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Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2023 signe
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2023 signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Ruralité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le lundi
23 janvier
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BEILLON,
Maire. PRÉSENTS
:
MM.
BEILLON,
BILLY,
Mme
BLANCHARD,
MM.
LOYER,
DANIEL,
GALUDEC,
Mmes
BOUIT,
SAVARY,
ÉON,
BOCÉNO,
VAUGRENARD,
GUIHO,
LAUNAY,
MM.
RÉBÉLO,
MÉTAIRIE,
DESVACHEZ,
LE
KERNEC,
ALONSO,
BERNIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mmes
LAFAURIE-LE
DIVELLEC,
LE CORRE,
THILLAYE,
M.
JÉGO.
Madame
LAFAURIE-LE
DIVELLEC
a donné
pouvoir
à Madame
BLANCHARD.
Madame
LE
CORRE
a donné
pouvoir
à
Madame
BOUIT.
Madame
THILLAYE
a donné
pouvoir
à Monsieur
LOYER.
Monsieur
JÉGO
a donné
pouvoir
à Madame
BEILLON.
La
séance
est
ouverte
à 20h08.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
1 - SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
élus
municipaux
ont
choisi
comme
secrétaire
de
séance,
Morgan
MÉTAIRIE.
2 - PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
DÉCEMBRE
Monsieur
le
maire
et
Monsieur
LOYER,
secrétaire
de
la
séance
du
12
décembre
2022,
signent
le
procès-
verbal. 3 - COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
{Délégations
accordées
à M.
le Maire
par
délibération
du
25
mai
2020)
Déclarations
d'intention
d'’aliéner
: Pas
d’usage
du
droit
de préemption
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
IA
056
149
22
YO029
YX
183
02
a
53
ca
Rue
de
Rohel,
Le
Héron
Mr
GARNEC
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
IA
056
149
23
YO001
YB
140
06
à
85
ca
1
rue
des
Charrons
Mr
BANNWART/Mme
BREGENT
Décision
n° 2023-01
: Marché
de
travaux
Maison
du
patrimoine
- Boulangerie
- Lot
7 - Cloisons
sèches -
Avenant
n°2
Décision
n° 2023-02
: Marché
de
travaux
Ancienne
Poste
- Lot
6 - Menuiseries
- Avenant
n°2 4 - CONVENTION
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
COUTS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
POUR
LE
RASED
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les réseaux
d'aide
spécialisée
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
dispensent
des
aides
spécialisées
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et élémentaires
en
grande
difficulté.
il présente
la convention
jointe
en
annexe,
visant
à fixer
les conditions
financières
de
participation
de
la commune
de
Muzillac
(commune
de
rattachement
du
psychologue
de
l'éducation
nationale},
et
des
communes
de
Ambon,
Billiers,
Damgan,
Férel,
Marzan,
Nivillac,
Noyal-Muzillac,
Péaule
et
Pénestin
aux
coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
RASED
du
secteur
de
Muzillac
(La
rémunération
des
personnels
et
leurs
frais
de
déplacement
restent
à
la charge
du
Ministère
de
l'Education
nationale).
L'ensemble
des
dépenses
annuelles
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
RASED
est
estimé
à 2 500
€ annuels.
ii
est
proposé
aux
communes
du
secteur
de
Muzillac
de
s'engager
à participer
aux frais de fonctionnement
du
service
à
hauteur
d’un
montant
forfaitaire
de
1 €
par
élève
et
par
an.
Les
élèves
comptabilisés
sont
ceux
inscrits
dans
le
réseau
public.
Cette
convention
prend
effet
à
la date
de
la signature
;
elle
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
et
elle
est
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
qui
précède,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Décide
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe.
5 - SALLE
DU
BOIS
GESTIN
- CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
PARTIES
COMMUNES
Considérant
l'acquisition
de
la
salle
du
Bois
Gestin
par
la
commune
en
décembre
2022
;
Considérant
que
l'entretien
des
parties
communes,
hors
espaces
verts,
était jusque-là
réalisé
par
un
agent
d’Arc
Sud
Bretagne.
Et que
cet
entretien
faisait
l’objet
d’une
convention
passée
entre
Arc
Sud
Bretagne
et Armorique
habitat
;
.
Considérant
qu’à
compter
du
1° janvier
2023,
un
agent
de
la mairie
de
Noyal-Muzillac
réalisera
cet
entretien
des
parties
communes ;
Monsieur
le maire
précise
que
cet
entretien
doit
faire
l’objet
d’une
convention
entre
la commune
et Armorique
habitat,
ci-annexée.
Autrement
dit,
à compter
du
1° janvier
2023,
Armorique
Habitat
remboursera
à la commune
le coût
de
l'entretien
des
parties
communes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
>
Inscrit
une
ligne
de
recette
prévisionnelle
pour
le budget
primitif
2023.
6 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DETR
2023
- TRAVAUX
DE
L'EGLISE
SAINT-MARTIN
TRANCHE
C
Vu
l'article
179
de
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
l'article
32
de
la loi 2011-900
du
29 juillet
2011
de
finances
rectificative
pour
2011
;
Vu
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
la circulaire
préfectorale
du
26
octobre
2022
relative
à la Dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
- Programmation
2023 ;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
restauration
de
l'Eglise
Saint-Martin
Tranche
C - Extérieurs
Sud,
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à
191
933,01
€ HT,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR). Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
- RESTAURATION
EGLISE
ST-MARTIN
- TRANCHE
C
- EXTERIEURS
SUD
FINANCEUR
DISPOSITIF
Etat
DETR
2023
Région
Restauration
— Valorisation
des
édifices
publics
Département
Restauration
du
patrimoine
DÉPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
Travaux
161288,24€
|Etat-Di
1,91€
Maîtrise
d'œuvre
(10%)
16
128,82
€
Région
34
547,94
€
Coordonnateur
SPS
(2%)
3 225,76
€
Département
67
176,55
€
Contrôleur
technique
(2%)
3 225,76
€
Autofinancement
38
386,60
€
Marge
pour
imprévus
(5%)
8 064,41
€
TOTAL
191
933,01
€
TOTAL
191
933,01
€
100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
D'’arrêter
le
projet
de
restauration
de
l’église
Saint-Martin
- Tranche
C
>
D’adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
>
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2023.
7 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DETR
2023
- AMENAGEMENT
DE
VOIES
DOUCES
RUE
DU
STADE
ET
FRANCOIS
DE
CARNÉ
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{DETR)
;
Vu
l’article
32
de
la
loi
2011-900
du
29
juillet
2011
de
finances
rectificative
pour
2011
;
Vu
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
26
octobre
2022
relative
à la
Dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
- Programmation
2023
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
d'aménagement
de
voies
douces
rue
du
Stade
et
rue
François
de
Carné,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
74
480,00
€
HT,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
FINANCEUR
DISPOSITIF
Etat
DETR
2023
Département
Mobilités
douces
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
#
Travaux
66
500,00
€
Maîtrise
d'œuvre
(5%)
3
325,00
€
Département
- Mobilités
douces
22
344,00
€
30,0%
Coordonnateur
SPS
(2%)
1
330,00
€
Autofinancement
29
792,00
€
40,0%
Marge
pour
imprévus
(5%)
3 325,00
€
TOTAL
74
480,00
€
TOTAL
74
480,00
€
100% Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
ÿ
D'arrêter
le projet
d'aménagement
de
voies
douces
rue
du
Stade
et
rue
François
de
Carné
>
D’adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
ÿ
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2023.
8 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DSIL
2023
- AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
HAUTE
Vu
le dispositif
de
soutien
à
l'investissement
local
mis
en
place
en
2016
et
reconduit
en
2017,
puis
pérennisé
par
la
loi de
finances
initiale
de
2018;
Vu
l'article
L2334-42
du
CGCT ;
Vu
la circulaire
préfectorale
DSIE
DETR
2023
du
26
octobre
2022;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
Haute,
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 433
440,00
€
HT,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
2023.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
FINANCEUR
DISPOSITIF
Etat
DSIL
2023
Département
PST
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
%
Travaux
387 000,00€
| Et
.
Maîtrise
d'œuvre
(5%)
19350,00€
|
Département
- PST
108
360,00
€ |
25,0%
Coordonnateur
SPS
(2%)
7740,00€
|
Autofinancement
195
048,00€
|
45,0%
Marge
pour
imprévus
(5%)
19
350,00
€
TOTAL
433
440,00
€
TOTAL
433
440,00
€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
D'arrêter
le projet
d'aménagement
de
la rue
Haute
>
D'’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
ÿ
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
2023.
9 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DSIL
2023
- AMENAGEMENT
RUE
DE
LA JEUNE
FRANCE
Vu
le dispositif
de
soutien
à
l'investissement
local
mis
en
place
en
2016
et
reconduit
en
2017,
puis
pérennisé
par
la
loi
de
finances
initiale
de
2018
;
Vu
l’article
L2334-42
du
CGCT
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
DSIL
DETR
2023
du
26
octobre
2022 ;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
la Jeune
France,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
521
360,00
€
HT,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
{DSIL)
2023. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
FINANCEUR
DISPOSITIF
Etat
DSIE
2023
Département
PST
DÉPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
#
Travaux
465 500,00€
|Etat-DSIL2023
|
…
08,00€
|
30,0%
Maîtrise
d'œuvre
(5%)
23
275,00
€
Département
- PST
130
340,00
€
25,0%
Coordonnateur
SPS
(2%)
9 310,00
€
Autofinancement
234
612,00
€
45,0%
Marge
pour
imprévus
(5%)
23
275,00
€
TOTAL
521
360,00
€
TOTAL
521
360,00
€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
D’arrêter
le projet
d'aménagement
de
la rue
de
la Jeune
France
>
D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
>
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2023.
