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Déliberation - cms 01 01 2025 049 3 creations de postes
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 049 3 creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 049
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
le mardi 17 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 juin 2025
Présents: M. BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU -
MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ,
Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)s. Mmes Véronique
BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE,
Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT, - MM. Jean-
Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN,
Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme
Pouvoirs: Mmes Caroline HALLE (pouvoir à Jean-François
Création de 3 postes
pour répondre aux besoins
des Services communaux
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 049-DE
CLAPPAZ, Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA),
Catherine FAVAND (pouvoir à Paul KLEIN), Christine CARBONE
(pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU), - MM. Xavier VIGNON
(pouvoir à M. Roger BOIS), Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck
BARONI), Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET),
Michel PINERI (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANI).
Absentes excusées : Mmes Laurence LE BARRILLEC, Flavie
PARENDEL.
M Paul KLEIN est nommé secrétaire.
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants | 27
Nombre de voix pour 27
Nombre de voix contre 0
Abstention 0 VINTTI.
NPPV 0
OBJET :
Le Conseil municipal
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement public sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement,
- Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
- Considérant la nécessité de créer certains postes afin de
répondre aux besoins de fonctionnement des services
communaux,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2025,
- Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
1 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 049-DE
Décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
La création, à compter du 15 juillet 2025, d’un poste de
puéricultrice hors classe à temps complet.
La création, à compter du 1% juillet 2025, d’un poste d’adjoint
technique à temps complet.
La création, à compter du 1* septembre 2025, d’un poste
d’adjoint technique à temps complet.
La rémunération des agents nommés sera calculée par
référence à l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres
d’emplois correspondants,
Ils bénéficieront en outre du régime indemnitaire applicable au
personnel communal, conformément à leurs grade et emploi,
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul KLEIN Dominique BONNET