Procès Verbal - PV CM 03 du 10.06.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 07 du 03 06 2021

Procès Verbal - PV CM 03 du 07.04.2023

Procès Verbal - PV CM 02 du 01.03.2023

Procès Verbal - PV CM 03 du 11.04.2024

Procès Verbal - PV du CM du 10.06.2025

Procès Verbal - PV CM 03 du 26.06.2019

Procès Verbal - PV CM 02 du 27.02.2024

Procès Verbal - PV CM 03 du 31.03.2022

Procès Verbal - pv cm 03 du 03 02 2021

Procès Verbal - PV CM 06 du 12.12.2019

Procès Verbal - PV CM 03 du 10.06.2025 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 du 10.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 0 . 06 . 20 25 pa ra ph e

SÉANCE DU 10 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY, Laurence GUILHOT, Christophe DUPONT

Absents excusés : Jacky DELAIRE, Grégory ROCHE

Secrétaire de séance : Laurence GUILHOT

Date de la convocation : le 03 juin 2025

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 10

Présents : 8 Procurations : 0 Votants : 8

00 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 AVRIL 2025

Votes Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

01 2025-015 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUH DE BILLOM COMMUNAUTÉ - AVIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-1,

Vu le Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 21/10/2019,

Vu la modification n°1 du PLUH intercommunal de Billom Communauté, approuvée par délibération du conseil communautaire du 25/10/2021,

Vu la modification n°2 du PLUH intercommunal de Billom Communauté, approuvée par délibération du conseil communautaire du 29/01/2024,

Vu l’arrêté du Président de Billom Communauté en date du 6 mars 2025 engageant la procédure modification simplifiée n°1 du PLUH intercommunal de Billom Communauté,

Vu le projet de modification simplifiée n°1 du PLUH intercommunal de Billom Communauté,

Vu le dossier transmis à la MRAE en application des articles R104-33 et R104-34 en date du 14/03/2025,

Vu la décision de l’autorité environnementale n°2025-ARA-AC-3788 du 13/05/2025, ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale,

Vu la délibération n°33 du conseil communautaire du 19 mai 2025, décidant de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et définissant les modalités de consultation du public,

Vu les articles R104-33, R104-36 et R104-37 du code de l’urbanisme,

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUH de Billom Communauté, le projet de modification est soumis à l'avis des communes membres de l'EPCI.

Madame le Maire présente le contenu du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUH.

Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

- n’émet pas d’observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUH de Billom Communauté

- émet un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du PLUH de Billom Communauté

Votes Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 17/06/2025D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R AT I O N S

Séa n ce du 1 0 . 06 . 20 25 pa ra ph e

02 2025-016 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE BILLOM COMMUNAUTÉ DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-1,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 09 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de Billom Communauté,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de l’organe délibérant de la communauté de communes est fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de Billom Communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes doivent approuver une composition du Conseil Communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres de la communauté de communes, représentant la moitié de la population totale de la communauté de communes ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté de communes.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale dite de droit commun, le Préfet fixera à 48 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de Billom communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil Communautaire de la communauté de communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de Billom Communauté un accord local, fixant à 55 le nombre de sièges du Conseil Communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 0 . 06 . 20 25 pa ra ph e

Total des sièges répartis : 55

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de Billom Communauté

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider, à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, une répartition des sièges du Conseil Communautaire de Billom Communauté dans le cadre d’un accord local, à savoir de fixer à 55 le nombre de sièges du Conseil Communautaire réparti comme exposé ci-avant

- d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Votes Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 18/06/2025

03 2024-017 APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE BILLOM COMMUNAUTÉ

Madame le Maire rappelle :

Le réseau de lecture publique de Billom Communauté a été créé le 1er janvier 2017 suite à la fusion des réseaux de lecture de Mur-ès-Allier et Billom-Saint-Dier-Vallée du Jauron.

Il regroupe aujourd’hui les 18 médiathèques municipales de Beauregard-l’Évêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chauriat, Mur-sur-Allier secteur Dallet, Égliseneuve-près-Billom, Estandeuil, Isserteaux, Mur-sur- Allier secteur Mezel, Pérignat-ès-Allier, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d’Auvergne, Saint-Jean-des- Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel et Vertaizon.

À Billom Communauté, la mise en réseau répond aux missions suivantes : informatisation des bibliothèques et création d’un catalogue commun, mise en place d’une politique documentaire concertée, promotion de la lecture publique, formation des bibliothécaires.

Le réseau participe à la vie culturelle, scientifique, éducative et sociale des communes adhérentes.

Une convention de fonctionnement en date, pour sa dernière version, du 30 juillet 2020, définit les conditions de partenariat entre les différentes structures municipales et intercommunales. Elle constitue un texte de référence au sein duquel chacun peut trouver les informations nécessaires à l’exercice de son activité. Elle est annexée au règlement intérieur (annexe 1) à destination des publics des bibliothèques.

