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Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 210 fevrier 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlaoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 210 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
..
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
: 6 février
2023
Affiché
le
:
2 9
MAR.
2073
Présents
:
Messieurs
Hubert
DUFFNER,
Mario
GANDELIN,
Bernard
GAY,
François
JOUVANCEAU,
Jean-
Yves
LANNEAU,
Alain
MOUILLOT,
Luc
THURA.
Mesdames
Anne-Marie
BADIN,
Sylvie
GIRARD,
Aurélia
PERRIN,
Laura
PETIT
DIT
DARIEL,
Agnès
SUILLOT,
Sylvie
TISSERAND.
Absent(s)
excusé(s)
: Claudine
BOUVET
(pouvoir
donné
à
Sylvie
TISSERAND),
Olivier
PETIT
{pouvoir
donné
à Jean-Yves
LANNEAU).
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
BADIN
O
Approbation
du
procès-verbal
du
16/12/2022
Approuvé
à l’unanimité
O
Délibération
au
dossier
n°
01/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: SICOPAL
— Adhésion
du
Sivos
des
Lacs
Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’adhésion
du
Sivos
des
Lacs
au
SICOPAL.
O
Délibération
au
dossier
n°
02/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
et Bernard
GAY
Objet
: Tarifs
nettoyage
salle
des
fêtes
Exposé
: M.
le
Maire
et Bernard
GAY
exposent
à l’assemblée
que
les
coûts
d’énergie
ont
été
maîtrisés
par
rapport
au
BP
2022,
même
si
ceux-ci
ont
augmenté
par
rapport
à
l’année
2021.
D’après
lPestimation
du
Sidec,
2023
s’annonce
encore
en
plus
forte
hausse
à
consommation
égale.
Les
communes
comme
Courlaoux
ayant
moins
de
2
millions
d’euros
en
dépenses
de
fonctionnement
et
plus
de
{0
salariés
auront
une
augmentation
de
35%
en
électricité.
Pour
l’éclairage
public
une
hausse
de
40%
est
annoncée
ou
stabilisée
compte
tenu
des
travaux
effectués
(passage
en
LED
et
extinction
des
lampadaires).
Un
dispositif
spécial
appelé
amortisseur
sera
mis
en
place
par
l’état
à
compté
du
01/01/2023,
mais
opérationnel
auprès
des
fournisseurs
d’énergie
en
avril,
mai
voir
en
septembre,
le
décret
n’étant
pas
encore
publié.
La
commune
paiera
les
coûts
réels
et une
régularisation
sera
effectuée
d’ici
la
fin
de
l’année
2023.
Une
prévision
électricité
sera
portée
au
BP
2023
pour
45
000
€
contre
16 000
€ en 2022.
En
ce
qui
concerne
le
gaz
les
tarifs
seront
maintenus
grâce
au
contrat
groupe
et
aux
économies
déjà
réalisées
en
2022.
De
plus
suite
au
départ
de
l’agent
communal
en
charge
du
nettoyage,
M.
le Maire
a demandé
un
devis
à
l’entreprise
DUBOIS
nettoyage
pour
une
prestation
après
chaque
location
de
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
130.00
€.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
prix
de
location
des
2
salles
compte
tenu
de
Paugmentation
des
coûts
des
énergies
et des
coûts
de
nettoyage.
Débat
: M.
le
Maire
donne
lecture
des
différents
tarifs
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
saïle
Marcel
Gauthier
et demande
aux
Conseillers
de
se
prononcer
sur
les
propositions
d’augmentation
des
tarifs
de
location
et
de
répercuter
tout
ou
partie
des
coûts
des
énergies
et
du
ménage
aux
particuliers,
aux
associations
et aux
entreprises.
Un
large
débat
s’instaure
au
sein
du
conseil.
Conseil
Municipal
du
10
février
2023
LE
Procès-verbal
n°
01-2023 Décision:
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
lunanimité
de
répercuter
le
coût
du
ménage
dans
les
tarifs
de
location
des
salles
et
une
partie
de
lPaugmentation
des
énergies
pour
les
particuliers,
les
associations
et
les
entreprises.
Les
tarifs
seront
appliqués
à
partir
du
14/02/2023
pour
les
locations
à
venir,
comme
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous.
Les
dossiers
de
locations
2023
retournés
complets
avant
cette
date
conservent
l’ancienne
tarification.
NH valide
le devis
de
l’entreprise
DUBOIS.