10
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- PRISE
EN
CHARGE
DU
%
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2023,
la
commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2022.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1%
trimestre
2023,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2022
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette),
selon
le
tableau
ci-après
:
_
G
RE
Ge
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
assainissement
2023
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
assainissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2022,
selon
le
tableau
ci-dessus.
11
- CONVENTION
POUR
L’ENTRETIEN
COURANT
ET
LE
CONTRÔLE
DES
MATERIELS
DE
CUISINE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Considérant
la
nécessité
de
mise
en
place
d’une
maintenance
pour
l'entretien
courant
et
le
contrôle
des
matériels
professionnels
du
restaurant
scolaire
à compter
de
janvier
2023
et
pour
un
an;
Monsieur
le
maire
précise
que
plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées
sur
devis.
La
prestation
couvre
les
besoins
suivants
:
visites
techniques
périodiques,
entretien
préventif
courant
et
service
prioritaire
de
dépannage. Le
Conseil
municipal,
Oui
l'exposé
qui
précède,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Décide
de
mettre
en
place
une
maintenance
des
matériels
de
cuisine
du
restaurant
scolaire
ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
>
Inscrit
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023.
12
- MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
la délibération
du
2 juin
2020;
Vu
la
démission
de
Madame
Marie-Laure
TASSÉ
effective
à compter
du
13
décembre
2022
;
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
à nouveau
pour
le remplacement
de
la conseillère
démissionnaire
dans
les
commissions
concernées
;
Considérant
que
le conseil
municipal
renonce
à l'unanimité
au
vote
par
bulletin
secret;
Monsieur
le
maire
précise
que
Madame
LAUNAY,
directement
concernée,
ne
peut
pas
participer
au
vote
et
se
retire
pour
ce
bordereau.
Conformément
à
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
municipaux
à procéder
à la composition
des
différentes
commissions
municipales,
étant
précisé
qu'il demeure
président
de
droit
desdites
commissions.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
arrête
la
composition
des
différentes
commissions
municipales
de
la manière
suivante :
COMMISSION
MARCHES
PUBLICS
- MAPA
- Patrick
BEILLON
- Carole
SAVARY
- Christian
BILLY
- Sylvie
BOCENO
- Pierre
DANIEL
- Marie-Annick
BOUIT
- Didier
LOYER
- Nicolas
LE
KERNEC
- Daniel
REBELO
- Valérie
LAFAURIE-LE
DIVELLEC
- Anne-Cécile
BLANCHARD
- Patrick
BEILLON
- Carole
SAVARY
- Christian
BILLY
- Sylvie
BOCENO
- Pierre
DANIEL
- Marie-Annick
BOUIT
- Didier
LOYER
- Nicolas
LE
KERNEC
- Daniel
REBELO
- Valérie
LAFAURIE-LE
DIVELLEC
- Anne-Cécile
BLANCHARD
ANR
eo
RETRAIT
Ne
RUES
- Valérie
LAFAURIE-LE
DIVELLEC
- Sylvie
BOCENO
- Géraldine
THILLAYE
- Agnès
EON
- Claudine
VAUGRENARD
- Anne-Cécile
BLANCHARD
- Morgan
METAIRIE
- Carole
SAVARY
- Guillaume
DESVACHEZ
- Elsa
LE
CORRE
CULTURE
/
SPORT
(complexe
Michochène)/
FESTIVITES
/ ASSOCIATIONS
- Pierre
DANIEL
- Agnès
EON
- Patrick
GALUDEC
- Werner
ALONSO
- Françoise
GUIHO
- Nicolas
LE
KERNEC
- Elsa
LE
CORRE
- Géraldine
THILLAYE
- Carole
SAVARY
- Claude
BERNIER
- Didier
LOYER
- Claudine
VAUGRENARD
- Nicolas
JEGO
- Christian
BILLY COMMENTE
Te
PAT NON
EN
NEO
- Elsa
LE
CORRE
- Marie-Annick
BOUIT
- Pierre
DANIEL
- Anne-Cécile
BLANCHARD
- Séverine
LAUNAY
- Valérie
LAFAURIE-LE
DIVELLEC
- Carole
