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Déliberation - Liste deliberations CM 27.04.26
Procès Verbal - PV CM du 27.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27.04.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
2026-010
REPUBLIQUE FRANCAISE
« LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE »
Procès-verbal du Conseil Municipal
DU 27 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANOS-
CURSON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance publique, à la mairie annexe de CHANOS CURSON, sous
la présidence de Monsieur Pascal BAUDE, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/4/26
Date d’affichage : 21/4/26
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient_ présents : Pascal BAUDE, Sandrine COTTE-MAZOYER, Patrick BERTRAND, Nicole MUCCHIELLI, Cédric
ANGENIOL, Isabelle POCHON, Corinne TURC, Sandrine SAUVAJON, Julien ANDOCHE, Stéphanie POINT, Cinthia
MACHADO, Adrien BLETON, Aymeric GENEST, Rémy BOISSET
Etait absent et excusé : Jean-Nicolas WASEIGE
Rémy BOISSET a été désigné secrétaire de séance.
Le nombre de votants est de 14
L'ordre du jour :
N° Projet Objet Rapporteur
27/04/2026.023 Désignation des membres des commissions obligatoires M. le Maire
27/04/2026.024 Désignation des membres de la CCID M. le Maire 27/04/2026.025 Désignation des membres des commissions communales M. le Maire 27/04/2026.026 Désignation des membres de la commission extra-municipale Périscolaire M. le Maire 27/04/2026.027 Désignation des membres des commissions projets M. le Maire 27/04/2026.028 Désignation des délégués M. le Maire 27/04/2026.029 Vote du CFU 2025 de la commune M. le Maire 27/04/2026.030 Affectation du résultat 2025 M. le Maire 27/04/2026.031 Vote du BP 2026 M. le Maire 27/04/2026.032 Demande de subvention pour la DETR 2026 pour le dossier de la rénovation de la salle des associations M. le Maire
27/04/2026.033 Vote des taux d'imposition 2026 :
27/04/2026.034 Avenant au contrat d'assurance
27/04/2026.035 Convention pour l’usage du réseau éclairage public
pour l'installation de la vidéoprotection M. le Maire 27/04/2026.036 Programme voirie 2026 M. le Maire 1 — AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1.1 AFFAIRES GENERALES
1.1.1 —- Désignation des commissions municipales obligatoires
Exposé :
- Commission de contrôle des listes électorales :
La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de 3 membres répartis de
la manière suivante :
e Un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d'office membre de la commission de contrôle ;
e Un délégué de l'administration désigné par le Préfet ;
Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
- Commission d’appel d'offres (CAO) :
Conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission d'Appel d'Offres doit être constituée. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle est composée du maire et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Les marchés passés selon une procédure formalisée d’un montant supérieur aux seuils européens fixé par la Code de la Commande Publique lui sont obligatoirement soumis pour attribution. Elle peut avoir un rôle consultatif dans les autres cas.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer à l’unanimité des membres présents décide de désigner les
membres qui siègeront dans ces deux commissions obligatoires :
- Commission de contrôle des listes électorales :
Membre : Adrien BLETON
- Commission d’appel d'offres (CAO)
Responsable : Pascal BAUDE,
Membres titulaires : Sandrine COTTE-MAZOYER, Patrick BERTRAND, Rémy BOISSET
Membres suppléants : Isabelle POCHON, Adrien BLETON, Stéphanie POINT
1.1.2 — Désignation des membres de la CCID
Exposé : Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque
commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans
les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6
commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de
donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation
recensés par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires par le directeur départemental des Finances Publiques est réalisée à partir d’une
liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du Conseil Municipal. 2026-011
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer à l’unanimité des membres présents :
- décide de nommer :
- COMMISSAIRES TITULAIRES
Nom et prénom Profession Adresse
ALLONCLE Jacques agriculteur |550 Chemin des Saviaux 26600 CHANOS-CURSON
FREICHE Isabelle ere 3 Route du Pont 26600 CHANOS-CURSON
MACHON Nicolas agriculteur |1350 Chemin de Veaunes 26600 CHANOS-CURSON
VEYRAT Laurent agriculteur |275 Chemin des Planaises 26600 CHANOS-CURSON
FERRIERE Geneviève retraitée | 10 Impasse du Combarriot 26600 CHANOS-CURSON
BLACHE Serge retraité 30 Chemin de Font-Côtes 26600 CHANOS-CURSON
PRADELLE Jacques retraité 5 Rue du Riou 26600 CHANOS-CURSON
BOITEUX Bruno retraité 2 Rue du Verger 26600 CHANOS-CURSON
FRAISSE Michel agriculteur |3 Rue Champs du Beaume 26600 CHANOS-CURSON
GELIBERT Laurent entrepreneur | 190 Rue des Artisans 26600 CHANOS CURSON
SAUVAION Dominique agriculteur |305 Chemin de Veaunes 26600 MERCUROL VEAUNES
Marie-Marguerite VEYRAT Retraitée | 125 Chemin des Saviaux 26600 CHANOS-CURSON
1.1.3 —- Désignation des membres des commissions communales
Exposé :
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions permanentes ou
temporaires, consacrés à un thème transversal ou à un objet précis.
