les tarifs funéraires qui sont pour l’instant maintenus avec les tarifs 2024 ;

- Reporter à l’ordre du jour de la prochaine séance les tarifs avec une nouvelle proposition pour les tarifs funéraires ;

- AUTORISER M. le Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

DROITS DE PLACE

DROITS DE PLACE

TARIFS

2025

Marchés

Marché hebdomadaire

Facturation au trimestre

Le mètre linéaire

0,75 €

Marchands volants

Le mètre linéaire 0,90 €

Marché estival, artisanal et ou des producteurs

3 mètres linéaires 15,00 €

Marché campagnard à l'intérieur de la salle des fêtes

2,50 x 3 mètres 34,00 €

Marché campagnard à l'intérieur extérieurs abords salle des fêtes

2,50 x 3 mètres 23,00 €

Marché campagnard en extérieurs hors abords salle des fêtes

3 mètres 10,00 €

Location tente lors du Marché de Noël

La journée 12,00 €

Activités foraines (manèges, canards, etc.) et divertissements

1 jour 23,00 €

2 jours 42,00 €

3 jours 59,00 €

4 jours 70,00 €

Par jour supplémentaire (au-delà de 4 jours dans la limite de 7 jours) 15,00 €VI L L E d e DOR DI V E S

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5

À la semaine 225,00 €

Autres droits de place

Camion outillage

Par présence/passage 138,00 €

Braderie/brocante

Le mètre linéaire 3,50 €

Commerces ambulants

Camion pizza, food-trucs, alimentations diverses, etc.

Pour 1 passage hebdomadaire par mois

70,00 €

Camion boucherie

2 passages par semaine par mois 12,00 €

Restauration

Du 15 juin au 1er septembre, midis et soirs, et pour toutes les

manifestations communales

2 239,00 €

Terrasse fermée : le mètre carré par an 26,00 €

Terrasse ouverte : le mètre carré par an 15,00 €

Stationnement benne, container, baraque de chantier

Le mètre linéaire par jour 51,00 €

Stationnement pour déménagement

Le mètre linéaire par jour 5,00 €

Stationnement échafaudage

Le mètre linéaire par jour 3,00 €

Forfait de frais de gestion pour les terrasses, les stationnements

(benne, container, baraque de chantier, déménagement, poids lourd et super poids lourd) par demande

32,00 €VI L L E d e DOR DI V E S

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POLICE DU MAIRE

POLICE DU MAIRE TARIFS 2025

Forfait de gestion d'intervention des services municipaux

Enlèvement d'ordures, coupe de végétaux, etc.

Par intervention sur tout site (salles municipales et

extérieurs)

154,00 €

Coût horaire des agents municipaux sur intervention par

agent et par heure 36,00 €

Frais d'enlèvement par véhicule 350,00 €

Frais d'enlèvement pour 2 véhicules 500,00 €

Frais d'enlèvement par cyclomoteur, motocyclette, tricycle

et quadricycle 67,00 €

Expertise voiture

Par voiture par demande 63,00 €

Expertise utilitaire/camion

Par voiture par demande 102,00 €

Expertise cyclomoteur, motocyclette, tricycle et quadricycle

Par voiture par demande 36,00 €

Débits de boisson

Licence restreinte

Maintien du taux

maximum fixé

par la loi

Débits de boisson

Licence plein exercice

Maintien du taux

maximum fixé

par la loi

Recherche de renseignements à la demande 27,00 €

CHENIL

Prise en charge des animaux errants gardés au chenil

municipal

1ère capture 30,00 €

2ème capture 60,00 €

3ème capture 90,00 €

Au-delà de la 3e capture, majoration supplémentaire par

capture 30,00 €VI L L E d e DOR DI V E S

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SALLE DES FÊTES

TARIFS 2025 PROPOSÉS

SALLE DES FËTES Dordivois CC4V

Hors

Canton

Agent

communal

et élu

Associations

dordivoises

Soir de 14 h 00 à 9 h 00 le lendemain 275,00 € 329,00 € 384,00 € 109,00 €

Gratuit 3 fois

hors AG et

ensuite 512 €

par

occupation.

Facturation

directe.

Journée en semaine de 11 h 00 à 9 h 00

le lendemain 346,00 € 523,00 € 550,00 € 219,00 €

Week-end du samedi 9 h 00 au lundi 9 h

00 578,00 € 743,00 € 771,00 € 267,00 €

Week-end du vendredi 14 h 00 au lundi

9 h 00 660,00 € 826,00 € 1 046,00 € 329,00 €

Arrhes de réservation 50 % du loyer Cautionnement location

→Il est précisé que si la caution est

insuffisante pour réparer les dommages

et réparations causés qu'une facturation

sera effectuée à la hauteur du préjudice

si l'assurance du loueur ne compense

pas la différence.

→Toute sous-location ou prête-nom

entraînera la retenue de la caution ou

une facturation.

→En cas d'annulation intervenant 1

mois avant la date de réservation, la

totalité des arrhes versés à la

réservation sera retenue. 551,00 €

Cautionnement nettoyage

Non respect des règles de la location

(règlement + fiche ménage) 205,00 €

Frais de gestion en cas d'intervention

des services de la mairie (coût horaire)

Incident administratif (chèque impayé,

etc.)

