Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200008&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170116&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200007&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170120&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170118&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129149&path=Deliberation 18
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170117&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175719&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137739&path=Deliberation 12
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137738&path=Deliberation 11
Déliberation - cms 01 01 2024 047 Creations Postes Auxiliaires de Puericulture
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 047 Creations Postes Auxiliaires de Puericulture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_ 047
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
nombre de voix pour: 28
nombre de voix contre : 0
abstention : 0
NPPV : 0
OBJET :
Créations et suppressions
de postes
suite à réussites
à concours
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
Départem 5 ! 588:21380249920240618-01 01 2024 047-DE
Républiq
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 18 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2024
Présents : M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM.
Roger BOSS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, adjoint(e)s
- Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine
FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie
SPALANZANIT - MM. Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI,
Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET,
Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme
VINTI.
Pouvoirs : Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Catherine FAVAND), MM. Patrick DESCHARRIERES (pourvoir à Jean-François CLAPPAZ), Alexis ISAAC (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANT), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Absente excusée : Madame Nathalie THIBAULT.
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le Conseil municipal,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
- Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
- Considérant la réussite de deux agents communaux en
fonctions à la crèche au concours d’auxiliaire de puériculture
de classe normale, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20240618-01 01 2024 047-DE
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2024,
- Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
Décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- La création, à compter du 1e juillet 2024, de deux postes
d’auxiliaires de puériculture de classe normale à temps
complet (35h).
- La suppression à compter de cette même date d'un poste
d’adjoint technique à temps complet (35h) créé par la
délibération n° 19 du 27 septembre 2022.
- La suppression à compter de cette même date d'un poste
d'agent contractuel à durée déterminée à temps non complet
à 90 % (31h30).
- La rémunération des agents nommés sera calculée par
référence à l’échelonnement indiciaire applicable au cadre
d'emplois correspondant,
- Ils bénéficieront en outre du régime indemnitaire applicable
au personnel communal, conformément à leurs grades et
emplois,
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
\ Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Dominique BONNET
La secrétaire de séance,
Marie-Béatrice MATHIEU
PR fdke-