Monsieur le Maire proposera la constitution des commissions suivantes :
Nom commission Responsable Adjoint ou binôme Membres et noms
Aymeric GENEST
Julien ANDOCHE
Espaces verts et : . Isabelle POCHON Patrick BERTRAND
aménagement des espaces publics Adrien BLETON
es M Stéphanie POINT
Mobilité, déplacement Aymeric GENEST | Isabelle POCHON P et environnement Sandrine SAUVAIJON
Animation commerces de proximité
(marchés, marché de Noël...) Sandrine COTTE | Sandrine SAUVAION Corinne TURC
DEGI Patrick BERTRAND Adrien BLETON (défense extérieure contre l'incendie)
PCS (plan communal de sauvegarde)
Sandrine COTTE Pascal BAUDE
Stéphanie POINT
Cinthia MACHADO
Culture et lien social, cadre de vie Corinne TURC Nicole MUCCHIELLI | Jean Nicolas WASEIGE
isabelle POCHON
Vie associative Nicole MUCCHIELLI | Sandrine SAUVAJON Cinthia MACHADO
Nom commission Responsable Adjoint ou binôme Membres et noms
Communication Nicole MUCCHIELLI Cinthia MACHADO Isabelle POCHON
Céline CHABALET
Jeunesse et sport Nicole MUCCHIELLI Adrien BLETON
Aymeric GENEST
Céline CHABALET
Cinthia MACHADO
Organisations des cérémonies
patriotiques et vœux
et vœux
Défense Corinne TURC Sandrine COTTE Céline CHABALET
Jean Nicolas WASEIGE
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer à l’unanimité des membres présents décide de nommer les
membres ci-dessus dans les commissions municipales
1.1.4 — Désignation des membres de la commission extra-municipale
Périscolaire
Exposé : Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions extra-
municipales, consacrés à un thème transversal ou à un objet précis. 2026-012
Nom commission Responsable Adjoint ou binôme
Périscolaire Corinne TURC Stéphanie POINT
Ecole
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer à l’unanimité des membres présents décide de nommer les
membres ci-dessus dans la commission extra-municipale périscolaire
1.1.5 — Désignation des membres des commissions projets
Exposé : Monsieur le Maire propose la constitution des groupes de travail sur certains projets :
Nom commission projet Responsable Adjoint ou binôme Membres et noms
Projet signaltique commerces et Sandrine COTTE Christophe BEAL Sandrine SAUVAJON
Aymeric GENEST
Projet autour du Numérique | Cdi ANGENIOL | Isabelle POCHON Rémy BOISSET (services et élus)
Projet travaux cimetière Stephanie POINT Adrien BLETON . Sandrine COTTE
Projet réfection sanitaires Curson | Julien ANDOCHE | Christophe BEAL Patrick BERTRAND Cédric ANGENIOL
Projet école (eau- jardin) CRIS Aymeric GENEST Patrick BERTRAND Fe] 1 MACHADO Ÿ
Christophe BEAL
Projet Video surveillance Pascal BAUDE Patrick BERTRAND
Projet Valrim Pascal BAUDE | Cédric ANGENIOL Patrick BERTRAND
Adrien BLETON
Membres et noms
Délégués parents d'élèves
Familles rurales Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer à l’unanimité des membres présents décide de nommer les membres ci-dessus dans les commissions projet
1.1.6 — Désignation des délégués
Exposé : Monsieur le Maire propose de désigner un conseiller Municipal Correspondant Défense.
