Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 19.09.2024 internet
Procès Verbal - PV CM 11.07.2024 internet
Procès Verbal - PV CM 12.01.2023 INTERNET
Conseil Municipal - CM 04.09.2017 INTERNET AFFICHAGE
Procès Verbal - PV CM 30.05.2024 Internet
Procès Verbal - PV CM 14.11.2024 internet
Procès Verbal - PV 22.02.2024 Internet 2
Procès Verbal - PV CM 09.02.2023 MAIRIE internet
Procès Verbal - PV CM 14.12.2023 2 internet
Procès Verbal - PV CM 07.09.2023 YJ internet
Procès Verbal - PV CM 11.01.2024 Internet
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.01.2024 Internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
1
Le Maire,
L’an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 5 janvier se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.
Affichage : 05 janvier 2024
Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, Michel Roux, Garré Bernard, Arnaud Toussaint, Dominique Bazin, Nicole Berthelot, Marie-Claude Asselin, Magali Gouvernayre, Bérengère Montagut, Christian Asselin, Pascale Archenault, Raluca Alexandrescu.
Absent excusé : Patrick Lebrun, Julie Rivert.
Secrétaire : Bérengère Montagut
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Ordre du jour :
1 SUBVENTIONS : DETR – VOLET 3 et ONACVG
2 ECHANGE TERRAIN RUE BRIQUETERIE ZURFLUH
3 QUESTIONS DIVERSES
Délibérations non prévues à l’ordre du jour :
Délibération actant les modalités de résiliation du bail du restaurant Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent)
Décision :
Le conseil accepte des mettre à l’ordre du jour les délibérations citées
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL 11.01.2024
Commune de
QUIERS-SUR-BEZONDE
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
2
DEMANDES DE SUBVENTIONS TRAVAUX
MONTANT HT € DETR % VOLET3
%
ANS
%
ONACVG
%
FONDS
PROPRES
%
BMX 122 761.39 30 30 20 20
DEFENSE INCENDIE 76 000.00 40 40 20
RECUPERATEUR EAUX
PLUVIALES
23 800.00 50 50
CROIX CIMETIERRE 6 035.40 20 80
1-VOLET 3 TERRAIN BMX AGRANDISSEMENT PISTE ET MISE AUX NORMES DES EQUIPEMENTS
398, rue Briqueterie Zurfluh
Les membres du conseil municipal sont informés que des travaux pourraient être engagés au sein du terrain de BMX. L’objectif des travaux est d’améliorer le confort des compétiteurs, leur accueil, l’accueil des parents, améliorer les performances des compétiteurs et de ce fait que le site de Quiers soit plus attractif et accueille plus de compétitions départementales, régionales, inter club.
Les équipements appartiennent à la commune (terrains, équipements, bâtiments) et sont confiés au club BCCQB sous la forme d’une convention.
Le terrain et les équipements sont assis sur les parcelles ZI 209 – 124 d’une superficie totale de 7742 m²
La commune a installé une première piste en 2001, et en 2004. A cette époque ce n’était que quelques bosses de terre. En 2006, le conseil au vu de la fréquentation et de la création de l’association BCCQB, décide de créer une piste conforme aux règles édictées par la Fédération du cyclisme.
Depuis, la commune n’a eu de cesse de créer, améliorer, rénover les équipements, les bâtiments... et les membres du club très actifs sur les podiums, mais aussi sur le terrain pour maintenir cet outil en bon état.
Il s’avère que pour améliorer les performances des coureurs, attirer des nouveaux compétiteurs, moderniser les méthodes d’apprentissage, respecter le cahier des charges des pistes de BMX, il faut que la piste et son environnement subissent les transformations suivantes :
Compétitivité : extension de la piste qui passe par l’agrandissement de l’emprise, déplacement clôture, extension piste, modification virage 2, renforcement des virages 1 et 3, remplacement de la grille de départ.
Le bien vivre ensemble : le terrain est situé entre deux zones pavillonnaires, le terrain est clôturé sur toutes les faces, mais afin de préserver l’intimité des habitants, il y a lieu d’agrémenter la clôture de lamelles pour limiter le visu sur la piste. Remplacement clôture côté rue et ouverture d’un portillon coté ligne SNCF.
