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Déliberation - DCM N59SP Designation DES Delegues Supplementaires et Suppleants Elections Senatoriales du 24 SEPTEBMBRE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N59SP Designation DES Delegues Supplementaires et Suppleants Elections Senatoriales du 24 SEPTEBMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
m1 5 nvOoyÉ
en
fé
le
14/06/2023
874-219740149-20230609-DCMS3_
2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
9 juin
2023
Délibération
n°59
Désignation
des
délégués
supplémentaires
et suppléants
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2
juin
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
2
juin
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Procuration
donnée
à
|Absents
Mme
Jutiana
M'DOÏHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
imran
HATTEEA
.
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN
M.Claude
Henri
HOARAU
Mme
Marie
ida
HAMOT-RICHAUVET
M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE
M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILGARO
Absents
Mme
Ludivine
IMACHE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
Pascal
MANGUE
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Claudie
TECHER
M.Claude Henri HOARAU M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Raïssa
MAILLOT
(O8 anesot-ef 22: 22 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 974-219740149-20230609-DCM59_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Résultat
du
vote
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
représentés
la salle
lors
pris
part
au
Nombre
de
votants
Bulletin
blanc
Suffrage
exprimé
du
vote
vote
43
1
Pour
la
36
7
2
0
Pour
la
liste
«
Ensemble,
réveillons
notre
ville
»
: 34
délibération
Pour
la
«
Liste
présentée
par
des
élus
de
l'opposition
»
: 08
n°59 Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
JL
liana
M'DOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20230609-DCM59_2023-DE
Séance
du
09
juin
2023
Délibération
n°
59
Direction
:
:
ane
:
.
Générale
Désignation
des
délégués
supplémentaires
et
|
jes
Services
suppléants
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
l-_
RAPPORT
DE
PRESENTATION
:
Le
décret
n°
2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
a
fixé
la
date
de
ladite
élection
au
dimanche
24
septembre
2025.
C'est
à
ce
titre
que
les
conseils
municipaux
sont
appelés
à
désigner
les
délégués
ainsi
que
leurs
suppléants
composant
le
collège
électoral
qui
prendra
part
au
scrutin
du
24
septembre
prochain. Conformément
à
l’article
4
du
même
décret,
les
conseils
municipaux
ont
été
convoqués
le
vendredi
09
juin
2023
afin
de
procéder
à
la
désignation
de
leurs
délégués.
L'arrêté
du
Préfet
n°
822/SG/DCL
du
26
avril
2023
modifiant
l'arrêté
n°
751/SG/DCL
du
20
avril
2023
et
reçu
le
26
avril
2023
précise
le
nombre
de
délégués
supplémentaires
et
suppléants
pour
les
communes,
en
fonction
notamment
du
nombre
d'habitants.
A
ce
titre,
outre
les
45
conseillers
municipaux
qui
sont
membres
de
droit
:
-
le
nombre
de
délégués
supplémentaires
est
arrêté
à
29
-
le
nombre
de
délégués
suppléants
est
fixé
à
17
en
application
des
règles
de
calcul
en
vigueur.
L'article
3
de
l'arrêté
n°
822/SG/DCL
dispose
que
« dans
les
Communes
de
30000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
en
fonction
à
la
date
du
24
septembre
2023
sont
délégués
de
droit.
Des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
sont
élus
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
l’application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
et
sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats
».
A
l'ouverture
du
scrutin, 2
listes
avaient
été
reçues
:
e
la
liste
«
Ensemble,
réveillons
notre
ville
»
e
la
«Liste
présentée
par
des
élus
de
l'opposition
»
La
composition
du
collège
électoral
des
sénateurs
dans
les
départements
métropolitains
et
d'outre-mer,
ainsi
que
les
modalités
de
désignation
des
conseils
municipaux,
sont
fixées
par
les
articles
L.
280
à
L.
293,
L.O.
438-1
et
suivants,
L.O.
473
à
L.
475,
L.O.
555
à
L.
557,
R.
131-1
à
R.
148,
R.
271,
R.
274
à
R.
276,
R.
284
et
R.
333
du
code
électoral.
Les
membres
du
conseil
municipal
titulaires
de
mandats
parlementaires,
départementaux
ou
régionaux
sont
appelés
à
désigner
des
représentants
prenant
part,
en
leur
nom,
à
l'élection
des
sénateurs. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ID:
974-219740149-20230609-DCMS3_
2023-DE
Le
scrutin
en
vue
de
la
désignation
des
29
délégués
supplémentaires
et
des
17
délégués
suppléants
par
le Conseil
municipal
de
Saint-Louis
a été
ouvert.