Communes Communes

Billom 4826 9 St Dier-d’Auvergne 549 1 Vertaizon 3442 6 Estandeuil 508 1 Mur-sur- Allier 3102 6 Trezioux 502 1 Chauriat 1779 3 Bongheat 452 1 Beauregard 1584 3 St-Jean-des-Ollieres 437 1 Perignat-ès-Allier 1492 3 St Bonnet-ès-Allier 426 1 St-Julien-de-Coppel 1294 3 Isserteaux 422 1 Egliseneuve 894 2 Espirat 418 1 Montmorin 730 2 Fayet-le-château 381 1 Bouzel 712 2 Reignat 379 1 Glaine-Montaigut 599 2 Neuville 375 1 Chas 368 1 Vassel 295 1 Mauzun 132 1

pop

municipale

1er janvier

2025

proposition

accord

pop

municipale

1er janvier

2025

proposition

accordD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R AT I O N S

Séa n ce du 1 0 . 06 . 20 25 pa ra ph e

Les contours de notre réseau, comme le paysage national de la lecture publique ayant évolué depuis son adoption, ce règlement intérieur est aujourd’hui obsolète.

Madame le Maire expose :

En parallèle d’un travail de refonte du guide du réseau, les bibliothécaires bénévoles et salariés des communes, accompagnés par les coordinatrices intercommunales, ont ainsi travaillé à sa révision au deuxième semestre 2024. Ont notamment été ajoutés :

- un rappel général des missions des bibliothèques publiques (Art. 2) – mention faite de la loi Robert du 21 décembre 2021 –,

- une information détaillée sur le traitement et la conservation des données personnelles (Art. 9), auxquels participent les bibliothécaires des communes,

- et une note concernant les dons (Art. 11).

Les bibliothécaires ont également souhaité :

* rendre plus lisibles les quotas de prêt aux particuliers (de « 10 documents (dont 1 DVD et 2 CD) pour 4 semaines + 2 jeux pour 2 semaines » à « 12 documents dont 4 nouveautés, 4 jeux, 4 DVD pour 4 semaines »),

* abaisser l’âge de fréquentation en autonomie de 12 ans à 8 ans,

* et redéfinir les conditions de prêt aux collectivités.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Billom Communauté n°6, en date du 27 janvier 2025, validant une première fois, à l’unanimité, le nouveau règlement intérieur du réseau de lecture publique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Billom Communauté n°25, en date du 07 avril 2025, validant définitivement, après modification de l’article 9, le nouveau règlement intérieur du réseau de lecture,

Considérant que le nouveau règlement intérieur du réseau de lecture publique de Billom Communauté a été approuvé par les membres de la commission culture intercommunale,

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bongheat, décide, à l’unanimité d’approuver le nouveau règlement intérieur du réseau de lecture publique de Billom Communauté.

Votes Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 18/06/2025

04 QUESTIONS DIVERSES

 Nouvelle identité visuelle de la commune - propositions :

Monsieur Florian VRAMMOUT, Adjoint délégué à la communication, présente à l’assemblée les propositions qu’il a reçues de l’entreprise qu’il a chargée de redéfinir l’identité visuelle de la commune.

Deux propositions différentes de logo ont été créées et sont présentées aux élus pour premier avis.

L’assemblée, à l’unanimité, préfère la 2nde proposition qui est moins impersonnelle et qui permet de reconnaître de suite qu’il s’agit de la commune de Bongheat. Quelques adaptations sont toutefois à apporter après discussion. Monsieur Florian VRAMMOUT prend note et va se rapprocher de la créatrice afin qu’elle modifie sa proposition en fonction des différentes remarques. Une version rectifiée sera présentée lors d’une prochaine séance et sera soumise à validation.

 Arrivée de Grégory ROCHED É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 0 . 06 . 20 25 pa ra ph e

TRAVAUX

 Débroussaillage 2025

Madame le Maire souhaite que le programme de débroussaillage des chemins soit complètement redéfini avec l’établissement d’un listing exhaustif de tous les chemins à faire. Cet inventaire, à établir en amont, a pour but d’avoir une base claire à utiliser pour les prochains programmes. Les chemins définis seront mis en évidence sur un plan en Mairie.

Par ailleurs, Madame le Maire aimerait faire un point avec l’entreprise chargée du débroussaillage avant le passage d’automne afin de se prémunir notamment d’éventuelles réclamations de riverains suite au passage de l’engin. En effet, trop de problèmes ont été constatés l’année dernière et il convient de faire le nécessaire en amont pour les éviter cette année.

