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Déliberation - 05 Designation SRDC
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Designation SRDC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
---------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 4 juin 2020
Compte-rendu affiché le 12 juin 2020
art. 16 Code Municipal : 35 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020 en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET
5
Désignation du délégué
auprès du Syndicat
Rhodanien de Développement
du Câble SRDC
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN,
DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE
(pouvoir à M. BARRELLON jusqu’au vote de l’amendement du
rapport n°2), ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE,
CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE,
REPLUMAZ, MIHOUBI, GILLET, TORRES, SCHMIDT,
GUILHAUME,
Membres excusés : M. COUPIAC (pouvoir à
Mme LATHUILIÈRE).
Madame le Maire explique que conformément à l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation du délégué appelé à siéger au comité syndical.
En application de l'article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Si cette élection a normalement lieu au scrutin secret, le conseil peut décider, à l'unanimité, de procéder par un vote au scrutin public (article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil municipal est appelé à :
- DÉSIGNER un titulaire et un suppléant auprès du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20200604-DCM-202006-5-
DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- titulaire : M. Pierre BARRELLON
- suppléant : M. Robert DUMOND
Le vote a lieu au scrutin public, à la majorité (7 abstentions).
Le Maire proclame donc élus : M. Pierre BARRELLON, titulaire et M. Robert DUMOND, suppléant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI