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Déliberation - 15 Restauration collective Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Restauration collective Slow)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DTI CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS - M. SéIim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Ay4ient donné pouvoir :
- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Cathy LAÜT à Mme Laure BERTRAND
- M. BTuno DESPRES à M. ÉTic PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
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B.P 31329 . 65013 TARBES CEDEX 9 E- mail : s ec r gen@ma i r ie-tor bes.ÿ Site : www.tarbes.fr
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
M. Pascal CLAVERIE
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
405 62 44 38 38 15 - CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE RESTAURATION
COLLECTIVE: DÉSIGNATION
REPRÉSENTANTS DU GONSEIL MUNICIPAL
DE LA
DES
Le mandat des représentants du conseil municipal au Conseil d'exploitation de la restauration collective a expiré avec la fin du mandat de I'assemblée.
Les statuts de la régie prévoient que le Conseil d'exploitation est composé de 5 représentants de la ville de Tarbes, membres du Conseil municipal et leurs suppléants;
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la nomination de ces représentants.
Par ailleurs, au regard des statuts, le Conseil d'exploitation est également composé de deux représentants de l'Administration et leurs suppléants. ll est donc proposé de désigner :
Titulaires:
- Monsieur le Receveur municipal ; - Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Tarbes
Suppléants:
Enfin, les statuts indiquent que le Directeur de la régie, qui est chargé d'exécuter les décisions du Conseil municipal et d'assurer le fonctionnement de la régie, est désigné par le Conseil municipal sur proposition du Maire. ll est proposé de désigner comme Directeur de la régie la responsable du service de la restauration Collective.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
43
Ont obtenu : 43 votes à main levée
- M. ou Mme l'Adjoint du Receveur municipal ; - M. l'Adjoint
au Directeur général des services. Sont élus
Titulaires :
- Jérôme GINER
- Cathy LAÜT
- Hélène AUBADIE-LADRIX
- Sandrine DELON
- Pierre LAGONELLE
La secrétai de séance,
Siranouc SOSSYAN
Suopléants:
- Brahim EL BATBOUTI
- Richard CASSOU
- Mickaël GENAIS
- Laurence TONEATTI
- Béatrice CASTET
POUR EXTRAIT CONFORME
tre,
CLAVERIE
La qésente d,élib aion peut laiîe I ohtet d ùn rccours contentieu, devant le hbund administratil de Pau dans un dêlat de deux ft)is à compter de sa ndifrcation au ck sa publication électontque. Le lribunal admnislralil peu êlrc saisi par I awlhalioo inlotmafique « Tétbrccous Citoyêns » eccessible pat le siE thlefiet wwq lelerecouts.fi (https://,ri§ .lelerccous.fr4.