Sécurité du matériel : renforcer les ouvertures des locaux pour protéger le matériel et les équipements du club.
Accueil des parents : les parents sont tenus durant les entrainements de rester sur le site, été comme hiver d’où le projet de construire un préau proche de la piste qui pourra servir aussi durant les compétitions.
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
3
Au vu de ces renseignements Monsieur le Maire présente le programme travaux et le plan de financement proposé :
MONTANT HT 122 761.39 147 313.67 TTC
DETAIL PROJET HT TTC
Agrandissement piste
Extension piste - 20 540.00 €
Modification clôture et portail - 9 120.00 €
Drainage - 5 040.00 €...
Virage 2 - 12 700.00 €
47 400.00 € 56 880.00 €
Renforcement virages 1 et 3 en enrobé 19 225.00 € 23 070.00 €
Remplacement grille de départ + ancrage 19 850.00 € 23 820.00 €
Ancrage grille de départ 833.33 € 1 000.00 €
Modification clôture coté ancienne ligne SNCF 7 895.00 € 9 474.00 € Abri pour accueil parents et jury compétitions 4 931.20 € 5 917.44 € Sécurisation des locaux 8 535.40 € 10 242.48 €
Brise vue coté zone pavillonnaire grillage 2 217.32 € 2 660.78 €
Renforcement éclairage piste 11874.14 € 14 249.97 €
122 761.39 € 147 313.67€
Financement
Travaux HT ANS 2024
20 %
VOLET 3 2024
30 %
DETR 2024
30 %
FONDS PROPRES
20 %
122 761.39 24 552.28 36 828.42 36 828.42 24 552.28
Au vu de ces informations, les membres du conseil décident :
De programmer les travaux cités sur l’exercice 2024/2025, approuvent le plan de financement
De demander une subvention au titre du VOLET3/2024 pour la somme de 36 828.42 €
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention telle qu’elle est décrite
2- DETR / DSIL 2024 TERRAIN BMX AGRANDISSEMENT PISTE ET MISE AUX NORMES DES EQUIPEMENTS
398, rue Briqueterie Zurfluh
Les membres du conseil municipal sont informés que des travaux pourraient être engagés au sein du terrain de BMX. L’objectif des travaux est d’améliorer le confort des compétiteurs, leur accueil, l’accueil des parents, améliorer les performances des compétiteurs et de ce fait que le site de Quiers soit plus attractif et accueille plus de compétitions départementales, régionales, inter club.
Les équipements appartiennent à la commune (terrains, équipements, bâtiments) et sont confiés au club BCCQB sous la forme d’une convention.
Le terrain et les équipements sont assis sur les parcelles ZI 209 – 124 d’une superficie totale de 7742 m²
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
4
La commune a installé une première piste en 2001, et en 2004. A cette époque ce n’était que quelques bosses de terre. En 2006, le conseil au vu de la fréquentation et de la création de l’association BCCQB, décide de créer une piste conforme aux règles édictées par la Fédération du cyclisme.
Depuis, la commune n’a eu de cesse de créer, améliorer, rénover les équipements, les bâtiments... et les membres du club très actifs sur les podiums, mais aussi sur le terrain pour maintenir cet outil en bon état.
Il s’avère que pour améliorer les performances des coureurs, attirer des nouveaux compétiteurs, moderniser les méthodes d’apprentissage, respecter le cahier des charges des pistes de BMX, il faut que la piste et son environnement subissent les transformations suivantes :
Compétitivité : extension de la piste qui passe par l’agrandissement de l’emprise, déplacement clôture, extension piste, modification virage 2, renforcement des virages 1 et 3, remplacement de la grille de départ.
Le bien vivre ensemble : le terrain est situé entre deux zones pavillonnaires, le terrain est clôturé sur toutes les faces, mais afin de préserver l’intimité des habitants, il y a lieu d’agrémenter la clôture de lamelles pour limiter le visu sur la piste. Remplacement clôture côté rue et ouverture d’un portillon coté ligne SNCF.
