Procès Verbal - pv cm du 29.11.2025 INTERNET VISÉ

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Procès Verbal - pv cm du 29.11.2025 INTERNET VISÉ Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Dordives. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29.11.2025 INTERNET VISÉ)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Consommateurs, VI L L E d e DOR DI V E S

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis – Canton de Courtenay CM du 29.11.2025

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Commune de Dordives Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay

Procès-verbal du Conseil municipal en date

du 29 novembre 2025

Convocation des

membres du Conseil

25/11/2025

En exercice 22

Présents 14

Pouvoirs 1

Votants 15

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf novembre, à 10 h 00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean BERTHAUD - Maire.

Étaient présents : M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Fabrice THIEBAUD, M. Patrick SABATIER, Mme Magali SAUTREUIL.

Étaient absents : M. Jean-François ACERRA, M. Luc PISSIS, Mme Julie DESSON, M. Valentin ROUMAGNAC, M. Stéphane HARDY, M. Florian BARANGER Mme Nathalie SÉGURA (DRIM).

Étaient représentés :

M. Ivan GARCET pouvoir à Mme Stéphanie GAILLARD

Mme Christiane ROBIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance. -----------------------------------VI L L E d e DOR DI V E S

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Table des matières

Procès-verbal du Conseil municipal en date ..................................................................... 1

du 29 novembre 2025 .......................................................................................................... 1

État civil ............................................................................................................................... 3

1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 2 octobre 2025 ................................. 4

2. Ressources humaines : modification du tableau des effectifs .................................... 4

3. Ressources humaines : donner mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (C.D.G.45) pour le lancement de la procédure d’appel public à la concurrence pour les futures garanties d’assurances collectives : Protection sociale complémentaire et risques prévoyance santé........................................................................ 4

4. Finances : vote des tarifs municipaux 2026 ............................................................... 5

5. Finances : fixation des tarifs du service public de l’eau potable et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2026 ................................................................................................ 5

6. Finances : vote des tarifs 2025-2026 enfance, cantine, étude, éveil musical avec inclusion de la participation des communes extérieures ainsi que la modification du règlement intérieur en conséquence ...................................................................................................... 5

7. Finances : fixation des modalités de refacturation des charges supportées par la commune pour le compte du service public de l’eau potable et de l’assainissement (quote-part de la régie municipale) – Exercice 2025 ................................................................................ 5

8. Finances : approbation de la constitution des provisions pour risques et charges pour l’exercice 2025 du budget ville, annule et remplace la délibération n°2025.03.22.20 en date du 22/03/2025 ............................................................................................................................ 6

9. Finances : approbation de la modification d’un amortissement de biens acquis par le budget ville ............................................................................................................................ 6

10. Finances : autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la ville (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) ................................................................ 6

11. Finances : autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 du service eau et assainissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) .............................. 6

12. Finances : adoption du projet de rénovation, réhabilitation et agrandissement d’une maison pour la création d’un bâtiment communal à vocation sociale, associative et

DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- Appel des Conseillers municipaux,

- Vérification du quorum,

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance. Le secrétaire de séance doit co-signer les délibérations en sus des procès-verbaux.

- Il est rappelé que la séance du Conseil municipal est enregistrée, - Il est rappelé que lors du vote, les noms des conseillers s’abstenant et/ou votant contre doivent être prononcés à voix haute par le Président de séance pour l’enregistrement.VI L L E d e DOR DI V E S

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intergénérationnelle ainsi que son plan de financement dont l’intitulé de l’opération sera : Réhabilitation et extension d’une ancienne maison en équipement public polyvalent (services publics – activités sociales et associatives) ........................................................................... 7

13. Finances : dissolution du Syndicat Intercommunal des Métiers d’Art en Gâtinais avec admissions en non-valeur et créances éteintes sur le budget ville ......................................... 7

14. Finances et vie politique communale : organisation de réunions publiques, d’usage des salles et d’animations dans le cadre des élections politiques – fixation de tarifs de mise à disposition des locaux communaux de la ville ....................................................................... 8

15. Institutions et vie politique intercommunale : approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) 2025 .......................................... 9

16. Finances et vie politique intercommunale : approbation de la fixation des attributions de compensation définitives 2025 ........................................................................................10

17. Finances : approbation de la décision modificative n°3 pour le budget ville ..............10

18. Finances : approbation de la décision modificative n°2 pour le budget eau et assainissement ....................................................................................................................10

19. Contrats et conventions : approbation de la convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique avec la société McDonald’s 10

20. Motions et vie politique intercommunale : Motion relative à l’intégration de la compétence « construction et gestion d’une cuisine centrale » dans les statuts de la Communauté de communes des 4 Vallées (CC4V) ..............................................................10

21. Motions : motion de soutien aux pharmaciens d’officine ...........................................11

22. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégations du Maire) : ....................................................................................12