 Signalements reçus en Mairie suite aux récentes intempéries

Madame le Maire informe l’assemblée, que suite aux récentes intempéries (fortes pluies parfois accompagnées de vent et de grêle par endroit début juin), nous avons reçu plusieurs signalements en Mairie, listés ci-dessous :

- La Mouleyras – Place du lavoir : inondation du rez-de-chaussée d’une habitation. Origine : écoulement important d’eau provenant du lavoir communal. Le regard du lavoir était obstrué, ce qui n’a pas permis à l’eau, tombée en quantité, d’être évacuée. Ce problème étant récurrent, une solution pérenne est à étudier sur site pour éviter de nouveaux sinistres du même type. - La Mouleyras – Rte d’Égliseneuve-près-Billom : signalement d’écoulement très important des eaux pluviales depuis la RD. Malgré un avaloir surdimensionné installé en terrain privé, en contrebas, arrivée de boues devant la porte d’entrée (15 cm) dimanche 1er juin. Voir si une solution technique existe afin que nous fassions le signalement aux services départementaux. - Audigier : signalement de refoulement des eaux pluviales en grande quantité dans la propriété du réclamant. Problème récurrent dû, a priori, aux ouvrages existants en domaine public communal permettant l’évacuation des eaux pluviales dans le village. Madame le Maire a reçu le réclamant en Mairie dernièrement avec ses Adjoints. Solutions potentielles à étudier sur site. - Les Rayats – rte de Trézioux : signalement d’une sortie d’eaux pluviales bouchée dans le fossé côté RD. La canalisation n’est plus visible car le tuyau s’est affaissé. Voir si une solution peut être apportée.

Madame le Maire souhaite que les élus habituellement en charge des travaux de voirie, se rendent sur chaque site afin de faire un point technique et voir si des solutions peuvent être apportées.

 Location d’une minipelle

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est prévu cette année de louer une minipelle notamment pour nettoyer certains fossés et mettre en place et/ou entretenir des Reverdo. Elle sollicite les élus en charge des travaux pour définir concrètement les tâches à réaliser avec la minipelle afin de prévoir des dates de location. Il convient d’estimer le nombre de jours nécessaires, la ou les périodes optimales, les zones concernées sur la commune et savoir si un/des élu(s) sont disponibles pour aider l’agent communal.

Compte-tenu de toutes les affaires en cours en matière de travaux divers, Madame le Maire demande à Monsieur Daniel IMBERT, Adjoint au Maire en charge des travaux, de fixer une date pour réunir la commission travaux très prochainement.

Après discussion, il est convenu que la commission travaux se réunira le mercredi 18 juin prochain à partir de 9 heures, afin de faire le point sur toutes les affaires énoncées ci-avant. Les élus de la commission travaux disponibles, sont invités à se réunir sur les différents sites et à faire le tour de la commune ce jour-là. Un mail de convocation récapitulant les affaires à traiter sera envoyé à tous les membres de la commission.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R AT I O N S

Séa n ce du 1 0 . 06 . 20 25 pa ra ph e

 Suivi des travaux de voirie 2024

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’issue des travaux de voirie 2024, un Procès-Verbal de réception des travaux avait été établi et qu’il faisait apparaître des réserves concernant les accotements friables constatés fin février 2025. Il avait alors été spécifié sur le PV de réception qu’un contrôle des travaux serait fait au printemps, courant avril 2025 et qu’une demande de reprise des défauts serait faite à l’entreprise si nécessaire. Or, à ce jour, le contrôle des travaux n’a pas été fait alors que nous sommes au mois de juin.

Monsieur Christophe DUPONT, Conseiller Municipal, qui a suivi les travaux de voirie 2024, indique qu’il va contacter l’entreprise afin de réaliser le contrôle des travaux le jour de la commission travaux, à savoir mercredi 18 juin prochain.

 Demande d’acquisition foncière et de cession pour régularisation à Herment

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu récemment en Mairie, avec ses Adjoints, Monsieur Clément GENESTE d’Herment. Ce dernier leur a fait part de son souhait d’acquérir une partie de domaine public communal situé au droit de ses propriétés, rue de la Pensée Sauvage. Cette demande est motivée par la raison suivante : faciliter l’accès à ses bâtiments aux camions de livraison et engins agricoles. La zone souhaitée se situe entre les parcelles ZK 99 et ZK 108.

Par ailleurs, il a sollicité la régularisation d’une situation d’empiètement de la chaussée communale sur l’extrémité nord-ouest de sa parcelle cadastrée ZK 99. En effet, lors de travaux de voirie antérieurs, la voirie communale s’est élargie sur une petite partie de la parcelle ZK 99.

Madame le Maire présente un plan cadastral pour permettre de visualiser les zones faisant l’objet de la demande.

