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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.09.2023 YJ internet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Quiers-sur-Bezonde Procès verbal du conseil municipal du 7.09.2023 1 Le Maire, L’an deux mil vingt-trois, le sept septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 1er septembre se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire. Affichage 1er septembre 2023 Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, Michel Roux, Garré Bernard, Arnaud Toussaint, Dominique Bazin, Nicole Berthelot, Marie-Claude Asselin, Magali Gouvernayre, Julie Rivert, Bérengère Montagut Lebrun Patrick, Pascale Archenault Raluca Alexandrescu. Absent excusé : Christian Asselin Secrétaire : Julie Rivert Approbation du compte rendu de la séance précédente. Ordre du jour : Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques » au Département du Loiret Réhabilitation SDF Personnel communal Rapport des commissions communales et intercommunales Questions diverses PROCES VERBAL CONSEIL MUNIICPAL DU 07.09.2023 Commune de QUIERS-SUR-BEZONDE
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Procès verbal du conseil municipal du 7.09.2023
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TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES » (IRVE) AU DEPARTEMENT DU LOIRET EN SA QUALITE D’AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.2224-31 et L.2224-37 permettant le transfert de la compétence de création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires pour l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, de la commune à l’autorité organisatrice de la distribution d'électricité, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur son territoire,
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.353-5 et R.353-5-1 à D.353-6-1,
Considérant que l’offre concernant les infrastructures de charge des véhicules électriques est inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures de charge ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge de véhicules électriques ».
Ce transfert de compétence sera effectif à compter de l’adoption d’une délibération concordante par le Conseil départemental du Loiret.
Réhabilitation salle
SDF : Planning réactualisé
Rdv avec Avensia courant août pour expliquer notre mécontentement. Demande de 200 m² avec un effort sur le montant total en recherchant des matériaux moins onéreux. Dans l’attente de leur retour du fait des vacances d’Isabelle + demande à Cap Loiret de nous faire un état financier avec les nouveaux montants.
Visite de la salle d’Auvilliers, très intéressant pour les tailles des pièces. Concernant la période d’indisponibilité de la salle, vu avec Ouzouer et Fréville qui sont d’accord de nous les prêter. Préparer une réunion avec les 2 maires + mairie de Bellegarde au cas où.
Terrasse
S:120,55 m2
Stationne
S:163,2
S:21,90 m2
st ockage
S:27,50 m°
pe
|
Espaces verts à créer
S:10,65 m° S:291,75 m2?
Parvis
S:43,95 m2?
DER ue S:53,95 m _———-Emprise bâtiment existan
Aire de livraison Voie d'accès .
Enrobé Plan de Rez-de-chaussée
surface enrobé Ech:1:100°©
S:190,20 m2? 5/8
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Procès verbal du conseil municipal du 7.09.2023
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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35.
Le Maire, La secrétaire de séance