Intervention des services techniques

pour dommage, réparation, etc. 36,00 €

Frais de ménage en cas d'intervention

des services de la mairie (coût horaire) 36,00 €

Retard à l'état des lieux (à partir de 30

minutes) 31,00 €

Non-présentation à un état des lieux

sans incident 61,00 €

Non-présentation à un état des lieux

avec incident 123,00 €

Oubli d'extinction des lumières

Coût horaire 15,00 €

VAISSELLE

Pertes et casses des tasses, verres et

flûtes à l'unité 3,00 €

Pertes et casses des assiettes à l'unité 5,00 €VI L L E d e DOR DI V E S

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8

Pertes et casses des couverts à l'unité 2,00 €

SONORISATION

Si micro détérioré facturation hors

caution 150,00 €

Si sonorisation détériorée facturation

hors caution 300,00 €

Si sonorisation à remplacer facturation

hors caution 800,00 €

SALLE D’ACTIVITÉS

SALLE D'ACTIVITÉS TARIFS 2025

Tarif associations et entreprises

Les horaires d'entrée et de sortie sont fixé dans la convention de location

La durée de la location à la demi-journée 31,00 €

Tarif associations et entreprises

Les horaires d'entrée et de sortie sont fixé dans la convention de location

La durée de la location à la journée 61,00 €

Tarif particulier uniquement dordivois

Les horaires d'entrée et de sortie sont fixé dans la convention de location

La durée de la location à la demi-journée en semaine 102,00 €

Tarif particulier uniquement dordivois

Les horaires d'entrée et de sortie sont fixé dans la convention de location

La durée de la location à la journée en semaine 205,00 € Arrhes de réservation 50 % du loyer Cautionnement location particuliers

→Il est précisé que si la caution est insuffisante pour réparer les dommages et réparations causés qu'une facturation sera effectuée à la hauteur du préjudice si l'assurance du loueur ne compense pas la différence.

→Toute sous-location ou prête-nom entraînera la retenue de la caution ou une facturation.

→En cas d'annulation intervenant 1 mois avant la date de réservation, la totalité des arrhes versés à la réservation sera retenue. 75,00 €

Cautionnement nettoyage particuliers

Non-respect des règles de la location (règlement + fiche ménage) 50,00 € Frais de gestion en cas d'intervention des services de la mairie (coût

horaire)

Incident administratif (chèque impayé, etc.)

Intervention des services techniques pour dommage, réparation, etc. 36,00 €

Frais de ménage en cas d'intervention des services de la mairie (coût

horaire) 36,00 €

Retard à l'état des lieux (à partir de 30 minutes) 31,00 €

Non-présentation à un état des lieux sans incident 61,00 €

Non-présentation à un état des lieux avec incident 123,00 €

Oubli d'extinction des lumières

Coût horaire 15,00 €VI L L E d e DOR DI V E S

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SECTEUR PÉNICHE PRAIRIE DES ÉTANGS

TARIFS 2025 PROPOSÉS

SECTEUR PÉNICHE

PRAIRIE DES ÉTANGS Dordivois CC4V

Agent

communal

et élu

La journée 215,00 € 274,00 € 109,00 €

Le week-end 329,00 € 384,00 € 164,00 €

REPROGRAPHIES

REPROGRAPHIE TARIFS 2025

Format A4 noir et blanc par unité 0,50 €

Format A4 noir et blanc par unité

recto-verso 0,55 €

Format A3 noir et blanc par unité 0,60 €

Format A3 noir et blanc par unité

recto-verso 0,65 €

Format A4 couleur par unité 0,80 €

Format A4 couleur par unité

recto-verso 0,90 €

Format A3 couleur par unité 1,05 €

Format A3 couleur par unité

recto-verso 1,15 €

Grande affiche

Format A0 par unité 5,70 €

FUNÉRAIRE :

FUNÉRAIRE TARIFS

CONCESSIONS

Concession funéraire perpétuelle 806,00 €

Concession funéraire double

perpétuelle 1 554,00 €

Concession 50 ans simple 460,00 €

Concession 50 ans double

Concession 30 ans simple 236,00 €

Concession 30 ans double

Concession 15 ans simple 90,00 €

Concession 15 ans double

COLOMBARIUM

Colombarium 30 ans 1 684,00 €VI L L E d e DOR DI V E S

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10

Colombarium 15 ans 845,00 €

AUTRES

Pénalité de retard pour exécution de

travaux 23,00 €

Dispersion des cendres

Gratuité

LOYERS ET AUTRES CHARGES

LOYERS ET AUTRES CHARGES TARIFS 2025

Loyer logement 32 rue de l'Église

Hébergement d'urgence sociale

Révisable chaque année

Charges incluses 291,00 €

Loyer logement 3 rue Victor Hugo par colocataire

Hébergement d'urgence sociale

Révisable chaque année

Dont charges incluses 277,00 €

Charges eau et assainissement logement par adulte par jour 0,53 €

Charges eau et assainissement par enfant par jour 0,23 €

Charges électricité

Par colocataire par jour 1,50 €

Loyer annuel de La Poste

Révisable au renouvellement de la convention 10 072,00 €

BIBLIOTHEQUE

BIBLIOTHEQUE TARIFS 2025

Livre enfant perdu ou détérioré à l'unité 10,00 €

Livre adulte perdu ou détérioré à l'unité 15,00 €

Forfait mobilier dégradé 150,00 €

Mobilier détérioré nécessitant un remplacement

complet,

prix d'un

nouveau

matériel neuf

INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE

Souris dégradée réparable 15,00 €

Souris non-réparable à remplacer 30,00 €

Clavier dégradé réparable 20,00 €

Clavier non-réparable à remplacer 40,00 €

Écran dégradé réparable 67,00 €

Écran non-réparable à remplacer 133,00 €

Poste informatique dégradé réparable 330,00 €

Poste informatique non-réparable à remplacer 660,00 €VI L L E d e DOR DI V E S

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6. Finances : tarifs de l’eau et de l’assainissement 2025 annule et remplace la délibération n°2024.09.28.9 du 28/09/2024

Après avoir délibéré à 16 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Christiane ROBIN, Mme Delphine PELET, Mme Nicaise DONGAR, M. Yaye GARBA, M. Patrick SABATIER, Mme Nathalie SÉGURA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Fabrice THIEBAUD, M. Ivan GARCET) et 1 abstention (Mme Magali SAUTREUIL) le Conseil municipal décide d’adopter les tarifs pour le service d’eau et d’assainissement tel que présenté en pièce annexe à compter du 1er janvier 2025.

7. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégations du Maire) :

45-2024 du 19/12/2024 : M. le Maire décide de signer le renouvellement de contrat d’utilisation de la carte PROS privilèges avec la Poste pour les besoins des services de la ville.

46-2024 du 26/12/2024 : M. le Maire décide de signer, avec le Département du Loiret, la convention de mise à disposition de locaux dans l’ancien EHPAD Les Hirondelles, 6 rue Curie à Dordives au profit de la commune de Dordives pour un loyer mensuel de 500,00 € charges incluses (320,00 € de loyer et 180,00 € de charges) pour une durée d’un an.

2025.01 du 09/01/2025 : M. le Maire décide de signer, avec la société SARP SOA, un contrat d’un an (2025) pour curer et entretenir la station de captage de la Colline pour les tarifs suivants :

2025.02 du 09/01/2025 : M. le Maire décide de signer, avec la société SARP SOA, un contrat d’un an (2025) pour curer et entretenir les stations de la ville pour les tarifs suivants :VI L L E d e DOR DI V E S

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2025.03 du 10/01/2025 : M. le Maire décide de solliciter l’appui financier de l’État (DETR) pour un montant de 157 407,00 € correspondant à 35,00 % du projet de réhabilitation de la rue de la mairie. Plan de financement :

Dépense HT TTC Recettes sollicitées € %

Installation

chantier, plan, etc.

8 050,00 € 9 660,00 € État 157 407,00 € 35,00 %

Réseau AEP 69 690,00 € 83 628,00 € Département 157 407,00 € 35,00 %

Réseau EP 52 330,00 € 62 796,00 € Autofinancement 134 921,00 € 30,00 %

Réseau EU 108 945,00 € 130 734,00 €

Voirie 210 720,00 € 252 864,00 €

Total Dépenses 449 735,00 € 539 682,00 € Total Recettes 449 735,00 € 100,00 %

2025.04 du 10/01/2025 : M. le Maire décide de solliciter l’appui financier du Département (volet 3) pour un montant de 157 407,00 € correspondant à 35,00 % du projet de réhabilitation de la rue de la mairie.

2025.05 du 14/01/2025 : M. le Maire décide de solliciter l’appui financier du Département dans le cadre des amendes de police pour un montant de 10 395,00 € correspondant à 50,00 % du projet hors taxe (20 790.00 € HT soit 24 948.00 € TTC) s’agissant de la sécurisation de la rue aux Anes.

2025.06 du 14/01/2025 : M. le Maire décide de signer l’avenant au protocole d’accord avec les Cours Musicaux Ruraux (les CMR) actualisant la tarification des ateliers d’éducation artistique en musique. Le tarif révisé est de 2 170,97 € soit un taux d’actualisation de 1.50 % correspondant à un montant estimatif de la cotisation annuelle (sur la base de 8,00 heure(s) hebdomadaire(s) d’ateliers artistiques en musique par semaine scolaire) de 17 541.44 €.

2025.07 du 23/01/2025 : M. le Maire décide de signer la notification de règlement de l’assurance SMACL avec qui la commune détient un contrat pour la Responsabilité Civile, indiquant le versement de 20.00 € TTC correspondant au solde de l’indemnité du sinistre n°2023.11.16 en date du 16/11/2023 (réparation d’un équipement d’optique) afin que la commune soit remboursée suite à la réparation du dommage.VI L L E d e DOR DI V E S

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2025.08 du 23/01/2025 : M. le Maire décide de signer l’avenant à la convention PACT 2023 du 28 juillet 2023 relative à la saison culture de la commune de Dordives pour l’ajustement du montant de la subvention selon les conditions suivantes :

- Manifestation « Quand les lutins s’en mêlent »

Subvention finale : 1428,22 €

Acompte versé : 730,98 €

Montant restant à verser au bénéfice de la commune de Dordives : 697,24 € - Manifestation « Génération Juke Box »

