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Déliberation - DB 374 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Méhers.
Lien du pdf (Déliberation - DB 374 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Nombre de membres préfecture 641
En exercice : 9 Reçu à la Le Présents: 8 de Loir-et-Cher. Pouvoirs: 0
Votants : 8 25 FEV. 2073
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois le dix février à dix-huit heures, le conseil municipal de
Méhers, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles LIONS, Maire
Date de convocation : 6 février 2023
PRÉSENTS : LIONS Gilles, FICHTEN Marie-Pierre, FRANQUELIN Jean -— Philippe, MARC- MARTIN Nicole DEBRUYNE Caroline, TEITGEN Carole, JULIEN Gilles LIONS Pascale
Absent excusé :
Absent non excusé : THIBAULT Darig
Pouvoirs : 0
Secrétaire de séance : TEITGEN Carole
374-AVENANT AUX CONTRATS DE LOCATION LOGEMENTS LA CURE
Monsieur le Maire, expose au conseil que concernant les logements 1, 2 et 3, situés 1 rue de
l'Eglise, les titres de recette et quittances sont établis sur 4 lignes comptables, à savoir le loyer
du logement, le loyer du jardin, le loyer du garage et celui de la cave.
Par souci de simplification comptable, il convient de regrouper en un seul loyer global pour
chaque logement comprenant le logement et ses annexes.
Monsieur le maire rappelle au conseil que par une précédente délibération en date du 13
décembre 2016, les charges d'entretien des parties à usage commun demandées aux locataires ont été supprimées au motif "que les locataires des logements concernés assurerons eux- mêmes l'entretien des communs", cet engagement pris à l'époque par les locataires en place qui pour deux d'entre eux ont quitté Les lieux ( logements 1 & 2 }, n'est donc plus effectif.
Le conseil après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :
- Le regroupement comptable en un seul loyer global comprenant le logement loué et ses
annexes, pour les logement 1, 2 & 3 situés au 1 rue de l'Eglise à MEHERS 41140.
- L'imputation des charges d'entretien des parties à usage commun aux locataires des
logements 1,2 & 3 situés au 1 rue de l'Eglise à MEHERS 41140
2
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, LIONS Gilles
Transmis en préfecture le 21 février 2023
Certifié exéeutoire le 21 février 2023