Le
bureau
électoral
a
été
constitué
comme
suit
:
La
Présidente
du
bureau
: Madame
Juliana
M'DOIHOMA,
Maire
de
Saint-Louis
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
présents :
Monsieur
Claude
HOARAU
Monsieur
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents :
Monsieur
Romain
GIGANT
Monsieur
Olivier
LAMBERT
Chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
a voté
à
bulletin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
d'électeurs
(égal
au
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
et
représentés)
: 43
Nombre
de
procurations
: 7
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 43
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 42
TITRE
DE
LA
LISTE
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PAR
LISTE
:
34
suffrages
08
suffrages
Liste
«
Ensemble,
réveillons
notre
ville
» :
«
Liste
présentée
par
des
élus
de
l'opposition
»
:
Chaque
liste
a
ainsi
obtenu
en
application
du
quotient
électoral
et
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne :
Liste
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
supplémentaires
suppléants
«
Ensemble,
réveillons
notre
24
14
ville
»
«
Liste
présentée
par
des
5
3
élus
de
l'opposition
»
Total
29
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ID:
974-219740149-20230609-DCMS3_
2023-DE
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
électoral
;
Vu
le
décret
n°2023-198
du
23
mars
2023
relatif
à
la
désignation
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
n°
822/SG/DCL
du
26
avril
2023
modifiant
l'arrêté
n°751/SG/DCL
du
20
avril
2023 ;
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
29
délégués
supplémentaires
et de
17
délégués
suppléants
;
Considérant
que
2
listes
ont
été
déposées
;
Le
Conseil
municipal
:
Article
1:
a
procédé
à
l'élection
des
délégués
dans
le
cadre
d'un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Ont
obtenu
: Liste
Nombre
de
délégués
Nombre
de
délégués
supplémentaires
suppléants
«
Ensemble,
réveillons
notre
24
14
ville
»
«
Liste
présentée
par
des
5
3
élus
de
l'opposition
»
Total
29
17
Article
2
:
a
procédé
à
l'élection
des
délégués
supplémentaires
suivants :
N°
Nom
Prénoms
Date
de
Lieu
de
Adresse
Liste
naissance
naissance
1
Monsieur
19/01/1986
Saint-Louis
|
8 A
rue
des
Gris
Ensemble,
PHILEAS
Jimmy
97421
La
Rivière
réveillons notre
ville
2
|
Madame
VALERE |
05/12/1985
Saint-Louis
|
43 B
rue
Jean
Ensemble,
Christelle
XXI
réveillons
Apt
2B
Les
notre
ville
Terrasses
de
Bergame 97450
Saint-Louis Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
5
4-219740149-20230609-DCM53
2023-DE
3
|} Monsieur
28/06/1956
Saint-Pierre
|
19
rue
Bernardin
Ensemble,
AHO-NIENNE
de
Saint-Pierre
réveillons
Jean
Christian
Domaine
de
notre
ville
lintendance 97450
Saint-Louis
4
|
Madame
PAYET
10/03/1988
Saint-Louis
|
299
route
de
Cilaos
Ensemble,
Agnès
97421
La
Rivière
réveillons notre
ville
5
|
Monsieur
GALDIN
|
25/05/1963
Saint-Louis
|
2388
rue
Jean
XXII
Ensemble,
Philippe
97450
Saint-Louis
réveillons notre
ville
6
|
Madame
31/08/1973
Saint-Louis
1
rue
des
Bois
de
Ensemble,
CORENTHY
ép.
Prunes
révelillons
MEDIOGA
97450
Saint-Louis
notre
ville
Rose-Mery
7
|
Monsieur
BERTIL
|
06/04/1980
Saint-Louis
|27
A
rue
des
Ensemble,
Érickson
Pascal
Jasmins
réveillons
97421
La
Rivière
notre
ville
8
|
Madame
06/03/1966
Saint-Paul
8
Chemin
Savignan
Ensemble,
MAILLOT
Martine
97421
La
Rivière
réveillons notre
ville
9
|
Monsieur
11/09/1980
Longjumeau
|
19
D
rue
de
l'Arbre
du |
Ensemble,
PHILEAS
(91)
Voyageur
réveillons
Stéphane
97421
La
Rivière
notre
ville
10
|
Madame
FLEURY |
30/11/1959
Saint-Pierre
|
32
rue
des
Vétyvers
Ensemble,
Mireille
97450
Saint-Louis
réveillons notre
ville
11
Monsieur
06/01/1988
Saint-Louis
97
Chemin
Ensemble,
CRAYER
Kerveguen
réveillons
Emmanuel
97421
La
Rivière
notre
ville
12
|
Madame
21/02/1992
Saint-Louis
32
chemin
des
Ensemble,
MOURGAPIN
ép.