Monsieur le Maire expose qu’il entend mettre l'accent sur la sécurité des déplacements à l’intérieur du village, la
prévention des actes de vandalisme et des incivilités et la mise en place d’un réseau de vigilance pour prévenir les cambriolages. Il souhaite que la question de l’accessibilité soit systématiquement prise en compte dans les aménagements des voiries et des bâtiments. || propose au Conseil Municipal de désigner un conseiller Municipal délégué à la sécurité et l’Accessibilité et Correspondant Prévention Routière.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer à l’unanimité des membres présents décide de désigner :
e Madame Corinne TURC comme conseillère municipale correspondante défense,
e Madame Sandrine SAUVAIJON comme correspondante sécurité, prévention routière et accessibilité,
elle sera assistée par Monsieur Christophe BEAL
1.2 FINANCES
1.2.1 — Vote du CFU 2025 de la commune
Exposé : Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le compte financier unique de l'exercice 2025, qui avait été fait par Madame Isabelle FREICHE, maire du précédent mandat, dont les résultats sont les suivants :
La réalisation des dépenses et recettes en section de fonctionnement s'établit comme suit :
RECETTES | DEPENSES | RESULTAT
SECTION 865 262.82 | 663 450.71 | 201 812.11 Report 2024 28 844.30 RESULTAT DE CLOTURE 230 656,41
La réalisation des dépenses et recettes en section d'investissement s'établit comme suit :
RECETTES | DEPENSES | RESULTAT
SECTION 910 128.46 | 555 287.18 354 841.28 Report 2024 - 331 161.63 RESULTAT DE CLOTURE 23 679.65 RESTES A REALISER 117 535.00 | 175 548.04 -58 013.04 BESOIN EN PRELEVEMENT -34 333.39
Le budget 2025 a été voté par chapitre, le Conseil Municipal examinera les réalisations correspondantes.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents approuve le compte
financier unique 2025 du budget principal.
1.2.2 — Affectation du résultat 2025 intégrant les résultats du budget du CCAS 2025
Exposé : Monsieur le Maire indique que le CCAS étant dissous au 31 décembre 2025, il est nécessaire d’intégrer
les résultats du budget du CCAS de 2025,
- soit un résultat de clôture en fonctionnement de 804.21 euros qui porte le résultat à affecter à 231 460.62 €
- et un résultat de clôture en investissement de 442,46 qui ramène le besoin en prélèvement à 33 890,93€. 2026-013
Monsieur Le Maire propose d'affecter à la section d'investissement du budget général de la commune la somme de 33 890.93 euros au compte 1068. Le solde, soit 197 569.69 euros sera conservé en section de
fonctionnement du budget général de la commune au compte 002.
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents, approuve l’affectation
de résultat proposé.
1.2.3 — Vote du BP 2026
Exposé : Section FONCTIONNEMENT
Les dépenses et recettes de fonctionnement sont équilibrées à 1 020 000.00 €
Dépenses :
- Chapitre 011 Charges à caractère général 248 650.00 €
- Chapitre 012 Charges de Personnel 328 370.00 €
- Chapitre 014 Atténuations de produits 4 000.00 € - Chapitre 065 Autres charges de gestion courante 127 093.00 € - Chapitre 066 Charges Financières 9 539.41 € - Chapitre 067 Charges exceptionnelles 1 800.00 € - Chapitre 023 Virement à la section d’Investissement 271 794.60 € - Chapitre 042 Opérations d’ordre 29 490.67 €
Soit un total général égal de 1 020 000.00 €
Recettes :
- Chapitre 70 Produits des services 20 180.00 € - Chapitre 73 Impôts et taxes 80 100.00 € - Chapitre 731 Fiscalité locale 505 076.00 € - Chapitre 74 Dotations et participations 159 440.00 € - Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 31 604.31 € - Chapitre 76 Produits financiers 30.00 € - Chapitre 78 Reprise sur provisions 14 000.00 € - Chapitre 013 Atténuation de charges 12 000.00 € - R 002 résultat fonctionnement reporté 197 569.69 €
Soit un total général égal de 1 020 000.00 €
Section INVESTISSEMENT
Les dépenses et recettes d’Investissement sont équilibrées à 554 533. 31 €.
