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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
N ° : 2026 04 24 32 Reçu en préfecture
le PREPRES G! L
Publié le
1D : 005-200067825-20260424-2026_04_24_32-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en La salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
_ En exercice : 59
E NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à La séance : 49
| DATE DE LA CONVOCATION 17/04/2026
| DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 30/04/2026
OBJET :
Syndicat Intercommunal d'Exploitation de la nappe Alluviale du Drac (SIENAD) - Désignation des représentants
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald CHENAVIER , M. Loïc BOIVIN , Mme Sandrine COMBE , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , Mme Delphine ROLLAND , M. Jérôme MAZET , M. Jean- Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , Mme Mélissa FOULQUE , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie CORDIER , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Bernard LONG , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE , M. Gabrielle RABOUIN , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Murielle AMIEL , M. Fabien MALFATTO , Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, M. Pierre PHILIP procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Nina AMAR CAL, Mme Charlotte KUENTZ procuration à M. Jean- Jacques ROSTAN, M. Mikaël GARNIER procuration à M. Roger GRIMAUD
Absent(s) :
Mme Catherine ASSO, M. Gérald BORDIGA, M. Denis DUGELAY, M. Fernand BARD
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Mélissa FOULQUE, ayant obtenu La majorité des suffrages,
a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Syndicat intercommunal pour l’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac est un établissement public constitué sous la forme d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique régi par les articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le syndicat a pour objet l’exploitation de la ressource aquifère de La nappe du Drac au lieu-dit Les Choulières sur la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes en vue de la production d’eau potable.
Le Syndicat regroupait Les communes de :
- Chabottes ;
- Saint-Léger-les-Mélèzes ;
- Saint-Jean Saint-Nicolas ;
- Forest-Saint-Julien ;
- Saint-Laurent-du-Cros ;
- Gap;
Depuis le 1er janvier 2020, La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance exerce la compétence concernant la gestion du service public de production et de distribution d’eau potable. La Communauté d’Agglomération est substituée à ses communes membres au sein des organismes extérieurs dont l’objet relève de La compétence transférée.
“L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales” précise que “ Le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par Les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par Les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans Les mêmes formes.”
“Les dispositions ci-dessus, relatives au fonctionnement du conseil municipal, sont
applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l’article L-5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales”
D’après l’article 5 des statuts qui régissent le fonctionnement du syndicat, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance dispose de 9 sièges au sein du Conseil Syndical, et doit désigner 9 membres titulaires et 9 membres suppléants pour la représenter auprès des instances du SIENAD.
Décision :
Article unique : de désigner les représentants de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance auprès du Syndicat Intercommunal d'Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac (SIENAD).
Membres titualires :
- M. Roger DIDIER
- M. Jean-Louis BROCHIER
- M. Joël REYNIER
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. - M Vincent MEDILI
- M. Claude BOUTRON
- M. Jean-Pierre MARTIN
- Mme Rolande LESBROS
- M. Christian HUBAUD
- M. Gérald CHENAVIER
Membres suppléants :
- M. Pierre PHILIP
- M. Jérôme MAZET
- Mme Delphine ROLLAND
- M. Dorian DEININGER
- Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
- Mme Nina AMAR CAL
- Mme Solène FOREST
- M. Jean-Baptiste AILLAUD
- M. Roger GRIMAUD
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 47
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
- ABSTENTION(S) : 1
Mme Sophie DESCHAMPS
Le Président Le Secrétaire de Séance
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oger DIDIER Mélissa FOULQUE
Transmis en Préfecture le: + 4 MAI 202%
Affiché ou publié Le : à BAL 2 E AUéb
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou noëification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.