Subvention finale : 1150,96 €

Acompte versé : 597,78 €

Montant restant à verser au bénéfice de la commune de Dordives : 553,18 €

8. Informations/questions diverses et remerciements

8.1. Point EHPAD

M. BERTHAUD : je ne vais pas revenir sur le passé. Je vais rester sur le présent. Alors, la dernière information qu'on a eu et je remercie notre Secrétaire Générale, les notaires et puis la CC4V pour refaire l'historique de l'EHPAD. Mais l'historique, c'est-à-dire financier : qui a donné des dons, etc. C'est fait, on a l'ensemble de tous ces éléments depuis 1985. C'est la commune de Dordives jusqu'en 1992 qui a mené les débats sur l'EHPAD. Ensuite, c'est passé par le SIVOM. Puis au département. Mais tout le combat a été mené par la commune de Dordives et les élus de Dordives : M. de Villepin, M. Bossé ancien Maire. Ils ont permis d'acheter des parcelles. Il y a eu des propriétaires qui ont donné des parcelles. Il y a eu des achats par le SIVOM avec d'ailleurs un emprunt de 500 000,00 francs. Faites le calcul. Ensuite, il y a eu en 1993 un acte de vente entre le SIVOM et le département au franc symbolique, pour la construction d'un EHPAD. Aujourd'hui, dans les articles de presse, le Président du département dit que pour résoudre le problème, la CC4V rachètent les terrains ou la commune, et si cela ne se fait pas, on met un promoteur immobilier. C'est écrit dans la presse. Je ne pouvais pas laisser passer ça. Le coût des terrains à l'époque en 1993 était de 9 € le mètre carré aujourd'hui, il varie selon les lieux entre 75 et 114 € le mètre carré. Comment une collectivité publique tel qu'un département peut se permettre de faire de la spéculation foncière ?

Aujourd'hui, on a un EHPAD qui est une friche d’un hectare cinq de terrains et en même temps, on a quasiment nous 1/2 hectare de terrains municipaux qui touche. C'est-à-dire qu'on a deux hectares. Parallèlement à cela, le département en 2018 souhaitait vendre l'EHPAD. Le département a proposé à l’EHPAD de racheter. On s'est aperçu qu’en termes de gestion un an et demi plus tard que l’EHPAD ne pouvait pas faire un emprunt pour acheter. Parce qu'en fait l'EHPAD louait au département l'équipement. Il ne pouvait plus payer cette location et c'est cette location qui aurait permis à l'EHPAD de faire un emprunt et de racheter pour se gérer son propre équipement.

Il a été dégagé par le département 1 800 000,00 € de rénovation à l'époque. Ils n’y ont pas touché parce qu’ils disaient nous ont fait la rénovation si vous achetez. Parallèlement à ça, quand SOS Senior est venu pour essayer de faire une reprise, ils ont dit attendez en travaux, il y en a pour entre 5 et 8 000 000,00 €, il y a plus de 2 000 000,00 € lourds de trous de caisse et je ne vous dis pas le reste. Ce qui fait que l’on était dans une situation de faillite d'autant plus qu'à partir du moment où SOS Senior a dit, mais moi, je ne vais pas mettre 8 à 10 000 000,00 €. Cela voulait dire des loyers à 4 000,00 € pour les retraités. On n’était plus dans la gestion d'un EHPAD solidaire.

Donc, à partir de ce moment-là, qu'a fait le département et qu'a fait l’ARS. Ils ont monté une expérimentation sociétale avec l’EPNAK pour faire de l'aide à domicile, etc. En oubliant les dépendants.VI L L E d e DOR DI V E S

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Puis parallèlement, ils ont fait une commission de sécurité qu'ils auraient dû faire il y a un moment. Il y a eu 33 points de divergences de sécurité pour l'équipement. Sur le plan sécurité, l'équipement devait fermer et d'où effectivement, on n'a plus accepté les entrées. Aujourd'hui la bataille qui est menée, on est à ce matin 1 300 signatures de la pétition. L'objectif c'est 2 000 signatures pour être bien assis dans nos futures négociations. Aujourd'hui, le département et l'ARS ne semblent pas bouger. Mais ils essayent par radio interposée, par article de presse, etc. de contrer un petit peu cette action citoyenne. Aujourd'hui, on avance en disant oui, il nous faut un EHPAD dépendant, mais oui, il faut qu'il soit un tiers-lieu, renouvelé, adapté à notre société. Profiter de cette occasion pour avoir des logements inclusifs. Ce qu'on appelle logement inclusif, ce sont des logements faits par les bailleurs sociaux pour accueillir des personnes handicapées et des personnes âgées, mais qui peuvent rester à domicile et qui peuvent louer l'équipement. De créer un écoquartier, c’est-à-dire quand vous regardez la visualisation de cet ensemble, on est à 100 mètres de la mairie et on est entouré de logements à loyers modérés, etc. Il faut créer un équilibre dans ce lieu-là et cela peut se faire aussi par le centre-bourg. On est en plein cœur, donc là, moi, j'ai en toute honnêteté intellectuelle et transparence, fait des réunions avec les bailleurs sociaux, avec des promoteurs immobiliers, avec l’EPNAK aussi là-dessus pour essayer de faire pression. Maintenant, on va attaquer la presse nationale. Là, sur le plan local, on est bien assis, on a des contacts avec la ministre de la Santé. On avait déjà vu l'ancien ministre, mais il est resté tellement peu de temps. On a un handicap, mais qui peut changer. C'est que malheureusement, la Préfecture ne peut pas intervenir. C'est-à-dire qu'avant, la Préfecture intervenait, depuis qu’il y a l’ARS, c’est elle qui intervient.

