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Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Courlaoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
__
PROCES VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUILLET 2022
Date
de
convocation
: 04 juillet
2022
Affiché le
(j5 SEP. 2022
Présents
:
Messieurs
Hubert
DUFFNER,
Bernard
GAY,
Jean-Yves
LANNEAU,
Alain
MOUILLOT,
Olivier
PETIT,
Luc
THURA.
Mesdames
Anne-Marie
BADIN,
Claudine
BOUVET,
Sylvie
GIRARD,
Aurélia
PERRIN,
Agnès
SUILLOT,
Sylvie
TISSERAND.
Absent(s)
:
Mario
GANDELIN
(pouvoir
à
Jean-Yves
LANNEAU),
Laura
PETIT
DIT
DARIEL
{pouvoir
à Alain
MOUILLOT),
François
JOUVANCEAU.
Secrétaire
de
séance
: Aurélia
PERRIN
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
I! fait
l’appel
des
présents
et constate
que
le quorum
est atteint.
Il
énonce
ensuite
les
pouvoirs
conférés
par
les
absents
et
propose
à
Madame
Aurélia
PERRIN
d’être
secrétaire
de
séance.
Il
soumet
à
l’assemblée
l’approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022.
Il
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
En
début
de
séance,
M.
le Maire
demande
à Bernard
GAY
de
présenter
la réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Bernard
Gay
explique
au
Conseil
Municipal
que
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
énoncent
ainsi
les
nouvelles
règles
en
la
matière.
L'entrée
en
vigueur
de
la
majorité
de
ces
dispositions
est
prévue
au
1%
juillet
2022
sachant
que
cette
réforme
impacte
le
processus
de
réunion
du
Conseil
Municipal.
Etat
de
la procédure
Convocation
du
Conseil
Municipal
Pas
de
changement
Pièces
à rédiger
Procès-verbal Liste
des
délibérations
Délibérations
Modalités
de
publicité
Affichage
et
mise
en
ligne
de
la
liste
des
délibérations
sous
8 jours
Envoi
des
délibérations
au
contrôle
de
légalité
Pas
de
changement
Séance
suivante
du
Conseil
Municipal
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
publication
papier
et
site
internet
sous
8 jours
Signature
du
procès-verbal
et
du
registre
des
délibérations
par
le
Maire
et
le
au
La secrétaire
de
séance
Rédaction
du
procès-verbal
Pas
de
changement
Contenu
du
procès-verbal
Ajouter
les
délibérations
adoptées
Le
résultat
des
scrutins
et
le nom
des
votants
La
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance
Approbation
Pas
de
changement
Signature
Par
le Maire
et
le secrétaire
de
séance
Publicité
Site
internet
communal
et
dans
les
panneaux
d’affichage
communaux
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2022
1/6
Procès-verbal
n°
04-2022 O
Délibération
au
dossier
n°
27/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Renouvellement
de
l’éclairage
public
par
LED
— Approbation
du
plan
de
financement
définitif
Exposé
:
Vu
la
délibération
n°
03/2022
du
04
février
2022
portant
notamment
approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
de
renouvellement
de
l’éclairage
public
par
LED.
Considérant
la
subvention
attribuée
par
PÉtat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
un
montant
de
10
191,00
€.
Le
plan
de
financement
définitif
s’établi
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
€ HT
Financeurs
Taux
Montant
€
Travaux
36
899,07 |
Etat
— DSIL
27,62
%
10
191,00
SIDEC
du
Jura
—
Participation
|
40,65
%
15
000,00
Autofinancement
31,73
%
11
708,07
TOTAL
36
899,07
TOTAL
36
899,07
Débat
:
M.
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
cette
tranche
se
feront
à
l’automne
et
concernent
le
Hameau
de
Nilly,
la
rue
du
Château
d'Eau,
le
chemin
du
Saint-Martin,
chemin
du
Pré
de
la
Mare,
la
rue
des
Perroux,
la rue
des
Ecoles
et
le lotissement
des
Perroux.
Décision
: le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
définitif
présenté
ci-
dessus. O
Délibération
au
dossier
n°
30/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Sidec
du
Jura
- Renouvellement
matériel
vétuste
4%
tranche
Exposé : Le
Conseil
Municipal
ayant
validé
le
plan
de
financement
définitif
de
renouvellement
de
l’éclairage
public,
M.
ie
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
la
convention
avec
le
Sidec
(4%
tranche
Elum)
et d’engager
les
travaux.
Débat : Luc
Thura
: y aura-t-il
d’autres
tranches
?
M.
le
Maire
: oui,
rue
des
Gay,
rue
du
Monument,
chemin
du
Haut
Gauvin.
