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Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Courlaoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
..
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 11
décembre
2023
Affichéle:
31 JAN. 204
Présents
:
Messieurs
Hubert
DUFFNER,
Mario
GANDEEIN,
Bernard
GAY,
François
JOUVANCEAU,
Jean-
Yves
LANNEAU,
Alain
MOUILEOT,
Olivier
PETIT.
Mesdames
Anne-Marie
BADIN,
Claudine
BOUVET,
Sylvie
GIRARD,
Aurélia
PERRIN,
Sylvie
TISSERAND. Absent(s)
excusé(s)
: Laura
PETIT
DIT
DARIEL
(pouvoir
donné
à
Claudine
BOUVET),
Agnès
SUILLOT
(pouvoir
à Jean-Yves
LANNEAU),
Vanessa
BERTIN.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
TISSERAND
O
Approbation
du
procès-verbal
du
24/11/2023
Approuvé
à l’unanimité
O
Délibération
au
dossier
n°
59/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Adhésion
à un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne
Franche-Comté
Exposé
: La
commune
de
Courlaoux
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
depuis
2018,
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre.
Ce
groupement
actuel
est
valide jusqu’au
31/12/2025
pour
électricité
et au
31/12/2027
pour
le gaz
naturel.
Il convient
donc
d’accepter
la nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
pour
l’achat
d’énergies
aux
dates
indiquées
ci-dessus.
Débat
:
M.
le
Maire
communique
les
installations
électriques
référencées
pour
lacheminement
ainsi
que
tous
les
points
de
consommation
de
gaz
naturel.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
les
termes
de
la
convention
et
autorise
l'adhésion
de
la commune
de
Courlaoux
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes.
O
Délibération
au
dossier
n°
64/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Loi
d’Accélération
de
Production
d’Energies
Renouvelables
(APER)
Exposé
:
M.
le
Maire
présente
les
objectifs
de
la
loi
d’Accélération
de
Production
d’Energies
Renouvelables
du
10
mars
2023
partant
des
données
du
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables,
notamment
pour
le
photovoltaïque.
IE
précise
que
la
commune
de
Courlaoux
sera
équipée,
dès
le
début
de
l’année
2024
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
mairie,
permettant
d’alimenter
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
(mairie-salle
des
fêtes,
écoles,
ateliers
municipaux)
et de
prévoir
une
extension
en
fonction
des
résultats
obtenus.
Débat
: Le
Maire
rappelle
que
sur
notre
commune,
le Centre
de
Stockage
du
Jura
du
SYDOM
a confié
à
la
Société
d'Economie
Mixte
Energies
Renouvelables
(SEM
ENR)
l'installation
et
la
gestion
de
3
hectares
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le site.
Conseil
Municipal
du
15/12/2023
1/3
Procès-verbal
n° 09-2023 Décision
: Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
envisage
de
réaliser
une
étude
sur
tous
les
bâtiments
communaux. O
Délibération
au
dossier
n°
60/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Cheminement
piéton
Route
de
Nilly
et Rue
du
Moulin
— Participation
ECLA
Exposé:
Vu
l’étude
réalisée
par
les
services
d'ECLA
pour
l'aménagement
piétonnier
au
centre
du
village
afin
de
relier
les
cheminements
existants
rue
du
Carouge
et rue
des
Ecoles.
Débat
: M.
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
d'ECLA
au
titre
des
modes
de
déplacements
doux.
Décision:
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
participation
financière
auprès
d’ECLA
au
titre
des
déplacements
doux.
O
Délibération
au
dossier
n°
61/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet:
Création
d'emplois
d’agents
recenseurs
et
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
communal
Exposé
: Les
opérations
de
recensement
de
la population
auront
lieu
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024
et
leur
organisation
relève
de
la
responsabilité
du
Maire.
L'État
accorde
à
la
collectivité
une
participation
financière
de
2
177.00
€
qui
sera
utilisée
pour
rémunérer
les
personnels
affectés
au
recensement
des
logements
et
des
habitants.
Ïl
est
donc
nécessaire
de
créer
2
emplois
temporaires
d’agents
recenseurs
non
titulaire
à temps
non
complet
pour
cette
période
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
et du
coordonnateur
communal.
Proposition
de
M.
le
Maire:
777.00
€
brut
pour
le
coordonnateur
et
700.00
€
brut
par
agent.