SAVARY
- Christian
BILLY
- Géraldine
THILLAYE
BATIMENTS
COMMUNAUX
/
COMMERCE
/
TOURISME
/
CENTRE
BOURG
/REVITALISATION
/
EMBELLISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
- Christian
BILLY
- Morgan
METAIRIE
- Daniel
REBELO
- Claude
BERNIER
- Nicolas
LE
KERNEC
- Françoise
GUIHO
- Werner
ALONSO
- Carole
SAVARY
- Didier
LOYER
- Pierre
DANIEL
- Valérie
LAFAURIE-LE
DIVELLEC
- Elsa
LE
CORRE
- Guillaume
DESVACHEZ
- Sylvie
BOCENO
URBANISME
/
VOIRIE
7
AMENAGEMENT
FONCIER
/
ENVIRONNEMENT
/
SCOT
/
SECURITE
ROUTIERE - Didier
LOYER
- Guillaume
DESVACHEZ
- Nicolas
LE
KERNEC
- Nicolas
JEGO
- Werner
ALONSO
- Patrick
GALUDEC
- Séverine
LAUNAY
- Marie-Annick
BOUIT
- Claude
BERNIER
- Agnès
EON
- Morgan
METAIRIE
13
- DESIGNATIONS
DE
REPRESENTANTS
COMMUNAUX
AUPRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Vu
la délibération
du
2 juin
2020;
Vu
la démission
de
Madame
Marie-Laure
TASSÉ
effective
à compter
du
13
décembre
2022 :
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
le
remplacement
de
la
conseillère
démissionnaire
dans
la
représentativité
extérieure
de
la
commune
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
renonce
à l’unanimité
au
vote
par
bulletin
secret
;
Monsieur
le
maire
précise
que
Madame
LAUNAY,
directement
concernée,
ne
peut
pas
participer
au
vote
et
se
retire
pour
ce
bordereau.
Conformément
aux
articles
L2121-33
et
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
représentants
auprès
des
différents
organismes
ci-dessous.
Ont
été
élus,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
1 — MORBIHAN
ENERGIES
(2
délégués
titulaires)
+
Patrick
BEILLON
+
Nicolas
LE
KERNEC
2 — EAU
DU
MORBIHAN
{2 délégués
titulaires)
+
Patrick
BEILLON
+
Marie-Annick
BOUIT
3 — SIAEP
Questembert
(2 délégués
titulaires
+ 2 délégués
suppléants)
Titulaires
Suppléants
+
Séverine
LAUNAY
+
Marie-Annick
BOUIT
+
Claude
BERNIER
+
Didier
LOYER 4 — Réseau
d'Elus
Référents
Sécurité
Routière
(ERSR)
de
la DDTM
du
Morbihan
(1 titulaire
+ 1 suppléant)
Titulaire
Suppléant
+
Didier
LOYER
+
Claude
BERNIER
5 — Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
communal
(CNAS)
(1 délégué)
+ Anne-Cécile
BLANCHARD
6 — BRUDED
(1 délégué
titulaire
+ 1 délégué
suppléant)
Titulaire
Suppléant
+ Christian
BILLY
+
Morgan
METAIRIE
7
—
Association
des
Communes
du
Patrimoine
Rural
de
Bretagne
(CPRB)
(2
délégués
titulaires
+
1
délégué
suppléant) Titulaires
Suppléant
+
Christian
BILLY
+
Morgan
METAIRIE
+
Guillaume
DESVACHEZ
8
—
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON)
{1
délégué) +
Patrick
GALUDEC
9 — Réseau
d’Elus
« Correspondant
Défense
» (1 délégué)
+
Marie-Annick
BOUIT
14
- ARC
SUD
BRETAGNE
- TRANSFERT
COMPETENCE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
A
LA
COMMUNE
DE
MUZILLAC
Monsieur
Le
Maire
informe
que,
par
délibération
n°150-2022
du
13
décembre
2022,
le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé,
à
l’unanimité,
en
faveur
du
transfert
à
la
commune
de
Muzillac,
de
la
compétence
«
Organisation,
gestion
et
animation
du
restaurant
scolaire
intercommunal
situé
rue
des
Missionnaires
à
Muzillac
» avec
effet
au
1%
septembre
2023.
il est
rappelé
ci-dessous
le rôle
actuel
des 2
collectivités.
Pour
la Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne :
-
SCOLAIRES
: accueil
sur
site
des
collégiens
du
Collège
Sainte-Thérèse
pendant
la période
scolaire
-
ALSH
communautaire
Vacances
à
La
Carte
: accueil
sur
site
des
enfants
de
6
à
14
ans,
pendant
les
vacances
scolaires
{sauf
Noël),
-
SENIOR
: préparation
sur site
et
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
à la résidence
La
Marinière
à Muzillac.
