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Arrêté - 062 2022 Arrete circulation alternee Lieux dit la grange la basse cour Constructel Bretagne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 062 2022 Arrete circulation alternee Lieux dit la grange la basse cour Constructel Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Téléphone : 02.99 34.10.20
Télécopie : 02.99.34 09.04
N° 062/22
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
MODIFICATION REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Création de poteaux — Constructel Bretagne
35550
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4" partie du 7 juillet 1977),
Considérant qu'il convient de mettre en place une circulation alternée, limitée à 50 km/h et d'interdire le stationnement au lieu-dit la Basse-cour et la Grange afin d'autoriser la société Constructel Bretagne pour qu'elle puisse réaliser la création de poteaux.
ARRETE
ARTICLE 1: Du lundi 17 octobre 08h00 au vendredi 02 décembre 17h00 aux lieux dits la basse-cour et la Grange :
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- Le stationnement sera interdit
- La vitesse de circulation sera de 50 km/h.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société Contractuel Bretagne.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 04 aoctobre 2022
Le Maire,
Patrick BER