RESIDENTS
DE
COURLAOUX
PARTICULIERS
- ASSOCIATIONS
- ENTREPRISES
Salle des
Fêtes
polyvalente
Salle
Marcel
Type de location
Petite salle
Grande salle
Gauthier
€
et cuisine
inclus petite salle et
|
Réunions - Cérémonies
cuisine
(ménage
inclus)
Réunions
Journée
en
professionnelles
180€
320
€
SD
€
ine
(
É
Semane
Manifestations
festives
-
550€
+ menage
par
-
entreprise
Résidents
particuliers
230 €
450
€
120 €
Week-end
et
Jour supplémentaire
L
120€
L
jours
fériés
&
|
d'un week-end
ou jour férié
Associations Communales
&
:
320 €
120€
Réception
après
Obsèques
L
,
Gratuit
{uniquement
pour les habitant
de
Courlaoux)
(ménage
à
la charge
utilisateur)
UTILISATEURS
EXTÉRIEURS
Résidents
du
périmètre
d'ECLA
PARTICULIERS
- ASSOCIATIONS
- ENTREPRISES
Salle
des
Fêtes
polyvalente
Salle
Marcel
|
Gauthier
Type
de
location
Petite
salle
Grande
salle
&
t
cuisin
inclus
petite
salle
et
&
et
cuisine
cuisine (ménage
inclus)
Réunions
Journée
en
semaine
230
€
430
€
120€
Week-end
et jours fériés
340 €
550 €
-
Jour
supplémentaire
d'un week-end
ou jour férié
:
120€
:
Options
de
ménage
réalisé
par
la collectivité
:
"Ménage
salle
des
fêtes
polyvalente"
:
130
€ &
"Ménage
salle
Marcel
Gauthier
:
60
€ 6)
O
Demande
subvention
« Fonds
Verts
»
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Exposé
: En
ce
qui
concerne
les
demandes
de
subventions,
tous
les
dossiers
pour
l’éclairage
LED
de
la
salle
polyvalente
et
salle
Marcel
Gauthier,
l‘éclairage
public
déposés
avant
le
31/12/2022,
sont
déclarés
complets
mais
sans
aucune
connaissance
des
taux
accordés.
En
ce
qui
concerne
la
subvention
« Fonds
Verts
»
pour
le
dossier
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
nous
avons
reçu
une
circulaire
Conseil
Municipal
du
18
février
2023
214
Procès-verbal
n°
01-2023 indiquant
que
fa
DSIL
et
[a
DETR
étaient
cumulables
avec
les
fonds
verts.
Suite
à
cette
information,
un
dossier
ayant
été
déposé
avant
le
31/12/2022
comme
demandé
nous
avons
appelé
les
services
de
la
Préfecture.
Ce
service
indique
que
M.
le
Préfet
a confié
la
gestion
de
ces
dossiers
à
la
DDT
et
que
les
aides
ne
sont
pas
cumulables.
Après
contact
avec
la DDT,
ce
dossier
ne
peut
être
instruit
qu'après
une
étude
thermique
du
bâtiment
communal.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
fera
réaliser
une
étude
thermique
sur
le bâtiment
concerné.
O
Délibération
au
dossier
n°
03/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: SIDEC
DU
Jura
— Adhésion
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP)
Exposé
: M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
souhaitable
d’avoir
ce
conseil
en
énergie
partagée
pour
nous
permettre
de
faire
des
choix
en
matière
d’énergie
sur
notre
patrimoine
bâti
et
éclairage
public.
L'objectif
de
ce
service
est
de
nous
faire
une
étude
portant
sur
l’analyse
des
factures,
du
suivi
des
consommations
afin
de
prendre
des
mesures
pour
réduire
les
consommations
énergétiques.
L'entreprise
Molin
interviendra
sur
les
centrales
d’air
et
autres
ainsi
que
le
SIDEC.
L’adhésion
par
le
SIDEC
à ce
service
s’élèvera
à
1
143.00
€ par
an
durant
3
ans.
Décision:
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’adhésion
au
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP)
avec
le SIDEC
du
Jura.
O
Délibération
au
dossier
n°
04/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Etude
thermique
du
bâtiment
Mairie
—
Salle
polyvalente
Exposé:
M.
le
Maire
suggère
au
Conseil
Municipal
de
faire
une
étude
thermique
sur
le
bâtiment
Mairie
-Salle
polyvalente
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
ce
bâtiment.
En
effet,
suite
à
l’étude
demandée
au
Sidec,
maître
d’œuvre
du
bâtiment
et
pour
cause,
à la
construction
du
groupe
scolaire
l’option
de
pouvoir
en
installer
sur
ce
bâtiment
n’a
pas
été
retenue
et
la
structure
n’a
pas
été
renforcée.
Donc
un
transfert
est
nécessaire
sur
le
bâtiment
Mairie-Salle
polyvalente.
Mais
nous
devons
obligatoirement
réaliser
une
étude
thermique.
Le
SIDEC
sera
chargé
de
cette
étude,
Décision:
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
décision
de
réaliser
une
étude
thermique
sur
le bâtiment
Mairie
—
Salle
polyvalente.