23. Informations diverses, questions et remerciements ..................................................13

État civil

DÉCÈS

• 06/10/2025 : Bernard DELÉRIT, 75 ans, 16 rue des Prés

• 11/10/2025 : Cécile, Françoise, Jeanne DESANTE veuve GARREAU, 86 ans, 6 rue César

• 20/11/2025 : Roland, Jean-Michel, 81 ans, 103 avenue de Paris

MARIAGES

Ø

NAISSANCES

• 17/06/2025 : Maïwen, Hope DONVAL

• 28/06/2025 : Aylan, Cédric, Maurice ANCEL REMY

• 16/07/2025 : Hava, Hannah, Fabienne, Naomie ROUZÉE

• 16/08/2025 : Elijah, Lionel, Pierre, Jérôme MEURGEYVI L L E d e DOR DI V E S

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1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 2 octobre 2025

Le procès-verbal d’une séance de l’Assemblée délibérante est une mesure de publicité rendue obligatoire par l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025.

 Avis du Conseil municipal : adopté à 14 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Fabrice THIEBAUD, M. Patrick SABATIER, M. Ivan GARCET) et 1 abstention (Mme Magali SAUTREUIL).

2. Ressources humaines : modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en séance à compter du 1er/12/2025.

3. Ressources humaines : donner mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (C.D.G.45) pour le

lancement de la procédure d’appel public à la concurrence pour les

futures garanties d’assurances collectives : Protection sociale

complémentaire et risques prévoyance santé

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de : Pour les risques prévoyance :

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance pour un effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581, soit 7 euros par mois et par agent à ce jour, pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,

- D’autoriser M. le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Pour les risques santé :

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance pour un effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG.VI L L E d e DOR DI V E S

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- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention : o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit 15 euros par mois et par agent à ce jour,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

4. Finances : vote des tarifs municipaux 2026

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communal adopte les tarifs municipaux tels que présentés pendant la séance à compter du 1er janvier 2026.

5. Finances : fixation des tarifs du service public de l’eau potable et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2026

Après en avoir délibéré à 13 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Patrick SABATIER, M. Ivan GARCET) et 2 votes contre (M. Fabrice THIEBAUD, Mme Magali SAUTREUIL), le Conseil municipal adopte les tarifs de l’eau et de l’assainissement tels que présentés pendant la séance à compter du 1er janvier 2026.

6. Finances : vote des tarifs 2025-2026 enfance, cantine, étude, éveil musical avec inclusion de la participation des communes

extérieures ainsi que la modification du règlement intérieur en

conséquence

Après en avoir délibéré à 14 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Patrick SABATIER, M. Fabrice THIEBAUD, M. Ivan GARCET) et 1 abstention (Mme Magali SAUTREUIL) le Conseil municipal adopte les tarifs tels que présentés pendant la séance.

7. Finances : fixation des modalités de refacturation des charges supportées par la commune pour le compte du service public de

l’eau potable et de l’assainissement (quote-part de la régie

municipale) – Exercice 2025

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DÉCIDE que la commune refacture au service public de l’eau potable et de l’assainissement, exploité en régie municipale, la quote-part des dépenses qu’elle prend en charge et qui concourent directement ou indirectement au fonctionnement des services, conformément aux règles budgétaires applicables aux SPIC en prenant compte de la déduction des heures effectuées pour le compte de la commune comme présenté en séance ;

- PRÉVOIT les crédits nécessaires aux deux budgets pour l’exercice 2025 ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.VI L L E d e DOR DI V E S

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8. Finances : approbation de la constitution des provisions pour risques et charges pour l’exercice 2025 du budget ville, annule et

remplace la délibération n°2025.03.22.20 en date du 22/03/2025

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de : - CONSTITUER une provision budgétaire à hauteur de 4 142.69 € sur le budget ville 2025,

- MANDATER en section de fonctionnement à l’article 6817 chapitre 68 « Dotations aux provisions »,

- AUTORISER M. le Maire à passer toutes les écritures comptables relatives à cette affaire ainsi que signer tout document nécessaire s’y rapportant.

9. Finances : approbation de la modification d’un amortissement de biens acquis par le budget ville

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal décide de transférer cette somme de 576,04 € au compte 1068 pour l’année 2025 du budget de la ville.

