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Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Courlaoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
.
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 20
novembre
2023
Affiché
le:
48
DEC,
2093
Présents
:
Messieurs
Hubert
DUFFNER,
Mario
GANDELIN,
Bernard
GAY,
François
JOUVANCEAU
(arrivé
à
20h40),
Jean-Yves
LANNEAU,
Olivier
PETIT.
Mesdames
Anne-Marie
BADIN,
Claudine
BOUVET,
Laura
PETIT
DIT
DARIEL,
Aurélia
PERRIN,
Agnès
SUILLOT,
Sylvie
TISSERAND.
Absent(s)
excusé(s):
Sylvie
GIRARD
(pouvoir
à
Jean-Yves
LANNEAU),
Alain
MOUILLOT
(pouvoir
à Sylvie
TISSERAND),
Vanessa
BERTIN
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
BADIN
O
Approbation
du
procès-verbal
du
12/10/2023
Approuvé
à l’unanimité
O
Délibération
au
dossier
n°
53/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Rénovation
BBC
maison
rue
du
Monument
— Demande
de
subvention
DETR
Exposé
: Considérant
la
nécessité
de
rénover
cette
maison
et
d’inscrire
ce
projet
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
afin
de
rendre
ce
bâtiment
en
basse
consommation.
M.
le
Maire
présente
les
devis
transmis
par
les
entreprises
à
M.
GUDELOT
notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s’élèverait
à 97
172.24
€. Nous
sollicitons
donc
une
subvention
auprès
de
la Préfecture
au
titre
de
la DETR
2024.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
un
accord
pour
solliciter
cette
subvention.
O
Délibération
au
dossier
n°
54/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Obijet
: Rénovation
BBC
maison
rue
du
Monument
— Demande
de
subvention
Fonds
Verts
Exposé
: Le
même
exposé
est
fait
par
M.
le Maire
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
auprès
du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires.
Décision:
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
pour
solliciter
cette
subvention. O
Délibération
au
dossier
n°
55/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
:
Rénovation
BBC
maison
rue
du
Monument
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura
Exposé:
Le
même
exposé
est
fait
par
M.
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
mission
habitat.
Décision:
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
pour
solliciter
cette
subvention. O
Délibération
au
dossier
n°
56/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Chemin
piétons
route
de
Nilly
— Demande
de
subvention
DETR
Exposé
: Vu
l'étude
réalisée
par
le service
d'ECLA
pour
l’aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
au
centre
du
village
dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
usagers.
Ce
cheminement
étant
prévu
route
de
Conseil
Municipal
du
24/11/2023
1/3
Procès-verbal
n°
08-2023 Nilly
et
rue
du
Moulin
afin
de
relier
les
cheminements
existants
rue
du
Carouge,
rue
des
Ecoles
et
Voie
Verte.
M.
le Maire
présente
les
devis
transmis
par
ECLA
dans
le
cadre
de
Passistance
à maîtrise
d’œuvre
sur
ce
projet.
Le
Coût
prévisionnel
de
cette
opération
s’élèverait
à
67
702.15
€
y
compris
la
signalisation. Considérant
l’appel
à projets
2024
du
Préfet
du
Jura,
M.
je
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
catégorie
sécurité
cheminement
doux.
Décision:
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
pour
solliciter
cette
subvention. O
Délibération
au
dossier
n°
57/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Chemin
piétons
route
de
Nilly,
rue
du
Moulin
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura
Exposé
: Le
même
exposé
est
fait
par
M.
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura
au
titre
des
amendes
de
police.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
pour
solliciter
cette
subvention.
O
Délibération
au
dossier
n°
58/2023
: Rapporteur
M.
Mario
GANDELIN
Objet
: ALSH
- Modifications
du
règlement
intérieur
et tarifs
repas
périscolaire
Exposé
: En
cas
d’absence
d’un
enfant,
les
familles
ne
peuvent
pas
annuler
les
repas
commandés
pour
les
72h
à
venir
et
les
repas
commandés
auprès
du
SICOPAL
sont
facturés
à
la
collectivité.
