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Déliberation - TAMPON 2020 078
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 2020-078
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V'" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 11 Juillet 2020 à 9 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ (parti au point n° 2020-064 puis pouvoir à Mme VALLETON et retour au point n° 2020-069), Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (parti au point n° 2020-070 puis pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme YOUSSOUF, M. LAURENT (parti au point n° 2020-066 puis pouvoir à M. SCAGND), Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND puis arrivée au point n° 2020-061), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 4
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-078-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : JEUNESSE ET VIE LOCALE
Modification du dispositif "Engagement Citoyen" pour l'année 2020.
Délibération n° 2020-078
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant, l’impact de la crise sanitaire du COVID 19 sur l’ensemble du Territoire National,
Considérant, que les mesures gouvernementales ont conduit à la suspension du dispositif "Engagement Citoyen" dès le mois de mars 2020, et que dans un contexte de crise sanitaire, le recrutement d’une neuvième promotion n’a pas pu être envisagé pour la période du second semestre.
Considérant qu’il convient, au regard de l’évolution sanitaire, de poursuivre
la mise en place du dispositif "Engagement Citoyen" en prolongeant les contrats d'engagement des jeunes engagés dans la huitième promotion.
Ainsi, durant cette période de prolongation, les jeunes participeront à leur formation civique et citoyenne assurée par un Informateur Jeunesse et lOrganisme IFAC (Institut de Formation d'Animation et de Conseil), s’impliqueront dans 2 événements municipaux et finaliseront leurs heures de bénévolat auprès de services ou associations conventionnées dans le cadre de ce dispositif.
Considérant qu'en contrepartie de leur engagement, les jeunes percevront une bourse de 800 € (huit cents euros) qui sera versée auprès d’un organisme pour la réalisation d’un projet personnel tel que le permis de conduire, ane bourse à la mobilité scolaire, une aide à l'accès au logement, une formation qualifiante, le financement de fourniture pour l’entrée dans école ou une formation (ordinateur, logiciel, matériels spécifiques...) et ainsi faciliter leur entrée dans la vie active.
Ayant entendu son rapporteur, Madame KHUL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-078-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DECIDE :
ARTICLE 1: D’approuver la signature de l’avenant n° 1 du Contrat
d’Engagement du dispositif "Engagement Citoyen" qui fixe
la prolongation de la durée dudit contrat jusqu’au
18 décembre 2020 pour les jeunes inscrits au sein de la
huitième promotion 2020.
ARTICLE 2 : Que les dépenses correspondantes sont imputées au budget
et aux comptes s’y rapportant de l’exercice en cours.
ARTICLE 3: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer
tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la
présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 11 Juillet 2020
se... Le Maire,
épattemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALULETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-078-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION DIRECTION JEUNESSE ET VIE LOCALE
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-078
Conseil Municipal du 11 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame KHUL
OBJET : VI1- JEUNESSE ET VIE LOCALE
1- Modification du dispositif "Engagement Citoyen" pour
l’année 2020.
La Direction Jeunesse et Vie Locale développe des actions qui visent l'insertion des jeunes âgés de 16 à 25 ans dans la vie active.
Le service Information et Engagement Citoyen pilote depuis juin 2016 le dispositif "Engagement Citoyen" qui permet d’accompagner les jeunes Villepintois dans leur parcours de vie et leur projet. Le dispositif prévoit ainsi des sessions de formations citoyennes et des missions au sein de partenaires
associatifs et institutionnels.
Chaque année, 40 jeunes Villepintois ont la possibilité d'intégrer le dispositif qui accompagne, sur 6 mois, vingt jeunes villepintois de 16 à 25 ans, en réalisant 70 heures de missions citoyennes soit au profit d’une association partenaire ou d’un service municipal.
Aussi, durant la période de leur engagement, les jeunes participeront pendant 30 heures à une formation civique et citoyenne et s’impliqueront dans 2 événements municipaux.
En contrepartie de leur investissement, les jeunes percevront une bourse de 800 € (huit cents euros). Celle-ci sera versée auprès d’un organisme pour la réalisation d’un projet personnel tel que le permis de conduire, une bourse à la mobilité scolaire, une aide à l’accès au logement, une formation qualifiante, le financement de fourniture pour l’entrée dans l'école ou une formation (ordinateur, logiciel, matériels spécifiques...) et ainsi faciliter leur entrée dans la vie active.
Toutefois, depuis le mois de mars 2020, la crise sanitaire et les différentes mesures gouvernementales ont conduit à la suspension du dispositif. Pour l’année 2020, la huitième promotion composée de 23 jeunes n’a pas pu poursuivre son parcours d’Engagement Citoyen à savoir: le suivi de 40 heures de Formation civique et citoyenne, la réalisation de 70 heures de bénévolat et la participation à deux évènements municipaux. De la même manière, le recrutement de la neuvième promotion prévu sur le second
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-078-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 semestre de l’année n’a pu être envisagé en raison des contraintes sanitaires
qui pèsent sur l’organisation.
Au regard de l’évolution de la crise sanitaire, il convient de poursuivre le
dispositif et de permettre aux jeunes de la huitième promotion de finaliser
leur parcours citoyen et civique en prolongeant, exceptionnellement, la durée
du contrat d'engagement.
CONCLUSION
Le Conseil Municipal est invité à :
- Approuver la signature de l’avenant n° 1 du Contrat d'Engagement du
dispositif "Engagement Citoyen" qui fixe la prolongation de la durée dudit contrat jusqu’au 18 décembre 2020 pour les jeunes inscrits au sein de la huitième promotion 2020.
- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir pour la mise en place du projet et lesdites conventions.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-078-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
93420 Villepinte
Tél. : 01 41 52 53 00
Mail : courrier@ville-villepinte.fr
www.ville-villepinte.fr
AVENANT N°1 AU CONTRAT D’ENGAGEMENT
DISPOSITIF "ENGAGEMENT CITOYEN" 2020
Entre
La MAIRIE DE VILLEPINTE
Place de l'Hôtel de Ville
93420 VILLEPINTE
Représentée par Madame Martine VALLETON
En qualité de Maire
D'une part
Et
Madame/Monsieur
Demeurant 93420 Villepinte
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Suite à aux mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre le COVID19, l'avenant n° 1
du contrat d'engagement pour le dispositif "Engagement Citoyen" 2020 vient modifié l'article 6
du dite contrat, à savoir :
Article 6 : Durée du Contrat :
Le présent contrat est conclu pour la période du 6 janvier 2020 au 1° juillet 2020.
L’avenant n° 1 prolonge la durée de ce contrat d'engagement du 6 janvier 2020 au
18 décembre 2020.
Fait à Villepinte, en 3 exemplaires, le
Le Jeune, Le Maire,
Conseiller Départemental
de la Seine Saint Denis
Pour les candidats mineurs Martine VALLETON
Signature du responsable légal
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-078-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020