Pour
la Commune
de
Muzillac
:
-
SCOLAIRES
: accueil
sur
site
des
élèves
des
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
de
la commune
pendant
la
période
scolaire,
et
livraison
de
repas
en
liaison
chaudes
des
écoles
maternelles
-
ALSH
communal
: accueil
sur
site
des
enfants
âgés
de
3 à
12
ans
le mercredi
pendant
la période
scolaire
et âgés
de
3 à 6 ans
pendant
les vacances
scolaires
(y compris
Noël).
La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
est
propriétaire
de
locaux
permettant
la
préparation
et/ou
le
service
des
repas.
Une
convention
passée
entre
la Communauté
de
Communes
et
la Commune
de
Muzillac
fixe
:
-
Les
conditions
d'utilisation
du
restaurant
scolaire
communautaire
par
la
commune
et
de
facturation,
par
la
Communauté
de
Communes
à la commune
des
frais
liés à cette
utilisation,
basée
sur
un
coût
unitaire
par type
de
public - Les
conditions
de
facturation
par
la commune
à
la communauté
de
communes
des
frais
liés
à
la
liaison
chaude
de
la Résidence
La
Marinière
par
les services
municipaux
les lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
pendant
la période
scolaire. Un
marché
de
prestation
de
service
pour
«
la
fourniture,
préparation
et
livraison
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire,
les
accueils
de
loisirs
et
la
résidence
séniors
La
Marinière
»
a
été
passé
avec
la
société
Armonys
Restauration,
à
compter
du
1°
septembre
2021,
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
reconductible
deux
fois
1
an,
soit
une
durée
maximale
du
contrat
de
5 ans.
Acté
lors
du
séminaire
des
membres
du
Bureau
communautaire
du
27
août
2020
sur
le
projet
de
la
mandature
2020-2026
et
restitué
aux
conseillers
communautaires
le
jour
même,
le
transfert
de
cet
équipement
au
1%
septembre
2023
à
la
commune
de
Muzillac
a
été
intégré
au
Plan
Pluriannuel
de
Fonctionnement
et
d'investissement
(PPFI)
2022-2026,
approuvé
par
délibération
n°
33-2022
du
29
mars
2022.
Conformément
à l’article
L.
5211-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
afin
de
permettre
à la
Communauté
de
Communes
et
à la
Commune
de
Muzillac
de
préparer
les
conditions
de
ce
transfert,
il convient
d'engager,
dès
à
présent,
une
procédure
de
modification
statutaire
afin
de
supprimer
l’article
XV.2
dénommé
« Organisation,
gestion
et
animation
du
restaurant
scolaire
intercommunal
situé
rue
des
Missionnaires
à Muzillac
»
avec
date
d’effet
au
1°
septembre
2023,
après
avis
des
communes
dans
les
3
mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération.
Chaque
conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
commune
de
Muzillac.
À
défaut,
son
avis
sera
considéré
comme
défavorable.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
le
retrait
de
la
compétence
susvisée
entraînera
la
tenue
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
afin
de
définir
le
montant
des
charges
transférées
à la
commune
de
Muzillac. Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
se
prononce
favorablement
pour
le
transfert,
à
la
commune
de
Murzillac,
de
la
compétence
« Organisation,
gestion
et
animation
du
restaurant
scolaire
intercommunal
situé
rue
des
Missionnaires
à
Muzillac
»
avec
effet
au
1°
septembre
2023.
14
- TARIFS
COMMUNAUX
2023
- AJOUT
CANTINE
À
1 EURO
Vu
la délibération
du
21
novembre
2022
relative
aux
tarifs
communaux
2023
:;
Suite
à
l'adoption
des
tarifs
communaux
2023
par
délibération
du
21
novembre
2022,
il
convient
d'ajouter
le
dispositif
cantine
à
1€uro
dans
la
grille
des
tarifs
du
restaurant
scolaire,
notamment
en
distinguant
le
temps
scolaire
du
temps
non
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Modifie
les tarifs
suivants
à compter
du 1°!
Janvier
2023
A.LS.-H.
(suivant
quotient
familial)
>
QF-de
650
€
8,90
€
>
OF
de
651
à
1
000
€
9,90
€
?
QF de 1 001 à 1 250€
do
|
10,90€
>
OF
+de
1250
€
11,90
€
>
Commune
non
conventionnée
57,75€
+
Demi-journée
>
QF-
de
650€
4,60
€
—
QF
de
651à
1 000
€
5,00
€
>
QFde1001à1250€
|
|
5,50€
>
QF
+de
1250 €
6,00
€
>
Commune
non
conventionnée
28,93
€
+
Repas
+
Commune
non
conventionnée
6,70
€ Tarifs 2023
A.LS.H.
(suivant
quotient
familial)
.