Une
étude
sera
lancée
également
sur
les
lampes
bénéficiant
de
forfait
et qui
peuvent
être
coupées
Hubert
Duffner
: il y a des
solutions
pour
arrêter
les
forfaits
mais
dans
tous
les
cas
le forfait
est
bas
M.
le
Maire
: nombreux
forfaits
(rue
des
Vernes,
Impasse
du
Pré
Boileau,
rue
Champ
la
Roche,
vers
Monts
et Terroirs).
Ces
lampes
ne
seront
pas
éteintes
pour
l’instant
Claudine
Bouvet
: il y aura
encore
des
secteurs
dans
Courlaoux
qui
seront
encore
éclairés
M.
le Maire
: oui,
pour
l'instant
tout
ce
qui
est
au
Nord
de
la D
678.
Une
demande
a été
faite
auprès
du
Président
d’'ECLA
pour
extinction
sur
les
zones.
L’extinction
de
l’éclairage
public
à
23h00
est
effective
à
partir
du
7
juillet
et
progressivement
sur
d’autres
secteurs
à partir
du
8 ou
9 juillet
après
travaux.
Luce
Thura
: si
location
de
la salle
des
fêtes
en
semaine,
le parking
sera
éteint.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
satisfaction
des
habitants
pour
l'extinction
de
Péclairage
public.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
programme
de
renouvellement
du
matériel
vétuste
et autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Sidec.
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2022
2/6
Procès-verbal
n°
04-2022 O
Délibération
au
dossier
n°
28/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Avenant
au
marché
toiture
de
l’église
Exposé
:
Suite
à l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
la réfection
de
la toiture
de
l’église
et
des
propositions
de
M.
Pianet
chargé
du
suivi
des
travaux.
Il
est
impératif
de
renforcée
l’isolation
des
combles
et
de
rajouter
une
épaisseur
de
laine
de
verre.
M.
le Maire
présente
l’avenant
au
marché
de
l’entreprise
Guichard.
Décision
: le Conseil
Municipal
accepte
cet
avenant
pour
un
montant
de
5
624.64
€ TTC.
Hubert
Duffner
: concernant
la
partie
du
toit
annexe
qui
n’a
pas
été
rénovée
faut-il
faire
un
nettoyage
des
tuiles
?
M.
le Maire
précise
que
le nettoyage
des
tuiles
du
toit
annexe
est
envisagé.
O
Délibération
au
dossier
n°
29/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Révision
des
tarifs
dans
le cimetière
communal
Exposé : Considérant
qu’il
n’est
pas
prévu
de
tarif
pour
les
renouvellements
de
concessions
columbarium
et
cavurnes,
il est
proposé
de
les
instaurer
afin
de
pouvoir
répondre
aux
familles.
Proposition
:
TYPES
DE
CONCESSION
DUREE
PRIX
CONCESSION
(ancien
et nouveau
cimetière
et
30
ans
150.00
€
renouvellement) COLUMBARIUM
{tarif unique pour
grande
et petite
15
ans
375.00
€
case)
30
ans
750.00
€
15
ans
500.00
€
30
ans
650.00
€
15
ans
100.00
€
30
ans
200.00
€
CAVURNE
{cuve
béton
mise
en place
par
la commune)
RENOUVELLEMENT
(case
columbarium
et cavurne)
JARDIN
DU
SOUVENIR
Dépôt
de
cendres
-
Gratuit
Plaque,
gravure
et installation
-
200.00
€
Le
scellement
des
urnes
est
autorisé
comme
suit :
-
Concession
2m/1m
: 2 urnes
maximum
-__
Concession
2m/2m
: 4 urnes
maximum
Pas
de
scellement
d’urne
autorisé
sur
les
cavurnes.
Ces
modalités
sont
ajoutées
dans
l’article
5
du
règlement
intérieur
du
cimetière
et
un
rappel
de
Particle
4 est
fait à savoir :
Toute
intervention
sur
le
cimetière,
inhumation,
exhumation,
et
tous
travaux
de
natures
diverses
ne
peuvent
se
faire
sans
autorisation
préalable
du
Maire.
Bernard
Gay
précise
que
le
règlement
intérieur
du
cimetière
sera
affiché
à
l’entrée
du
cimetière
communal. Décision
: le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
les
nouveaux
tarifs
et
le
règlement
intérieur
du
cimetière. Conseil
Municipal
du
O8
juillet
2022
3/6
Procès-verbal
n°
04-2022 O
Délibération
au
dossier
n°
31/2022
: Rapporteur
Bernard
GAY
Obiet
: Subventions
communales
2022
attribuées
aux
associations
Exposé : Considérant
que
pour
l’accomplissement
des
missions
d'intérêt
général
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif peuvent
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Bernard
Gay
précise
qu’il
y
a
beaucoup
de
demandes
au
cours
de
l’année
mais
que
nous
subventionnons
que
les
associations
communales.