10. Finances : autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2026 de la ville (dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent)

Après en avoir délibéré à 13 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Patrick SABATIER, M. Ivan GARCET) et 2 abstentions (M. Fabrice THIEBAUD, Mme Magali SAUTREUIL), le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la ville (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

11. Finances : autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2026 du service eau et assainissement (dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Après en avoir délibéré à 13 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Patrick SABATIER, M. Ivan GARCET) et 2 abstentions (M. Fabrice THIEBAUD, Mme Magali SAUTREUIL), le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 du service de l’eau et de l’assainissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).VI L L E d e DOR DI V E S

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12. Finances : adoption du projet de rénovation, réhabilitation et agrandissement d’une maison pour la création d’un bâtiment

communal à vocation sociale, associative et intergénérationnelle

ainsi que son plan de financement dont l’intitulé de l’opération sera :

Réhabilitation et extension d’une ancienne maison en équipement

public polyvalent (services publics – activités sociales et

associatives)

Après en avoir délibéré à 13 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Patrick SABATIER, M. Ivan GARCET), 1 vote contre (M. Fabrice THIEBAUD) et 1 abstention (Mme Magali SAUTREUIL), le Conseil municipal décide de :

• ADOPTER le projet de Réhabilitation et extension d’une ancienne maison en équipement public polyvalent (services publics – activités sociales et associatives) - pour un montant de 522 348,00 € T.T.C.

• ADOPTER le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H. T. T.T.C. Recettes Montant %

Travaux 378 000,00 € 453 600,00 € État (DETR/DSIL) 152 352,00 € 35,00%

Honoraires architecte 30 240,00 € 36 288,00 € État (Fonds

verts)

50 000,00 € 11,49%

Étude thermique 3 500,00 € 4 200,00 € Département 50 000,00 € 11,49%

Honoraires bureau de

contrôle

7 500,00 € 9 000,00 € Région 0,00%

Honoraires mission

SPS

2 950,00 € 3 540,00 € Région (CRST) 75 000,00 € 17,23%

Assurance dommage

d'ouvrage

9 600,00 € 11 520,00 € Autres 0,00%

Étude sol 3 500,00 € 9 600,00 € Autofinancement 107 938,00 € 24,80%

Total 435 290,00 € 522 348,00 € Total 435 290,00 €

• SOLLICITER une subvention auprès de l’État (DETR et/ou DSIL), correspondant à 35 % du montant du projet ;

• SOLLICITER une subvention auprès de l’État (Fonds verts), correspondant à 11.49 % du montant du projet ;

• SOLLICITER une subvention auprès du Département du Loiret, correspondant à 11.49 % du montant du projet ;

• SOLLICITER une subvention auprès du CRST correspondant à 17.23 % du montant du projet.

• CHARGER M. le Maire de toutes les formalités.

13. Finances : dissolution du Syndicat Intercommunal des Métiers d’Art en Gâtinais avec admissions en non-valeur et créances

éteintes sur le budget ville

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de :VI L L E d e DOR DI V E S

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- ADMETTRE en créances éteintes la somme figurant sur l’état joint dressé par le comptable public du Service de Gestion Comptable de Montargis s’élevant à la somme de cinq mil six cent quatre euros et cinquante-trois centimes (5 640.53 €) pour le budget ville de la commune de Dordives ;

- PRÉVOIR les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances au budget ville à l’article 6541 ;

- TRANSMETTRE la présente délibération au Service de Gestion Comptable de Montargis en sus du représentant de l’État et publiée selon les modalités en vigueur.

14. Finances et vie politique communale : organisation de réunions publiques, d’usage des salles et d’animations dans le

cadre des élections politiques – fixation de tarifs de mise à

disposition des locaux communaux de la ville

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adopter les articles suivants pour l’organisation de réunions publiques, d’usage des salles et d’animations dans le cadre des élections politiques :

Article 1 – Principe de mise à disposition des salles communales

La commune met à disposition, à titre gratuit, ses salles communales pour les réunions électorales organisées dans le cadre des campagnes officielles, par tout candidat, liste ou mandataire dûment désigné, dans les conditions définies par la présente délibération. La mise à disposition est ouverte à tous les candidats ou listes, sans distinction, dans le respect du principe d’égalité et de neutralité.

Article 2 – Salles concernées

Est concernée la salle d’activités rue Victor Hugo à côté de l’école (capacité 40 personnes maximum) ainsi que la salle des fêtes place des Fêtes à côté de la mairie (capacité 200 personnes).

Article 3 – Période d’application

La présente délibération s’applique :

- à compter de la date d’ouverture préélectorale, telle que définie par le code électoral ; - jusqu’au dernier jour du scrutin.

En conséquence, en dehors de cette période ainsi définie, les mises à disposition obéiront aux règles du droit commun applicables pour les mises à dispositions de salles.

Article 4 – Conditions d’accès – critères objectifs

Pour garantir l’égalité entre candidats, les conditions d’accès sont fixées comme suit : 1. Les demandes doivent être présentées par :

- un candidat ou son mandataire financier ;

- le représentant de liste dûment désigné.

2. Les demandes doivent être adressées par écrit au maire au moins 5 jours ouvrés avant la date sollicitée et sous réserve de la disponibilité de la salle.

3. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, avec accusé de réception. En cas de conflit entre plusieurs réservations de salle pour des candidats différents, la réservation sera accordée en fonction de deux critères d’appréciation : le nombre de réservations déjà obtenues par chacun des candidats et l’antériorité de la demande. 4. Les salles sont mises à disposition pour :

- La tenue d’une réunion de travail en vue des élections,VI L L E d e DOR DI V E S

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- La tenue d’une réunion publique,

- Une permanence d’information,

- La présentation publique du programme.

5. Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public. Toute activité à caractère festif, commercial ou sans lien direct avec la campagne électorale est exclue.

Article 5 – Limitation du nombre de mises à disposition

Afin d’éviter tout usage abusif et de préserver la neutralité du service public, chaque candidat ou liste bénéficie au maximum de :

- 10 mises à disposition par salle,

- et 20 mises à disposition au total sur l’ensemble des salles communales, sur toute la durée de la campagne officielle.

Toute demande supplémentaire pourra être refusée de manière légale et sécurisée, dès lors que les plafonds fixés sont objectifs, raisonnables et identiques pour tous.

Article 6 – Conditions matérielles et responsabilités

La mise à disposition s’effectue :

- sans prestation logistique particulière de la commune ;

- sans frais de personnel communal ;

- sans mise à disposition de matériel supplémentaire autre que celui habituellement présent dans la salle.

Le bénéficiaire :

- est responsable du maintien en bon état de la salle ;

- s’engage à respecter les règles de sécurité incendie et d’accueil du public ; - assume sa responsabilité civile en cas de dommage causé ;

- doit restituer la salle dans l’état dans lequel elle a été mise à disposition. Tout manquement peut justifier un refus de nouvelles utilisations. Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

Article 7 – Interdiction de tout affichage ou stockage permanent

Aucun matériel de propagande ne peut être installé en permanence dans les salles mises à disposition.

L’occupation ne vaut que pour la durée strictement prévue.

Article 8 – Publicité et information des candidats

La présente délibération sera :

- transmise au contrôle de légalité ;

- affichée en mairie ;

- notifiée à tous les candidats ou listes déclarés dès l’ouverture de la campagne officielle.

Article 9 – Exécution

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de prendre, si nécessaire, un arrêté d’application détaillant le formulaire de demande, les créneaux disponibles et les procédures de réservation.

15. Institutions et vie politique intercommunale : approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (C.L.E.C.T.) 2025

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Locale des Charges Transférées 2025.VI L L E d e DOR DI V E S

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16. Finances et vie politique intercommunale : approbation de la fixation des attributions de compensation définitives 2025

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal décide d’approuver l’attribution de compensation 2025 telle que présentée en séance.

17. Finances : approbation de la décision modificative n°3 pour le budget ville

Après en avoir délibéré à 13 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Patrick SABATIER, M. Ivan GARCET) et 2 abstentions (M. Fabrice THIEBAUD, Mme Magali SAUTREUIL) le Conseil municipal décide d’ADOPTER la décision modificative n°3 sur le budget ville pour l’exercice 2025 telle que présentée en séance.

18. Finances : approbation de la décision modificative n°2 pour le budget eau et assainissement

Après en avoir délibéré à 13 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Sophie VRAI, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Patrick SABATIER, M. Ivan GARCET) et 2 abstentions (M. Fabrice THIEBAUD, Mme Magali SAUTREUIL) le Conseil municipal décide d’ADOPTER la décision modificative n°2 sur le budget eau potable et assainissement pour l’exercice 2025 telle présentée en séance.

19. Contrats et conventions : approbation de la convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages

abandonnés sur la voie publique avec la société McDonald’s

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de : - APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Dordives et la société McDonald’s France visant à mettre en œuvre des mesures destinées à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique ;

- AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

20. Motions et vie politique intercommunale : Motion relative à l’intégration de la compétence « construction et gestion d’une

cuisine centrale » dans les statuts de la Communauté de

communes des 4 Vallées (CC4V)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ADOPTER la motion suivante, destinée à être transmise au Président de la CC4V :VI L L E d e DOR DI V E S

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MOTION

Le Conseil municipal :

• DEMANDE à la CC4V de préciser les modalités de fonctionnement de la cuisine centrale, son périmètre d’intervention, les communes bénéficiaires et la nature des services qui y seront produits.

• DEMANDE qu’une réflexion soit engagée sur les conditions d’équité entre communes, en particulier pour celles disposant déjà d’un restaurant scolaire ou d’une cuisine municipale opérationnelle ;

• SOLLICITE la communication des études, comptes-rendus des groupes de travail, échanges et arbitrages préalables ayant conduit à l’inscription de cette compétence dans les statuts ;

• DEMANDE que soient explicités les impacts financiers pour chaque commune, tant en investissement qu’en fonctionnement, ainsi que les dispositifs éventuels de compensation ;

• SOUHAITE qu’à l’avenir, toute évolution impactant les compétences et les équipements fasse l’objet d’une concertation complète, réunissant l’ensemble des communes membres en commission ;

• DÉCIDE que la présente motion, sera transmise au Président de la CC4V, au Préfet du département, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

21. Motions : motion de soutien aux pharmaciens d’officine

Les membres du comité directeur de l’Association des Maires du Loiret tiennent à exprimer leur profond soutien aux pharmaciens d’officine, confrontés à une décision gouvernementale qui menace l’équilibre économique de leur profession et, par ricochet, la santé de nos territoires.