Saphirs
réveillons
ADRIEN
Marine
Bois
de
Nëfles
Cocos
|
notre
ville
Anne
Laure
97450
Saint-Louis
13
|
Monsieur
08/06/1991
Saint-Louis
8
Bis
rue
du
Docteur
|
Ensemble,
MAILLOT
Schweitzer
réveillons
Stéphane
97421
La
Rivière
notre
ville
44
|
Madame
IMACHE
|
01/02/1976
Saint-Pierre
|
77
rue
du
Ouaki
Ensemble,
Etell
97421
La
Rivière
réveillons notre
ville Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
5
4-219740149-20230609-DCM53
2023-DE
15
|
Monsieur
26/12/1971
Saint-Louis
79
chemin
du
Piton
Ensemble,
NURBEL
Norbert
97450
Saint-Louis
réveillons notre
ville
16
|
Madame
RIANI
24/05/1986
Saint-Pierre
!}
23
Allée
des
Palmiers
|
Ensemble,
Stéphanie
97410
Saint
Pierre
réveillons notre
ville
17
|
Monsieur
16/02/1938
Saint-Louis
|
4
Venelle
Sapotis
Ensemble,
GONEVILLE
97450
Saint-Louis
réveillons
François
notre
ville
18
|
Madame
AH-
09/08/1952
Le
Tampon
84
rue
du
Père
Ensemble,
CHINE
ép.
Delaporte
réveillons
WAN-
97421
La
Rivière
notre
ville
TAN-YUE Marie-Claude
19
|
Monsieur
GERAC
|
14/07/1955
Saint-Louis
10
rue
Léon
Ensemble,
Jean
Marc
Lepervanche
réveillons
97450
Saint
Louis
notre
ville
20
|
Madame
REMULE
|
13/01/1984
Saint-Louis
25
rue
de
Bordeaux
Ensemble,
Sophie
97450
Saint
Louis
réveillons notre
ville
21
Monsieur
16/05/1951
La
Rivière
47
A
rue
de
Cilaos
Ensemble,
BOISVIELIERS
97421
La
Rivière
réveillons
Serge
notre
ville
22
|
Madame
BOUC
23/01/1968
Saint-Pierre
|}
14
À
chemin
Moulin
Ensemble,
Marie
Daisy
Maïs
réveillons
Bois
de
Nèfles
Cocos
!
notre
ville
97450
Saint-Louis
23
|
Monsieur
13/07/1952
Saint-Louis
|
17
rue
des
Vétyvers
Ensemble,
CAZAMBO
Plateau
Goyaves
réveillons
Raymond
97450
Saint-Louis
notre
ville
Augustin
24
|
Madame
31/03/1976
Saint-Louis
|
25
rue
Bernardin
de
Ensemble,
HONORINE
ép.
