Procès Verbal - PV CM 02 du 01.03.2023

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Procès Verbal - PV CM 02 du 01.03.2023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 du 01.03.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 0 1 . 03 . 20 23 pa ra ph e

SÉANCE DU 1ER MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le premier mars à 18 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Daniel IMBERT, Christophe DUPONT, Grégory ROCHE, Marilyn ROY, Jacky DELAIRE, Marie-Claude ROSSI

Absent(s) ayant donné procuration : Laurence GUILHOT à Christian CHALARD

Absent(s) : Florian VRAMMOUT

Secrétaire de séance : Marie-Claude ROSSI

Date de la convocation : le 21 février 2023

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 10

Présents : 8 Procurations : 1 Votants : 9 Quorum de 6 atteint

00 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBE 2022

01 2023-006 VOIRIE 2023 – COMPLÉMENT : PLAN DE FINANCEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2023-005, en date du 26 janvier 2023, actant le programme de voirie 2023,

Madame le Maire informe que des travaux de réfection de voirie complémentaires sont à prévoir comme suit :

- réfection de la voie communale La Mouleyras / Le Vacher : cette voie très abîmée nécessite une réfection.

- réfection de la voie communale d’accès au village de Bel Air : cette voie, qui permet l’accès à une habitation, est en très mauvais état et nécessite d’être refaite.

Madame le Maire propose de rattacher ces travaux au programme de voirie 2023 votés le 26 janvier dernier par délibération susvisée.

Le coût de ces travaux complémentaires est estimé à 20 800,00 € Hors Taxes.

Le montant total du programme de voirie 2023 s’élèverait donc à 29 822,50 € Hors Taxes.

Madame le Maire présente alors le nouveau plan de financement du programme de voirie 2023 comme suit :

- Subvention de l’État au titre de la DETR 2023 (30% de 9 022.50 € HT) 2 706,75 € - Subvention du Département au titre du FIC 2023 (40% du montant total HT des travaux) 11 929,00 € - Fonds propres 15 186,75 €

TOTAL HT 29 822,50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver les travaux de réfection de la voie communale La Mouleyras / Le Vacher et de la voie communale d’accès au village de Bel Air

- d’intégrer ces travaux complémentaires au programme de voirie 2023

- d’approuver le nouveau plan de financement présenté ci-avantD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa n ce du 0 1 . 03 . 20 23 pa ra ph e

- de solliciter auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme une aide financière au titre du FIC 2023 pour l’ensemble du programme de voirie 2023 et d’inscrire ces travaux à la programmation FIC de l’année 2023

- d’inscrire les crédits correspondants au budget communal 2023

- d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents permettant l’exécution de la présente délibération

Votes Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 07/03/2023

02 2023-007 MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part,

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier,

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de Bongheat adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Madame le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de- Dôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés

- de donner, dans ce cadre, mandat à Madame le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires

Votes Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 07/03/2023

Monsieur Florian VRAMMOUT rejoint l’assemblée

03 2023-008 MODIFICATION N°2 DU PLUH DE BILLOM COMMUNAUTÉ (VERSION DE JANVIER 2023) - AVIS

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-37, 40, 41 et 45,

Vu le Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté, approuvé par délibération du conseil communautaire du 21/10/2019,

Vu la délibération n°77 du conseil communautaire de Billom Communauté du 25 octobre 2021 approuvant la modification n°1 du PLUH intercommunal,

Vu l'arrêté du Président de Billom Communauté, n°228/2022 du 31/05/2022, prescrivant la modification n°2 du PLUH,D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Considérant que Billom Communauté souhaite faire évoluer son PLUH dont le contenu de la modification n°2 est présenté dans le rapport de présentation transmis aux 25 communes,

Considérant la nouvelle version du projet de modification n°2 du PLUH de janvier 2023, notifiée à la commune par courrier du président de Billom Communauté du 08/02/2023,

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté, le projet de modification est soumis à l'avis des communes membres de l'EPCI avant enquête publique. Les communes ont 3 mois, à réception du dossier, pour donner leur avis sur le projet de modification et transmettre leurs éventuels compléments ou observations.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2023-001 du 26 janvier 2023, émettant un avis sur la première version du projet de modification du PLUH datant de novembre 2022,

En complément de la précédente notification de novembre dernier les 25 communes sont à nouveau sollicitées pour rendre un avis sur une nouvelle version du projet : courrier datant du 8 février 2023 de nouvelle notification du projet de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté.

En effet, suite aux premiers retours des services de l'État sur la première version du projet de modification, plusieurs compléments ont dû être apportés. Une étude complémentaire de discontinuité Loi Montagne a notamment été réalisée pour les projets situés dans les communes concernées. La présentation des projets concernés par la création de STECAL a également été complétée. À noter la suppression d'un projet de STECAL sur la commune de St-Jean des Ollières.

Madame le Maire présente à l’assemblée le contenu du dossier de modification n°2 du PLUH – version de janvier 2023.

Après cet exposé, Madame le Maire propose de lister les observations et/ou demandes de complément suivantes, qui s’inscrivent dans le cadre et la liste des objets arrêtés de cette procédure de modification n°2 :

Maintien de la demande formulée sur la précédente délibération du 26 janvier 2023 susvisée, à savoir :

– demande de création de deux STECAL : création d’un secteur At et Nt admettant les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique sur la parcelle sise « Le Buissonaix » 63160 BONGHEAT cadastrée ZA n°8.

 Justification de la demande : permettre le développement de l’activité touristique d’un particulier autour d’un gîte existant avec la création d’hébergement insolites type cabanes perchées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande exposée ci-avant et émet un avis favorable au projet de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté – version de janvier 2023, sous réserve de la prise en compte de cette demande.

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 07/03/2023D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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04 2023-009 DEMANDE D’ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE ZH74 SISE AUDIGIER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a récemment reçu en Mairie la demande d’acquisition foncière suivante : Monsieur David DETRITEAUX souhaite acquérir la parcelle décrite ci-après :

Référence cadastrale Adresse Surface Propriétaire ZH 74 Audigier - Impasse du Clos 95 m2 commune de Bongheat

Cette parcelle appartenant au domaine privé de la commune constitue un terrain nu situé en limite de la voie communale dénommée impasse du Clos.

Justification de la demande par le requérant : souhait d’acquérir cette parcelle qui jouxte sa propriété cadastrée ZH n°159 pour en faciliter l’accès depuis la voie publique.

Vu le plan cadastral annexé à la présente délibération,

Considérant la situation du bien décrite plus-avant,

Considérant que la commune n’a pas d’intérêt à conserver dans son domaine privé la parcelle objet de la demande,

Considérant que la demande du requérant se justifie aisément par le fait que l’accès existant à sa parcelle ZH n°159 depuis la voie publique présente un dénivelé important,

Considérant que l’accès à la parcelle ZH n°159 serait facilité depuis la voie publique par la parcelle ZH 74,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de répondre favorablement à la demande d’acquisition présentée par Monsieur David DETRITEAUX pour la parcelle communale cadastrée ZH 74 sise Audigier

- précise que l’intégralité des frais afférents à ladite acquisition (frais de Géomètre et de Notaire notamment) seront à la charge exclusive de l’acquéreur

- dit que le prix de cession sera fixé ultérieurementDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Parcelle objet de la demande

d'acquisition

tel. 04 73 43 21 54 fax

ptgc.puy-de-dome & dofip.#nancez. gouv.fr

Cet extrait de plan vous ect délivre par :

cadtre gouv.fr

1733400

517@00

5170100

517@00

—

5170100

1733400

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ANNEXE

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 07/03/2023D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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05 2023-010 DEMANDE D’ACQUISITION FONCIÈRE D’UNE PARTIE DE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À HERMENT - DÉCLASSEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a récemment reçu en Mairie la demande d’acquisition foncière suivante : Monsieur et Madame TRIAY souhaitent acquérir une partie de domaine public communal sis Herment à Bongheat 63160.

Le bien objet de la demande est décrit comme suit :

Situation : Herment – rue de la croix : terrain nu situé au droit de la parcelle cadastrée ZK n°79, Surface approximative : 30 m² cf. plan cadastral en annexe

Justification de la demande par les requérants : souhait d’acquérir la zone située au droit de leur propriété cadastrée ZK n°79 avec projet de la clôturer

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 qui précise qu’un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement,

Considérant que la partie de domaine public communal concernée par la demande d’acquisition n’est affectée ni à un service public ni à la circulation, sachant qu’elle constitue un devant de porte en cul-de-sac, hors voirie et sans passage du public,

Considérant la situation du bien décrite plus avant,

Vu le plan cadastral, annexé à la présente délibération, faisant apparaître l’emprise de la partie de domaine public, objet de la demande d’acquisition, désaffectée et destinée à être déclassée,

Madame le Maire précise que la cession de biens du domaine public ne peut se faire sans le déclassement et l’intégration desdits biens dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de répondre favorablement à la demande d’acquisition présentée par Monsieur et Madame TRIAY pour la partie du domaine public communal matérialisé sur le plan annexé à la présente délibération

- précise que l’intégralité des frais afférents à ladite acquisition (frais de Géomètre et de Notaire notamment) seront à la charge exclusive de l’acquéreur

- décide de déclasser le bien concerné et de l’intégrer dans le domaine privé de la communeDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Délimitation ts la ee de domaine

public communal désaffecté, objet de la

demande d'acquisition, à déclasser

tel. 04 73 43 21 54 ax

ptgo.puy-de-dome @ dofip.fnancez.gouv fr

Cet extrait de plan vous ect déivre par :

cadxtre gouv.fr

5170150

5170100

1734850

5170150

5170100

D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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ANNEXE

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 07/03/2023D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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06 2023-011 SOUTIEN FINANCIER AUX POPULATIONS TOUCHÉES PAR LES RÉCENTS SÉISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE

Madame le Maire expose :

Suite aux récents séismes qui ont sévèrement touché les populations turques et syriennes, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères a activé le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) permettant de fédérer les soutiens financiers des collectivités locales.