L’arrêté du 4 août 2025, prévoyant de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques (de 40 % à 20-25 %) et d’appliquer un plafonnement de 15 % aux biosimilaires, suscite une légitime inquiétude. Cette mesure, inscrite dans un plan de réduction budgétaire de 1,7 milliard d’euros sur les dépenses de santé, dont 500 millions directement ciblés sur les médicaments, met en péril l’existence même de nombreuses pharmacies de proximité, en particulier celles implantées en zones rurales, qui représentent bien souvent le seul point d’accueil médical local.

Ces officines constituent des piliers essentiels du maillage territorial et assurent, dans bien des communes, le dernier accès direct aux soins pour des milliers de nos concitoyens. Alors que les pharmacies subissent déjà une instabilité croissante, leur imposer une telle contrainte budgétaire revient à fragiliser encore davantage un secteur indispensable.

Le Gouvernement affirme vouloir renforcer le rôle des pharmaciens dans les missions de santé publique (dépistage de l’hypertension, campagnes de vaccination, tests rapides d’orientation diagnostique, etc.). Mais comment demander plus, tout en affaiblissant les moyens d’action de ceux que l’on sollicite davantage ?

En tant que maires, nous affirmons qu’il est primordial que les pharmaciens soient considérés comme des partenaires à part entière de la politique de santé publique.

En conséquence, le comité directeur de l’Association des Maires du Loiret : • Exprime sa solidarité pleine et entière envers les pharmaciens d’officine ; • Alerte les pouvoirs publics sur les conséquences dramatiques de l’arrêté du 4 août 2025 pour l’accès aux soins dans nos territoires, notamment ruraux ;VI L L E d e DOR DI V E S

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• Demande au Gouvernement de préserver le réseau officinal, garant de proximité, d’égalité territoriale et de cohésion sociale ;

• Prend acte de l’annonce du Premier ministre, qui a décidé de suspendre partiellement, pour une durée minimale de trois mois, l’application de l’arrêté abaissant le plafond des remises sur les médicaments génériques. Ce retour provisoire au plafond initial de 40 % constitue un signe positif, mais ne saurait suffire à dissiper l’inquiétude des pharmaciens et des élus locaux ;

• Restera pleinement vigilant tout au long des discussions engagées entre le Gouvernement et les représentants de la profession. Ils veilleront à ce que cette suspension ne soit pas un simple sursis, mais qu’elle débouche sur des décisions garantissant à la fois l’équilibre économique des officines, la continuité de l’accès aux soins de proximité et la lutte contre la désertification médicale.

La ville de Dordives ayant encore la chance d’avoir une pharmacie sur son territoire, après en avoir délibéré à 14 votes pour (M. Jean BERTHAUD, M. Guy DUSOULIER, Mme Angélique LEROY, Mme Stéphanie GAILLARD, Mme Christiane ROBIN, M. Daniel FRISCH, Mme Élisabeth CHAMAILLÉ, Mme Nicaise DONGAR, M. Yayé GARBA, Mme Sylvie DE KILKHEN, M. Patrick SABATIER, M. Fabrice THIEBAUD, Mme Magali SAUTREUIL, M. Ivan GARCET) et 1 abstention (Mme Sophie VRAI) le Conseil municipal décide d’adopter cette motion en soutien de sa pharmacie.

22. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégations du Maire) :

2025.39 du 25/09/2025 : Monsieur le Maire décide de souscrire auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire un emprunt de 400 000,00 euros, destiné au financement des investissements 2026. Les caractéristiques principales de l’emprunt sont les suivants :

- Montant : 400 000,00 euros

- Durée : 20 ans / 240 mois

- Taux d’intérêt : 3.43 % l’an

- Frais : 400,00 euros

2025.40 du 27/09/2025 : Monsieur le Maire décide de signer le contrat de mise à disposition du progiciel de gestion de l’achat public Marco en mode SaaS hébergé par Agysoft pour un montant annuel de 2 316.00 € HT pour : avoir une conformité juridique et une sécurisation des achats (consultations et marchés publics), de gagner du temps et en efficacité administrative, de mettre en place une transparence et une traçabilité, de mettre en place un pilotage pour l’optimisation des achats.

2025.41 du 27/09/2025 : Monsieur le Maire décide d’adapter le montant de la patente due par Madame Manach Gwendoline (prestataire de la patente à la prairie) au titre de l’année 2025 en le fixant à 2 250,00 € en lieu et place du tarif initialement prévu de 4 500,00 €.

