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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 17
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_17-DE
Reçu le 07/03/2018
à DÉLIBÉRATION
) N° 20180215-17
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
04 73 53 24 71
contact(@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
es
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s'est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZà Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAYRE, André
IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE POUR L'EXERCICE PARTIEL
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_17-DE
Reçu le 07/03/2018
»
JNF Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Thiers Dore articles 1521, 4-16", L.5211-4-1 et D52L7-16; : dE M Vu la délibération n° 20171109-08 du 9 novembre 2017 relative à la
os ontagne modification des statuts de l'EPCI ;
L'INTERCO Vu la délibération du conseil municipal dela commune de Thiers du 22
décembre 2017; RE
ne nn La rapporteure explique au Conseil qu’il convient de faire une convention de
2 rueder Desiauré Durs gestion transitoire pour l'exercice partiel de compétence politique de la
63300 THIERS ville. 04 73 53 24 71 Cette convention prévoit la mise à disposition des agents de la Ville de
contact@cctdm.fr Thiers en charge de la Politique de la Ville à partir du 1° janvier en attendant
un transfert effectif au 1° juillet 2018.
La mise à disposition concerne 6 agents territoriaux. Les services mis à
disposition sont :
- Direction de la Politique de la Ville
-__ Renouvellement Urbain
- Cadre de Vie
- Habitat Logement
La convention est prévue pour une durée de 6 mois à compter du 1° janvier
2018 jusqu'au 1° juillet 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
e Approuve la convention de gestion transitoire pour l'exercice partiel de
compétence Politique de la Ville jusqu’au 1° juillet 2018,
e Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention et
tout document s’y rapportant.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 44 Représentés : 9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :53 Pour :53 Contre :
Abstentions:
certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon