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Déliberation - 2013 09 13 deliberation
Document publié le Dimanche 1 septembre 2013 par la commune de Fournes-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 09 13 deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres en Exercice : 18
Nombre de Membres Présents : 12
Nombre de Membres Absents : 6
Date de Convocation 03/09/2013
PRESENTS : HERBAUT Daniel, ACQUART Philippe, GRUSON Daniel, MAHIEU Régine, Guillaume WGEUX, VIARD Virginie, KRAMARZ Marie-Jo, POUMAER Marie-Anne, MAROTTE Serge, DECLERCK Sylviane, COURDENT Benoît, DEHOUVE Dominique
ABSENTS QUI ONT DONNE PROCURATION : Isabelle VALENDUC à Sylviane DECLERCK – Bruno RICHARD à Benoît COUDENT – Francis VANDENBERGE à Serge MAROTTE
ABSENTS : DRELON Alain, LEROY François, VILLETTE José
L’an deux mil treize, le treize septembre à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur HERBAUT Daniel, Maire, suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Objet : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2012
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets adopté à l’unanimité par le Conseil de Communauté Urbaine de Lille.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le rapport à l’unanimité.
Objet : rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2012 adopté à l’unanimité par le Conseil de Communauté Urbaine de Lille.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le rapport à l’unanimité.
Objet : actualisation des tarifs de la restauration scolaire – 2013/2014
Monsieur le Maire présente la proposition d’actualisation des tarifs de la restauration par Lys-Restauration pour l’année 2013/2014, à savoir 2.80 €, le prix de base d’un repas maternels/primaires au lieu de 2.74 € en 2012/2013.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accepter l’actualisation des tarifs de la restauration scolaire proposée par Lys-restauration pour 2013/2014 à compter du 1er septembre 2013 et à signer la convention relative à cette actualisation avec Lys restauration.
Convention jointe à cette délibération.
Objet : tarif du repas de la cantine scolaire – 2013/2014
Monsieur le Maire rappelle le tarif du repas de la cantine scolaire 2012/2013, soit 3.85 euros appliqué depuis septembre 2011.
En effet, ce tarif n’a pas été augmenté depuis deux ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de garder le même tarif pour l’année 2013/2014, soit 3.85 €.
Les repas réservés seront réglés à la Perception de Fournes en Weppes, dès réception du titre de recettes émis par la Commune de Fournes en Weppes chaque fin de mois.
Objet : tarif de la garderie au 01/09/2013
Monsieur le Maire rappelle le tarif de la garderie en 2012/2013, soit :
- 1.30 € de 7h30 à 8h30
- 1.30 € le soir de 16h30 à 17h30
- 1.00 € le soir de 17h30 à 18h30.
Ce tarif est inchangé depuis deux ans.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir ces tarifs pour l’année 2013/2014.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide les tarifs suivants :
- 1.40 € de 7h30 à 8h30
- 1.40 € le soir de 16h30 à 17h30
- 1.10 € le soir de 17h30 à 18h30
Objet : tarif des études surveillées au 01/09/2013
Monsieur le Maire rappelle le tarif des études surveillées appliqué en 2012/2013, à savoir 1.50 € pour l’heure.
Il propose d’augmenter ce tarif cette année à 1.60 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ratifie la proposition de Monsieur le Maire.
Objet : tarif études surveillées + garderie 2013/2014
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’après demande de l’association des parents d’élèves dont les enfants vont en études surveillées de 16h30 à 17h30, puis à la garderie de 17h30 à 18h30, le tarif suivant a été appliqué en 2012/2013 : - 2.30 € pour les deux heures par jour et par enfant, uniquement pour les enfants participant aux études surveillées suivies de la garderie.
Ce tarif est appliqué depuis maintenant deux ans.
Monsieur le Maire propose d’appliquer le tarif de 2.50 € pour l’année scolaire 2013/2014.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal ratifient la proposition de Monsieur le Maire.
Objet : création d’un poste d’éducateur territorial principal des APS de 2ème classe
Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’éducateur territorial principal des APS de 2ème classe.
Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord à la création de ce poste.
Objet : convention partenariale relative à la mise en œuvre d’une prestation de location de flotte de V’Lille
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler cette convention avec Transpole.
En effet, depuis l’an passé, la commune de Fournes en Weppes a bénéficié de la location de deux vélos qui sont utilisés par les ouvriers communaux afin de se rendre dans les hameaux de la commune éloignés du centre. La convention qui avait été signée à l’époque était pour un an.
Transpole propose le même prix que l’an passé pour cette location, soit 36 € TTC par vélo, soit un total pour la commune de 72 € TTC pour les deux vélos.
A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord à cette nouvelle location et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe pour une durée d’un an.
Objet : affiliation de la ville de Dunkerque au Cdg59
La Ville de Dunkerque a émis le souhait d’adhérer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2014.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil de se prononcer sur cette nouvelle adhésion.
A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord à l’adhésion de la ville de Dunkerque au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. OBJET : Décision modificative
Dans le cadre de la construction de la nouvelle école, la commune a pris une assurance « Dommages – ouvrages » pour un montant de 19 861.86 €, somme qui doit être mandatée sur le compte 616 « prime d’assurances » en fonctionnement.
Ce compte n’étant pas suffisamment alimenté, Monsieur le Maire propose de prendre 20 000 € sur le compte 61522 « entretien de bâtiments » pour les imputer sur le compte 616.
Les membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent cette décision modificative.
Objet : acceptation en non valeur
Monsieur le Maire rappelle deux créances d’habitants de Fournes en Weppes qui datent de 2010 et qui ne sont à ce jour toujours pas honorés.
Il s’agit d’une somme de 18 € au nom de Mme DELACHAUX Cathy et d’une somme de 8 € pour M. Roland LAIGNEL qui est décédé en 2011.
Il demande au Conseil Municipal d’accepter ces deux sommes en non valeur.
Les opérations budgétaires nécessaires seront effectuées au compte 6541.
A l’unanimité, les membres du Conseil y donnent leur accord.
Objet : rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de l’association « Innov’Enfance »
La chambre régionale des comptes du Nord/Pas-de-Calais a adressé à la Commune de Fournes en Weppes le rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’association Innov’Enfance que la Commune de Fournes en Weppes subventionne chaque année.
Selon l’article L 243.5 – 5ème alinéa, ledit rapport est communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du conseil.
Après discussion, les membres du Conseil ne formulent aucune observation quant à ce rapport et à ses conclusions.