Dépenses :
- Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 130 040.75 €
- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 38 000.00 €
- Chapitre 21 Immobilisations corporelles 338 492.56 €
- Chapitre 23 Immobilisations en cours 20 000.00 €
- Chapitre 041 Opérations patrimoniales 28 000.00 €
Soit un total général égal de 554533.31€ Recettes :
- Chapitre 10 Dotations, fonds divers 51 500.00 € - Chapitre 1068 Excédent de fonctionnement 33 890.93 € - Chapitre 13 Subventions d'investissement 117 535.00 €
- Chapitre 21 Virement de la section de fonctionnement 271 794.60 € - Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 27 690.67 € - Chapitre 041 Opérations patrimoniales 28 000.00 € - Chapitre 001 Report section investissement 24122.11€
Soit un total général égal de 554 533.31 €.
Décision : Le Conseil municipal, appelé à délibérer, à Funanimité des membres présents, vote le budget pour
2026.
1.2.4 Demande de subvention auprès de l'Etat pour le dossier de rénovation de la salle de la salle des
associations
Exposé : Vu la délibération n° 2024-056 du 25 novembre 2024 autorisant Madame le Maire à arrêter le
projet de rénovation de la salle des associations et l’autorisant à signer tout document relatif à ce dossier. Vu la délibération n° 2024-057 du 25 novembre 2024 autorisant Madame le Maire à demander des subventions pour la rénovation de la salle des associations.
La commune a déposé un dossier pour la DETR 2026 en janvier 2026 et il est nécessaire de valider le dépôt
de ce dossier par une délibération.
Il est proposé d’affecter à ce projet d'investissement une enveloppe de 189 180.00€HT. Le plan de
financement proposé est le suivant :
COÛT TOTAL HT 189 180,00€ HI]
SUB VENTION CD 26 56 754,00€ HI
SUBVENTION Etat (DETR) 47 295.00€HT
SUBVENTION SDED 15 000.00€ HT
SUBVENTION Région 30 000.00€HT
AUTOFINANCEMENT 40 131.00 €HT
Décision : Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à lPunanimité des membres présents, décide d’autoriser
Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat pour le dossier sur la rénovation de
la salle des associations et de signer tous les documents afférents à ce dossier
11- Affaires NON soumises à délibération
1.2.5 Vote des taux d'imposition 2026
Exposé : Il est proposé de conserver les taux de 2025 pour les taux communaux de 2026 :
- le taux de la TFPB s’établira à 31.69 %
- le taux de la TFPNB s’établira à 60.76 %
- le taux de la TH s’établira à 11.09 %
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve cette
proposition 2026-014
L.3 BATIMENTS ET BIENS COMMUNAUX
1.3.1 Avenant au contrat assurance pour les biens de la commune
Exposé : Monsieur le Maire indique que la commune a installé un pumptrack en 2025 et qu’il est nécessaire de
prendre un avenant à notre contrat d'assurance pour l’assurer.
Notre assurance AGB nous a transmis un avenant pour rajouter cet équipement ainsi que le tennis qui n’avait pas
été intégré au contrat.
La cotisation annuelle est fixée à 6 126.87 euros HT soit 6 719.04 euros TTC pour assurer l’ensemble des biens sur
la commune.
