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Déliberation - dm 2022 733 acquisition oeuvres gaston chaissac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 733 acquisition oeuvres gaston chaissac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
pubiéle
20/10/2022
a
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:085-200071165-20221018-DM
2022
733-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
733
-
ACQUISITION
DE
DEUX
ŒUVRES
D'ART
DE
GASTON
CHAISSAC
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
là
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
passer
commande
auprès
d'Annie
Chaissac
sise
La
Grande
Bernegoue,
12
rue
de
la
Cibulle
à
Maillé
(85420)
de
deux
œuvres
d'art
de
Gaston
Chaissac,
Visage
aux
hachoirs,
1946,
gouache
sur
papier
et
Sans
titre,
1946-47,
gouache
sur
pierre
qui
intégreront
les
collections
du
MASC
-
musée
d'Art
moderne
&
contemporain.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
80
000
€
TTC
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
(ligne
410-322-2161).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
1 8
OCT.
2022
/
| oi
pre
et
par
délégation,
/
Armel
PECHEUL
À
/
1/ /| (LL
Le
Premier
Adjoint