Mme SAUTREUIL : j’ai vu qu’il y avait un projet de loi.

M. BERTHAUD : alors ce projet de loi, il serait dans le conditionnel. Aujourd'hui, il serait dans les tuyaux. Si on avait la Préfecture, ce serait bien, parce que la Préfète qui était présente lors de notre entretien avec le ministre, a dit qu’on peut foncer sur des fonds verts pour la friche. Donc, on peut obtenir des fonds. Voilà où on en est aujourd'hui. Cela va être long. Mais ce que j'ai dit dans l’article de presse, c’est « retour à l'envoyeur », c'est-à-dire qu’on se retrouve comme nos élus dans le passé à préparer un EHPAD. On est dans la même situation d’il y a 30 ans. Donc retour à l'envoyeur : vous nous redonnez les terrains, puisque ce sont des terrains qu'on vous a donné. Vous détruisez votre truc et puis on monte le projet et on aura du monde qui a des financements. Dans le privé, dans le public, une opération comme ça, il n’y a pas de problème, alors évidemment il y a de l'amiante.

8.2. Travaux en cours

M. BERTHAUD : pour qu’on n’ait pas de fausses informations, il y a un an, à peu près, j'avais eu l'écho qu'il y avait une tentative des gens du voyage d'intervenir auprès de la CC4V pour avoir un lieu d'accueil. Alors, vous savez, les intercommunalités sont obligées d'avoir un lieu d'accueil pour les voyageurs. Ce qui est une bonne chose, chacun a sa culture et chacun a le droit au respect. Donc cette obligation, la CC4V a fait une demande aux communes. On a été la seule commune à répondre positivement, mais sur l'ancien terrain alloué. Mais malheureusement, il y a eu inondation. Cela a été refusé même si on faisait des choses sur pilotis. Donc, il y a une association nationale, représentée par un avocat qui met en phase aujourd'hui par des signatures, une pétition auprès de la CC4V pour faire des terrains.

Mme SAUTREUIL : dans la continuité du quartier ?

M. BERTHAUD : terres des Chaumonts. Il faut être clair. Donc il y a une action qui est menée et qui est positive dans le sens que par la loi, puisque la CC4V est dans l'obligation de trouver un terrain, donc il joue là-dessus. Et en même temps, ils jouent sur le fait qu’il y a des terrains libres. Vous voyez la complication. Je préférais vous en parler. On est sur un plan juridique. Il y a un mouvement qui se crée sur la base d'une loi et de droit auprès de la CC4V en intégrantVI L L E d e DOR DI V E S

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la commune de Dordives. Ils n’ont pas demandé à la CC4V « donnez-nous un terrain ». Attention à nous de ne pas tomber dans le piège du communautarisme. Il faut qu'on fasse attention à tout ça. On est devant chose de très fragile. Que ce soit dans le conscient des individus, des citoyens et en même temps dans le conscient aussi des élus. Donc ça veut dire que c'est peut-être quelque chose qu’il va falloir gérer. On va le gérer auprès de la CC4V. Voilà faut savoir qu'il y a une opération juridique qui est en cours sur ce sujet. Il faut être très prudent et je vous rappelle que sur la commune, c'est 60 % du Front national. Faites attention pour tous ceux qui veulent faire quelque chose. Je serai là pour vous informer comme je ne le fais traditionnellement alors peut-être pas tout parce que y a des choses ne doivent pas se diffuser : il n’y aura rien de nominatif. On va être engagé avec la CC4V dans un mano à mano parce que toutes les autres communes n’en veulent pas. Y aura-t-il solidarité ou pas solidarité ? Est-ce que notre Président trouvera la solution, comme il a trouvé la solution pour monter les entreprises à tel endroit sur des terrains ?

Mme SAUTREUIL : après, moi, je ne suis pas très loin, je n’ai pas de problème de voisinage.

M. BERTHAUD : le problème n'est pas là. Je pense qu'il faut faire attention à quelque chose : nous sommes des républicains, nous ne sommes pas des communautaristes. Ce qui est essentiel, c'est le respect des uns et des autres, quelles que soient la couleur et la culture. Par contre, y a des équilibres à garder.

M. THIEBAUD : c'est différent de vivre ensemble (le voisinage, la cohabitation), comme tu dis avec tes voisins et avoir une concentration de personnes. C'est comment on gère ça ?

M. BERTHAUD : alors qu'on est aujourd'hui dans un cadre, et j'essaie d'être réaliste en voyant les choses sans avoir une perspective, on a des problèmes aujourd'hui de quartiers en France et en Navare dans les agglos, etc. Où il y a eu à un moment donné une période de logement qui a permis à des tas de gens de venir habiter, mais on a créé quelque part des communautés. Des communautés, moi ça ne me dérange pas. Par contre, il faut de l'équilibre. C'est une loi fondamentale.