Considérant les contraintes budgétaires de l’exercice et la fragilité financière qui en découle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

- de se prononcer contre l’attribution d’une aide financière en soutien aux populations turques et syriennes touchées par les récents séismes pour des raisons financières

Votes Pour : 1 Contre : 5 Abstention : 4

Réception en Préfecture le 07/03/2023

07 QUESTIONS DIVERSES

 Projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGDV) du Puy-de-Dôme 2023-2028 - Avis :

Madame le Maire expose :

Conformément à la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du Voyage, l’État et le Conseil Départemental ont engagé en 2018 la procédure de révision du schéma départemental. Ce projet de schéma départemental a recueilli l’avis favorable de la commission départementale consultative. En application de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000, ce projet est également soumis à l’avis des communes concernées.

Dans ce cadre, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de la CAF et Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitent les communes pour soumettre le projet à l’avis des Conseils Municipaux et demande que cet avis soit transmis à la Préfecture du Puy-de-Dôme avant le 12 mars prochain.

Madame le Maire rappelle que le projet de schéma départemental 2023-2028 était joint à la convocation de la présente séance afin que chaque élu puisse en prendre connaissance.

Après en avoir discuté, l’assemblée, à l’unanimité, décide de ne pas émettre d’avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028, notamment parce que la compétence relève de l’EPCI mais aussi parce que la commune de Bongheat ne se sent pas concernée, ne possédant pas d’aire d’accueil des gens du voyage sur son territoire.

 Rénovation de l’église – Étude : avancement :

Monsieur Grégory ROCHE, Conseiller Municipal en charge du dossier de rénovation de l’église présente à l’assemblée l’état d’avancement de l’étude qui est actuellement en cours. La tranche ferme de l’étude est pratiquement terminée. Le Permis de Construire pour la réfection du toit et d’un vitrail abîmé a été déposé très récemment. Le délai d’instruction étant très long (6 mois), et compte-tenu du temps nécessaire à la procédure d’appels d’offres, l’architecte en charge de l’étude ne prévoit pas de début de travaux effectif avant le printemps 2024.

Monsieur Grégory ROCHE précise qu’il y a une suspicion de présence de mérule sur la charpente et qu’un diagnostic à ce sujet doit être fait dans les semaines qui viennent.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa n c e du 0 1 . 03 . 20 23 pa ra ph e

Des points sur l’état d’avancement du projet seront faits régulièrement au cours des prochaines séances du Conseil Municipal.

 Préparation budgétaire 2023 :

Monsieur Christian CHALARD, Adjoint en charge des Finances, informe l’assemblée que la commission communale des Finances s’est récemment réunie en Mairie dans le cadre de la préparation budgétaire 2023. Cette année, la commune fait face à d’importantes difficultés financières. En effet, compte-tenu des emprunts en cours, de l’augmentation inéluctable de certaines dépenses de fonctionnement (notamment concernant l’énergie) et de la baisse des dotations de l’État, il est indispensable, dès cette année, d’être très rigoureux dans la gestion des dépenses courantes mais aussi d’adapter les dépenses d’investissement. Aussi, certains projets devront certainement être reportés voire abandonnés car ils ne pourront pas être financés et ce, malgré les subventions possibles. Seuls les projets jugés urgents ou importants seront budgétés cette année et il en sera de même en 2024.

Monsieur Christian CHALARD précise qu’il reviendra de façon plus précise sur la question, chiffres à l’appui, lors de la séance de vote des budgets 2023, début avril.

 Demande de l’agent technique :

Madame le Maire informe l’assemblée d’une demande formulée par l’agent technique qui souhaiterait profiter de la location prévue d’une minipelle en cours d’année pour dégager les fossés en regard de certains reverdos.

L’assemblée est d’accord mais il sera nécessaire de bien s’organiser car seul il va perdre du temps pour le transport et la manutention de la minipelle entre les différents emplacements. Or, il convient d’optimiser le temps de location de l’engin.

Monsieur Christian CHALARD demande s’il sera nécessaire de recruter un agent en renfort durant la semaine de location de la minipelle. Messieurs Grégory ROCHE et Daniel IMBERT répondent que ce ne sera pas nécessaire car ils se proposent d’aider l’agent technique à tour de rôle pendant la durée de location de la minipelle.

FIN DE SÉANCE : 21h00