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Déliberation - TAMPON 2020 116
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 116)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
N° 2020-116
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 11 Septembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 19 Septembre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point n° 2020-116 puis pouvoir à Mme VALLETON), M. MARAN (parti au point n° 2020-104 puis pouvoir à Mme VAUBAN, puis revenu au point n° 2020-117), Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, M. LLEDO,
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2020-103 puis pouvoir à Madame YOUSSOUF), Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absent ayant donné procuration : 4
Mme KASMI qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. POURPOINT
Mme ROLAND qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-116-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : PREVENTION - TRANQUILLITE
Désignation d'un correspondant du Conseil Municipal au sein du Comité Départemental de la Prévention Routière de la Seine-Saint-Denis.
Délibération n° 2020-116
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu le Rapport ci-annexé,
Considérant que le Comité Départemental de la Prévention Routière de la Seine-Saint-Denis a souhaité que le Conseil Municipal désigne en son sein un élu correspondant qui serait leur interlocuteur privilégié,
Considérant que cet élu aurait à traiter notamment des problèmes de prévention et de sécurité routière en général mais aussi de l’organisation des sessions d'éducation routière dans les établissements scolaires, des stages de sensibilisation pour les conducteurs seniors, des réunions d’information pour
les piétons âgés,
Après avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 33 VOIX POUR
DECIDE
Article Unique : De désigner Monsieur Robert BEAUDEAU, correspondant municipal au sein du Comité Départemental
de la Prévention Routière de la Seine-Saint-Denis.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 19 Septembre 2020
Le Maire,
Départemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-116-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION PREVENTION TRANQUILLITE
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-116
Conseil Municipal du 19 Septembre 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : XII- PREVENTION - TRANQUILLITE
1- Désignation d'un correspondant du Conseil Municipal au
sein du Comité Départemental de la Prévention Routière
de la Seine-Saint-Denis.
Le Comité Départemental de la Prévention Routière de la Seine-Saint-Denis a souhaité que le Conseil Municipal désigne en son sein un élu correspondant qui serait leur interlocuteur privilégié.
Cet élu aurait à traiter notamment des problèmes de prévention et de sécurité routière en général mais aussi de l’organisation des sessions d’éducation routière dans les établissements scolaires, des stages de sensibilisation pour les conducteurs seniors, des réunions d’information pour les piétons âgés.
CONCLUSION
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante de désigner Monsieur Robert BEAUDEAU, correspondant qui serait interlocuteur privilégié au sein du Comité Départemental de la Prévention Routière de la Seine-Saint-Denis.
Avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-116-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020