Et on aura des débats là-dessus, on ne peut pas aujourd'hui, en tant que républicain accepter de mettre en face du communautarisme. Je n’ai rien contre les gens du voyage. J'ai des copains, j'ai travaillé avec les gens du voyage, j'étais chargé de mission au ministère de la Culture et de Jack Lang sur les cirques, les arts de la rue, etc. Donc, je sais. J'ai mangé du hérisson avec le cirque Zavatta, j'ai monté l'électricité sur les poteaux. Je sais ce que c'est. Il y a une richesse de cœur. Ce sont des gens bien, mais on le voit très bien sur la commune, il y a très peu de participation à la vie de la commune. C'est un enclos, sans être péjoratif. Ce n’est peut-être pas le mot qu'il faut que j'emploie, mais aujourd'hui, on se retrouve avec une problématique sur Dordives qu’il va falloir régler, et je ne sais pas comment tous ensemble. C'est que maintenant, il y a les enfants. C'est-à-dire qu'on a les parents, toutes les grandes familles, et on vient nous voir en disant « mais mes enfants, il faut que je les loge », etc. Donc on achète des terrains et c'est là, où, on n'est pas bons. C'est qu'il y a des SCI qui se montent de tous les côtés et que la SCI évite d'avoir des DIA. Ce qu'on appelle DIA1 c'est-à-dire quand il y a une vente de terrain, la mairie est au courant de la vente de terrain, mais quand c'est une SCI qui le fait, la mairie n’est pas au courant. Il y a des terrains qui ont été vendus récemment par une SCI que je n’ai pas pu acheter. Parce que sur les Chaumons, on achète les terrains. On est en train d'acheter un terrain aujourd'hui. On le fait depuis 2014 quand on a enlevé la ZAD2 qui ne servait plus à rien. La ZAD a été prévue pour accueillir un collègue. Aujourd’hui, ce sont des zones agricoles ou vertes où la commune doit préempter. Elle doit acheter quel que soit le coût. Ce n'est pas énorme, on n’est pas dans des coûts de terrains constructibles.

1 DIA : déclaration d’intention d’aliéner, ce qui permet à la commune de préempter les terrains.

2 ZAD : zone d’aménagement différé, secteur à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption.VI L L E d e DOR DI V E S

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M. THIEBAUD : SCI3, c’est quoi déjà ?

M. BERTHAUD : SCI, ce sont des sociétés civiles immobilières. Ils se mettent à plusieurs. Maintenant, on a la chance d'avoir la SAFER qui a compris. Il a fallu attendre plus de 10 ans pour que la SAFER nous informe sur ces ventes de terrains. Là, on en acquiert un.

M. THIEBAUD : sans compter des constructions illicites sur la commune.

M. BERTHAUD : alors là, on fait notre boulot. Et avec courage, parce que croyez-moi, j'en prends plein la figure. C'est facile d'en parler comme ça. Mais les terrains, c'est le maire et les agents de l'urbanisme qui sont concernés par tout ça. Ce n'est pas facile, et on a gagné des procès. Mais quand tu gagnes des procès, ça ne marche pas après derrière. C'est ça le problème. On a, rue Georges Mairot, une construction illicite qui doit être détruite, 50 000,00 € d’amende, etc. Cela fait 10 ans qu'on a sur les Mangines des constructions qui se sont faites sur d'anciennes cabanes, etc. Pareil, on a gagné la procédure judiciaire.

Mme ROBIN : ils ne démolissent pas.

M. BERTHAUD : mais donnez-moi les moyens. Cela veut dire qu'il faut être conscient de tout ça. Ce n'est pas facile. Je dois vous avouer que ce n'est pas facile et on essaie. Il y a quand même des gens qui bon voilà, il n’y a pas que des troublions dans ce domaine, mais c'est vrai que vous avez raison d'en parler. Mais attention à cette notion de communautarisme. Faisons attention alors, moi, je vous informe en Conseil municipal. N'en prenez pas encore une arme pour je ne sais quoi. Je vous tiens au courant et je ne cache pas.

M. THIEBAUD : c’est assez complexe.

Mme SAUTREUIL : là, on parle de terre d'accueil, donc ne pas avoir du coup à accueillir de manière dispersée ?

M. BERTHAUD : il y a une solution qu'on a faite déjà, c'est ce qu'on appelle le « logement familial », c'est-à-dire qu'on a eu. On en a eu 2 ou 3 sur la commune, c'est-à-dire qu'en fait il y a 2 ou 3 sœurs ou une cousine, un frère enfin qui ont un terrain et qui ont construit. Donc ils peuvent se protéger par ce qu'on appelle une zone familiale. Le problème, c'est sur des terrains qui sont vierges. Là, c'est impossible et en plus, on est sur une zone où t'as des terrains où il y a déjà des petits cabanons où il y a déjà des trucs. Et c'est une zone qui n’est pas distribuée par l'électricité ni par l'eau et qui n'est pas constructible. Si nous, on devait faire un raccordement, on en a pour plus d'un 1 000 000 d'euros. On n’a pas les moyens avec tous les problèmes qu'il va y avoir derrière, certainement pas. Même s'ils paient leur raccordement.

Questions diverses :

M. THIEBAUD : il n’y a pas les questions diverses ? D’habitude, il y a les questions diverses.

M. BERTHAUD : si tu as une question, vas-y.

M. THIEBAUD : il faut me le dire si le protocole change.

M. BERTHAUD : il n’y a pas de problème, ce que je veux dire s'il faut le faire formellement, alors ça veut dire qu'il faut 48 h avant que j'ai toutes les questions que vous allez poser.

