Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 05 07 PV CM pour approbation et signature
Procès Verbal - 2025 06 04 PV CM POUR APPROBATION ET SIGNATURE
Procès Verbal - 2025 05 07 PV CM pour approbation et signature
Procès Verbal - 2025 06 04 PV CM POUR APPROBATION ET SIGNATURE
Procès Verbal - 2025 04 09 PV CM pour approbation et signature 1
Procès Verbal - PV CM 2019 06 19
Procès Verbal - PV CM 2018 09 12
Procès Verbal - PV CM 2017 12 20
Procès Verbal - PV CM 2020 02 12
Procès Verbal - PV CM 2018 09 12
Procès Verbal - 2025 12 17 PV CM pour approbation et signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 17 PV CM pour approbation et signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PV CM 2025 10 15
Page 1 sur 4
Département du Gard
Mairie d’AIGALIERS
30700
280 route Stéphane Hessel
04 66 22 10 58
accueil@aigaliers.fr
www.aigaliers.net
Présidence : Monsieur BOYER Daniel, Maire.
Présents : Mr BOYER Daniel, Mme GLOANEC Marie-Lise, Mrs RUOT David, BORDEL Jean-Luc, MARTIN Roger, MARREL Jérôme, Mmes DINARDO Mélissa, ETIENNE Fidjy, Mr TALLARON Jérôme, Mmes BONZI Frédérique, ULRICH Rachel, Mr SABIANI Pierre- Jean.
Absents : Mmes ANDRE Sarrah, LEVY Julie, Mr LOYAL Johnny.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h128.
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
***
Le Maire certifie :
Que la convocation du conseil municipal a été affichée et envoyée
le 12 Décembre 2025 ;
Que le nombre de conseillers en exercice est de 15.
***
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2025,
2. Délibération pour instauration des modalités de participation à la protection sociale
complémentaire en matière de santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
pour les agents communaux (participation obligatoire de 15 € mensuel minimum),
3. Délibération pour décisions modificatives au budget 2025,
4. Questions diverses : marché nocturne 2026.
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre
2025
Le procès-verbal relatif à la réunion du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du mercredi 17 décembre 2025 PV CM 2025 10 15
Page 2 sur 4
2 – Délibération pour instauration des modalités de participation à la protection
sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d’une procédure de
labellisation pour les agents communaux (participation obligatoire de 15 € mensuel
minimum)
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Selon les dispositions des articles L.827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial, la commune d’AIGALIERS souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer les modalités de participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation, selon un montant mensuel minimum de participation en matière de santé fixé à 15 € par agent.
Un tour de table est effectué afin de connaître l’avis de chacun sur le montant de la participation à verser aux agents communaux. La moyenne s’établit à 30 € mensuel.
Mme Bonzi Frédérique se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du 17 octobre2025,
DECIDE PV CM 2025 10 15
Page 3 sur 4
Article 1 : D’instituer la participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé et d’en fixer l’application, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les modalités suivantes : participation mensuelle de 30,00 € par agents actifs.
Article 2 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 – Délibération pour décisions modificatives au budget 2025
DM 05 / inscription de crédits supplémentaires au budget 2025 (acquisition à l’euro symbolique de l’emplacement réservé n° 5 du PLU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023 06 07 – 03 en date du 07 juin 2023 relative à l’achat de l’emplacement réservé n° 5 au Plan Local d’Urbanisme sis au hameau de Gattigues à Mr Accabat Jackie,
Vu l’acte notarié en date du 17 juillet 2025, publié le 24 juillet 2025 au SPFE de Nîmes, qui indique la valeur de l’immobilisation acquise pour 1 000 €,
Considérant que l’’acquisition d’un bien à l’euro symbolique est une opération budgétaire qui nécessite l’émission de mandat et titre par l’ordonnateur,
Que l’ordonnateur doit impérativement suivre plusieurs étapes afin que l’opération puisse être prise en compte au niveau de l’inventaire communal (entrée) et au niveau de l’inventaire du comptable.
Considérant que l’acquisition à l’euro symbolique de l’emplacement réservé n° 5 en face l’Eglise de Gattigues, nécessite l’émission des écritures suivantes :
article D - 2111 / 21 (réelle) pour 1 €
article D - 2111 / 041 (ordre) pour 999 €
article R – 1328 / 041 (ordre) pour 999 €
Considérant qu’il y a lieu de prévoir les crédits pour les écritures d’ordre au budget 2025,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vote les crédits supplémentaires au budget principal 2025 (écritures d’ordre budgétaire) en section d’investissement, suivants :
Désignation DEPENSES RECETTES Augmentation
de crédits
Augmentation
de crédits
SECTION INVESTISSEMENT
D 2111- 041 terrain nu 999,00 € R 1328 – 041 Autre subvention rattachée aux
actifs non amortissable 999,00 € TOTAL 041 – Opération patrimoniales 999,00 € 999,00 € Total INVESTISSEMENT 999,00 € 999,00 € PV CM 2025 10 15
Page 4 sur 4
DM 06 / Virements de crédits au budget 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l’exercice 2025 de la commune d’AIGALIERS,
Considérant la nécessité de pourvoir à un dépassement de crédits en section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de personnels », article 6218 - autre personnel extérieur (auto-entrepreneur en remplacement de l’agent indisponible),
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vote le virement de crédits au budget principal 2025 en section de fonctionnement, suivants :
Désignation
Dépenses
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D 615231-011 Entretien et réparation sur voiries 3 500,00 € Total D 011- charges à caractère général 3 500,00 € D 6218 – 012 Autre personnel extérieur 3 500,00 € Total D 012 – charges de personnels et frais assimilés 3 500,00 € Total FONCTIONNEMENT 3 500,00 € 3 500,00 €
4 – Question diverse : marché nocturne 2026
Le Comité de Promotion Agricole d’Uzès relance l’opération Marchés Nocturnes pour l’été 2026. Les communes intéressées pour y participer doivent candidater.
Le Conseil Municipal décide de candidater pour le marché nocturne de l’année 2026.
La séance est levée à 19 h 37 mn.
***
Le Maire, La secrétaire,
Daniel BOYER Frédérique BONZI