Il
présente
ensuite
les
dossiers
par
association
et propose
de
reconduire
les montants
attribués
en
2021
à savoir
:
-
Club la
joie
de
vivre
:
300.00
€
-
Comité
d’Animation
:
450.00
€
- _ ACCA
Courlaoux
:
100.00
€
-__
Sou
des
Ecoles
:
750.00
€
-__
Courla’ Hoop
:
750.00
€
Décision : Mme
Tisserand
ne
participe
pas
au
vote
pour
l'attribution
de
Courla’Hoop.
Vote
à l’unanimité
pour
le versement
des
autres
subventions.
Bernard
Gay
indique
que
M.
le Maire
à une
proposition
à faire
au
Conseil
Municipal.
Débat
:
M.
le
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
au
foot
de
Courlaoux,
compte
tenu
de
l’animation
assurée
au
groupe
scolaire.
Il
précise
qu’ECLA
verse
une
subvention
de
fonctionnement
au
club
d’un
montant
de
560.00
€.
Hubert
Duffner
et
Alain
Mouillot
demandent
si
nous
pouvons
verser
cette
aide
étant
donné
qu’ECLA
à la compétence.
Bernard
Gay:
nous
allons
nous
renseigner
pour
cette
aide
exceptionnelle
et
ce
dossier
sera
présenté
au
prochain
conseil
pour
prendre
la délibération.
M.
le Maire
demande
l’avis
des
conseillers
sur
le montant
de
l’aide
à attribuer :
il propose
une
base
de
250.00
€
à 300.00
€.
Aurélia
Perrin:
il
faut
les
encourager
et
propose
500.00
€
car
besoin
de
beaucoup
d'équipement
pour
les
enfants
Hubert
Duffner
: ça lui
semble
beaucoup
500.00
€
Bernard
Gay
explique
qu'ECLA
assure
les
frais
de
fonctionnement
(des
vestiaires
du
stade,
de
l’éclairage,
de
l'entretien
du
stade).
M.
le Maire
indique
que
la subvention
d'ECLA
était plus
importante
les
années
précédentes.
O
Délibération
au
dossier
n°
32/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Réfection
du
sol
de
la salle
de
Conseil
Municipal
— Validation
du
marché
Exposé Le
sol
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
est
constitué
de
dalles
moquettes.
Celles-ci
sont
dans
un
mauvais
état
et
leur
entretien
s’avère
compliqué.
Il
est
envisagé
la
pose
d’un
sol
souple
facile
d’entretien.
Débat
:
M.
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
Bonglet
pour
un
montant
de
5 218.00
€
HT
et
demande
l’avis
des
conseillers
pour
redonner
une
couche
de
peinture
sur
les
murs,
les
plinthes
et les
portes.
Décision:
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
la
validation
du
devis
et
rafraichissement
des
murs.
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2022
4/6
Procès-verbal
n°
04-2022 O
Délibération
au
dossier
n°
33/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Réfection
du
sol
de
la
salle
de
Conseil
Municipal
— Demande
de
subvention
Exposé Les
travaux
de
réfection
peuvent
bénéficier
du
concours
financier
du
Département
du
Jura
au
titre
de
la DST
Relance
Jura
au
taux
de
25%.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
cette
demande.
O
Délibération
au
dossier
n°
34/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: nsonorisation
de
la salle
de
convivialité
de
la résidence
Les
Lilas
— Validation
du
marché
Exposé Les
utilisateurs
de
la
salle
de
convivialité
de
la résidence
des
Lilas
ont
fait
part,
de
leur
inconfort
dû
à
la
réverbération
acoustique.
Afin
de
remédier
à
ce
problème
il
est
envisagé
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
phonique
de
cette
salle
par
la
pose
de
panneaux
acoustiques
sur
les
murs.
Il
présente
le
devis
de
l’entreprise
Mercier
pour
un
montant
de
3
600.00
€
HT,
auquel
s’ajoute
la
pose
d’un
double
rideau. Débat : Luc
Thura
demande
la pose
de
panneaux
au
plafond
M.
le Maire :
non
impossible
les
plafonds
sont
trop
bas.