3 SCI : société civile immobilière permettant de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs. Cette forme juridique apporte de la

flexibilité et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.VI L L E d e DOR DI V E S

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M. THIEBAUD : et bien alors, il faut que tu le dises. Est-ce que je peux quand même poser ma question ?

M. BERTHAUD : oui, tu peux bien sûr.

M. THIEBAUD : bien, je vous remercie Monsieur le maire. Alors, je voulais parler de la zone à faible émission qui concerne beaucoup de villes, de grandes villes et aujourd'hui des petites villes. La zone de faible émission, pour rappel, c'est par rapport aux véhicules de plus de 14 ans ou plus de 18 ans qui ne peuvent pas accéder dans les villes, et ça pose de plus en plus de problèmes. Sachez qu’Orléans a failli être en zone de faible émission cette année et c'est reporté pour l'année prochaine. Ce qui veut dire qu’on peut s'attendre à différentes communes qui seront impactées d'où ma question par rapport et en lien avec la CC4V et voir Dordives de prendre en compte cet aspect. Parce que ça peut poser des problèmes pour des personnes parce qu’une faible émission des véhicules ne donne pas une faible émission pour le portefeuille.

M. BERTHAUD : alors je suis le président de la commission à la CC4V sur les mobilités. C'est un peu comme les dépôts sur les PVC d'eau potable. Je suis tout à fait conscient qu’en zone rurale, c'est la possibilité, en l'état actuel des choses, la seule chose qu'on pourrait faire, c'est essayer de trouver des moyens de transport entre les diverses zones, etc. Alors, il y a eu déjà avec la Région, avec les cars Rémi, une nouvelle disposition qui a été faite. C’est expérimental, je crois. L'axe remonte sur Montargis. Il y a Corbeilles-en-Gâtinais, mais je n'ai plus tous les éléments. Mais il y a des choses, parce que la Région, elle a aussi une responsabilité sur la mobilité. Mais nous aussi à la CC4V, on a la responsabilité sur la mobilité. La mobilité c'est énorme en zone rurale. Mettre des bus, etc. on ne va pas s'en sortir. Ce qu'il faut, c'est essayer de voir ce qu'on peut faire. On n’aura jamais de métro ni de tramway. Je veux bien entendre parler de propositions : de dire, on va faire des bus, des minibus, etc. Je pense qu'il faut être réaliste et avoir de la raison sur les coûts financiers de ce genre de possibilité, si ce n'est de les envisager aussi dans le temps et de voir un peu financièrement comment on peut le faire. On peut avoir un peu d'argent par les entreprises qui participent normalement sur la mobilité, mais aujourd'hui, ce dont on a besoin ce n’est pas pour les entreprises, c'est bien pour les personnes qui ont des difficultés de mobilité. On ne va pas y demander 1 % ou 2 % de la masse salariale des entreprises. Il y a un pourcentage et ce n'est pas grand-chose. Par rapport à la superficie.

Mme SAUTREUIL : en-tout-cas, c’est pour les entreprises de plus de 10 salariés.

M. BERTHAUD : tout ça, c'est assez complexe et d'autant plus que, comme c'est la CC4V et qu’elle a un territoire qui est tellement longitudinal. C'est-à-dire qu’il y a 45 kilomètres entre Corbeilles-en-Gâtinais et Rosoy. Et en plus, c'est 17 000 habitants, on n'est pas dans une grosse agglo. Des citoyens m'ont posé la question là-dessus, on y réfléchit, mais c'est sûr que dans l'éthique commune et comme nous, si on n'a pas de moyens de répondre à cette question… c'est une question financière ou d’investissement. Il faut accepter le fait qu'on est dans une situation quand même où les gens n'ont pas beaucoup de moyens. Ceux qui ont des voitures polluantes ont besoin de leur bagnole quand même. C'est la question que tu poses.

M. THIEBAUD : c’est ça.

Mme VRAI : je dirais plutôt que c’est aux agglomérations de réfléchir, parce que y’a des endroits, et même des centres-villes de communes qui vident leur centre-ville sans s’en rendre compte. Les gens ne peuvent plus se garer. Les entreprises ne peuvent pas se garer non plus. J'en connais dans d'autres agglos, pas Orléans, mais ailleurs. J'ai carrément des chefs d'entreprise qui disent, on n'y va plus parce que sinon on a une amende. Ils ne peuvent même plus se stationner pour effectuer des travaux chez des particuliers. Donc, je pense que nous, CC4V ou Dordives voilà maintenant à eux aussi de se poser les bonnes questions. Je penseVI L L E d e DOR DI V E S

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qu’ils ne se rendent pas compte qu'ils sont en train de faire du mal aux gens qui habitent sur place et aux entreprises qui travaillent et qui vont travailler. Parce que malheureusement un électricien, un plâtrier enfin ce qu'on veut, ne va pas emmener son petit matériel avec ses petits bras jusqu'à la maison qui se trouve à 700, 800 mètres pour aller effectuer ces travaux.

Mme PELET : ce qui se passe, c'est qu'en fait, ils se garent comme ça. Il prend son matériel, puis il se dit bon bah maintenant que j'ai sorti mon matériel, je vais aller garer la voiture. Et quand il revient à la voiture, elle est partie avec la fourrière.