Forfait
5
jours
avec
repas
>
QF-de
650
€
dans
les
écoles
et
au
service
enfance,
personnes
âgées)
57,35
€
>
QF
de
651
à
1
000
€
62,60
€
> QF de1 001 à 1250€
67,90 €
>
QF
+de
1250
€
|
73,15
€
>
Commune
non
conventionnée
318,15
€
* Forfait
4 jours avec repas
+
QF-
de
650€
45,88
€
? OF
de 651 à 1 000€
50,11 €
>
OF
de
1
001
à
1250
€
54,32€
>
OF
+de
1250
€
63,05
€
>
Commune
non
conventionnée
254,52
€
PERISCOLAIRE
(suivant
quotient
familial)
Accueil
du
matin
et
du
soir
- Tarif
au
%
d'heure
>
QF-
de
650€
|
0,33
€
>
QFde651à1000€
0,34
€
2 QF de 1 001à 1250€
035€
>
QF + de 1 250 €
0,36 €
>
Tarif du
4 d'heure
après
la fermeture
6,00
€
Goûter >
Goûter
obligatoire
0,55 €
Restaurant Scolaire — Hors temps scolaire : Mercredi et vacances Tarif repas
|.
——
D QF-de650e
57€
>
QF
de
651
à
1
000
€
3,62
€
>
QF
de
1 001
à
1250€
3,68
€
>
OQF+de1250€
3,73€
—
Repas
imprévu
6,70
€
>
Repas
adulte
(réservé
personnel
communal
et
intervenants
extérieurs
670€
dans
les
écoles
et au
service
enfance,
personnes
âgées)
’
Restaurant
Scolaire
—- Temps
scolaire
(Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi)
Dispositif 1 euro Tarif repas
Li
> QF- de 650€
100€
> OF
de651à1000€
1,00
€
>
QF de
1 001
à 1 250€
3,68€
>
OF
+de
1250
€
3,73
€
>
Repas
imprévu
6,70 €
—
Repas
adulte
(réservé
personnel
communal
et
intervenants
extérieurs
6,70€
ESPACE
JEUNES
{suivant
quotient
familial)
Cotisation
{*) |
Tarif
1
Tarif 2
Tarif 3
Tarif 4
QF
- de
650€
4,50
€
2,80
€
4,55
€
6,55
€
9,05
€
E QF
de
651
à 1 000
€
5,00
€
3,05
€
5,05
€
7,05
€
9,55
€
QF
de
1 000
à 1250
€
5,50
€
3,55
€
5,55
€
7,55
€
10,05
€
5 QF
+ de
1250€
6,00
€
4,05
€
6,05
€
8,05
€
10,55
€
>
Hors
communes
10,50
€
4,55
€
6,55
€
8,55
€
11,05
€
{*} y compris
adhésions
en
cours
d'année.
10 DIVERS
dans
un
même
bâtiment
Photoconies
Noir
et
Blanc
.
A3
0,30
€
A4
0,20
€
Couleur
A3
2€
A4
1€
Bibliothèque + Abonnement
Annuel
11€
+ Abonnement
Saisonnier
6€
e
Carte
Perdue
6€
+ Ouvrage
perdu,
abîmé
ou
non
restitué
20
€
Tennis
L
+ Abonnement
Annuel
"commune"
10
€
+ Abonnement
mensuel
“hors
commune"
10
€
Droit
de
Place
17
€
LOCATIONS
MAISON/GARAGE/JARDIN
Location Garage (mensuelle)
.
..
40€
Location
Maison
de
la
Michochêne
(mensuelle)
510€
CCAS.
nur
h
Location Jardin (annuelle)
50€.
Location
demi-jardin
(annuelle)
25€
FUNERAIRE
°15
ans
120 €
*30ans
160 €
*50ans_
..
Li
ES
°
reprise
du
caveau
{après
abandon
d'une
concession
nouveau
cimetière)
800
€
Concession Columbarium
|
Lo
Lo
°15ans
220€
°30
ans
Li
deu
Le
300
€
* participation forfaitaire pour le mobilier funéraire
700 €
°15
ans
220€.