O
Urbanisme
*
Demande
de
droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal. Vendeur
ACQUEREUR
ADRESSE
DU
BIEN
CHAMBARD
Mathieu
AUXOUX
Sophie
162
rue
des
Anémones
+ Demande
de
travaux
et permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Dossier
Nom
Objet
PC
PETIOT
Donovan
Agrandissement
PC
BERGER
Eva
Habitation
à but
locatif
DP
ENERGY
GO
(GUEDES
Mickaël}
Isolation
extérieure
DP
PETITIEAN
Cédric
Isolation
extérieure
DP
TÜRIN
Christophe
Abri
piscine
DP
MILLAN
M.Josephe
Véranda
pP
MONNIER
Jean-Pierre
Transformation
bâtiment
agricole
en
habitation
DP
ROY
Gülbert
Véranda
DP
SIMONIN
Théoline
Piscine
O
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
points
suivants
:
Conseil
Municipal
du
O8
juillet
2022
546
Procès-verbal
n°
04-2022 Bernard
GAY
annonce
la demande
de
réintégration
au
01/09/2022
de
Jérôme
Vincent
qui
est
toujours
en
disponibilité
pour
conserver
ses
droits
pour
mutation
au
Conseil
Départemental
à cette
date.
>
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
courrier
adressé
au
Président
d’'ECLA
en
vue
de
l’extinction
de
l’éclairage
des
zones
: pas
de
réponse
à ce jour.
>
Isolation
des
combles
salle
des
fêtes
: il
donne
lecture
d’un
courrier
du
Sidec
suite
à
l’étude
de
ce
dossier
sur
474
m?
=
20
000
€
en
ouate
de
cellulose
soufflée
=
16
000
€ en
laine
de
roche
M.
le
Maire
propose
de
faire
les
travaux
nous
même
pour
la pose
d’une
nouvelle
couche
de
laine
de
roche >
Subventions
obtenues
:
Bernard
Gay
annonce :
-
Toit
de
l’église
: Conseil
Départemental
: 33%
+
DETR
: 33%
-
Chemin
piéton
: Conseil
Départemental
: 20%
+
2500
€ +
DETR
: 20%
M.
le
Maire
informe
que
2 grilles
supplémentaires
pour
l’écoulement
des
eaux
pluviales
seront
posées
rapidement
-_
Eclairage
public
: Etat
DSIL
: 27.62%
- SIDEC
: 40.65%
-
Détecteurs
de
COZ2
: éducation
nationale
: 1
130
€ - Groupama
: 412
€
>
Communication
: M.
le
Maire
explique
qu’une
application
mobile
servira
pour
transmettre
les
informations
aux
administrés
(alerte
de
la
préfecture)
notamment
par
une
application
à
charger
sur
téléphone.
L’offre
panneau
pocket,
la
mieux
disante,
sera
présentée
au
prochain
conseil
pour
délibération
avec
application
au
01/09/2022.
>
Compte
rendu journée
rando
: 100
personnes
>
Compte
rendu journée
pêche
: 25
enfants
>
Opération
brioches
du
3
au
9/10/2022
—
Distribution
assurée
par
le
Sou
des
écoles
et
Courla’Hoop :
merci
aux
deux
associations.
>
Juré
d’assises
tirage
au
sort
: M.
BERRY
Kévin
>
Chemin
piéton
: séparateurs
de
chaussée
seront
déplacés
de
l’autre
côté
du
caniveau
>
Fermeture
secrétariat
de mairie
du
01/08
au
15/08/2022
et du
19/09
au 26/09/2022
>
Compte
rendu
du
Conseil
d’école:
Bilan
de
l’année
scolaire
fait
par
Mme
Tisserand.
Toutes
les
classes
ont
participé
à la semaine
olympique
Maternelles
: activités
USEP,
CP
: journée
découverte
poney,
CE
: visite
maison
du
Comté
à Poligny,
CE] :
journée
pêche
Lycée
Agricole,
CM
: projet
musique
avec
ECLA
sur
le
thème
du
voyage
et
du
jazz
— Baptême
de
l’air
à Tavaux
Effectif
stable
à la rentrée
2022-2023.
ALSH
: séjour
à Louhans.
>
Voirie:
une
étude
est
en
cours
par
ECLA
sur
les
tarifs
pratiqués
pour
l’enrobé.
Actuellement
à
0.454
€
le m°?,
pour
une
durée
de
36
ans
allant
de
2003
à 2039.
Les
tarifs
sont
différents
entre
toutes
les
communes
membres
et
ils
sont
fonction
de
leur
date
d’entrée
dans
la
communauté
d’agglomération.
Les
communes
du
Val
de
Sorne
ne
paient
pas.
Des
propositions
sont
en
cours
:
- _
Nouveau
tarif unique
pour
les
communes
y compris
celles
qui
arrivent
du
Val
de
Sorne.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Aurélia
PERRIN
Jean-Yves
L
Conseil
Municipal
du 08
juillet
2022
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Procès-verbal
n°
04-2022