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Arrêté - 2025 083 REGL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 083 REGL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2025-083-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
En faveur d'Anthony WELTER
À l'occasion de la fête de la rentrée organisée
Le samedi 6 septembre 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers, organisatrice d’une fête de
la rentrée le samedi 6 septembre 2025, souhaite permettre à cette occasion
l'installation d'un Food Truck ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable, à
caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;
Article 1:
Article 2:
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6 :
ARRETE
Monsieur Anthony WELTER, sis 10 Petite Rue de la Haute Epine - 02540
L'Epine-aux-Bois, est autorisé à tenir à titre gracieux un Food Truck de
vente de glaces, granitas et barbes à papa le 06 septembre 2025 de 11 heures à 20 heures 30 sur le parking de l'école Les Alizés sise
6 rue des Mürons à Bailly-Romainvilliers.
L'intéressé veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès aux places
de stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite, aux bornes
et bouches incendies.
IL veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
:L'intéressé devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
: intéressé sera seul responsable des dommages qui pourraient intervenir
dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, il devra être assuré contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes, aux biens,
etc.).
: L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous- loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
Les intéressé(e)s. Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 août 2025
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux mois
à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié/Notifié Le :
Signature de l'intéressé(e)