Les
charges
patronales
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Nomination
par
arrêté
comme
agents
recenseurs
Madame
Anne-Marie
MEYNIER
et
Monsieur
Jean-Marc
BONNAVENT
et
comme
coordonnateur
communal
Monsieur
Denis
VOLET.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
ses
propositions.
O
Délibération
au
dossier
n°
62/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
:
Acquisition
d’une
parcelle
pour
passage
du
cheminement
piéton
Route
de
Nilly
et
Rue
du
Moulin Exposé
: Le
projet
proposé
par
ECLA
pour
le
cheminement
piéton
route
de
Nilly
et
rue
du
Moulin
en
bordure
du
RD
20
passe
sur
l’emprise
de
l’accotement
parcelle
AH
134
appartenant
toujours
aux
Consorts
MOUILLOT
et non
rétrocédée
au
domaine
public.
Débat
: M.
le
Maire
propose
d’acquérir
cette
parcelle
à
l’euro
symbolique
par
acte
administratif.
M.
Alain
MOUILLOT
précise
qu’il
ne
participera
pas
au
vote.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour,
décide
de
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle.
O
Délibération
au
dossier
n°
63/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Remboursement
poubelle
du
terrain
multisports
Exposé
: Un
jeune
homme
a renversé
et cassé
une
poubelle
du
terrain
multisports
avec
son
véhicule.
Afin
de
régler
ces
dépâts
il
a
été
convenu
entre
la
famille
de
ce
jeune
homme
et
M.
le
Maire
de
rembourser
la poubelle
cassée
par
un
dédommagement
financier
à hauteur
de
200.00
€.
Conseil
Municipal
du
13/12/2023
2/3
Procès-verbal
n°
09-2023 Décision
: Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à ce
dédommagement.
O
Délibération
au
dossier
n°
65/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Coupes
de
bois
2024
- Complément
Exposé
: Le
technicien
forestier
territorial
de
l'ONF
préconise
une
coupe
sanitaire
suite
aux
violents
orages de juillet
2023
sur
les
parcelles
3,14
et
15.
L’avis
favorable
du
Comité
Consultatif Bois
et Forêt
a été
donné
lors
de
la dernière
réunion.
Débat
: M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
compléter
les
coupes
de
bois
2024
en
y
ajoutant
une
coupe
sanitaire
sur
les parcelles
3,
14
et
15.
Décision
: Avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
O
Urbanisme
+ Demande
de
travaux
et permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal. Dossier
Nom
Objet
DP
EDF
ENR
Installation
générateur
photovoltaïque
DP
| MONTS
ET
TERROIRS
Clôture
DP__|MICHEL
Jean-Paul
Isolation
par
l’extérieur
PA
SCI
AFTRAL
Aire
de
stationnement
O
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
les
points
suivants
:
-
Composteurs:
M.
le
Maire
demande
à
Alain
MOUILLOT
de
présenter
les
dernières
informations
du
SYDOM
concernant
le
compostage
du
01/01/2024.
Toutes
les
explications
seront
données
dans
le
bulletin
municipal.
Dès
maintenant
le
SICTOM
peut
mettre
à
disposition
des
composteurs
individuels
au
prix
unitaire
de
30.00
€
le 340
litres.
- _
Compte
rendu
du
Comité
Consultatif
Bois
et
Forêt.
-
Compte
rendu
du
Comité
Consultatif
Bâtiments
Voirie
et Réseaux.
-
Une
réunion
de
travail
sera
programmée
en
mars/avril
2024
pour
étudier
le
maintien
du
mercredi
après
midi
au
Centre
de
loisirs
en
fonction
du
nombre
d’enfants.
-
Les
jeunes
garent
leurs
voitures
sous
l’avancée
de
la Mairie,
côté
chaufferie.
Pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité
et d’accès
à la chaufferie,
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
leur
avis
sur
ce
dossier.
Il
ressort
après
discussion
que
des
blocs
béton
ou
d’enrochement
seront
posés
entre
les
poteaux
de
l’avancée.
-
Un
logement
se
libère
au
31/12/2023
à
la
résidence
des
Lilas.
Une
information
sera
faite
auprès
des
habitants
de
la Commune.
-
La
Mairie
sera
fermée
entre
Noël
et
le Jour
de
l’An.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Sylvie
TISSERAND
Jean-Yves
LAN?
N
Conseil
Municipal
du
15/12/2023
3/3
Procès-verbal
n°
09-2023