O
Informations
diverses
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
les
points
suivants
:
-
Embauche
d’un
employé
communal
à compter
du
13/02/2023,
-
Informations
sur
les
résultats
2022
: fonctionnement
: +
244223.00
€,
investissement
: -
16
418.00
€
(subventions
non
reçues).
- _
Reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
: Dans
l’ancien
cimetière,
il
a
été
constaté
qu’un
nombre
important
de
concessions
ont
été
abandonnées
et
de
ce
fait
les
monuments
ou
les
pierres
tombales
laissées
dans
un
état
de
délabrement
avancé.
La
mairie
a
donc
décidé
de
lancer
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions
abandonnées,
ceci
se
fera
dans
le
cadre
de
la législation
en
vigueur.
-
Vitesse
Nilly
: M.
le Maire
a rencontré
les
services
du
Conseil
Départemental
et d'ECLA
pour
une
étude.
-
Coin
nature
: M.
Mario
GANDELIN
informe
qu’une
réunion
aura
lieu
d’ici
fin
février
2023
afin
de
finaliser
le
parcours
santé
prévu
au
BP
2023,
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
propositions.
M.
Bernard
GAY
informe
que
les
demandes
de
subventions
à
la
région
ont
été
faites
en
2021
et
qu’une
partie
des
travaux
ont
été
réalisés.
Il faut
donc
finaliser
ce
dossier.
-
M.
Mario
GANDELIN
s’est
rendu
avec
M.
le
Maire
à
une
réunion
mobilité
à
ECLA
sur
les
déplacements
doux,
voie
verte.
Vingt
vélos
électriques
ont
été
achetés
par
ECLA.
Ils
seront
mis
à la location
pour
6
mois
moyennant
un
prix
de
250
€.
ECLA
souhaite
que
les
employeurs
prennent
50%
à leur
charge
pour
les
trajets
domicile-travail.
Conseil
Municipal
du
10
février
2023
3/4
Procès-verbal
n°
01-2023 -
Suite
au
départ
de
2
personnes
(E.
Gauthier,
A.
Monnier).
M.
Antonin
BONIN
a été
embauché
à
raison
de
20h
hebdomadaires
pour
assurer
la
cantine
et
l’accompagnement
dans
le
bus
scolaire
matin
et
soir.
M.
le Maire
a demandé
un
devis
à l’entreprise
DUBOIS
pour
assurer
la
partie
ménage
effectuée
auparavant
par
les
2 personnes
parties.
-
Panneaux
photovoltaïques
au
centre
d’enfouissement:
SEM:
une
réflexion
pour
une
participation
de
la
commune
sera
émise
lors
d’un
prochain
conseil.
Sur
le principe,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
étant
donné
que
la
commune
percevra
une
taxe
foncière
et
ainsi
avoir
un
droit
de
regard.
-
SIAAL
: une
campagne
de
dératisation
sera
organisée
prochainement
sur
le
domaine
public.
Les
modalités
pratiques
feront
l’objet
de
précisions
ultérieurement.
-
M.
Hubert
DUFFNER
: demande
quand
seront
nettoyées
les
tuiles
sur
le
petit
toit
de
l’église
qui
abrite
la
sacristie.
Réponse
: très
prochainement
en
attente
du
devis
de
l’entreprise
Enrik
GUICHARD.
O
Urbanisme
+ Demande
de
droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal. Vendeur
ACQUEREUR
ADRESSE
DU
BIEN
PACAUD
Alain
GERUSA
Olivier
389
route
de
Lons
VUITTON
Olivier
BLANC
Mathieu
220
chemin
du
Pré
de
la Mare
ANCEAU
Sébastien
38
rue
du
Champ
Beaulieu
PROSEGUR
ACTIVIMMO
439
rue
du
19
Mars
1962
SOBOTRAM
TD
Distribution
Champ
Poly
+ Demande
de
travaux
et permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Dossier
Nom
Objet
PE
MICHELET
Nelson
Maison
individuelle
DP
LORGE
Pierre
Véranda
DP
ROMAND
Bernard
Piscine
DP
OZEREE
Frédéric
Piscine
DP
ROUSSELET
Audrey
Division
foncière
DP
GRAND
Jimmy
Mur
de
clôture
DP
ARTEIS
(ROUSSEY
Pierre)
Panneaux
photovoltaïques
DP
BERTRAND
Yves
Création
d’une
porte
de
garage
DP
NTEME
Jacqueline
Réfection
de
toiture
DP
BRETILLOT
Dominique
Portail
+
isolation
extérieure
+
baie
vitrée
Groupe
Transition
Energie
DP
|(COSTE
Monique)
Panneaux
photovoltaïques
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
La
secrétaire,
Anne-Marie
RAD
Conseil
Municipal
du
10
février
2023
4/4
s-verbal
n°
01-2023