Après en avoir discuté, l’assemblée, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la demande d’acquisition foncière ainsi qu’à la régularisation de l’empiètement de la chaussée sur la parcelle privée, au profit du demandeur.

Pour ce faire, Monsieur Clément GENESTE devra formuler une demande écrite accompagnée d’un plan à transmettre en Mairie afin de définir plus précisément la zone à acquérir (avec une surface estimée) et la zone à céder à la commune pour régularisation. L’assemblée précise que ces cession et acquisition foncières se feront aux mêmes conditions financières que celles fixées pour des ventes récentes, à savoir, en zone Ur du PLUH au prix de 15€/m². Les frais afférents aux transactions (frais de géomètre et de Notaire) seront respectivement à la charge des acquéreurs pour chaque zone. À réception de la demande écrite de Monsieur GENESTE, la cession et l’acquisition foncières seront soumises à l’avis du Conseil Municipal et feront l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance.

 Desserte d’un terrain au fond de l’impasse des Combes à La Mouleyras

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Antoine COUDERT, titulaire d’un Permis de Construire pour une maison d’habitation sur une parcelle située au fond de l’impasse des Combes à La Mouleyras, a formulé dernièrement une demande pour la desserte de sa parcelle par la voirie communale et par le réseau d’assainissement collectif communal.

En effet, l’impasse des Combes n’arrive, pour le moment, pas en desserte de la parcelle au fond de l’impasse. Aussi, il convient de réaliser un empierrement de la voie jusqu’en desserte de la parcelle, en domaine public communal, en prolongement de la voie existante.

Par ailleurs, la desserte de la parcelle par le réseau communal d’assainissement collectif nécessite 13 mètres linéaires de canalisation pour permettre le raccordement au tabouret de branchement au réseau.

Monsieur Daniel IMBERT, Adjoint en charge des travaux, présente un devis qu’il a sollicité pour l’empierrement et la desserte par le réseau d’assainissement collectif des parcelles ZA 89 et 90. Le coût total s’élève à 1 697,40€ TTC.

Après en avoir discuté, l’assemblée décide, à l’unanimité, de prendre en charge l’empierrement de l’impasse jusqu’aux parcelles ZA 89-90 ainsi que l’extension du réseau communal d’assainissementD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 0 . 06 . 20 25 pa ra ph e

collectif pour permettre la desserte au droit de la parcelle ZA 89. Étant précisé, que le coût du tabouret de branchement ainsi que les frais de raccordement au réseau restent à la charge du demandeur, conformément à la délibération n°2022-52 du 20 décembre 2022 instaurant la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Le montant forfaitaire de la PFAC, de 650€, sera facturé au demandeur une fois les travaux de raccordement effectués.

 Demande d’utilisation de la Salle Polyvalente pour des cours de Pilates par une société bongheatoise

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a très récemment reçu en Mairie une demande d’utilisation régulière de la Salle Polyvalente pour des cours de Pilates et/ou renforcement musculaire, à partir de la rentrée de septembre prochain. La demande émane d’une habitante de Bongheat qui gère une SARL de coaching sportif dont le siège est sur la commune. Elle souhaiterait dispenser des cours de sport une fois par semaine selon les disponibilités de la salle.

Conformément à la dernière délibération fixant les tarifs d’utilisation de la salle (délibération n°2024- 023 du 1er octobre 2024), l’utilisation de la salle de façon hebdomadaire par les professionnels, est soumise à l’application d’un tarif forfaitaire de 500€ annuel, payable d’avance à la signature de la convention d’utilisation.

Après en avoir discuté, l’assemblée émet un avis favorable à la requête au tarif actuellement en vigueur, tout en précisant que comme pour les associations qui utilisent actuellement la salle de façon hebdomadaire, priorité sera donnée à la Mairie en cas de besoin de la salle les jours d’utilisation.

 Cimetière : columbarium et jardin du souvenir

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de créer un espace dédié au jardin du souvenir dans le cimetière communal. En effet, l’emplacement actuel du jardin du souvenir, qui est intégré au centre du columbarium existant, n’est pas adapté car il n’a pas été installé correctement. De plus, le nombre de cases restantes dans le columbarium actuel est très limité. Aussi, l’ajout de cases supplémentaires ou bien l’installation d’un deuxième columbarium est à envisager afin de pouvoir répondre à la demande, à l’avenir.

Monsieur Daniel IMBERT présente à l’assemblée un croquis d’aménagement de la zone cinéraire du cimetière. Il précise que cet aménagement pourra être fait en régie communale. L’assemblée approuve le projet d’aménagement présenté. Monsieur Daniel IMBERT se charge de se renseigner quant aux modèles de stèles pour le jardin du souvenir et aux modèles de columbarium auprès d’une société spécialisée.

FIN DE SÉANCE : 21h00