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Arrêté - Arrete 107 2025 ST
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 107 2025 ST)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N°107/2025/S
[ NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ET DE COLLECTE DE FONDS POUR L'OPERATION &AMBULANCE MITRAILLEE FRANCE »
PLACE DU RENDEZ-VOUS
SAMEDI 15 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT le passage dans le Val d'Oise, d'une ambulance impactée par
les tirs des balles russes, organisé par l'association « Les Tournesols d'Ukraine » pour sensibiliser les citoyens à l'impact de la guerre et organiser une collecte de fonds,
CONSIDERANT qu'une halte de l'ambulance est programmée le samedi 15
mars 2025 après-midi à Vauréal, place du Rendez-Vous,
CONSIDERANT que cette campagne de sensibilisation et de collecte de fonds nécessite le stationnement d'un véhicule attelé,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation de stationnement d'un véhicule attelé est
accordée sur 6 places de stationnement de la place du Rendez-Vous, le
samedi 15 mars 2025. ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur 6 places de stationnement de la place du Rendez-Vous, entre les magasins « Optic 2000 » et «Intermarché », samedi 15 mars 2025 de 13h00 à 24h00.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des barrières sont assurés par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur site par les services techniques.
ARTICLE & : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 07 mars 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des
commerces et des espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
pr 1.2. MARS..2025..
Date de notification :
vuut.2. MARS. 2005.
Date de mise en ligne :
...4.2.MARS. 2025.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.