2025.42 du 09/10/2025 : Monsieur le Maire décide de signer la convention de partenariat avec le Département du Loiret relative au dispositif “Bus Loiret Santé”.

2025.43 du 09/10/2025 : Monsieur le Maire décide de signer le contrat de balayage de la voirie communale pour l’année 2026 avec la société SGA J. MEYER, pour les conditions financières suivantes :VI L L E d e DOR DI V E S

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Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2026.

2025.44 du 09/10/2025 : Monsieur le Maire décide de signer le contrat de maintenance préventive des équipements de la station de forage de l’Albien avec la société Aquatherm, pour un montant total de 3 607,00 HT annuel et pour les dépannages de 70,00 € HT / heure et un forfait camion de 60,00 € HT/ intervention (durée du contrat : 4 ans du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029).

2025.45 du 20/10/2025 : Monsieur le Maire décide de signer la convention en conseil et assistance avec le cabinet CJ Avocats.

2025.46 du 21/10/2025 : Monsieur le Maire décide de signer l’avenant n°01 à la convention de mise à disposition de locaux dans l’EHPAD Les Hirondelles 06 rue Curie appartenant au département du Loiret à Dordives au profit de la commune de Dordives afin de prolonger le bail jusqu’au 30/06/2026.

23. Informations diverses, questions et remerciements

Mme SAUTREUIL : la maison de santé est terminée ou pas encore ?

M. BERTHAUD : on va vous montrer des images sur la maison de santé (présentation des photos prises par M. FRISCH présent aux réunions de chantier).

M. FRISCH explique les photographies présentées à l’écran et fait état de l’avancement des travaux.

M. BERTHAUD : on travaille avec le GIP PRO Santé.

M. SABATIER : il y a trois cabinets, une tisanerie qui fait aussi salle de réunion, de cabinets de toilettes (1 pour le personnel médical, 1 pour les patients), un espace à l’entrée pour allonger quelqu’un qui ne se sent pas bien. Pour l’instant, le projet est superbe et raisonnable. Au lieu de se lancer sur une structure de 7 à 8 cabinets, nous en avons trois ce qui est déjà pas mal si nous arrivons à les remplir. Pour l’instant, je suis tout seul. Mais nous avons des touches. C’est-à-dire qu’il n’est pas impossible que l’on trouve quelqu’un au cours de 2026. Il faudrait faire en sorte d’avoir un médecin entier à Dordives, car je ne suis pas là qu’à mi-temps.

Mme SAUTREUIL : les infirmières de Dordives cherchent un nouveau local, est-ce qu’elles pourraient s’installer dans la maison de santé ?

M. BERTHAUD : non, on est en convention avec le GIP PRO Santé, le local est fait pour trois médecins salariés.VI L L E d e DOR DI V E S

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Mme SAUTREUIL : et du coup à Dordives, est-ce qu’il y aurait un nouveau local pour accueillir les infirmières ?

M. BERTHAUD : il y a cette demande, et il y a la demande d’un kiné aussi. La mairie n’a pas de local.

M. SABATIER : d’autre part, comme le dit M. le Maire, nous avons fait le choix d’un organisme qui s’appelle GIP PRO Santé, qui nous permet d’avoir une installation extrêmement conforme et c’est un exercice salarié. Vouloir mettre du libéral dans une structure salariée, c'est compliqué. Je ne pense pas que cela soit souhaitable.

Mme SAUTREUIL : et la maison paramédicale est-elle pleine ?

M. BERTHAUD : elle n’est pas pleine, mais il y a un problème, c’est que l’espace qui leur reste ce n’est pas brillant. Cela avait commencé avec trois personnes qui étaient ensemble donc elles avaient fait du sur mesure. Ensuite, il y a deux personnes qui sont parties. Il y a deux praticiens à l’intérieur.

Mme VRAI : les infirmières aussi, elles bougent. Elles font du domicile aussi. Après, il faut peut-être voir avec la gérante s’il y a de la place. C’est à voir ensemble.

M. BERTHAUD : je ne sais plus combien vaut la maison à Ferrières-en-Gâtinais, mais c’est une fortune pour quasiment la même population que nous. Même si on considère que c’est une ville centre, qu’elle peut avoir deux cabinets supplémentaires. Il faut savoir que si on a cette maison de santé, c'est par la bataille des élus de Dordives qui siègent à la CC4V car sinon on ne l’avait pas. À Ferrières-en-Gâtinais, le centre se construit aussi dans le cadre de la rénovation de son centre-bourg. Ici cela ne coute que 855 000,00 €.