Sécurité du matériel : renforcer les ouvertures des locaux pour protéger le matériel et les équipements du club.
Accueil des parents : les parents sont tenus durant les entrainements de rester sur le site, été comme hiver d’où le projet de construire un préau proche de la piste qui pourra servir aussi durant les compétitions.
Au vu de ces renseignements Monsieur le Maire présente le programme travaux et le plan de financement proposé :
MONTANT HT 122 761.39 147 313.67 TTC
DETAIL PROJET HT TTC
Agrandissement piste
Extension piste - 20 540.00 €
Modification clôture et portail - 9 120.00 €
Drainage - 5 040.00 €...
Virage 2 - 12 700.00 €
47 400.00 € 56 880.00 €
Renforcement virages 1 et 3 en enrobé 19 225.00 € 23 070.00 €
Remplacement grille de départ + ancrage 19 850.00 € 23 820.00 € Ancrage grille de départ 833.33 € 1 000.00 €
Modification clôture coté ancienne ligne SNCF 7 895.00 € 9 474.00 € Abri pour accueil parents et jury compétitions 4 931.20 € 5 917.44 € Sécurisation des locaux 8 535.40 € 10 242.48 €
Brise vue coté zone pavillonnaire grillage 2 217.32 € 2 660.78 €
Renforcement éclairage piste 11874.14 € 14 249.97 €
122 761.39 € 147 313.67€
Financement
Travaux HT ANS 2024
20 %
VOLET 3 2024
30 %
DETR 2024
30 %
FONDS PROPRES
20 %
122 761.39 24 552.28 36 828.42 36 828.42 24 552.28
Au vu de ces informations, les membres du conseil décident :
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
5
De programmer les travaux cités sur l’exercice 2024/2025, approuvent le plan de financement,
De demander une subvention au titre de la DETR DSIL 2024 pour la somme de 36 828.42 €
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention telle qu’elle est décrite
3- DETR/DSIL 2024 : DEFENSE INCENDIE RENFORCEMENT SECTEURS AUNOY MAIRIE EGLISE
La commune de Quiers-sur-Bezonde, rencontre depuis la modification du règlement du SDIS 45 quelques difficultés avec la défense incendie qui est souvent insuffisante voire inexistante dans certains secteurs. Suite aux contrôles triennales, il apparait aussi que certaines bouches d’incendie ont perdu de la pression.
Pour essayer de remédier à ces phénomènes, plusieurs actions sont menées, dans le cadre des schémas directeur des réseaux eaux potables, des recherches de fuites vont être réalisées en début d’année 2024 et pour la défense incendie, la commune s’est attachée les services d’un bureau d’études qui est chargé de faire un état des lieux de la défense incendie présente sur le territoire, des constructions présentes, voire à venir et de repérer tous les secteurs au vu du règlement du SDIS qui doivent faire l’objet de travaux, de nouveaux équipements.
La commune va établir avec le bureau d’étude des priorités et engagera un programme sur plusieurs années pour réhabiliter la défense incendie.
Cet état des lieux a été demandé suite à un avis défavorable du SDIS pour une demande de construire dans le bourg, et il s’est révélé que plusieurs secteurs même en zone urbaine sont mal ou pas desservis. Un autre problème se pose aussi pour la construction de la future salle, une borne est proche mais le débit ne correspond aux attentes du SDIS.
Au vu de ces informations, les membres du conseil décident :
D’installer une citerne enterrée de 120 m3 rue de l’Aunoy qui desservira, les maisons rue de l’Aunoy, une partie de la rue de l’Eglise et de la rue Mairie. De demander une subvention au titre de la DETR /DSIL /2024
Dit que les travaux sont estimés à : 76000.00 € HT dont Mo
Dit que les travaux seront réalisés avant que les travaux de construction de la salle ne soient engagés soit avant la fin de l’année 2024
Atteste que les travaux n’ont pas été engagés
Dit que le plan de financement est le suivant
Dépenses Montant
HT
Recettes
Fourniture et installation cuve
120 m² défense incendie avec
équipement suivant
prescriptions SDIS
70 000.00 DETR /DSIL 2024
VOLET 3 /2024
30 400.00
30 400.00
MO 6 000.00 FONDS PROPRES 15 200.00
76 000.00 76 000.00
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
6
4- VOLET 3/ 2024 : DEFENSE INCENDIE RENFORCEMENT SECTEURS AUNOY EGLISE MAIRIE
La commune de Quiers-sur-bezonde, rencontre depuis la modification du règlement du SDIS 45 quelques difficultés avec la défense incendie qui est souvent insuffisante voire inexistante dans certains secteurs. Suite aux contrôles triennales, il apparait aussi que certaines bouches d’incendie ont perdu de la pression.
Pour essayer de remédier à ces phénomènes, plusieurs actions sont menées, dans le cadre des schémas directeur des réseaux eaux potables, des recherches de fuites vont être réalisées en début d’année 2024 et pour la défense incendie, la commune s’est attachée les services d’un bureau d’études qui est chargé de faire un état des lieux de la défense incendie présente sur le territoire, des constructions présentes, voire à venir et de repérer tous les secteurs au vu du règlement du SDIS qui doivent faire l’objet de travaux, de nouveaux équipements.
La commune va établir avec le bureau d’étude des priorités et engagera un programme sur plusieurs années pour réhabiliter la défense incendie.
Cet état des lieux a été demandé suite à un avis défavorable du SDIS pour une demande de construire dans le bourg, et il s’est révélé que plusieurs secteurs même en zone urbaine sont mal ou pas desservis. Un autre problème se pose aussi pour la construction de la future salle, une borne est proche mais le débit ne correspond aux attentes du SDIS.
Au vu de ces informations, les membres du conseil décident :
D’installer une citerne enterrée de 120 m3 rue de l’Aunoy qui desservira, les maisons rue de l’Aunoy, une partie de la rue de l’Eglise et de la rue Mairie. De demander une subvention au titre du volet 3/2024
Dit que les travaux sont estimés à : 76000.00 € HT dont MO
Dit que les travaux seront réalisés avant que les travaux de construction de la salle ne soient engagés soit avant la fin de l’année 2024
Atteste que les travaux n’ont pas été engagés
Dit que le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant
HT
Recettes
Fourniture et installation cuve
120 m² défense incendie avec
équipement suivant
prescriptions SDIS
70 000.00 DETR /DSIL 2024
VOLET 3 /2024
30 400.00
30 400.00
MO 6 000.00 FONDS PROPRES 15 200.00
76 000.00 76 000.00
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
7
5- VOLET 3/2024 : DEVELOPPEMENT DURABLE RECUPERATEUR EAUX PLUVIALES SALLE POLYVALENTE
La commune a engagé des travaux pour réhabiliter la salle des fêtes qui se sont transformés en démolition et reconstruction.
A ce jour le projet en est à l’APD.
Le bâtiment fera 354 m² avec des toitures à deux pentes, quelques emplacements parking seront créés.
Afin de respecter les règles du PLUIh approuvé le 11.04.2023 opposable le 09.07.2023, qui stipule article 3.2.3 Eaux pluviales : A l’échelle de chaque unité foncière, on s'attachera à travailler selon le principe du « zéro rejet » . Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues paysagères, bassin ciel ouvert, jardins de pluies...) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. Ainsi les pluies seront gérées à la source, au plus proche d’où elles sont tombées, il y a lieu de mettre en place des systèmes de récupération des eaux pluviales.
La commune de Quiers-sur-Bezonde, reconnue pour son fleurissement et ses espaces de verdures se doit de mettre en place des systèmes de récupération pour permettre l’arrosage des massifs, les arbres, en évitant ainsi de prélever dans la nappe phréatique ou dans le réseau public.
