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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.10.04.9
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.10.04.9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
HE N° : 202210 049 Publié le
ID : 005-200067825-20221004-2022_10_04_9-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le quatre octobre à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 39
DATE DE LA CONVOCATION 27/09/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 11/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Construction d'une station d'épuration à Sigoyer - Modification de l'Autorisation de
Programme/Crédit de Paiement
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi
COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA ,; M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine
LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Claude NEBON procuration à M. Michel GAY-PARA, M. Bernard LONG procuration à Mme Carole LAMBOGLIA, Mme Mélodie GAILLARD procuration à M. Roger GRIMAUD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Rolande LESBROS, M. Joël REYNIER procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Eric GARCIN procuration à
Mme Isabelle DAVID, M. Christian HUBAUD procuration à M. Roger DIDIER
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Jérôme MAZET, M. Cédryc AUGUSTE, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Marie-Christine LAZARO, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Je vous rappelle que par délibération en date du 18 mars 2021, notre assemblée a approuvé la création d’une autorisation de programme pour la construction d’une station d'épuration à Sigoyer.
En effet, compte tenu de la nature du projet, de sa durée de réalisation et des sommes à engager, ce mode de gestion a semblé le plus approprié car il permet d'adopter l'opération d'investissement dans son ensemble et de définir l’échéancier et les modalités de mise en œuvre budgétaire pour chaque exercice concerné.
Concernant la construction de la station d’épuration à Sigoyer, il convient d'ajuster les crédits votés au regard des différents marchés publics attribués et notifiés.
L'autorisation de programme, précédemment validée se présentait ainsi :
Autorisation de programme :
Dépenses : 265 000.00 € HT
Ressources : 265 000.00 € HT
« Autofinancement : 79 500.00 €
- Subvention : 185 500.00 €
Nous vous proposons de la modifier tel que présenté ci-dessous et de modifier Les crédits de paiement 2022 en conséquence :
Autorisation de programme :
Dépenses : 320 000.00 € HT
Ressources : 320 000.00 € HT
- Autofinancement : 134 500.00 €
» Subvention : 185 500.00 €
CP 2021 :
Dépenses : 40 000.00 € HT
Ressources : 40 000.00 € HT
- Autofinancement : 40 000.00 €
CP 2022 :
Dépenses : 280 000.00 € HT
Ressources : 280 000.00 € HT
- Autofinancement : 94 500.00 €
* Subvention : 185 500.00 €
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Les dépenses correspondantes seront imputées sur Le budget assainissement de chaque exercice concerné.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 26 septembre 2022 :
Article unique : d’approuver la modification de l’Autorisation de Programme
Crédits de Paiement relative à la construction de la station d’épuration de
Sigoyer telle que décrite ci-dessus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
Le Président Le Secrétaire de Séance
N:
Ci Roger DIDIER Marie-Christine LAZARO
Transmis en Préfecture le : 1 4 DCT. 207?
Affiché ou publié le : JCT, 202?
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.