Décision: Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser
Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à ce dossier et à signer tous les documents afférents à ce
dossier
1.4 VOIRIE ET RESEAUX
1.4.1 Convention relative à l’usage du réseau d’éclairage publique pour l'installation d'équipements de
vidéoprotection
Exposé : Territoire d'énergie Drôme nous transmet la convention relative à l’usage du réseau d'éclairage publique
pour l'installation d'équipements de vidéoprotection. L'objet de cette convention est d'autoriser la commune à
installer ou faire installer ainsi qu’à exploiter ou faire assurer l’exploitation dans les conditions techniques et financières par cette présente convention les équipements de vidéoprotection sur le réseau de l'éclairage
publique.
La mise en place du réseau d'éclairage public et l'exploitation des équipements de vidéoprotection ne doivent générer aucune charge financière supplémentaire pour l'exploitant éclairage public. En conséquence, toutes les interventions et prestations que l’exploitant éclairage public doit assurer au profit de la commune leur seront
facturées.
La durée de la présente est de six ans à compter de la signature par les parties.
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur
le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier.
1.4.2 Voirie 2026
Patrick BERTRAND fait la présentation des différentes propositions pour le programme voirie pour l’année 2026. SECTEUR DESCRIPTION COUT | PROGRAMMATION
VC PAILLANCHES longueur 400ml réfection partielle de la chaussée
lère option reprise des bords en enrobé pour avoir une voie de 4,00m
et sur 0,30m de chaque coté du gravier ou terre au choix 25897,50 2026
VC PAILLANCHES
longueur 400ml réfection totale de la chaussée en
2ème option enrobé
49160,00 2026
longueur 62mIx5,00 pontage des fissures avec du bitume
VC ROUTE DETAIN |fondu
Le longueur 16,79ml x6,30 décaissement puis enrobé
20011,00 2027
VC CHEMIN DE
L'ALLEE longueur 90m x5,00 rebouchage trous en bi-couche
1ère option
6552,00 2026
VC CHEMIN DE longueur 90mi x5,00 réfection totale de la chaussée en
L'ALLEE enrobé
2ème option 11891,60 2027
La route de Veaunes et Font Côtes seront faits peut-être par les agents. Le chemin de l'allée (réfection totale de la
chaussée) pour un coût de 11891,60 euros et le chemin des paillanches pour 25 897.50 euros.
La commune choisit une réfection partielle qui permettrait que la vitesse soit maîtrisée.
Pour la route de Tain, une partie est à refaire.
Le chemin de l'allée a été dégradé suite aux travaux de la Veaune, la montée du pont est aussi dégradée d’où le
choix d’une réfection totale.
Aymeric GENEST indique que le chemin des paillanches est dangereux de le laisser ainsi.
Sandrine COTTE MAZOYER indique qu'il faut stabiliser les bords.
Pascal BAUDE précise qu'il ne faut pas favoriser la vitesse sur ce chemin.
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à treize voix pour et une abstention (Aymeric GENEST)
des membres présents décide de retenir la proposition : VC Paillanches (1°"° option) : réfection partielle de la
chaussé pour un montant de 25 897.50 euros et VC chemin de l'allée (2ème option): réfection totale de la
chaussée en enrobé pour un montant de 11 891.60 euros, délègue la consultation pour ces travaux à Arche
agglo et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Il. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré avec Cédric ANGENIOL, Monsieur Nicolas CHEVALIER qui est venu en
mairie présenté le projet d'installation d’une antenne sur son terrain.
Il y a une nécessité d'installer d'antenne. ATC avait proposé à l’époque l'installation d’une antenne vers la lagune.
Stéphanie POINT demande qu'elle est l'intérêt de la commune
Sandrine COTTE MAZOYER indique que si une antenne est installée sur le domaine public, la commune peut
percevoir une redevance d'occupation du domaine public.
Le Maire indique que l’on devrait recevoir une déclaration préalable et que le PLU autorise la pose d'une antenne.
Monsieur le Maire présente le projet de station d'épuration sur Tain.
Fin du Conseil à 23h00
Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 mai 2026 à 20h30
Pascal BAUDE Rémy BOISSET,
Le Maire de CHANOS-CURSON Secrétaire