M. FRISCH : j’ai été à la réunion de la Cléry à Griselles, on nous a expliqué qu’à partir du 1er trimestre 2026, il y a un nouveau dispositif de suivi pour les inondations météorologiques. On nous a également présenté une animation nationale qui a lieu tous les 5 ans « récid’eau ». L’ÉPAGE s’est saisi de l’évènement, car l’année prochaine, cela fera 10 ans que cela a été inondé. Il y aura une exposition au grand public le 6 juin 2026, place du Pâtis, Tivoli et salle des fêtes de Montargis. Les enfants contribueront au projet.

Au dernier Conseil municipal, j’avais évoqué que la taxe GEMAPI avait augmenté de 3.6 %. La CC4V va donc payer 105 516,00 € à l’ÉPAGE.

M. BERTHAUD : est-ce que GEMAPI prend en charge les montées d’eau sur la commune ?

M. FRISCH : oui.

M. BERTHAUD : ils prennent aussi l’aspect côtier ?

M. FRISCH : oui. Je vous avais également parlé des panneaux de crue pour la commune de Dordives. Les panneaux sont arrivés depuis la mi-février à la CC4V. Ils auraient quand même pu prendre deux employés pour les poser quand même.

M. BERTHAUD : avant de terminer le Conseil municipal, l’association ASPBVA a terminé son dernier ouvrage.

M. SABATIER : oui, c’est un document qui nous concerne tous parce que nous sommes à la recherche du patrimoine. Le patrimoine de Dordives, on a deux châteaux, une église, on a un lavoir, on a des puits et après ?

On a tout ce qui relève du patrimoine mémoriel, c’est-à-dire qui raconte une histoire. On a par exemple, les rues de Dordives. L’association a beaucoup travaillé sur les rues de Dordives.VI L L E d e DOR DI V E S

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Pourquoi tel nom ? Donc c’est l’histoire des rues de Dordives qui témoigne de toute une époque. Vous verrez que sur ce numéro, on parle des bistrots. Jusque dans les années 60, il y en avait 9 à Dordives. Donc une population qui était la moitié de celle d’aujourd’hui. Il n’en reste plus que deux. C’est intéressant de voir l’évolution au niveau social du bistrot. Aujourd’hui, on essaye de le remettre au gout du jour puisque c’est le lien social, ce n’est pas forcément l’alcoolisme. Il faut tempérer les choses. L’association est ravie de vous en distribuer à chacun et chacune un exemplaire.

Mme SAUTREUIL : Jean (M. BERTHAUD) est-ce que tu veux dire un mot sur la réunion de l’EPNAK ou pas ?

M. BERTHAUD : oui. L’ARS et le département ont programmé une réunion dont l’ordre du jour n’était pas très clair avec la présentation de l’EPNAK. Ils devaient faire une réunion publique en juin. Ils ne l’ont pas faite. Et là, ils ont fait cela un peu sous forme de COPIL. On ne savait pas que les associations locales travaillant sur l’aide à domicile étaient invitées. Donc, on s’est retrouvés avec deux interlocuteurs : les maires et les associations à cette réunion. Je dois vous avouer que c’était quand même un peu froid quand cela s’est ouvert. M. LARCHERON (Maire de la commune de Ferrières-en- Gâtinais et Président de la CC4V) a fait son accueil. Puis intervention du Vice-Président du Département. Et là, M. le Maire de Gondreville, s’est levé pour aller voir M. LARCHERON en disant, je voudrais dire quelque chose. M. LARCHERON l’a éconduit en disant non, vous interviendrez après la présentation. La directrice de l’ARS, Mme DEBORD, a dit, on va faire un tour de table. Le premier au tour de table, c’est M. NÉRAUD (élu de la commune de Ferrières-en-Gâtinais et Conseiller départemental). Comme le Maire de Gondreville n’a pas pu dire que nous étions mécontents et que l’on était pour parler des activités et du travail pour les personnes âgées, pour l’aide à domicile etc. On était là pour aborder la santé et non pas une présentation de l’EPNAK puisqu’on l’avait déjà eu. Pour ceux qui ne savent pas l’EPNAK c’est une structure spécialisée qui a dans ses activités les aides à domicile. Et le département a fait appelle à eux dans le cadre d’une consultation pour apporter un soutien sur l’aide à domicile sur le territoire quasiment en même temps que la fermeture de l’EHPAD de Dordives et en appelant cela « EHPAD à domicile ».

Le tour de table a commencé, et cela a jeté un froid. M. MADEC (Maire de la commune de Griselles) s'est levé et a dit qu’il quittait la réunion, car il n’était pas là pour perdre son temps. D’autres Maires ont suivi.

Puis, on est arrivé aux associations locales et là, il y a eu une intervention montrant que tout n’était pas aussi brillant que cela.

Il y a eu une dame très respectueuse pour le travail qu’elle a fait et pour dire que des choses ne vont pas. Elle s’est fait rembarrer avec incorrection et impolitesse par la Directrice de l’ARS. Vient le tour du Maire de la commune de Gondreville. Lui aussi se fait rembarrer avec incorrection par la directrice de l’ARS.

Mme VRAI : elle a dit qu’elle se sentait agressée, alors que lui, exposait des cas.

M. BERTHAUD : à mon tour, j'ai dit que je ne resterais pas dans cette réunion compte tenu que c’était plus un travail entre les associations et l’EPNAK et que nous Maires ont étaient venus pour un débat. Que nous sommes des élus, élus au suffrage universel et non pas des administratifs et on n’a pas à être traité comme ça. On a notre rôle et qu’on est des élus de terrain. Preuve en est à l’accueil de la mairie, on a régulièrement des enfants qui cherchent un EHPAD pour leurs parents et en plus, bien souvent, ils ne vont même pas dans le Loiret, mais en Seine-et-Marne.

Il y a eu le député qui est intervenu en consolidant les propos des maires et se disant solidaire des élus. Il est donc parti et tous les élus restants ont suivi.

Le problème, c'est que M. LARCHERON n’a pas suivi. Il aurait dû suivre ces collègues puis rerentrer car c’était lui qui accueillait. Il aurait dû symboliquement sortir. Cela, plus son comportement auprès du Maire de Gondreville, il y a un malaise.VI L L E d e DOR DI V E S

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Parallèlement, on a appris que pour le futur EHPAD, on cherche un terrain sur l’agglomération de Montargis.

Ma position de Maire Dordives n’a pas été que de défendre sa commune, mais a été mutualiste. C’est-à-dire que c’est le territoire qui a besoin d’un EHPAD. Dordives, aujourd’hui c’est à voir avec le département. On a un équipement qu’il faut détruire. C’est une friche.

Mme SAUTREUIL : au fil de l’eau, ils avaient aussi contacté la mairie de Châlette-sur-Loing. C’est le même cas que Dordives. Il y aura autant de travaux à faire.

M. BERTHAUD : oui, mais ils ont le budget. Une fois sortis de la réunion, on a rencontré la presse. Les élus ont pu s’exprimer. Parallèlement à cela, il y avait l’association du CHAM Santé avec qui on travaille pour l’organisation de tout cela.

Dans l’état actuel, il y a un courrier que l’on est en train de préparer qui sera co-signé des maires pour être envoyé à la Ministre de la Santé, bien qu’elle soit déjà prévenue par son collègue député. C’est une ancienne députée du Loiret (Mme RIST). Il faut être conscient que l’on est parti sur un combat de nombreuses années. Ce qu’il faut savoir c’est que sur les EHPAD, il faut quelqu’un qui soit porteur du projet.

Mme SAUTREUIL : dans l’idéal, ce serait la CC4V.

M. BERTHAUD : je suis d’accord, mais l’état actuel des choses financièrement les gros projets qui ont été montés comme le musée de Sceaux-du-Gâtinais, à mon avis la CC4V n’a pas les reins assez solides.

Mme VRAI : il faut savoir aussi que l’EPNAK avait proposé pour les cas d’urgence un lieu d’accueil qui a été supprimé par l’ARS et le département.

Mme SAUTREUIL : dans l’appel à projet, ils avaient 20 à 30 places.

M. BERTHAUD : c’est ça.

Mme VRAI : pour les places de la maison de retraite or les murs, on a commencé cela va du GIR 1 au GIR 3. Il y a eu un gros travail. Cela se passe très bien avec nous. L’EPNAK avait préparé un flyer validé par l’ADAPAGE et l’ARS a changé les règles : télésurveillance ce n'est plus nous alors que c’était nous, les aides à la toilette ont disparu aussi. Le problème, c'est qu’ils ne savent pas ce que l’on fait. L’EPNAK avait été gêné, car ce n’était pas ce qui avait été décidé.

M. BERTHAUD : il y a une réflexion à avoir sur l’ARS, c’est une agence de l’État. La Préfète n’a pas de pouvoir dessus. Il a quelque chose qui n’est pas normal.

M. THIEBAUD : elle est dirigée par l’AHS (la Haute Autorité de Santé) et effectivement. C’est un problème national.

Mme VRAI : j’ai abordé la problématique des personnes Alzheimer qui restent chez elles et sont un danger pour elles, ainsi que les personnes handicapées qui à un moment donné doivent être placé dans des EHPAD. J’indique que j’en avais parlé il y a un an. Là, l’ARS me dit « mais il y a un an à Dordives, j’allais dans votre sens. » J’ai dit non « vous n’alliez pas dans mon sens. ». Je ne sais pas comment je dois le prendre.

M. BERTHAUD : c’est une menteuse, on l’a vu avec la réunion avec la Préfète et le ministre M. BARNIER il y a un an à Orléans. Elle disait oui, on va travailler sur l’EHPAD. Et puis il y a ce comportement agressif.

Date du prochain Conseil municipal : samedi 24 janvier 2026 à 10 h 00.VI L L E d e DOR DI V E S

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La séance se termine à : 12 h 00