+ 30ans
LL
300
€
* participation
forfaitaire
pour
le mobilier funéraire
350€
Jardin
du souvenir
|
|
LL
+ participation
forfaitaire
pour
le mobilier
funéraire
(plaque
d'identification
è
,
100
€
défunt)
- pour
une
durée
30
ans
ASSAINISSEMENT
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif
#
Catégorie
construction
nouvelle
et existante
individuelle
à usage
d'habitation : e construction
nouvelle
1350
€
+
construction
existante
725
€
<
Catégorie
immeuble
collectif à usage
d'habitation
° par
logement
pour
le
1°",
2ê"e
et
3ème
logement
1000
€
e par
logement
pour
le 4"
logement
et
au-delà
800
€
+“
Autres
constructions
nouvelles
+ construction
ou
par
unité
d'activités
dans
les
cas
d'activités
regroupées
1350
€
11 LOCATION
SALLES
Salle
des
Fêtes
"La
Michochêne"
+ Forfait
ménage
salle
avec
cuisine
120
€
+ Forfait
ménage
salle
sans
cuisine
60
€
+ Assemblée
générale,
réunion
Gratuit
€
245
€
+ Arbres
/ Spectacles
de
Noël
des
écoles
Gratuit
€
100
€
+ Manifestations
CE/Entreprises
Gratuit
€
165
€
+ Vin
d'Honneur
95
€
135
€
+ Manifestations
à but
lucratif
(sans
cuisson)
100
€
135
€
+ Manifestations
à but
lucratif
(avec
cuisson)
250
€
295
€
+
Location
cuisine
uniquement
125
€
150
€
+
Concours
de
belotes,
lotos,
bals,
etc.
100
€
135
€
+ Mariage
{avec
cuisine)
:
* Ja journée
(un
repas)
250
€
400
€
*# [a journée
(deux
repas)
355
€
525
€
* deux
journées
465
€
625
€
* trois journées
575€
735
€
+ Repas
de
Famille
(avec
cuisine)
:
*
[a journée
(un
repas)
185
€
325
€
* ja journée
(deux
repas)
305
€
525
€
+ Classe
d’Age
:
* Ja journée
(un
repas)
150€
200
€
* la journée
(deux
repas)
220€
300
€
+ Réveillon
du
Nouvel
An
(par
un
traiteur)
355€
500
€
Salle
des
Sports
"La
Michochêne"
+ Manifestation
Association
à but
lucratif (journée
avec
300€
.
cuisine) Salle
de
réunion
de
la salle
des
sports
(sans
repas)
+ Réunion
d'Associations
Communales
ou
d'intérêt
Gratuit
50€
communal + Vin
d'Honneur,
Cérémonie
obsèques
35€
35€
+ Autres
occupations
(réunions
commerciales.)
:
* journée
80€
120
€
* demi-journée
50
€
80
€
Salle
du
Bois
Gestin
+ Forfait
ménage
salle
avec
cuisine
50
+ Forfait
ménage
salle
sans
cuisine
25
+ Réunion
d'Associations
Communales
ou
d'intérêt
Gratuit
50€
communal + Vin
d'Honneur,
Cérémonie
obsèques
35€
35
€
+ Autres
occupations
(réunions
commerciales.) :
* Journée
sans
cuisine
80
€
120
€
* Journée
avec
cuisine
120€
170
€
* demi-journée
sans
cuisine
50
€
80
€
* demi-journée
avec
cuisine
90
€
130
€
NB
%
Une
fois
par
an,
chaque
association
et section
bénéficie
pour
une
réservation
à but
non
lucratif,
d'une
location
gratuite.
12 CAUTION
SALLES
Commune °
Pour
les
associations
140
€
e Pour
les
associations
— Salle
de
Sports
600
€
Pour
les
particuliers
— Salle
de
la
Michochêne
300
€
* Pour
les
particuliers
— Salle
réunion
salle
de
sports
100
€
+ Pour
les
particuliers
— Salle
du
Bois
Gestin
200
€
Hors
Commune
+ Pour
les
locations
inférieures
à
150
€
300
€
e Pour
les
locations
supérieures
à
150
€
760
€
LOCATION
VAISSELLE
e Verres
Duralex
{le
lot de
50)
3€
s Verres
à
Pied
(le lot
de
50)
8€
+ Couverts
* {le
lot
de
50)
10
€
*
Couverts
comprenant
: assiette,
cuillère,
fourchette,
couteau,
verre,
tasse
à
café,
pichet
Prix
Vaisselle
Cassée
ou
manquante
e Verre
Duralex
0,5
€
+ Verre
à
Pied
1,5
€
+ Assiette
1,5
€
e Cuillère
à Café
0,5
€
+ Cuilière
à soupe
0,8
€
+
Couteau
0,8
€
+
Fourchette
|
0,8
€
e
Plateau
10
€
+ Tasse
à café
0,50
€
° Assiette
à dessert
1,50
€
+
Pichet
2€
16
- QUESTIONS
DIVERSES
Question
1 (Patrick
BEILLON)
Point
sur
le
projet
de
lotissement
«
LE
STADE
» (Viabilis)
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
principe
de
recourir
à
un
promoteur
privé,
Viabilis,
pour
aménager
et
vendre
des
lots
sur
un
terrain
aujourd’hui
propriété
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
terrain
concerné
est
traversé
par
une
ligne
électrique
moyenne
tension.
