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Arrêté - 2025 029 REGL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 029 REGL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Éducation,
Lu ARRÊTÉ N°2025-029-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Par les enseignants de l'école primaire Les Alizés
BAILLY Les vendredis 4 avril 2025, 11 avril 2025
ROMAINVILLIERS 2 mai 2025 et 27 juin 2025
Annule et remplace l'arrêté n°2025-026-REGL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU l'arrêté n°2025-026-REGL en date du 20 mars 2025 portant autorisation
temporaire d'occupation du domaine public par les enseignants de l'école primaire
Les Alizés les vendredis 21 mars 2025, 4 avril 2025 et 11 avril 2025 ;
VU la demande formulée par les enseignants de l'école primaire Les Alizés visant
à occuper le parvis de l’école Les Alizés les vendredis 4 avril 2025, 11 avril 2025,
2 mai 2025 et 27 juin 2025 ;
CONSIDERANT que, par arrêté du 20 mars 2025, les enseignants de l'école
primaire Les Alizés visant à occuper le parvis de l'école Les Alizés les vendredis
les vendredis 21 mars 2025, 4 avril 2025 et 11 avril 2025 ;
CONSIDERANT la demande formulée par les enseignants de ladite école primaire
visant à modifier ladite autorisation d'occupation temporaire du domaine public ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques où
morales, publiques ou privées ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et
tranquillité publique lors des occupations du domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2025-026-REGL.
Article 2 :Les enseignants de l’école primaire Les Alizés, représentés par Madame
Perrin, Directrice, sise 42 rue des Mürons à Bailly-Romainvilliers, sont
autorisés à occuper à titre gracieux Le domaine public sur le parvis de
l'école Les Alizés à Bailly-Romainvilliers les vendredis 4 avril 2025,
11 avril 2025, 2 mai 2025 et 27 juin 2025 de 16h30 à 16h50, en vue
de procéder à la vente de gâteaux.
Article 3: Les enseignants veilleront à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à
Mobilité Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Ils veilleront également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 4 :Les enseignants devront restituer en l'état le matériel qui pourrait être
mis à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 5 : Les enseignants seront seuls responsables des dommages de toutes
natures qui pourraient intervenir dans le cadre de cette autorisation. Article 6 :
Article 7 :
De ce fait, ils devront être assurés contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité : dommage aux personnes,
aux biens, intoxications alimentaires, etc.
A ce titre, ils leurs appartiendront notamment de veiller à proposer à
la vente des produits non périmés et de garantir leur lisibilité en termes
d’allergènes.
IL'est donc fortement recommandé de privilégier des produits industriels,
avec conservation des étiquettes mentionnant notamment la liste des
ingrédients et la date de fin de consommation.
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d’une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- _ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 mars 2025
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
Anne GBIORCZYK
Le Maire
décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié/notifié le :
Signature de l'intéressé(e)