Les récupérateurs d’eau évitent aussi de rejeter en grande quantité l’eau ruissellement dans le réseau public, et permet de ne pas encombrer la rivière en particulier lors de crue. Le secteur de la salle polyvalente a connu des débordements importants lors des crues de 2016 (atlas des zones inondées 2016 porter à connaissance établi par le CEREMA)
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal a émis l’idée d’installer un récupérateur d’eau de 20000 litres aux abords de la nouvelle salle polyvalente. Le récupérateur se situera à l’arrière de la construction, il captera les eaux des toitures et le surplus sera renvoyé dans une noue naturelle située à l’arrière de la salle.
Les agents communaux durant les périodes chaudes pourront utiliser l’eau de la cuve pour arroser, arbres, plantes, potagers, vigne....
Cette installation viendra en complément d’une autre cuve installée au pied des ateliers et d’un puisard installé en 2023.
Au vu de ces informations, le conseil municipal :
Approuve la décision d’installer une cuve enterrée d’une capacité de 20000 l Autorise Monsieur le Maire a demandé une subvention au titre du VOLET3/2024 à hauteur de 50 % du montant de la fourniture et l’installation de la cuve qui s’élève à 23 800.00 € dont MO,
Dit que les travaux seront réalisés avec les VRD de la salle soit fin 2024 début d’année 2025
Dit que les travaux n’ont pas été engagés
Dit que le plan de financement est le suivant :
Dépenses MONTANT HT € Recettes MONTANT
Fourniture et installation
récupérateur eaux
pluviales
21 300.00
VOLET 3 /2024
FONDS PROPRES
11 900.00
11 900.00
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
8
MO 2 500.00
MONTANT TOTAL 23 800.00 MONTANT TOTAL 23 800.00
6 DEMANDE SUBVENTION ONACVG
Le monument qui est à l’entrée du cimetière juste avant le monument aux morts est en mauvais état.
L’ONACVG Direction Départementale du Loiret propose des aides pour la remise en état des monuments à hauteur de 20 % du montant HT.
Les travaux chiffrés par la société L’ATELIER DE LA PIERRE s’élèvent à 6035.40 € HT. Le remplacement de l’élément mouluré bas.
- dépose minutieuse de l’ensemble du monument à l’aide d’un engin télescopique et transport à notre atelier.
- restauration des éléments à conserver en atelier comprenant : réparation, recollage des éclats à l’aide d’une résine époxy résistant aux intempéries
- nettoyage de l’ensemble des éléments et application d’une peinture antirouille spécial fer sur la croix.
- fourniture et taille de l’assise moulurée, type de pierre ; pierre de pays, taille de l'élément à l’identique de l’existant.
- matériaux et main d’œuvre de repose de l’ensemble au cimetière comprenant : remise en place des 4 pierres descellées basses et repose à l’aide d’un mortier à base de chaux “ton pierre” - application d’une protection hydrofuge non filmogène spécial pierre sur l’ensemble de l’ouvrage.
Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil :
Décident de réaliser les travaux cités
Sollicitent une subvention : restauration monument à l’ONACVG, Direction
Départementale du Loiret à hauteur de 20 % du montant des travaux soit 1207.00 € Autorisent Monsieur le Maire à déposer le dossier,
Dit que la dépense sera inscrite au BP 2024
7 - ECHANGE TERRAIN RUE BRIQUETERIE ZURFULH
Afin d’agrandir la piste de BMX, parcelle ZI 209, il a été demandé au riverain d’acquérir le fond de la parcelle ZI 171. Monsieur Pierre Wiktor et Madame Béatrice Gilles représentants la SCI LES OUCHES sont propriétaires des parcelles ZI 171 ET 145. Mr Wiktor et Mme Gilles n’ont pas souhaité que la parcelle leur soit achetée mais qu’il soit fait un échange, prélèvement d’une partie du fond ZI 171 pour 254 m², en échange d’une bande de 81 m² pour agrandir le chemin menant à l’arrière de leur terrain et permettre ainsi aux camions de livraison d’atteindre l’arrière du bâtiment.
