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Déliberation - deliberation n 01
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
| Délibération n° 01
1/2
æ Ville de Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l'Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mmes Boulenger, Letessier,
M. Preud’homme, Mme Riva-Dufay, M. Poncet, Mme
Cousin, M. Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure,
Genot, Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon,
M. Fall Mme Lambert, M. Murail, Mmes Léonard
Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes ayant remis un pouvoir :
M. Lafon a remis pouvoir à M. Joubert.
Mme Despaux a remis pouvoir à Mme Boulenger.
Mme Lafragette a remis pouvoir à M. Genot.
15 mars 2024 Mme Bove a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail
Date d'affichage : Absente excusée : 15:mars 2024 ———
Mme Daurat.
Absent :
Nombre de conseillers :
. M. Ollivier En exercice : 29
Présents : 22 Secrétaire de sé . Votants : 27 ecrétaire de séance :
Mme Goldspiegel.
Pour : Objet : Plan Local d'Urbanisme — Débat relatif au
Contre : Plan d'Aménagement et de Développement Durables Abstention : (PADD).
Date de publication :
3 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM01-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 | Délibération n° 01
2/2
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.153-12,
VU la délibération n°13 du Conseil Municipal n° 13 du 30 mars prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,
VU l'avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir débattu des orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables,
PREND ACTE du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'Urbanisme.
La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de
légalité.
La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d'affichage et de publicité.
Pour extrait conforme
Le 29 mars 2024
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Verstiies (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours
doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du
28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28
septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
+ votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si voire demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article LS21-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R 411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir conire ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Ceïte demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit étre assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM01-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024