Saint
Pierre
réveillons
CAPDEBOSQ
97450
Saint-Louis
notre
ville
Marie
Isabelle
25
|
Madame
01/06/1971
Saint-Pierre
|
40
rue
François
de
Liste
RANGUIN
Brigitte
Mahy
présentée
97450
Saint
Louis
par
des
élus
de
l'opposition
26
|
Monsieur
17/10/1958
Saint-Louis
|
24
rue
Calmette
et
Liste
VIADERE
Jean
Guérin
présentée
Louis
97421
La
Rivière
par
des
élus
de
l'opposition Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ID:
974-219740149-20230609-DCMS3_
2023-DE
27
|
Madame
26/06/1970
Saint-Louis
3
D
rue
Martin
Luther
|
Liste
RANGAMA
King
présentée
Nathalie
97450
Saint-Louis
par
des
élus
de
l'opposition
28
|
Monsieur
LAURET |
24/09/1954
Sainte-Marie
|
3
chemin
du
Liste
Hervé
Languedoc
présentée
97450
Saint
Louis
par
des
élus
de
l'opposition
29
|
Madame
FIDJI
23/10/1968
Saint-Louis
|
5 À
Impasse
des
Liste
Gilberte
Banians
présentée
97450
Saint
Louis
par
des
élus
de
l'opposition
Article
3
: a
procédé
à
l'élection
des
délégués
suppléants
suivants
:
N°
Nom
Prénoms
Date
de
Lieu
de
Adresse
Liste
naissance
naissance
1
Monsieur
NACHIAR
05/02/1984
Saint-Pierre
33
À
chemin
Ensemble,
Stéphane
Cannes
Roses
réveillons
Bat
D
Appt
4122
notre
ville
Résidence
Coco
Turpin 97450
Saint
Louis
2
|
Madame
NARCISSE
|
10/04/1987
Saint-Louis
27
À
Route
Hubert
Ensemble,
Séverine
Delisle
réveillons
97421
La
Rivière
notre
ville
3
|
Monsieur
BADOR
19/08/1982
Saint-Louis
21
rue
de
l'Etang
Ensemble,
Jonathan
SIDR
Fleurs
de
réveillons
Canne
notre
ville
Bât
D Appt
12
97450
Saint
Louis
4
|
Madame
LEPERLIER |
16/12/1966
Saint-Louis
6
chemin
Forman
Ensemble,
Nicole
97450
Saint
Louis
réveillons notre
ville
5
|
Monsieur
CARO
09/11/1994
Saint-Pierre
21
rue
Gonneau
Ensemble,
Sylvain
97421
La
Rivière
réveillons notre
ville Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
5
4-219740149-20230609-DCM53
2023-DE
6
|
Monsieur
LAVERCAN |
30/12/1985
|
Maherivaratra |
3
rue
Sarda
Garriga |
Ensemble,
ldrice
(Madagascar) | Apt
11
réveillons
Trois
Ravines
notre
ville
97450
Saint
Louis
7
|
Madame
PAYET
10/03/1965
Saint-Louis
299
Route
de
Cilaos |
Ensemble,
Marie
Noëlle
97421
La
Rivière
réveillons notre
ville
8
|
Monsieur
BADJAH
09/07/1970
Saint-Louis
7
Chemin
Pâturage
|
Ensemble,
Gérard
Bellevue
réveillons
97450
Saint
Louis
notre
ville
9
|
Madame
HOARAU
25/01/1995
Saint-Louis
3
À
chemin
des
Ensemble,
Justine
Myosotis
réveillons
97421
La
Rivière
notre
ville
140
|
Monsieur
LOKHAT
06/01/1985
Saint-Louis
14
rue
Fémy
Ensemble,
Ismaïl
Mahmoud
Apt
4
G4
réveillons
97450
Saint-Louis
notre
ville
11
Madame
ARAYAPIN
|
16/10/1965
Saint-Louis
115
rue
de
Saint-
Ensemble,
Charlette
Louis
réveillons
97450
Saint
Louis
notre
ville
12
|
Monsieur
HOARAU
42/04/1975
Saint-Cloud
8
rue
Saint
Vincent
|
Ensemble,
Bruno
(92)
de
Paul
réveillons
97430
Le
Tampon
notre
ville
13
|
Madame
CLAIRE
27/09/1976
Saint-Louis
25
rue
Bois
de
Ensemble,
ép.MARAALY
Prunes
réveillons
Nathalie
97450
Saint
Louis
notre
ville
44
|
Monsieur
02/10/1967
La
Rivière
56
B
rue
du
Ouaki
Ensembie,
ALPHONSINE
Sully
97421
La
Rivière
réveillons
Gérard
notre
ville
15
|
Monsieur
PAYET
26/06/1984
Saint-Louis
33
chemin
de
la
Liste
Julien
Plaine
présentée
97421
La
Rivière
par
des
élus
de
l'opposition
16
|
Madame
16/08/1966
|
Saint-Pierre
12
rue
Léonus
Liste
MARATCHIA
Annie
Bénard
présentée
97450
Saint
Louis
par
des
élus
de
l'opposition Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20230609-DCM59_2023-DE
17
|
Monsieur BOISVILLIERS Philippe
30/11/1962
Saint-Louis
19
rue
Lislet
Geoffroy 97421
La
Rivière
Liste présentée par
des
élus
de
l'opposition
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le