Plusieurs
élus
demandent
à avoir
des
garanties
et
des
contraintes
imposées
au
promoteur
sur
le
respect
du
cahier
des
charges
de
la
mairie
en
matière
d'accès
à la
propriété,
notamment
sur
le
prix
de
vente
des
lots
pour
les
primo-
accédants.
Et
en
particulier
sur
la
maîtrise
du
prix
au
m2.
Le
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
ainsi
qu’un
Règlement
intérieur
(RI}
du
lotissement
peuvent
l'y
contraindre,
ce
qui
doit
être
confirmé
auprès
d’un
expert
juridique. Enfin,
un
point
est
fait
sur
l’enjeu
de
la
démarche
Zéro
artificialisation
nette
(ZAN),
qui
impose
aux
collectivités
de
consommer
du
foncier
en
divisant
par
deux
la
surface
urbanisable
tous
les
dix
ans.
Pour
mémoire,
Noyal-Muzillac
a
consommé
environ
16
hectares
entre
2011
et
2020.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
sur
ce
projet
et
demande
des
garanties.
13 Question
2 (Anne-Cécile
BLANCHARD)
Projet
de
mutuelle
communale
: 4
propositions
Madame
BLANCHARD
présente
4
propositions
de
mutuelle
communale.
Ce
dispositif
permet
de
toucher
un
plus
large
public
sur
le territoire
de
la commune
et
parfois
éloigné
de
l'accès
une
mutuelle.
La
mairie
est
facilitateur
dans
cette
démarche
et
pourrait
proposer
une
permanence
assurée
dans
ses
locaux
et
animée
par
un
représentant
de
la mutuelle
retenue.
Le
tableau
comparatif
est
détaillé
par
Mme
BLANCHARD,
et
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
la mutuelle
MUTUALE.
Question
3 (Patrick
BEILLON)
Demande
de
terrain
pour
un
potager
=>
parcelle
YT72,
terrain
sous
la
maison
Michochêne
Monsieur
le maire
précise
quelle
partie
de
la parcelle
est
concernée.
Il est
aussi
rappelé
que
les jardins
partagés
et
les jardins
familiaux
doivent
être
distingués.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à cette
demande.
Question
4 (Patrick
BEILLON)
Mini-camps
et
bivouacs
- Eté
2023
La
commission
affaires
scolaires
ayant
déjà
donné
un
avis
favorable
pour
maintenir
le
même
budget
que
l’année
dernière
pour
les camps
d'été
et
les
bivouacs,
le conseil
municipal
confirme
le maintien
du
budget.
Question
5 (Didier
LOYER)
Dépenses
budget
assainissement
2023
: extension
des
réseaux
et
postes
de
refoulement
Monsieur
LOYER
détaille
les
montants
des
travaux
à
prévoir
pour
l'extension
des
réseaux
et
d’un
poste
de
refoulement
à
Pertuchaud.
Le
fait
que
ce
poste
de
refoulement
ne
concerne
qu’une
dizaine
de
maisons
interroge
plusieurs
élus.
Il est
porté
à leur
connaissance
que
certes
le coût
est
important
pour
si peu
d'habitations,
mais
que
des
projets
futurs
d'urbanisation
sur
le secteur
pourraient
être
raccordés
à ce
poste
de
refoulement.
De
plus,
un
matériel
avec
moins
de
capacité
serait
moins
fiable
sur
le long
terme,
et qu’une
sous-utilisation
du
poste
ne
serait
pas
un
problème.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
le budget
assainissement
de
la commune
sera
à court
terme
transféré
vers
Arc
Sud
Bretagne,
ce
qui
doit
entrer
en
ligne
de
compte
pour
autoriser,
ou
non,
d'investir
dans
des
travaux
d'extension
avant
le transfert.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
avancer
sur
ce
projet
structurant,
avant
transfert
de
la
compétence. Question
6 (Christian
BILLY)
Point
sur
le coût
des
travaux
de
l'Eglise
Saint-Martin
tranche
C
Suite
à l'adoption
de
la délibération
relative
aux
subventions
à demander
pour
les travaux
de
restauration
de
l'Eglise
Saint-Martin
tranche
C,
Monsieur
BILLY
détaille
lot
par
lot les entreprises
retenues
et
le montant
des
travaux
prévus.
14 CONSEIL
MUNICIPAL
Prochains
CM
: lundi
13
et
lundi
27
février,
à 20h00
Prochain
DOB
: jeudi
9 mars
à 20h00
: Budget
primitif
2023
Prochaines
commissions
finances :
-
Jeudi
23
février
20h00
(préparation
vote
CA)
-
Lundi
20
mars
20h00
(préparation
vote
BP)
La
séance
est
levée
à
22h34.
Fait
à
NOYAL-MUZILLAC,
le
24
janvier
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Patrick
BEILLON
Morgan
METAIRIE
Rédacteur
:Antoine
CARRON
.
15