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Déliberation - deliberation n 01
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[Délibération n° 01 |
| 1/2 ——,
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
14 janvier 2025
Date d'affichage
14 janvier 2025
Nombre de conseillers :
|
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier, à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réumi à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, M. Lafon, Mmes Riva-
Dufay, Despaux, M. Poncet, Mme Cousin, M. Eck,
Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure, Genot, Couton,
Mme Lafragette, MM. Vovard, Fall, Mmes Lambert,
Daurat, M. Dargère, Mme Poirier-Maury, M. Murail,
Mmes Léonard, Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents avant remis un pouvoir :
M. Preud’homme a remis pouvoir à M. Poncet.
Mme Lipp a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.
Mme Flocon a remis pouvoir à M. Lafon.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail.
Absente excusée :
Mme Bove.
Secrétaire de séance :
Mme Riva-Dufay.
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Pour : Objet Installation d’un nouveau conseiller
Contre : municipal ou de deux nouveaux conseillers Abstentions : municipaux en application de l’article L 270 du code électoral.
Date de publication :
23 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250121-20012025CM01-DE
Date de télétransmission : 23/01/2025
Date de réception préfecture : 23/01/2025 = Délibération n° 01
| 22]
M. Jean-Claude OLLIVIER, conseiller municipal, élu de la liste « Marolles ensemble »,, a adressé sa démission à M. le Maire le 5 décembre 2024. M. le Maire en a pris acte le 9 décembre 2024.
Suivant l’ordre de la liste « Marolles ensemble » déclarée en Sous-Préfecture, M. Dominique DARGERE a donc été appelé à siéger. M. Dominique DARGERE a accepté d’être installé dans ses fonctions par courrier reçu le 17 décembre 2024. M. Dominique DARGERE étant présent en séance, il est installé dans ses fonctions conformément à l’article L 270 du code électoral.
Mme Chantal LETESSIER, 3°% adjointe, élue de la liste « Marolles ensemble », a adressé sa démission à Mme la Préfète le 13 décembre 2024. Mme la Préfète en a pris acte par courrier reçu par Mme Letessier le 6 janvier 2025.
Suivant l’ordre de la liste « Marolles ensemble » déclarée en Sous-Préfecture, Mme
Murielle LEFEVRE a donc été appelée à siéger et a indiqué ne pas souhaiter siéger par courriel en date du 13 janvier 2025.
M. André-Jacques PETIT, suivant sur la liste a donc été appelé à siéger. M. André- Jacques PETIT a indiqué ne pas souhaiter siéger par courriel en date du 14 janvier 2025. Mme Johanna POIRIER-MAURY, suivante sur la liste a donc été appelée à siéger. Mme Johanna POIRIER-MAURY a accepté de siéger par courriel en date du 15 janvier 2025.
Mme Johanna POIRIER-MAURY étant présente en séance, elle est installée dans ses fonctions, conformément à l’article L 270 du code électoral.
Pour extrait conforme
Le 21 janvier 2025
Georges JOUBERT,
Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tri nat admin Versailles {56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél,: 01 39 20 54 00 Fax: 01 39 20 54 87 — Courriel: greffe. vel 1.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune {Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
+ votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
* si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative), Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter
de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87— Courriel : greffe.ta- versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décref n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250121-20012025CM01-DE
Date de télétransmission : 23/01/2025
Date de réception préfecture : 23/01/2025