AVANT ECHANGE APRES ECHANGE PROPRIETAIRES PARCELLES SURFACES PARCELLES SURFACES
SCI OUCHES ZI 145 648 M² B 646 M²
SCI OUCHES ZI 171 580 M² C 325 M²
SCI OUCHES 0 E 81 M²
SCI OUCHES ZI 43 46 M² A 46 M²
COMMUNE DE QUIERS-SUR-
BEZONDE
ZI 209 7645 M² F
D
7564 M²
254 M²
8919 M² 8916 M²
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
9
Soit pour la commune :
Avant échange : 7645 m²
Après échange : 7818 m²
Soit pour la SCI des Ouches :
Avant échange : 1274 m²
Après échange : 1098 m²
Vu le procès-verbal de bornage établi par le Cabinet de géomètre Souesme en date du 21.11.2023, dossier 223316,
Considérant que :
La SCI DES OUCHES par courrier du 8 janvier 2024 a validé l’échange cité ci-dessus, sans compensation financière,
La commune prend à sa charge les frais de géomètre, les frais d’acte notarié, la dépose et repose de la clôture,
Considérant que les travaux d’agrandissement de la piste de BMX font l’objet de demandes de subventions et que la pose et la dépose de la clôture ne pourra se faire que lorsque les subventions auront été attribuées,
Au vu de ces informations, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de valider l’échange de terrain
Sollicitent Me Bourges, notaire à Bellegarde pour établir l’acte suivant les informations données ci-dessus,
Autorisent Mr le Maire ou un Maire-adjoint à signer l’acte et toutes les pièces afférentes, S’engagent à inscrire la dépense au BP 2024
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
10
8 - RESILIATION BAIL RESTAURANT
Suite à un entretien avec Mr le Maire et à un courrier de la part des locataires, la société Roses et Saveurs, représentée par Mr et Mme Yoan Pedro et Audrey Pilté, il est exposé les faits suivants aux membres du conseil :
Le restaurant et tous les locaux sis 10 rue de l’Aunoy et au 25 rue de l’église ont été loués par bail commercial au preneur SAS ROSES ET SAVEURS à compter du 1er février 2019. Bail d’une durée de 9 ans. Le preneur peut mettre fin au bail par période triennale, la prochaine intervient le 31 janvier 2025.
A ce jour le montant du loyer est de 844.00 HT 1012.80 TTC.
Pour les raisons qui ont été évoquées lors de la réunion de conseil du 14 décembre, les preneurs souhaitent mettre fin au bail.
Proposition des preneurs :
Remise des clés le 15 février 2024
Paiement des loyers de janvier à mars 2024 par les preneurs.
Versement à la commune de la caution personnelle : 6000.00 € qui sera versée à la sortie du bail soi le 1er avril 2024 : 2000.00 € et 8 paiements de 500.00 € échelonnés d’avril à novembre 2024.
Cession de l’ensemble du matériel pour le montant de 30000.00 € (avec à l’appui factures et inventaire)
Renonciation pour le bailleur de réclamer les loyers d’avril 2024 à janvier 2025.
Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil décident :
D’accepter la proposition des preneurs :
Résiliation du bail au 31 mars 2024,
Arrêt des paiements des loyers à compter du 1er avril 2024,
Remboursement du cautionnement personnel (6000.00 €) échelonné, Renonciation pour le bailleur de réclamer les loyers d’avril 2024 à janvier 2025 comme le bail le prévoit,
Achat du matériel pour la somme de 30000.00 € qui sera inscrit au compte 2188.
Et de conserver la caution pour un montant de 1600.00 €.
A noter que la licence IV appartient à la commune.
9- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent)
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 (Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) du code général des collectivités territoriales
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
Commune de Quiers sur Bezonde
Procès-verbal conseil municipal du 11.01.2024
11
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 1 932 063.85 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 493 000.00 € (< 25% de 1 932 063.85 €)
Et de répartir cette somme de la manière suivante :
Chapitre 20 15 000.00 €
Article 204183 15 000.00 €
Chapitre 21 168 000.00 €
Article 2111 100 000.00 €
Article 212 3 000.00 €
Article 2188 40 000.00 €
Article 231 5 000.00 €
Article 2152 20 000.00 €
Chapitre 23 310 000.00 €
Article 231 310 000.0€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35.