Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200007&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170118&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170116&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170117&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200008&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159728&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129150&path=Deliberation 19
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192656&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183048&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170112&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms 01 01 2024 062 Creation et suppression Postes pour Promotion Interne
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 062 Creation et suppression Postes pour Promotion Interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_ 062
Nombre de conseillers
En exercice RE 29
Présents 2. Votants 29
Nombre de voix pour | 29
_ Nombre de voix contre 00
Abstention | 00
CNPPV. | 00
OBJET :
Création au 1er octobre 2024
d’un poste d’Agent de
Maîtrise à temps complet
(promotion interne)
Suppression d’un poste
d'ATSEM Principal
de 1ère classe
à temps complet
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Républiq: Publié le
Départemé 4362. 3802499-20240924-01 01 2024 062-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 24 septembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2024
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU — MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Adjoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, { Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS- VIOTTO), Mme Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - M. Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), M. Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARONI), M. Stéphane MOUNIER (pouvoir à Nadine HELLIETTE), M. Xavier VIGNON (pourvoir à Roger BOIS).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le Conseil municipal,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
- Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
- Vu l'inscription sur la liste d'aptitude par voie de promotion
interne au grade d'agent de maîtrise, au titre de l'année 2024,
d’un agent communal actuellement sur le grade d’ATSEM
principal de 1ère classe,
- Considérant la nécessité de créer un poste d'agent de maîtrise
à temps complet et de supprimer un poste d’'ATSEM principal
de 1ère classe à temps complet,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu le 18 septembre
2024,
- Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
1 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Décide, à l’unanimité de ses men! Pubiié le ER ID : 038-213802499-20240924-01 01 2024 062-DE
- La création, à compter du 1* octobre 2024, d'un emploi
permanent d'agent de maîtrise à temps complet (35h),
- La rémunération de l’agent nommé sera calculée par référence
à l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi des
agents de maîtrise territoriaux,
- Il bénéficiera en outre du régime indemnitaire applicable au
personnel communal, conformément à ses grade et emploi,
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- À compter de cette même date, le Conseil municipal décide la
suppression d’un emploi d'ATSEM principal de Tère classe à
temps complet, créé par la délibération n°15 du 17 novembre
2020.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
Lahd les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
"AD Qu MATHIEU Dominique BONNET
Re LT