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Déliberation - cms 01 01 2024 061 Creations et suppressions Postes ajustements besoins Services
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 061 Creations et suppressions Postes ajustements besoins Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024 061
Nombre de conseillers
Enexercice | 29
Présents de | 22.
Votants" | 29
_Nombre de voixpour | 29 Nombre de voix contre 00
Abstention | 00
NPPV | 00
OBJET :
Créations de postes
au 1 octobre 2024
et suppressions de postes
pour ajustements aux
besoins des services
communaux
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
wWww.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
Départemé à. 638213802409 2024092401 01 2024 061-DE
Républiq!
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 24 septembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2024
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU — MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Adjoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS- VIOTTO), Mme Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - M. Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), M. Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARONI), M. Stéphane MOUNIER (pouvoir à Nadine HELLIETTE), M. Xavier VIGNON (pourvoir à Roger BOIS).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le Conseil municipal,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
- Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
- Considérant la nécessité de créer certains postes permanents
et d'en supprimer d’autres afin de répondre aux besoins de
fonctionnement des services communaux,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu le 18 septembre
2024,
- Vu les délibérations du Conseil municipal portant création
des postes existants listés ci-après,
- Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Décide, à l’unanimité de ses men Publié le
ID : 038-213802499-20240924-01 01 2024 061-DE
- La création, à compter du 1« octobre 2024, d'un poste
d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
- La création, à compter du 1 octobre 2024, d'un poste
d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps
complet.
- La création, à compter du 1# octobre 2024, de deux postes
d’adjoints d'animation à temps complet.
- La création, à compter du 1 octobre 2024, d'un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 44,09%.
- La création, à compter du 1* octobre 2024, d'un poste
d’adjoint du patrimoine à temps non complet à 80%.
- La création, à compter du 1 octobre 2024, d'un poste
d’opérateur territorial des activités physiques et sportives à
temps non complet à 50%.
- La création, à compter du 1 octobre 2024, d'un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 67,21%.
s
- Suppression à compter de cette même date d’un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 72,40% créé par
la délibération n° 20 du 28 juin 2022.
- La création, à compter du 1* octobre 2024, d'un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 44,09%.
- Suppression à compter de cette même date d'un poste
d’adjoint d'animation à temps non complet à 24,64% créé par
la délibération n° 18 du 27 septembre 2022.
- la rémunération des agents nommés sera calculée par
référence à l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres
d'emploi correspondants,
- ils bénéficieront en outre du régime indemnitaire applicable
au personnel communal, conformément à leurs grade et
emploi,
- les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M ea ice MATHIEU Dominique BONNET
2 NU — Is RE
af