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Compte-Rendu - SEANCE DU 18 03 2015
Compte-Rendu - CR CM 2025 04 07
Compte-Rendu - CR Séance 2015 03 18
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance 2015 03 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Le Conseil Municipal s’est réuni le 18/03/2015 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André Magnac, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES. Etait absente : Francine DOSSUN, démissionnaire du Conseil Municipal depuis le 05/03/2015.
Compte de gestion – Compte administratif Régie Transports scolaires
2014 – Proposition Budget Régie Transports scolaires 2015
Vue d’ensemble
Réalisations
2014
Propositions
2015
Réalisations
2014
Propositions
2015
Dépenses de
fonctionnement 17 945,22 € 21 531,00 €
Recettes de
fonctionnement 22 579,26 € 21 531,00 €
Dépenses
Investissement 4 460,68 € 5124,00 €
Recettes
Investissement 6 855,26€ 5 124,00 €
Total des
dépenses 22 405,90 € 26 655,00 €
Total des
recettes 29 434,52 € 26 655,00 €
Détails Section Fonctionnement
Dépenses Recettes (
Réalisations
2014
Propositions
2015
Réalisations
2014
Propositions
2015
Charges à caractère
général (achats de
cartes de transports,
carburant, entretien
et contrôle du
véhicule, assurance…)
7 959,66 € 10 465,00 € Résultat d’exploitation reporté (=excédent au
31/12/2014)
4 634,00 €
Charges de personnel
et frais assimilés
(quote-part du salaire
du chauffeur)
5 673,95 € 7 000,00 € Vente de produits fabriqués, prestations
de services
(participation des
familles à l’achat des
cartes de transport)
920,00 € 897,00 €
Opérations d’ordre de
transfert entre
section (dotation aux
3 400,00 € 3 400,00 € Subvention d’exploitation
(subvention
5 000,00 €
Réunion du Conseil Municipal du 18 Mars 2015
Ordre du jour :
Compte de gestion – Compte administratif Régie transports scolaires 2014
Budget Régie Transports scolaires 2015
Compte de gestion – Compte administratif commune 2014
Projet Educatif Territorial Intercommunal
Questions diverses amortissements) exceptionnelle de la commune vers la Régie
en 2014)
Charges financières
(intérêts prêt
bancaire)
911,61 € 666,00 € Produits exceptionnels (subvention Conseil
Départemental) *
16 659,26 € 16 000,00 €
TOTAL dépenses de
fonctionnement 17 945,22 € 21 531,00 €
TOTAL recettes de
fonctionnement 22 579,26 € 21 531,00 €
* Remarque : la subvention du Conseil départemental s’est élevée à 93,47€ par jour en 2014 et s’élèvera à 94,63€ en 2015.
Détails Section Investissement
Dépenses Recettes (
Réalisations
2014
Propositions
2015
Réalisations
2014
Propositions
2015
Solde reporté
(excédent
d’investissement au
31/12/2014)
1 724,00 €
Dépenses financières
(Emprunts et dettes
assimilées)
2 980,03 € 3 103,00 € Opérations d’ordre de transfert entre
sections
(amortissement bus))
3 400,00 € 3 400,00 €
Immobilisations
corporelles (matériel
de transport
d’exploitation)
1 480,65 € 2 021,00 € Dotations, fonds divers et réserves (dont
récupération TVA sur
achat bus)
3 455, 26 €
TOTAL dépenses
d’investissement 4 460,68 € 5124,00 €
Total recettes
d’investissement 6 855,26 € 5 124,00 €
Le compte administratif et le budget de la Régie des Transports scolaires sont adoptés à l’unanimité.
-------------------------------------------
Compte de gestion – Compte administratif Commune 2014
Vue d’ensemble
Le compte de gestion est établi par le trésorier, envoyé à la Commune qui s’appuie sur ce
compte de gestion pour élaborer le compte administratif.
Total des
dépenses 2014
Total des
recettes 2014
Report des
recettes
2013
Excédent ou
déficit cumulé
FONCTIONNEMENT 320 750,57 € 325 476,18 € 78 676,39 € +83 402 €
INVESTISSEMENT 170 088,72 € 97 053,54 € 14 723,43 € -58 311,75 €
Total cumulé
(fonctionnement et
investissement)
490 839,29 € 515 929,54 € +25 090,25 € Détails Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Budget
primitif
Réalisations
2014
Budget
primitif
Réalisations
2014
Charges à caractère
général
98 852,00 € 97 633,57 € Résultat d’exploitation reporté – 31/12/2013 78 676,00 €
Charges de personnel
et frais assimilés
163 853,00 € 154 186,80 € Atténuation de charges 6 730,00 € 15 798,33 €
Dépenses imprévues 3 000,00 € Vente de produits fabriqués, prestations
de services
19 195,00 € 21 626,30 €
Virement à la section
d’investissement
15 000,00 € Impôts et taxes 118 083,00 € 116 708,00 €
Autres charges de
gestion courante
50 545,00 € 45 843,77 € Dotations, subventions et
participations
124 066,00 € 151 510,50 €
Charges financières
(intérêts)
23 500,00 € 23 086,43 € Autres produits de gestion courante 3 000,00 € 5 900,00 €
Produits financiers 0,47 €
Produits exceptionnels 5 000,00 € 13 932,58 €
TOTAL Dépenses de
fonctionnement 354 750,00 € 320 750,57 €
TOTAL Recettes de
fonctionnement 354 750,00 € 325 476,18 €
Les dépenses de fonctionnement sont majoritairement constituées de :
- toutes les charges à caractère général (fournitures diverses dont, électricité/combustibles, alimentation (cantine école) nettoyage des bâtiments communaux…)
- les charges de personnel
- les autres charges de gestion courante (dont indemnités des élus, contributions de la commune aux services incendie, subventions aux associations…)
- les charges financières liées aux intérêts de la dette communale.
Ces dépenses s’équilibrent avec les recettes de fonctionnement, composées : - des taxes et redevances liées à la fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur terrains nus devenus constructibles…) - des dotations d’Etat
- de la participation des familles aux cartes de transport scolaire, à la cantine, à la garderie - des revenus de la location de la salle des fêtes...
Détails Section Investissement
Dépenses Recettes
Budget
primitif
Réalisations
2014
Budget primitif Réalisations
2014
Solde d’exécution de
la section
d’investissement
reporté – 31/12/2013
14 723,00 €
Emprunts et
dettes assimilées
(dont 50 000 €
=prêt relais
remboursé)
64 665,00 € 64 664,96 € Virement de la section d’exploitation
(recettes)
15 000 €
Immobilisations
corporelles
20 000,00 € 35 489,71 € Dotations, fonds divers et réserves 76 354,00 € 73 879,54 €
Immobilisations
en cours
82 912,00 € 69 934,05 € Subventions d’investissement 128 000,00 € 23 174,00 €
TOTAL Dépenses
d’investissement 167 577,00 € 170 088,72 €
TOTAL Recettes
d’investissement 234 077,00 € 97 053,54 € La section d’investissement retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement.
Les dépenses d’investissement sont constituées :
- des emprunts
- des immobilisations corporelles (achat de terrains, travaux sur bâtiments communaux [groupe scolaire, toiture du presbytère], restauration du monuments aux morts ou achats de matériel comme chaudière, tondeuse… - des immobilisations en cours (agencement et aménagement de terrains, éclairage public, travaux PVR (voirie et réseaux), …)
Les recettes d’investissement proviennent, entre autres :
- de la taxe d’aménagement
- de la récupération de la TVA payée sur travaux et achats réglés en 2013
- d’une subvention éclairage public (subvention d’investissement)
- de la PVR (Participation pour voirie et réseaux)….
Ce compte administratif est voté à l’unanimité.
A noter : le budget 2015 de la Commune ne sera étudié en Conseil Municipal qu’en Avril,
quand le montant réel des subventions à recevoir sera déterminé.
Projet Educatif Territorial Intercommunal
Après la mise en place du changement des rythmes scolaires, les communes devraient* désormais, à compter de la rentrée 2015, mettre en œuvre un Projet Educatif Territorial. En pratique, il s’agit de prévoir des activités se tenant pendant le temps périscolaire des enfants en école primaire, c’est-à-dire durant les horaires de début et de fin de l’école, ainsi qu’à l’horaire de la pause méridienne ; il peut également être élargi aux activités extrascolaires, c’est-à-dire en dehors des jours scolarisés.
A l’échelle de la commune, il n’est pas possible d’envisager un tel projet car le coût de sa mise en place serait trop élevé pour le budget communal.
Mais il peut s’envisager sur le plan intercommunal. Pour cela, la communauté de communes doit modifier ses statuts pour y intégrer les nouvelles compétences liées à la mise en place d’un PETI (Projet Educatif Territorial Intercommunal). La Ligue de l’Enseignement, déjà prestataire pour le centre de loisirs, aidera à la mise en œuvre de ce projet.
* Remarque : l’instauration d’un PET reste facultative, mais elle est fortement recommandée : la subvention d’environ 50 € par enfant attribuée par l’Etat n’existera plus pour les communes qui ne décideront pas d’un Projet Educatif Territorial pour l’année scolaire 2015-2016.
Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la CCTP2C (Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons) et l’adjonction des compétences pour la gestion du temps périscolaire. Questions diverses
Cérémonies du 19/03/2015 (commémoration de la fin de la guerre d’Algérie): Elles se dérouleront comme d’habitude sur les deux communes le 19/03/15 : à 17H30 au Monument aux Morts de Labastide du Temple, à18H au Monument aux Morts de Les Barthes.
Mise aux normes d’accessibilité aux trois bâtiments publics de la commune : Un dossier doit être constitué et déposé début septembre 2015 par la mairie. Il doit préciser :
l’état des lieux de chaque bâtiment communal
la programmation des travaux à envisager pour mettre ces bâtiments aux normes.
La commune doit faire appel à un cabinet d’architecte pour élaborer ce dossier.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : nouvel exercice d’alerte :
La deuxième journée de mise en situation en cas de rupture du barrage de Pareloup, initialement prévue le 29 Avril, est reportée au 05 Mai 2015. Une réunion préparatoire sera organisée à la préfecture le 03 avril (2 conseillers municipaux doivent y être présents).
Le PCS doit être finalisé, indiquant les quartiers prioritairement concernés et les
modes d’évacuation envisagés.
Des travaux de voierie sont à envisager route de la Gravière (à re-goudronner).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.