Il
est
proposé
de
modifier
l’article
4
ainsi :
Tout
repas
commandé
et ne
pouvant
pas
être
annulé
dans
le
délai
de
72
h
sera
facturé
au
coût
du
repas
uniquement
(livraison
comprise).
$’il
n’est
pas
annulé
dans
le
délai
prévu
il ne
pourra
pas
être
emporté
pour
des
raisons
sanitaires.
Débat
: M.
GANDELIN
précise
que
seul
le prix
de
revient
du
repas
sera
facturé
sans
inclure
les
temps
de
garde.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la
modification
du
règlement
intérieur
et
fixe
le prix
du
repas
non
pris
à 4.27
€
livraison
comprise.
O
Urbanisme
+ Demande
de
droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Vendeur
Acquéreur
Adresse
du
bien
RONGET
/ LEONE
ROUTHIER
/ MOREAU
170
Impasse
des
Charmilles
+ Demande
de
travaux
et
permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal. Dossier
Nom
Objet
DP
| MICHAUD
Jean-Pierre
Remplacement
des
tuiles
existantes
DP
_|LAZZARONI
Michel
Réfection
toiture
DP
PERNIN
Hugo
Réfection
toiture
DP
| PERRIN
Jenky
Porte
sectionnelle
+
portail
DP__}
BOYER
Christine
Mur
de
clôture
O
Informations
diverses
Conseil
Municipal
du
24/11/2023
2/3
Procès-verbal
n°
08-2023 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
les
points
suivants
:
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
5°%
tranche
éclairage
public
terminée.
La
totalité
du
programme
est
réalisée
et ainsi
le
village
et
les
hameaux
bénéficieront
d’un
éclairage
led.
Il
reste
à
ce
jour
quelques
cas
particuliers
(lampe
avec
forfait
entre
autres)
qui
seront
réglés
en
2024.
Les
zones
et
la
RN
678
seront
traitées
respectivement
par
ECLA
et
le
Département.
Quelques
réglages
signalés
lors
de
la
réception
des
travaux
sont
en
cours.
DECI
: les
conventions
avec
les
entreprises
seront
passées
dès
qu’elles
seront
réceptionnées
par
le SDIS.
Feux
de
Nilly
: deux
boitiers
seront
mis
en
place
pour
une
alimentation
directe
non
plus
par
batterie
et seront
remis
en
service
semaine
49.
Révision
PLU
: Le
passage
de
la zone
« Champ
du
Chêne
»
ZAU
en
I AU
ne
se
fera
pas.
Les
services
de
la
DDT
nous
informe
qu’au
départ
de
cette
opération
la
mise
en
route
de
cette
modification
devrait
se
faire
avant
la fin
des
9
ans
de
l’approbation
du
PLU.
Or
il s’avère
que
cette
opération
devait
être
terminée
dans
les
9 ans
de
l’approbation
ce
qui
n’est
pas
le cas.
PLUi
: 1**
réunion
pour
les
élus
le 04/12/2023
ECLA
: suite
à
une
réunion
sur
le
développement
économique
des
zones,
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
les
demandes
en
cours
et les prévisions
d’installation.
Loi
sur
les
énergies
renouvelables
: avec
cette
nouvelle
loi
le
Conseil
municipal
doit
définir
des
zones
ou
on
peut
prévoir
des
énergies
renouvelables
(zones,
bâtiments,
entreprises)
Bilan
mini
séjour
ALSH:
M.
GAY
présente
le
bilan
du
mini
séjour
2023
à
Baume
les
Messieurs.
Coût
1 802.00
€,
à charge
pour
la commune
1
158.00
€.
La
secrétaire,
Anne-Marie
BADIN
Conseil
Municipal
du
24/11/2023
3/3
Procès-verbal
n°
08-2023