Déliberation - 2013 06 10 deliberation

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Déliberation - 2013 06 10 deliberation Document publié le Dimanche 1 septembre 2013 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Déliberation - 2013 06 10 deliberation)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE AUX

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 18

Nombre de Membres Présents : 11

Nombre de Membres Absents : 7

Date de Convocation 16/05/2013

PRESENTS : HERBAUT Daniel, ACQUART Philippe, GRUSON Daniel, MAHIEU Régine, WGEUX Guillaume, VIARD Virginie, POUMAER Marie-Anne, MAROTTE Serge, DECLERCK Sylviane, RICHARD Bruno, VALENDUC Isabelle

ABSENTS : DRELON Alain, LEROY François, VILLETTE José, DEHOUVE Dominique, VANDENBERGE Francis, KRAMARZ Marie-Jo, COURDENT Benoît

A DONNE PROCURATION : Dominique DEHOUVE à Régine MAHIEU

L’an deux mil treize, le dix juin à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur HERBAUT Daniel, Maire, suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

OBJET : placement des prêts nouveaux :

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie a demandé l’octroi de deux nouveaux prêts pour financer les travaux de la nouvelle école, l’un de 200 000 € de la Banque Postale, l’autre de 500 000 € du Crédit Agricole Nord de France. Ces prêts ont été versés courant mai.

Pour les premières phases de travaux, la Mairie peut payer avec ses fonds propres ; Monsieur le Maire propose donc, en attendant de dépenser l’argent de ces prêts, de placer ces 700 000 € pour 6 mois et demande au Conseil de l’autoriser à signer tout document relatif à ces placements.

A l’unanimité, les membres du Conseil

- donnent leur accord aux placements des 700 000 €

- autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces placements.

OBJET : révision du bail de location du logement de fonction du 185 rue Raoult

Mme Dernoncourt Caroline, directrice de l’école publique Raoult à Fournes en Weppes versait un loyer depuis le 01/09/2009 basé sur le montant annuel de la Dotation Spéciale des Instituteurs pour le logement de fonction qu’elle occupe au niveau du 185 rue Raoult à Fournes en Weppes.

Cette dotation n’est plus versée à la Commune de Fournes en Weppes depuis 2010 ; le loyer calculé en 2009 sur la base de la dotation spéciale des instituteurs a alors été calculé sur l’indice de la construction révisé chaque année.

Or, il s’avère que le mode de calcul n’a pas été changé dans le bail de location. Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le nouveau bail ci-joint mentionnant la révision annuelle du loyer calculé par rapport à l’indice de la construction.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : choix de l’assurance « Dommages ouvrage »

Dans le cadre des travaux de la nouvelle école qui doivent débuter pour le 17 juin prochain, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’examiner les propositions des trois entreprises consultées pour l’assurance « Dommages-Ouvrages ».Après examen des conditions et garanties de chaque société et à l’unanimité les membres du Conseil retiennent la candidature de la société la moins disante, SFS – securities & financial solutions – 6 rue Royale – 75008 Paris pour un montant de 19 861.86 €.

Objet : régularisation opérations budgétaires

Les travaux de la nouvelle école doivent commencer prochainement. Afin de régulariser les dépenses déjà payées dans le cadre de cette construction, il convient d’imputer les dépenses payées sur le compte 2031 et sur le compte 2033 sur le compte 2313 (voir tableau joint).

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’imputer les dépenses imputées initialement en 2031 (frais d’architectes et frais d’études) d’un montant de 115 895.73 € et les frais imputées initialement en 2033 (frais de publicité) d’un montant de 1 541.44 € sur le compte 2313, soit un total de 117 437.17 €.

A l’unanimité, les membres du Conseil sont d’accord sur cette opération budgétaire.

Objet : Jury criminel

En vue de dresser la liste préparatoire annuelle des jurés pour l’année 2014, Monsieur le Maire demande à deux conseillers municipaux de tirer au sort, à partir de la liste électorale, six noms qui correspondent aux noms des jurés proposés pour la liste préparatoire.

Ont été tirés au sort les noms suivants :

- M. Jean-Pierre SAUVAGE – 355 Hameau du Bas Flandre – Fournes en Weppes - Mme Caroline VENDIESSE – 1483 Hameau du Bas Flandre – Fournes en Weppes - M. Benjamin DELVIGNE – 215 rue La Jeunesse – Fournes en Weppes - M. Bruno DUGIMONT – 62 avenue du Château – Fournes en Weppes - Mme Edith TIMMERMANNS ép. FERMON – 45 rue Jean Monnet – Fournes en Weppes - Mme Ludivine ODDOUX ép. LORANT – 1057 rue Faidherbe – Fournes en Weppes

Ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de la désignation des jurés. La liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénal.

OBJET : festival « chants et musique en Weppes »

Monsieur le Maire rappelle que ce festival a été initié il y a trois ans et souhaite cette année encore le proposer aux fournois. Les places seront disponibles à partir du 1er septembre 2013 à la Mairie de Fournes en Weppes et à l’Office du Tourisme des Weppes.

L’an dernier, le prix d’une entrée individuelle était de 5 € (gratuit pour les moins de 16 ans) ; Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le prix d’entrée pour 2013.

A l’unanimité, les membres du Conseil

- approuvent l’édition 2013 de ce festival

- donnent leur accord à la vente des places à l’Office du Tourisme et à la Mairie - souhaitent que le prix d’entrée reste à 5 € comme l’an passé.

OBJET : acceptation de la vente de terrains par le C.C.A.S.

Après réception de l’avis des domaines en date du 05/02/2013 pour le terrain cadastré A 938 et en date du 30/04/2013 pour le terrain cadastré ZC 21 (copies jointes), le C.C.A.S. de Fournes en Weppes a décidé, lors de la réunion de la Commission administrative le 10 juin 2013 de vendre pour l’euro symbolique deux terrains à la Commune de Fournes en Weppes. Il s’agit de :

- le terrain cadastré ZC 21 pour une contenance de 3240 m²

- le terrain cadastré A 938 pour une contenance de 2766 m².

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils acceptent d’acheter ces terrains au C.C.A.S. pour l’euro symbolique.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces deux achats et autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à ceux-ci.

OBJET : acceptation de la vente d’un terrain appartenant à l’Union Horticole au profit de la Commune pour l’euro symbolique

Après réception de l’avis des Domaines en date du 05/02/2013 (copie jointe), l’association « Union Horticole » en sa séance du lundi 10 juin 2013 à décidé de vendre pour l’euro symbolique à la commune de Fournes en Weppes un terrain cadastré A 939 enclavé par des terres du C.C.A.S.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’ils acceptent l’achat de ce bien.

A l’unanimité, il accepte l’achat de ce terrain pour l’euro symbolique.