Mme VRAI : oui, mais c'est pour ça que des entreprises décident de ne plus y aller et qui disent, vous habitez dans le centre d'une commune où justement, c'est interdit. L'entreprise dit, je ne me déplace plus. Un problème de fuite ? Ce n'est pas mon problème. Je veux dire à un moment donné qu’on arrive à des aberrations. Mais on les cherche aussi, les aberrations.

Mme SAUTREUIL : qu’on surveille la qualité de l’air parce que c’est important, mais on ne peut pas demander aux personnes de changer de modèle de voiture du jour au lendemain surtout sans aide, surtout au regard des prix. Même sur de l’occasion, on est sur des prix encore hors budget.

Mme VRAI : il y a des villes qui ont quand même pris les devants, par exemple vous avez à Lyon de superbes grands-parkings au périphérique et après obtenez le transport. Mais tout a été étudié et fait en bonne intelligence. Là, on met la charrue avant les bœufs. À un moment donné, on n’interdit pas avant d'avoir fait des grands parkings pour que tout le monde puisse stationner. Il faut être cohérent. Or, il y a un manque de cohérence.

M. THIEBAUD : c'était la raison pour laquelle je vous apportais ces propos, parce que je pense que dans les années à venir, on va avoir une exigence encore plus forte, notamment réglementaires et législatives sur ces sujets-là. On va être confronté d’un point de vue sociétal vis-à-vis des personnes et de la population parce qu’il y a, à un moment donné des écarts assez importants à la fois une exigence environnementale implacable, et puis, d'un autre côté, un vivre ensemble qui va poser de plus en plus de soucis. Et la zone à faible émission en fait partie.

M. BERTHAUD : tu sais dans la vie, il y a des priorités. On en est conscient, on en discute, mais ça va se faire dans le temps : pistes cyclables, etc. Là, ce qui est quand même important, c’est qu’on s'est battu avec les associations représentées avec Magali (Mme SAUTREUIL), avec les nôtres, on s'est battu pour avoir la carte Navigo. On a attendu quand même. En 2015, on a eu 11 trains de plus. On peut me raconter ce qu'on veut, on a eu et c'est le travail qu'on a fait. Je n'ai pas terminé parce qu’il y a à un moment donné dire que les choses peuvent se faire comme ça du jour au lendemain. On a la carte Navigo, plus tard on aura éventuellement pour les trajets de la journée et ça va se faire. C'est important et ça veut dire qu'on polluera moins parce qu’on n’ira pas à Souppes-sur-Loing mais on ira à la gare de Dordives, à la gare de Fontenay-sur-Loing.

M. THIEBAUD : comme on l’a dit, il faut que les moyens suivent. Tu fais partie d'une génération comme la mienne où, il y a 30/40 ans le diesel, c'était la panacée pour tous. Aujourd'hui, on nous montre du doigt.

M. BERTHAUD : ce que je veux dire, c’est qu’il y a des actions qui ont été faites. La carte Navigo, c'est un moyen de baisser le CO2 dans le domaine des transports.

M. THIEBAUD : Donc, j’avais bien raison. Les questions diverses sont importantes. Je propose que la prochaine fois, on mette mes sujets à l’ordre du jour.VI L L E d e DOR DI V E S

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M. BERTHAUD : que tu le mettes à l'ordre du jour c'est très bien. On a un débat, on te dit voilà ce qu'on a fait, on te parle des difficultés, mais on ne va pas faire un débat sans perspectives et avec réalité et raison. On dit aujourd'hui : on ne peut pas, ça va mettre du temps. Tout le monde en est conscient autour de cette table. Il n’y a personne qui est contre.

M. THIEBAUD : mais nous sommes d’accord.

M. BERTHAUD : et il y a des choses qui se font.

Mme SAUTREUIL : ce qui participe aussi, ce sont les commandes publiques. La Région investit dans le passage au biogaz de nos cars scolaires. Aussi, le rétrofit avec une entreprise qui est française, qui est de Chambéry qui fait aussi les batteries électriques. Il n’y a aucun truc qui vient de Chine ou d'autres continents. Tout est fait à Chambéry et c'est une première. Elle a pu se développer grâce à la commande publique. Après le temps que ça passe aux particuliers, c'est ça parce qu'en fait après faut que ce soit accessible financièrement.

M. BERTHAUD : il y a toujours un frein. Le quoi qu'il en coûte c'est fini. Mais la question est pertinente. Je vous propose d’écrire un petit courrier si vous avez des questions à poser. Alors, attendez si vous avez 20 questions à poser, on ne les passera pas au Conseil municipal. Mais si vous avez une question, il peut y avoir un sujet. Quand on parle des ENR, quand on parle des énergies renouvelables, etc. On n’a jamais posé la question vers quelle énergie renouvelable, nous allons. On n'a jamais posé la question sur les éoliennes. Aujourd'hui, avec le SCOT, on est en procédure judiciaire avec l'État qui veut des éoliennes et que nous, on n'en veut pas et qu'on veut plutôt du solaire, ça, ce sont des questions fondamentales.

M. FRISCH : demain, il y a un vote à Varennes-Changy pour 3 éoliennes. La commune va voter contre, mais la préfecture va dire oui.

Date du prochain Conseil municipal : 22 mars 2025

La séance se termine à : 11 h 56